L’ombudsman des contribuables fera paraître un rapport sur les décisions RPC/AE émises par l’ARC - le 5 juin

Le 1er Juin 2017 - Ottawa, Ontario - Bureau de l’ombudsman des contribuables

La semaine prochaine, Sherra Profit, l’ombudsman des contribuables, rendra public les résultats d’un examen qui s’est penché sur les décisions de l’Agence du revenu du Canada (ARC) relativement au Régime de pensions du Canada et à l’assurance emploi (RPC/AE).

Le rapport soulignera les constatations et les recommandations de l’ombudsman quant aux renseignements fournis par l’ARC dans ses décisions relatives au statut d’emploi d’un travailleur. Une décision RPC/AE rendue par l’ARC vise à confirmer si un travailleur est considéré comme un employé ou un travailleur indépendant. Cette décision est importante car elle détermine si l’emploi est assurable et ouvre droit à pension, et qui est responsable de retenir et de verser les cotisations au RPC, à l’AE ainsi que l’impôt sur le revenu.

L’examen visait à déterminer si l’ARC communique suffisamment de renseignements pour permettre aux travailleurs et aux payeurs de comprendre les motifs de la décision de l’ARC et décider s’ils souhaitent interjeter appel de cette décision.

L’ombudsman des contribuables peut lancer un examen systémique lorsqu’un enjeu lié au service peut toucher un grand nombre de contribuables ou un segment de la population. Les recommandations découlant de ces examens servent à préserver les droits des contribuables, et à améliorer la transparence et le service que les contribuables reçoivent de la part de l’ARC.