| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Le gouvernement du Canada présente un projet de loi visant à assurer la participation des juges à une formation sur le droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination des juges établi en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination des juges établi en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination des juges établi en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias
L’honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l’honorable Maryam Monsef, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural, accompagnés de l’honorable Rona Ambrose, feront une annonce concernant la présentation de la Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Alors que le gouvernement du Canada continue de travailler étroitement avec ses partenaires internationaux pour veiller à ce que l’écrasement du vol PS752 d’Ukrainian International Airlines fasse l’objet d’une enquête approfondie et que les Canadiens obtiennent des réponses à leurs questions, notre priorité est de fournir aux familles et aux proches des victimes le soutien dont ils ont besoin.
