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Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Saskatchewan

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour canadienne de l’impôt

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le ministre Lametti fera une annonce de financement au sujet de la revitalisation des lois autochtones

| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, Arif Virani, le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, et le député de Territoires du Nord-Ouest, Michael McLeod, feront une annonce de financement liée à l’appel à l’action no 50 de la Commission de vérité et réconciliation.


La revitalisation des lois autochtones dans la Nation Shuswap de Kamloops est une priorité pour le gouvernement du Canada

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Le gouvernement du Canada est déterminé à avancer sur la voie commune de la réconciliation avec les peuples autochtones et continue à axer ses efforts sur le renouvellement de cette relation. Pour ce faire, il importe notamment de protéger le droit des peuples autochtones à l’autodétermination, d’appuyer la revitalisation de leurs traditions et systèmes juridiques, ainsi que de reconnaître le rôle essentiel que les organisations et les collectivités autochtones jouent dans l’élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones.


Le ministre Lametti fera une annonce de financement au sujet de la revitalisation des lois autochtones

| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, et Patrick Weiler, député de West Vancouver-Sunshine Coast-Sea to Sky Country, feront une annonce de financement liée à l’appel à l’action no 50 de la Commission de vérité et réconciliation. Ils seront accompagnés de Kukpi7 Wayne Christian, Chef tribal du Conseil tribal de la Nation Shuswap.


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2025-12-23