| Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse
L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, a rendu public aujourd’hui un rapport qui se penche sur les délais de traitement de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en ce qui a trait aux demandes visant à annuler des pénalités ou des intérêts, ou y renoncer.
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L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, lance un examen sur les communications de l’Agence du revenu du Canada avec les refuges au sujet des prestations auxquelles les contribuables peuvent être admissibles.
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Dans un rapport qu’elle a rendu public aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, expose les difficultés qu’ont les travailleurs et les payeurs à comprendre les décisions émises par l’Agence du revenu du Canada (ARC) relativement au Régime de pensions du Canada et à l’assurance emploi (RPC/AE).
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La semaine prochaine, Sherra Profit, l’ombudsman des contribuables, rendra public les résultats d’un examen qui s’est penché sur les décisions de l’Agence du revenu du Canada (ARC) relativement au Régime de pensions du Canada et à l’assurance emploi (RPC/AE).
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L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, a visité certaines villes du Québec au cours de la semaine du 3 au 7 avril 2017. Elle s’est rendue à Québec, Shawinigan et Montréal pour s’entretenir et tisser des liens avec divers intervenants.
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L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, lancera un examen sur un enjeu systémique concernant les pratiques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en ce qui a trait aux mises en garde juridiques pour recouvrer l’impôt impayé.
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Le rapport annuel 2015-2016 de l'ombudsman des contribuables, Sherra Profit, a été déposé à la Chambre des communes aujourd'hui par Emmanuel Dubourg, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national.
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L'ombudsman des contribuables, Sherra Profit, a tenu sa première réunion du Comité consultatif le 21 juin 2016.
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L'ombudsman des contribuables, Sherra Profit, veut informer les Canadiens du travail effectué par son bureau en réponse aux enjeux de service systémiques.
