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Le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19 a joué un rôle clé dans le maintien d’activités judiciaires sécuritaires pendant la pandémie

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19 a publié son premier bilan. En jouant un rôle de premier plan pendant la pandémie, il a exploré de nouvelles façons de collaborer dans l’ensemble du système de justice et a favorisé l’échange d’information pendant la crise de la COVID-19.


Revitalisation des lois autochtones en Ontario : une priorité du gouvernement du Canada

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Le gouvernement du Canada est déterminé à avancer sur la voie commune de la réconciliation avec les peuples autochtones et continue à axer ses efforts sur le renouvellement de cette relation. Pour ce faire, il importe notamment de protéger le droit des peuples autochtones à l’autodétermination, d’appuyer la revitalisation de leurs traditions et systèmes juridiques, ainsi que de reconnaître le rôle essentiel que les organisations et les collectivités autochtones jouent dans l’élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones.


Annonce de financement au sujet de la revitalisation des lois autochtones

| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Patty Hajdu, C.P., ministre de la Santé et Peter Fragiskatos, député de London-Centre-Nord (Ontario) feront une annonce de financement liée à l’appel à l’action no 50 de la Commission de vérité et réconciliation.


Deux organisations de Montréal venant en aide aux victimes d’actes criminels reçoivent un appui financier du gouvernement du Canada

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

La population canadienne s’attend à vivre dans une société où le système de justice est équitable, impartial et répond aux besoins des victimes. Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger les droits de l’ensemble de la population canadienne et à offrir aux personnes vulnérables un meilleur accès à la justice.


Annonce de financement au sujet du fonds d’aide aux victimes

| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias

Rachel Bendayan, secrétaire parlementaire de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, au nom de l’honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, fera une annonce de financement liée au Centre de criminologie de l’Université de Montréal et au Bureau international des droits des enfants. Après une allocution devant les bénéficiaires, la secrétaire parlementaire Bendayan et les bénéficiaires répondront aux questions des medias.


Annonce de financement au sujet de la revitalisation des lois autochtones

| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias

Terry Duguid, secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles et du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, au nom de l’honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, fera une annonce de financement


Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Alberta

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


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2025-12-23