Le Bureau de la concurrence obtient un règlement avec HarperCollins dans l’affaire des livres numériques

Communiqué de presse

Le 9 janvier 2018, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd’hui avoir conclu une entente par voie de consentement avec la maison d’édition HarperCollins, qui devrait, selon le commissaire, rétablir la concurrence dans la vente au détail de livres numériques au Canada. Ce consentement survient après qu’une enquête du Bureau eut conclu qu’un arrangement anticoncurrentiel entre HarperCollins, des maisons d’édition concurrentes et Apple avait ultimement conduit à des prix plus élevés pour les consommateurs canadiens.

Le consentement conclu avec HarperCollins fait suite à des ententes similaires conclues avec Hachette, Macmillan, Simon & Schuster et Apple en janvier 2017 pour résoudre des préoccupations en matière de concurrence concernant leur conduite dans le marché des livres numériques. Conformément aux modalités du consentement, HarperCollins fera aussi un don de livres numériques et imprimés d’une valeur de 150 000 $ pour promouvoir la lecture au Canada.

Le consentement avec HarperCollins a été enregistré auprès du Tribunal de la concurrence et sa mise en œuvre est tributaire de la conclusion de la contestation déposée par Kobo relativement aux consentements de janvier 2017.

Le consentement d’aujourd’hui met aussi fin au litige opposant le commissaire de la concurrence et HarperCollins devant le Tribunal de la concurrence.


Citations

« Je suis ravi que nous ayons pu régler notre litige avec HarperCollins. J’estime que le consentement d’aujourd’hui conduira à une hausse de la concurrence dans ce marché en permettant aux détaillants d’offrir des rabais sur les livres numériques, ce qui bénéficiera directement aux consommateurs canadiens. »

John Pecman,
Commissaire de la concurrence

Faits en bref

  • Le commissaire a conclu que les maisons d’édition avaient passé avec des détaillants individuels de livres numériques des accords de distribution les empêchant d’offrir des rabais sur les livres numériques.

  • Le commissaire est résolu à promouvoir la concurrence et l’innovation dans une économie numérique en effervescence qui redéfinit la façon dont les Canadiens consomment des biens et des services.

Produits connexes

Liens connexes

Personnes-ressources

Renseignements à l’intention des médias :
Relations avec les médias
Téléphone : 819-994-5945
Courriel : ic.media-cb-bc.ic@canada.ca

Renseignements généraux :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
Téléphone : 819-997-4282
Sans frais : 1-800-348-5358
ATS (malentendants) : 1-866-694-8389
www.bureaudelaconcurrence.gc.ca
Demande de renseignements/Formulaire de plainte
Restez branchés

Le Bureau de la concurrence, en tant qu’organisme d’application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :