Résultats de nouvelles

Afficher 3231 à 3240 de 82005 entrées

Le Tribunal ouvre une enquête — Contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non-structuraux provenant de la Chine

| Tribunal canadien du commerce extérieur | communiqués de presse

Ottawa (Ontario), le 13 avril 2026 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage (PI-2026-001) à l’égard d’une plainte déposée par Columbia Forest Products, de Hearst (Ontario), et l’Association canadienne du contreplaqué et des placages de bois dur, de Saint-Sauveur (Québec), selon laquelle elles ont subi un dommage causé par le dumping et le subventionnement de contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non-structuraux provenant de la Chine. Le Tribunal est tenu d’enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) étant donné l’ouverture d’enquêtes de dumping et de subventionnement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).


Fin de la routine modifiée au Centre Pê Sâkâstêw

| Service correctionnel Canada | communiqués de presse

La routine modifiée mise en place au Centre Pê Sâkâstêw le 27 mars 2026 est terminée. L’établissement a repris ses activités normales et les visites sont rétablies.


Une enquête conjointe de l'ASFC et de la GRC sur des hôtels de la région de Banff aboutit à une condamnation et à une amende de 70 000 $

| Agence des services frontaliers du Canada | communiqués de presse

À la suite d’une enquête conjointe menée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Kevin Kielty a plaidé coupable devant la Cour de justice de l’Alberta, le 2 mars 2026, à deux chefs d’accusation d’emploi non autorisé de ressortissants étrangers.


Le ministre Anandasangaree annonce la nomination du président et de la vice-présidente de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC

| Sécurité publique Canada | communiqués de presse

Aujourd’hui, l’honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique, a annoncé la nomination de l’honorable Brent Cotter à titre de président par intérim de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) pour une durée de six mois à partir du 15 avril 2026.


Détails de la page

2025-12-23