Revitalisation des lois autochtones à Saskatoon : une priorité du gouvernement du Canada

Communiqué de presse

Le 8 juillet 2021 – Saskatoon (Saskatchewan) – Ministère de la Justice Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à avancer sur la voie commune de la réconciliation avec les peuples autochtones et continue à axer ses efforts sur le renouvellement de cette relation. Pour ce faire, il importe notamment de protéger le droit des peuples autochtones à l’autodétermination, d’appuyer la revitalisation de leurs traditions et systèmes juridiques, ainsi que de reconnaître le rôle essentiel que les organisations et les collectivités autochtones jouent dans l’élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones.

Aujourd’hui, Terry Duguid, secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles et du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, au nom de l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et Edward Lerat, chef adjoint, ont présenté l’aide offerte par le gouvernement du Canada à la Federation of Sovereign Indigenous Nations (FSIN) pour qu’elle réalise son projet de revitalisation des lois autochtones à l’échelle des collectivités des Premières Nations. Ce soutien s’harmonise avec les démarches entreprises par le gouvernement du Canada pour donner suite à l’appel à l’action no 50 de la Commission de vérité et réconciliation (CVR).

L’appel à l’action no 50 exhorte le gouvernement fédéral à collaborer avec les organisations autochtones en vue de financer des instituts du droit autochtone pour promouvoir l’élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones, ainsi que l’accès à la justice en conformité avec les cultures uniques des peuples autochtones au Canada. La mise en œuvre de l’appel à l’action no 50 est en harmonie avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui énonce le droit des peuples autochtones de maintenir et de renforcer leurs institutions juridiques.

Le projet de revitalisation des lois autochtones consiste à mettre à jour le cadre du système de justice de la Federation of Sovereign Indigenous Nations et à revitaliser les lois autochtones des Premières Nations. Élaboré en 2013, le cadre était une réponse à 23 résolutions distinctes, adoptées par les chefs en assemblée de la FSIN, qui prescrivent la mise en place d’un système de justice des Premières Nations qui appuie les personnes, les familles et les collectivités grâce au rétablissement de la justice autochtone traditionnelle. Le projet prévoit la réalisation d’entrevues avec des gardiens du savoir et des Aînés des collectivités des Premières Nations de l’Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan afin de mieux connaître les lois, les pratiques et les processus autochtones.

Le ministère de la Justice Canada versera une somme de 489 486 $ en trois ans au moyen de son Programme juridique de partenariats et d’innovation. Ce programme appuie les activités qui répondent efficacement aux conditions changeantes influant sur la politique canadienne en matière de justice.

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Citations

« Ensemble, la FSIN et d’autres dirigeants des Premières Nations travaillent avec diligence à décrire le contexte historique et l’expérience associés au système de justice traditionnel propre aux Autochtones. Il est important d’intégrer les pratiques de justice traditionnelles à la société actuelle; cela fait partie de la réconciliation. »

Edward Lerat, chef adjoint
Federation of Sovereign Indigenous Nations

« Le gouvernement du Canada avancera sur la voie commune de la réconciliation avec les peuples autochtones et continuera à axer ses efforts sur la concrétisation des engagements relatifs à l’appel à l’action no 50. Je suis heureux de soutenir le projet de la Federation of Sovereign Indigenous Nations, qui permettra aux collectivités d’approfondir leur connaissance et leur compréhension des lois autochtones. Le financement annoncé aujourd’hui s’ajoute à nos efforts de réconciliation, en soutenant les collectivités et les organisations autochtones qui s’affairent à revitaliser leurs traditions juridiques. »

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Les peuples autochtones au Canada ont des lois et des traditions juridiques uniques. Nous sommes persuadés que ce financement aidera vraiment les collectivités autochtones à mener l’important travail de revitalisation de leurs systèmes juridiques. »

Terry Duguid
Secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles et du ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

  • Dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada a donné suite à l’appel à l’action n50 de la Commission de vérité et réconciliation en annonçant un financement de 10 millions de dollars en cinq ans à l’appui des initiatives juridiques autochtones dans tout le Canada.

  • Afin de renforcer les systèmes de justice communautaire et de favoriser l’autodétermination, le gouvernement du Canada a aussi annoncé, dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, des investissements proposés visant à appuyer l’élaboration d’accords sur l’administration de la justice avec les collectivités autochtones.

  • Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé des investissements de 18 millions de dollars en cinq ans et de quatre millions par année par la suite pour rétablir la Commission du droit du Canada qui appuiera, entre autres, le travail visant à abattre les obstacles systémiques dans le système de justice, y compris ceux auxquels se heurtent les peuples autochtones dans ce contexte.

  • La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur au Canada le 21 juin 2021. Élaborée avec les peuples autochtones, cette loi crée un cadre juridique pour la mise en œuvre de la Déclaration au Canada. Elle exige que le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prenne toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les lois fédérales sont conformes à la Déclaration, élabore un plan d’action pour réaliser les objectifs de la Déclaration et dépose un rapport annuel au Parlement sur les progrès réalisés dans l’harmonisation des lois fédérales et à l’égard du plan d’action.

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Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada
613‑992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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