| Agence du revenu du Canada
| communiqués de presse
– L’Agence du revenu du Canada (ARC) a fait savoir aujourd’hui que M. Reginald Mercer de Bay Roberts, Terre-Neuve-et-Labrador, a été condamné le 20 octobre 2017 par la Cour provinciale de Harbour Grace à payer une amende de 148 105 $ après avoir plaidé coupable à des accusations d’évasion fiscale en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la Loi sur la taxe d’accise.
Le vendredi 20 octobre 2017, l’honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre du Revenu national, présente un rapport sur les consultations « Mieux vous servir » dans le Nord.
| Agence du revenu du Canada
| communiqués de presse
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que James Harvey Cameron, un ancien résident de Calgary, a été condamné à une peine d’emprisonnement de 11 ans et à une amende de 550 892 $ après avoir escroqué des investisseurs pour plus de 2,5 millions de dollars au moyen d’un stratagème d’investissement trompeur.
| Agence du revenu du Canada
| communiqués de presse
Les Canadiens travaillent fort pour soutenir leurs familles et payer leurs impôts. Ils s’attendent aussi à ce que leur gouvernement travaille fort pour mettre en place un régime fiscal équitable et adapté à leurs besoins où chacun paie sa part.
| Agence du revenu du Canada
| communiqués de presse
Le gouvernement du Canada s’est engagé à rendre l’Agence du revenu du Canada (ARC) plus juste et plus utile ainsi qu’à faciliter l’accès à ses services.
| Agence du revenu du Canada
| communiqués de presse
L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd’hui la nomination de Suzanne Gouin, M.B.A., IAS.A, au poste de présidente du Conseil de direction de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
| Agence du revenu du Canada
| communiqués de presse
Le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer l’équité fiscale pour tous les Canadiens, et il reconnaît le rôle important que jouent les petites et moyennes entreprises dans la création d’emplois et le soutien de l’économie. C’est pourquoi l’Agence du revenu du Canada (ARC) s’est engagée à remanier son modèle de services afin que les personnes qui interagissent avec elle soient traitées comme des clients importants et non comme de simples contribuables.
Le mardi 27 juin, l’honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre du Revenu national, et l’honorable Jean Yves Duclos, C.P., député, Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, présenteront un rapport sur le thème « Mieux vous servir » auprès des petites et moyennes entreprises.
| Agence du revenu du Canada
| communiqués de presse
Les Canadiens ont droit à un régime fiscal juste et équitable qui leur permet de régler des différends lorsqu’ils ne sont pas d’accord avec une décision fiscale de l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’ARC comprend que le règlement, dans les meilleurs délais, des oppositions en matière d’impôt sur le revenu donne aux Canadiens la certitude dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées pour eux-mêmes et pour leurs familles.
| Agence du revenu du Canada
| communiqués de presse
Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance d’assurer un marché de l’immobilier sain, concurrentiel et stable pour tous les Canadiens et d’améliorer l’équité fiscale. Dans cette optique, le gouvernement a mis en œuvre des mesures d’envergure pour contrer la fraude fiscale liée aux transactions immobilières.
