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Le Bureau de la concurrence se félicite de la décision rendue aujourd’hui par la Cour fédérale, qui permettra aux détaillants canadiens d’offrir aux consommateurs des rabais sur les livres numériques. La Cour a rejeté une demande de Kobo, le plus important détaillant de livres numériques au Canada, visant à contester les ententes conclues par le Bureau avec d’importantes maisons d’édition de livres numériques.
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La Cour d’appel fédérale a rendu une décision la semaine dernière au sujet de la capacité du Bureau de la concurrence, dans le cadre de la procédure judiciaire, de faire valoir le privilège de l’intérêt public en ce qui a trait à tous les dossiers provenant de tiers. Après avoir soigneusement examiné la décision, le commissaire de la concurrence a décidé de ne pas interjeter appel.
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Le Bureau de la concurrence a pris aujourd’hui des mesures contre Ticketmaster et son entreprise mère, Live Nation, pour faire des déclarations présumées trompeuses aux consommateurs au moment d’annoncer le prix de billets pour des événements sportifs ou des spectacles.
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Alors que le commissaire de la concurrence John Pecman s’approche de la fin de son mandat de 5 ans en juin 2018, il souligne l’importance cruciale d’appuyer la concurrence pour créer les conditions propices à l’innovation au Canada.
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Aujourd’hui, le Bureau de la concurrence et Consumer Protection BC ont signé un protocole d’entente qui renforcera la collaboration et favorisera un marché juste et équitable au profit des consommateurs et de l’économie de la Colombie-Britannique et de l’ensemble du Canada.
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Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd’hui avoir conclu une entente avec Softvoyage inc., une entreprise canadienne de développement de logiciels axée sur l’industrie du voyage, afin de résoudre des préoccupations d’abus de dominance.
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Vive 2018! Maintenant que les fêtes sont terminées, le moment est venu de prendre un nouveau départ. Le Nouvel An consiste avant tout à prendre des résolutions. Si perdre du poids fait partie de vos priorités, soyez prudent au moment de dépenser votre argent à des produits ou des régimes amaigrissants. Les arnaques sur la perte de poids promettent des pertes de poids importantes sans effort, ou avec très peu d’effort. Il n’y a pas de recette magique, de traitement miracle ou de solution sécuritaire permettant de perdre du poids rapidement.
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Le Bureau de la concurrence a pris part à un accord de règlement proposé d’un recours collectif canadien conclu par Volkswagen, Audi et Porsche avec des acheteurs et des locataires de certains véhicules dotés de moteurs diesel de 3,0 litres. Ce règlement, s’il est approuvé par les tribunaux, permettra aux acheteurs et locataires de se prévaloir d’options de rachat, de réparations et de paiements d’indemnisation dont la valeur totale pourrait s’élever à 290,5 millions de dollars. Par ailleurs, le Bureau a conclu avec ces trois distributeurs de véhicules automobiles canadiens un consentement en vertu duquel Volkswagen Canada et Audi Canada se sont engagés à payer un total de 2,5 millions de dollars en sanctions pécuniaires.
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Aujourd’hui, le Bureau de la concurrence a conclu une entente avec Thane Canada Inc. (Thane) en vertu de laquelle l’entreprise a payé une sanction administrative pécuniaire de 350 000 $. Cette entente résout les préoccupations du Bureau au sujet d’indications trompeuses, données par le prédécesseur de l’entreprise actuelle, dans le but de promouvoir les produits AbTronic X2 et Ab Command iX2, deux appareils électroniques de stimulation musculaire. Aux termes de l’entente, il est interdit à Thane de promouvoir ces appareils ou des appareils similaires au Canada pour une période de 10 ans.
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Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd’hui avoir conclu une entente par voie de consentement avec la maison d’édition HarperCollins, qui devrait, selon le commissaire, rétablir la concurrence dans la vente au détail de livres numériques au Canada. Ce consentement survient après qu’une enquête du Bureau eut conclu qu’un arrangement anticoncurrentiel entre HarperCollins, des maisons d’édition concurrentes et Apple avait ultimement conduit à des prix plus élevés pour les consommateurs canadiens.
