Le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19 a joué un rôle clé dans le maintien d’activités judiciaires sécuritaires pendant la pandémie

Communiqué de presse

Le 29 juillet 2021 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

Le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19 a publié son premier bilan. En jouant un rôle de premier plan pendant la pandémie, il a exploré de nouvelles façons de collaborer dans l’ensemble du système de justice et a favorisé l’échange d’information pendant la crise de la COVID-19.

L’ouverture à de nouvelles méthodes de travail a suscité l’innovation et a donné lieu à la mise en œuvre de réformes proposées avant la pandémie et à la création d’occasions d’apporter des changements durables au système de justice.Les publications du Comité d’action ont donné un aperçu des mesures qu’ont adoptées les tribunaux du pays pour faire face à la pandémie. Elles ont également contribué à mettre en lumière les pratiques exemplaires des tribunaux de tout le pays et à promouvoir le dialogue. Voici quelques-uns des thèmes de ces publications :

Plus récemment, le Comité a publié un document sur l’incidence de la vaccination sur les activités des tribunaux. Le Comité d’action continuera de réunir des dirigeants de partout au pays pour appuyer la reprise après la pandémie et les changements à long terme qui permettront d’accroître l’accès à la justice pour tous les Canadiens.

Citations

« Les impacts de la crise sanitaire provoquée par la COVID-19 se font sentir dans tous les aspects de la vie des Canadiens et des Canadiennes. Comme en fait foi ce bilan, l’administration des tribunaux à travers le pays n’a pas été épargnée par cette crise. Depuis plus d’un an, le Comité d’action s’est donné pour mission de sauvegarder le droit de la population canadienne à un système de justice accessible et sécuritaire. À l’instar du ministre Lametti, je me réjouis à l’idée que le Comité d’action compte poursuivre ses efforts en ce sens. »

Le très honorable Richard Wagner, C.P.
Juge en chef du Canada et président, Conseil canadien de la magistrature

« Le bilan illustre comment le Comité d’action, grâce à l’appui de nombreux acteurs du système de justice, a joué un rôle de premier plan dans la stabilisation et le rétablissement des activités judiciaires pendant la pandémie. Les tribunaux constituent un pilier de la démocratie canadienne et offrent un service essentiel à la population canadienne. Je me réjouis à l’idée de continuer à travailler avec le juge en chef Wagner et les membres du Comité d’action pour assurer la sécurité et l’égalité d’accès des personnes associées au système de justice. »

David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Faits en bref

  • Le Comité d’action, qui a été mis sur pied en mai 2020, a pour mandat de veiller à ce que les personnes associées au système de justice disposent des meilleurs renseignements et des meilleures pratiques et ressources disponibles en matière de santé publique pendant qu’ils travaillent à l’adaptation et au rétablissement des activités judiciaires en réponse à la COVID-19.

  • Le Comité d’action, qui est coprésidé par le juge en chef Richard Wagner et le ministre David Lametti, est composé des membres suivants :

    • l’honorable Geoffrey Morawetz, juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario;
    • l’honorable Mary Moreau, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta;
    • l’honorable Lise Maisonneuve, juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario;
    • l’honorable David Eby, procureur général de la Colombie-Britannique;
    • Nathalie G. Drouin, Ad. E., sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada;
    • Iain Stewart, président de l’Agence de la santé publique du Canada;
    • Renée Thériault, conseillère juridique principale de la Cour suprême du Canada (membre d’office)
  • Le Comité d’action élabore une orientation nationale, facilite l’échange d’information et la communication avec les provinces et les territoires, détermine les besoins communs et les solutions et favorise une approche nationale harmonieuse pour le rétablissement du fonctionnement des tribunaux canadiens qui met à l’avant-plan la santé, la sécurité et les intérêts supérieurs des Canadiens.

  • Les travaux du Comité d’action respectent la responsabilité des provinces et des territoires en matière d’administration de la justice sur leur territoire ainsi que le principe de l’indépendance judiciaire, tout en faisant la promotion de l’intérêt commun des Canadiens à ce que le système de justice soit accessible et sécuritaire.

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Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin,
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568

Relations avec les médias
Ministère de la Justice du Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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