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L'Agence du revenu du Canada (ARC) rappelle aux contribuables et aux inscrits qu'ils ont jusqu'au 31 décembre 2016 pour faire une demande d'allègement relative à 2006.
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Le gouvernement du Canada croit que ses lois du travail doivent tenir compte du rôle important que jouent les syndicats pour protéger les droits des travailleurs et pour veiller à ce que la classe moyenne puisse croître et prospérer.
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L'Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué aujourd'hui les taux d'intérêt annuels prescrits qui s'appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu'aux montants qu'elle doit à des particuliers et à des sociétés. Ces taux seront en vigueur du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017.
La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a déclaré ce qui suit en réponse à la vérification intitulée « Oppositions en matière d'impôt sur le revenu », qui fait partie des rapports d'automne 2016 du vérificateur général du Canada déposés au Parlement aujourd'hui :
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L'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd'hui le lancement de l'initiative de renouvellement des services de l'Agence. Cette initiative vise à améliorer la façon dont les Canadiens entrent en relation avec l'Agence en regroupant les activités de traitement et en créant trois nouveaux centres nationaux de vérification et de recouvrement (CNVR).
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L'Agence du revenu du Canada a annoncé aujourd'hui que le plafond des gains ouvrant droit à pension du Régime de pensions du Canada (RPC) sera fixé à 55 300 $ pour 2017, ce qui représente une augmentation par rapport au plafond de 2016 qui était de 54 900 $.
La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a fait la déclaration qui suit en réponse au rapport du Comité permanent des finances intitulé, L’Agence du revenu du Canada, l’évitement fiscal et l’évasion fiscale : mesures recommandées.
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Le gouvernement du Canada s'est engagé à assurer l'équité fiscale pour tous les Canadiens et reconnaît le rôle important que jouent les petites entreprises dans la création d'emplois et le soutien de l'économie. C'est pourquoi il s'est engagé à leur faciliter l'accès à ses services.