Les ministres des Finances concluent des ententes dans l’intérêt de tous les Canadiens

Le 11 décembre 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Le Canada est à son meilleur lorsque ses gouvernements collaborent afin de prendre des mesures qui sont dans l’intérêt de toute la population canadienne et qui renforcent la classe moyenne et aident ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Les ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux se sont rencontrés aujourd’hui à Ottawa pour renforcer leur partenariat productif, discuter de questions qui préoccupent les Canadiens et réaliser d’autres progrès en ce qui concerne d’importantes priorités communes.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, et ses homologues provinciaux et territoriaux ont convenu de maintenir des droits peu élevés sur le cannabis – soit le plus élevé de 1 dollar le gramme ou de 10 % du prix du produit – conformément à un cadre de taxation coordonnée administré par le gouvernement fédéral. Cette façon de procéder appuiera les objectifs de la légalisation du cannabis que le gouvernement s’est fixés, soit de garder le cannabis hors de la portée des jeunes et de priver les criminels des profits qui découlent de son commerce.

Au cours des deux premières années de l’entente, cette marge fiscale sera répartie comme suit : 75 % aux gouvernements provinciaux et territoriaux, et 25 % au gouvernement fédéral. Les provinces et les territoires collaboreront avec les municipalités en vue de la légalisation dans le respect de leurs compétences respectives. La partie fédérale des revenus tirés de la taxe d’accise sur le cannabis sera assortie d’un plafond de 100 millions de dollars par année, et les revenus fédéraux excédant cette somme seront versés aux provinces et aux territoires. Les ministres des Finances passeront en revue la mise en œuvre de l’entente lors de leur réunion de décembre 2018 afin de s’assurer de l’atteinte des objectifs généraux.

Les ministres des Finances ont également accepté de procéder à l’étape suivante dans d’autres dossiers importants lors de leur réunion semestrielle.

Ils se sont engagés à collaborer afin que les autorités compétentes connaissent l’identité des propriétaires des sociétés au Canada, ainsi qu’à mieux harmoniser les exigences des différentes administrations relativement à la tenue de dossiers sur la propriété des sociétés. Ces mesures ont pour objet d’empêcher des réseaux de sociétés canadiens ou internationaux de dissimuler des renseignements sur la propriété pour faciliter l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et d’autres activités criminelles.

En outre, les ministres des Finances ont convenu de renforcer le Régime de pensions du Canada (RPC) pour qu’il verse des prestations plus élevées aux parents dont le revenu diminue après la naissance ou l’adoption d’un enfant, aux personnes atteintes d’une invalidité, aux particuliers qui deviennent veufs à un jeune âge et à la succession de cotisants à faible revenu. Ces mesures n’auront aucune incidence sur les taux de cotisation au RPC. De plus, les ministres ont convenu d’élaborer des dispositions réglementaires afin que le RPC bonifié demeure adéquatement capitalisé au fil du temps.

Pendant la réunion des ministres des Finances, le ministre Morneau a souligné l’importance de tenir compte de la mesure dans laquelle les décisions gouvernementales peuvent avoir des effets différents sur les femmes et les hommes, et celle de lutter sans relâche contre les inégalités. Dans ce contexte, le gouvernement demeure concentré sur les résultats. Par exemple, les améliorations proposées du RPC seraient particulièrement avantageuses pour les femmes, ce qui favorise l’égalité des sexes.