| Ministère de la Justice Canada | documents d'information
Le 26 novembre 2020, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a déposé un projet de loi qui propose de décriminaliser les paris sur un seul événement sportif. Les paris sur un seul événement sportif consistent à miser sur le résultat d’une épreuve sportive ponctuelle.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Il est important de renforcer notre économie et de réduire l’activité criminelle pour rendre le pays plus sûr et plus fort.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Le gouvernement du Canada est résolu à atteindre l’objectif d’établir une magistrature qui reflète la diversité de la société canadienne.
| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias
Le ministre Lametti, et les députés Irek Kusmierczyk, Chris Bittle et Vance Badawey tiendront un point de presse
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Un système de justice pénale efficace en est un qui sert tous les Canadiens, protège les victimes et leur famille, et crée un pays plus sûr et solide pour tous.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante:
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Les Canadiennes et les Canadiens s’attendent à vivre dans une société où le système de justice pénale est juste et impartial, réagit aux torts causés par les crimes et aide à assurer leur sécurité.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Les Canadiennes et les Canadiens s’attendent à vivre dans une société où le système de justice pénale est juste et impartial, réagit aux torts causés par les crimes et aide à assurer leur sécurité.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec appuient un programme de justice réparatrice à Kitigan Zibi
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
