| Ministère des Finances Canada | avis aux médias
Le ministre des Finances, Bill Morneau, annoncera, le mercredi 13 décembre 2017, les prochaines étapes visant à simplifier le plan du gouvernement en vue d'améliorer le traitement de la répartition du revenu pour les propriétaires de sociétés privées sous contrôle canadien.
| Ministère des Finances Canada | documents d'information
L'ébauche révisée des propositions législatives visant la répartition du revenu maintient la structure générale des propositions en la matière publiées le 18 juillet 2017 (les propositions de juillet 2017), mais elle présente des changements importants afin de simplifier et de mieux cibler les règles et de réduire le fardeau d'observation potentiel lié à leur application. Conformément aux propositions de juillet 2017, cette nouvelle ébauche des propositions législatives élargira l'application de l'impôt sur le revenu fractionné (IRF) aux particuliers âgés de 18 ans ou plus (particuliers adultes déterminés).
| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse
Lorsque l'économie fonctionne pour la classe moyenne, le pays fonctionne pour tout le monde. Alors qu'il abaissera le taux d'imposition fédéral des petites entreprises qui était de 11 % en 2015 à 9 % en 2019, le gouvernement du Canada s'assurera que le régime fiscal est équitable et qu'il appuie les propriétaires qui investissent dans leurs entreprises, créent des emplois, renforcent la classe moyenne et font croître l'économie.
| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse
Le ministre des Finances, Bill Morneau, a publié aujourd’hui la déclaration suivante :
| Ministère des Finances Canada | documents d'information
Le gouvernement du Canada est résolu à légaliser, à réglementer et à restreindre l’accès au cannabis afin de garder ses produits hors de la portée des jeunes et de priver les criminels des profits qui découlent de leur commerce.
| Ministère des Finances Canada | documents d'information
Le gouvernement du Canada est résolu à aider les Canadiennes et les Canadiens à atteindre leur objectif d’une retraite sûre et digne. En tant que cogestionnaires du Régime de pensions du Canada (RPC), les ministres des Finances fédéral et provinciaux mènent un examen du RPC tous les trois ans afin de garantir qu’il répond toujours aux besoins des retraités, des travailleurs et des employeurs.
| Ministère des Finances Canada | documents d'information
Les autorités compétentes ont besoin de savoir à qui appartiennent les entreprises au Canada, dans le but de contrer l’évasion fiscale et l’évitement fiscal internationaux, le blanchiment d’argent et d’autres activités criminelles perpétrées en abusant des structures d’entreprises.
| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse
Le Canada est à son meilleur lorsque ses gouvernements collaborent afin de prendre des mesures qui sont dans l’intérêt de toute la population canadienne et qui renforcent la classe moyenne et aident ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Les ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux se sont rencontrés aujourd’hui à Ottawa pour renforcer leur partenariat productif, discuter de questions qui préoccupent les Canadiens et réaliser d’autres progrès en ce qui concerne d’importantes priorités communes.
| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse
Les ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux se rencontreront aujourd'hui et demain à Ottawa pour renforcer leur partenariat productif, discuter de questions qui préoccupent les Canadiens et faire d'autres progrès en ce qui concerne d'importantes priorités communes.
| Ministère des Finances Canada | avis aux médias
Le ministre des Finances, Bill Morneau, rencontrera les ministres des Finances des provinces et des territoires les dimanche 10 et lundi 11 décembre 2017 à Ottawa.
