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Le gouvernement comprend que le fait de vivre avec un handicap peut avoir des répercussions importantes sur une personne et sa famille. L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) s’est engagée à administrer les mesures à l’intention des personnes handicapées de façon équitable, transparente et accessible.
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| documents d'information
Le 23 novembre 2017, la ministre du Revenu national a annoncé le rétablissement du Comité consultatif des personnes handicapées. Grâce à ce Comité, l’Agence du revenu du Canada pourra communiquer avec un grand nombre d’intervenants et tenir compte de leurs points de vue dans l’administration des mesures fiscales visant les personnes handicapées.
L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a fait la déclaration suivante en réponse au rapport intitulé « Les centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada », qui fait partie des rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis sur pied un service d’abonnement gratuit pour permettre aux contribuables canadiens d’être au fait de ses efforts d’application de la loi.
Compte tenu de l’intérêt renouvelé des médias concernant les structures financières à l’étranger, l’Agence du revenu du Canada (ARC) présente la déclaration suivante pour informer les Canadiens sur le travail et les progrès réalisés afin de lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal.
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| communiqués de presse
When you have an economy that works for the middle class, you have a country that works for everyone. The investments the Government has made in people, in our communities and in our economy are working. Canada has the fastest growing economy in the G7—and we are reinvesting the benefits of that growth back into the people who contribute most to that success.
Le vendredi 27 octobre 2017, l’honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre du Revenu national, soulignera le plan du gouvernement consistant à mettre plus d’argent dans les poches des travailleurs à faible revenu.
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| communiqués de presse
– L’Agence du revenu du Canada (ARC) a fait savoir aujourd’hui que M. Reginald Mercer de Bay Roberts, Terre-Neuve-et-Labrador, a été condamné le 20 octobre 2017 par la Cour provinciale de Harbour Grace à payer une amende de 148 105 $ après avoir plaidé coupable à des accusations d’évasion fiscale en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la Loi sur la taxe d’accise.
Le vendredi 20 octobre 2017, l’honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre du Revenu national, présente un rapport sur les consultations « Mieux vous servir » dans le Nord.