Document d’information - L'Agence du revenu du Canada modernise ses services pour répondre aux besoins des Canadiens
L'Agence du revenu du Canada (ARC) lance une initiative visant à moderniser ses centres fiscaux et ses centres d’appels et à établir des centres nationaux de vérification et de recouvrement (CNVR). Cela lui permettra de renforcer ses services axés sur les clients, d’améliorer sa capacité en matière d’observation, de recouvrement et de vérification, et de veiller, à la longue, à la viabilité continue de sa présence dans toutes les régions du pays.
Les faits en bref
- Depuis 2005, le nombre de Canadiens produisant leur déclaration de revenus en ligne est passé de près de 12 millions à plus de 23 millions. Cela a entraîné une réduction constante du nombre de transactions sur papier.
- Dans le cadre de l'annonce d'aujourd'hui, neuf centres de traitement de l'ARC répartis partout au pays seront transformés en sept sites spécialisés :
- Quatre centres (Winnipeg, Sudbury, Jonquière, Summerside) se spécialiseront désormais dans le traitement et prendront de l’expansion;
- Trois centres (Surrey, Shawinigan, St. John's) seront transformés en CNVR et prendront de l’expansion grâce au financement prévu dans le budget de 2016 et aux fonds réalloués à partir d'autres sites;
- Une partie des activités des deux sites spécialisés de traitement et de recouvrement à Ottawa sera aussi regroupée dans d’autres emplacements partout au pays.
- Les activités de recouvrement des bureaux des services fiscaux (BSF) de la région du Grand Montréal seront concentrées sur leur secteur géographique opérationnel, et traiteront les demandes plus complexes et les dossiers à risque élevé pouvant nécessiter des rencontres en personne avec les contribuables ou leurs représentants.
- Le centre d’appels de Toronto-Centre sera fermé et sa charge de travail sera transférée vers d’autres centres d’appels.
Région de l'Atlantique :
Summerside
- Le bureau de Summerside demeurera un centre de traitement et offrira plus de possibilités d'emplois permanents tout au long de l'année;
- Le bureau de Summerside sera converti en un centre responsable principalement du traitement des déclarations des entreprises avec des charges de travail de numérisation à haute vitesse et de traitement des déclarations des organismes de bienfaisance.
St. John’s
- Le centre de traitement de St. John’s sera converti en CNVR, ce qui améliorera la capacité de l'ARC à livrer ses programmes de recouvrement, d’observation et de vérification pour les dossiers simples et ne nécessitant aucune interaction en personne avec les contribuables;
- Le centre d'appels T1 de St. John’s verra une augmentation de son personnel;
- À St. John's, l'ARC verra une augmentation de l'embauche, y compris plus de postes permanents et plus de postes à un niveau de classification supérieur.
Région du Québec :
Shawinigan
- Le centre de traitement de Shawinigan sera converti en CNVR, ce qui améliorera la capacité de l'ARC à livrer ses programmes de recouvrement, d’observation et de vérification pour les dossiers simples et ne nécessitant aucune interaction en personne avec les contribuables;
- Il y aura un plus grand nombre d’emplois stables et permanents à des niveaux plus élevés, procurant une meilleure progression de carrière aux employés, mais également moins d’occasions à durée déterminée.
Jonquière
- Jonquière demeurera un centre de traitement et se spécialisera dans le traitement des déclarations de revenus et de prestations des particuliers et dans les déclarations de renseignements nationales;
- Jonquière verra sa main d’œuvre permanente stabilisée et connaîtra une augmentation du nombre d’emplois permanents et à durée déterminée.
Montréal
- Les bureaux des services fiscaux (BSF) du Grand Montréal se concentreront sur les dossiers de recouvrement complexes de leur secteur géographique opérationnel qui requièrent généralement des rencontres en personne avec les contribuables ou leurs représentants;
- Le centre d'appels de Montréal verra une augmentation de son personnel;
- L’ARC gardera une forte présence dans la région du Grand Montréal à long terme.
Région de l'Ontario :
Sudbury
- Sudbury demeurera un centre de traitement et connaîtra une augmentation significative de ses activités de traitement. Par conséquent, il y aura plus de possibilités d'emplois permanents et à durée déterminée;
- Le centre de traitement de Sudbury conservera également une partie de la charge de travail des recouvrements et de la vérification qui se trouve actuellement à cet endroit.
Ottawa
- Une partie des activités des deux sites spécialisés de traitement et de recouvrement de la RCN sera progressivement regroupée dans d’autres emplacements, occasionnant une réduction des effectifs à Ottawa;
- Les emplacements de l’ARC situés dans la RCN continueront de fournir les programmes communautaires de l’ARC ainsi que les programmes nationaux spécialisés, et continueront d’exercer leur rôle auprès du Centre d'appels de la gestion des créances d’Ottawa;
- L’ARC gardera une forte présence dans la RCN avec plus de 10 000 employés répartis dans plus de 20 emplacements.
Toronto
- Les activités du centre d’appels de Toronto-Centre seront regroupées dans d’autres emplacements et ce bureau sera fermé;
- Les employés touchés se verront offrir d’autres possibilités d’emploi au sein de l’ARC, notamment la réinstallation à un autre centre d’appels ou un autre poste dans l’un des quatre bureaux de la région du Grand Toronto;
- L’ARC maintiendra une forte concentration d’activités importantes dans la région du Grand Toronto.
Région des Prairies :
Winnipeg
- Winnipeg demeurera un centre de traitement et offrira un plus grand nombre d’emplois permanents et à durée déterminée stables tout au long de l’année;
- Le centre de traitement de Winnipeg conservera une partie de la charge de travail des recouvrements et de la vérification qui se trouve actuellement à cet endroit.
Région du Pacifique :
Surrey
- Le centre de traitement de Surrey sera converti en CNVR, ce qui améliorera la capacité de l'ARC à livrer ses programmes de recouvrement, d’observation et de vérification pour les dossiers simples et ne nécessitant aucune interaction en personne avec les contribuables;
- Le CNVR offrira plus de postes permanents, plus de postes à un niveau de classification supérieur et moins de postes d’une durée déterminée;
- Ce changement créera également des possibilités d’harmoniser les activités similaires des bureaux de services fiscaux avoisinants, exigeant un changement de lieu de travail pour certains employés du Lower Mainland.
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