| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Patrimoine canadien | déclarations
Le gouvernement du Canada émet une déclaration pour le Mois du patrimoine hindou
| Patrimoine canadien | déclarations
Le gouvernement du Canada publie une déclaration pour le Mois du patrimoine libanais
| Patrimoine canadien | déclarations
La ministre Khera émet une déclaration pour souligner Bandi Chhor Divas
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | communiqués de presse
Un investissement du gouvernement fédéral appuiera des améliorations d’infrastructure au nouveau Centre d’éducation en plein air Glenn Carpenter
| Ressources naturelles Canada | communiqués de presse
En compagnie de M. Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec, et de M. Jean Boulet, ministre du Travail du Québec, l’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, a annoncé une contribution fédérale de plus de 8 millions de dollars pour un projet innovateur qui prévoit l’utilisation de borates fondus pour la décarbonation de l’usine de pâtes et papiers de Kruger Wayagamack.
| Sécurité publique Canada | communiqués de presse
Le 31 octobre 2024, le projet de loi C-20, la Loi établissant la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public, a reçu la sanction royale. Les activités des organismes d’application de la loi du Canada seront dorénavant assujetties à une reddition de comptes et à une transparence plus rigoureuses.
| Service correctionnel Canada | communiqués de presse
Un isolement cellulaire a été imposé le 29 octobre 2024 à l’Établissement de Springhill, un établissement à sécurité moyenne, afin de permettre au personnel de procéder à une fouille exceptionnelle.
