Plan ministériel 2019-2020
Plan ministériel 2019-2020
ISSN 2371-6487
Message du ministre
En tant que ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, j’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel de 2019-2020 de l’Office national du film du Canada (ONF).
Les organisations du portefeuille de Patrimoine canadien, y compris l’ONF, intègrent l’innovation, la créativité et l’inclusion à l’ensemble de leurs activités, afin que tous les Canadiens aient accès à du contenu de grande qualité qui raconte leurs récits. Tout cela se fait en conformité avec la Loi sur les langues officielles, dont nous célébrons le 50e anniversaire en 2019.
Par les œuvres audiovisuelles qu’il produit, l’ONF représente les diverses voix qui font du Canada le pays que nous connaissons. Aux quatre coins du pays, ses réalisateurs entretiennent des liens étroits avec leur collectivité et travaillent avec des artistes locaux talentueux afin de créer des œuvres innovatrices qui relatent des récits à la fois intéressants et socialement pertinents. Les productions de l’ONF favorisent la compréhension des nombreuses perspectives qui façonnent nos réalités et notre imaginaire.
Cette année, l’ONF se réinstallera dans le Quartier des spectacles de Montréal et lancera un nouveau plan stratégique. Ses priorités demeurent la poursuite de l’excellence en production audiovisuelle, la mise en œuvre d’une vision axée sur la créativité et la promotion de ses œuvres au Canada et à l’étranger. L’ONF entend réaliser ces objectifs en s’appuyant sur de nombreuses initiatives de transformation déjà amorcées en matière de collaboration, d’inclusion et de diversité, de parité des genres, d’équité représentationnelle et de réconciliation avec les peuples autochtones.
Les priorités présentées dans ce rapport seront au centre des activités de l’Office national du film du Canada en 2019-2020. Je vous invite à le lire pour découvrir ce que l’ONF entend réaliser, au sein du portefeuille du Patrimoine canadien, afin d’atteindre les objectifs du gouvernement du Canada et de servir au mieux l’intérêt des Canadiens.
L’honorable Pablo Rodriguez

Message du commissaire
Avec l’arrivée de son nouveau siège social au cœur du Quartier des spectacles à Montréal qui devrait débuter en mai 2019, l’ONF confirmera son statut de centre national et mondial d’innovation et d’excellence, de lieu d’échanges et de création pour les artisans du septième art d’ici et du monde entier.
L’impulsion engendrée par ce déménagement sera ressentie dans chacun de nos studios à travers le pays, dans chacun de nos points de contact au Canada et à l’étranger. Elle nous permettra de continuer à produire et à distribuer les œuvres audacieuses de créatrices et créateurs canadiens, mais aussi à déranger, à interroger, à témoigner et à agir dans un monde en transformation.
Car, nous le savons, l’industrie audiovisuelle, comme l’ensemble de l’industrie des médias, est traversée mondialement par une série de bouleversements. Ces bouleversements soulèvent pour l’Office national du film certains défis. Mais ils offrent aussi, et surtout, de nouvelles occasions de pousser encore plus loin notre mandat d’innovation, d’excellence et de partage des réalités et de l’imaginaire des Canadiens et Canadiennes.
Cette année, forts de notre nouveau plan stratégique, nous continuerons d’exercer un leadership ouvert et proactif en faveur du public, des créateurs et créatrices et des partenaires de l’industrie, que ce soit à travers des œuvres qui rejoignent des millions de personnes et récoltent de nombreux prix et reconnaissances, des partenariats technologiques et créatifs, des plateformes renouvelées permettant de préserver notre collection selon les plus hauts standards, ou par la création de programmes éducatifs basés sur les nouvelles approches d’apprentissage. Le tout s’inscrira dans une perspective d’engagement du public. Un public représentatif du pays d’aujourd’hui. Un public plus jeune, diversifié et branché sur le monde.
Je demeure convaincu que l’ONF peut jouer un rôle comme catalyseur de changement à l’heure où nos sociétés exigent plus de cohérence, d’authenticité, de respect, d’écoute et de transparence. Nous avons déjà pris des engagements fermes pour la parité hommes-femmes et la redéfinition de nos relations avec les peuples autochtones, et nous ouvrirons un nouveau chantier de travail en matière de diversité et d’inclusion. En avril prochain sera ainsi dévoilé un plan d’action pour lequel ont été mis à contribution le personnel, les artistes et divers intervenants externes, afin que l’ONF continue de favoriser un espace de création ancré dans la compréhension mutuelle de la diversité de notre pays.
Tel est le programme que nous entendons mettre en œuvre, dans le respect de l’héritage de cette grande institution.
Claude Joli-Coeur
Commissaire du gouvernement à la cinématographie et
Président de l’Office national du film du Canada

Aperçu de nos plans et contexte opérationnel
Aperçu de nos plans
Produire des œuvres reflétant des perspectives originales sur la réalité canadienne
- Produire des œuvres reflétant des perspectives originales sur la réalité canadienne
- Mettre en œuvre une vision de la création et une programmation qui assurent une meilleure représentation de la diversité des voix à travers le pays;
- Maintenir le leadership de l’ONF en matière d’innovation;
- Intensifier les partenariats stratégiques visant à soutenir la création et à développer l’engagement des auditoires
- Renforcer la présence des œuvres de l’ONF sur les différentes plateformes de distribution en ligne, rejoindre et engager les auditoires
- Développer une nouvelle stratégie en matière de diffusion et de distribution des œuvres de l’ONF basée sur l’engagement des auditoires;
- Poursuivre le développement de la stratégie et le déploiement de la nouvelle génération des plateformes numériques de l’ONF.
- Assurer que l’ONF est à l’image de la richesse et de la diversité du pays
- Mettre en œuvre au sein de l’organisation, le nouveau plan directeur sur la diversité et l’inclusion;
- Poursuivre la mise en œuvre des nombreux engagements de l’organisation en ce qui a trait la parité hommes-femmes, le Plan d’action autochtone 2017-2020, le Plan d’action pour l’équité en matière d’emploi ainsi que l’implication auprès des CLOSM.
- Moderniser les outils de gestion et poursuivre la stratégie de développement technologique
- Déployer les initiatives du Plan technologique 2016-2020 afin de permettre l’enrichissement du travail de création, un meilleur accès aux œuvres et une plus grande synergie opérationnelle;
- Renouveler les équipements technologiques afin d’assurer que l’ONF demeure un centre d’innovation et d’excellence en production audiovisuelle;
- Déménager le siège social et les salles de conservation
- Assurer la continuité des activités et des opérations de tous les secteurs touchés par les déménagements;
- Poursuivre le travail des 15 sous-comités afin d’assurer une transition harmonieuse et une bonne gestion du changement.
Contexte opérationnel
Les tendances clés dans l’industrie audiovisuelle sont connues depuis plusieurs années. Selon les données les plus récentes au pays1, la population canadienne se tourne de plus en plus vers les plateformes en ligne et les appareils connectés pour accéder à du contenu audio et vidéo qui l’intéresse. La prolifération des plateformes numériques, le développement rapide de nouvelles technologies et l’offre d’une variété quasi infinie de contenus comptent parmi les réalités qui influent sur la capacité qu’a l’ONF de remplir son mandat. Par conséquent, l’organisme doit continuellement s’adapter et innover dans ses façons de produire des œuvres, de les promouvoir et de les rendre accessibles aux différents auditoires.
Au-delà de ces défis, l’ONF déménagera son bureau central dans le Quartier des spectacles de Montréal prévu pour le mois de mai 2019. Mentionnons aussi la relocalisation de la salle de conservation qui abrite la collection d’archives patrimoniales et où se déroulent les activités de préservation, qui aura lieu aussi au début de l’année financière. La continuité des activités représentera un enjeu critique, puisque le projet exigera d’importantes ressources financières et humaines dans un contexte budgétaire déjà contraignant.
L’ONF se concentre aussi sur les priorités actuelles du gouvernement et sur diverses initiatives visant à moderniser la fonction publique fédérale. À titre d’exemple, mentionnons l’apport de l’ONF à Un Canada créatif, à la diversité et à l’inclusion ainsi qu’à la réconciliation avec les peuples autochtones. Il a aussi procédé à l’élaboration d’un plan d’action à la suite de l’audit des contrôles de base de l’ONF, dont sa mise en œuvre est présentement en cours, en plus d’effectuer la migration vers le nouveau système de gestion financière Systems, Applications and Products (SAP). Toutes ces activités ont nécessité des ressources supplémentaires.
Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de l’ONF, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.
Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
Responsabilités essentielles
Programmation et production audiovisuelles
Description
L’Office national du film a le mandat de créer des œuvres audiovisuelles pertinentes et innovatrices qui font connaître le Canada et ses diverses perspectives au peuple canadien et au reste du monde. L’Office national du film travaille avec des cinéastes, des créateurs et des créatrices provenant de toutes les régions du pays pour produire des documentaires, des animations, des œuvres interactives et immersives d’exception enracinés dans les expériences et les réalités canadiennes. L’Office national du film se doit d’être un milieu propice à l’innovation technologique et cinématographique, et ce, sur la scène tant nationale qu’internationale. L’Office national du film se donne l’objectif de refléter les points de vue et les expériences de communautés qui sont systématiquement sous-représentées dans le paysage médiatique, et d’innover dans la création de nouvelles formes et approches pour raconter des histoires.
Faits saillants de la planification
L’une des priorités du plan stratégique de l’ONF est de rejoindre des auditoires plus vastes. Cette année encore, les activités de programmation et de production audiovisuelles seront articulées autour de cet objectif, que nous comptons réaliser en misant sur une programmation distinctive, diversifiée et audacieuse tout en améliorant l’accessibilité de nos contenus et leur rayonnement auprès du grand public.
Produire des œuvres reflétant des perspectives originales sur la réalité canadienne tout en créant un lien d’engagement fort avec le public canadien
L’ONF prévoit de mettre en application une vision de la création et une programmation qui assurent une meilleure représentation de la diversité des voix, et ce, à travers le pays. Les studios de l’ONF produiront des œuvres de plusieurs artistes autochtones, qu’ils soient bien établis, en début ou en milieu de carrière. La programmation mettra aussi l’accent sur l’égalité des genres ainsi que la diversité et l’inclusion, deux moteurs puissants de la transformation sociale actuelle au Canada et dans le monde. Des projets d’importance tels que le documentaire John Ware de Cheryl Foggo, qui retrace les origines de ce légendaire cowboy noir, ainsi que le prochain film d’Alanis Obomsawin, Jordan’s Principle, qui relate la vie du petit Jordan River Anderson et les répercussions de sa mort sur sa communauté et sur les lois fédérales, sortiront au cours de l’année.
Mentionnons aussi que l’ONF continuera de soutenir les nouveaux talents avec la 12e édition du programme de formation Hothouse, destiné aux cinéastes d’animation de la relève. Cette nouvelle édition, qui se tiendra en partenariat avec le Festival imagineNATIVE du film et des arts médiatiques, visera principalement les cinéastes autochtones et s’achèvera au cours de l’année 2019-2020.
Maintenir le leadership de l’ONF en matière d’innovation
L’ONF continuera d’expérimenter de nouvelles formes narratives, de nouveaux formats et de nouvelles technologies en concordance avec les attentes des auditoires. Des courts métrages destinés aux médias sociaux seront d’ailleurs lancés tout au long de l’année. En outre, la sortie du court métrage d’animation La girouette de Jean-François Lévesque mettra en avant une façon innovante de tourner et d’éclairer les plateaux de marionnettes. L’ONF repoussera les limites de l’innovation avec le projet phare Gymnasia de Chris Lavis et Maciek Szczerbowski, une expérience de réalité virtuelle recourant à l’animation image par image.
Intensifier les partenariats stratégiques visant à soutenir la création et à développer l’engagement des auditoires
L’ONF continuera de miser sur son réseau de partenaires nationaux et internationaux pour faire rayonner ses œuvres et pour dynamiser davantage la création et l’innovation. Mentionnons le projet Parlement virtuel, qui offrira au public la possibilité de visiter l’édifice central du parlement durant toute la durée de sa restauration en utilisant la réalité virtuelle.
Un engagement ferme pour rendre visible l’incroyable diversité du pays
Après la mise en œuvre du Plan triennal autochtone et des mesures pour la parité hommes-femmes, l’ONF pousse plus loin son engagement destiné à assurer une plus grande diversité des voix avec l’adoption d’un plan directeur sur la diversité et l’inclusion. L’ONF portera ainsi une attention particulière aux créateurs et créatrices issus des groupes sous-représentés pour proposer aux divers publics canadiens des univers et des récits qui permettent de mieux comprendre et d’apprécier les nombreuses perspectives qui façonnent nos réalités.
Résultats ministériels | Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels 2015-2016 | Résultats réels 2016-2017 | Résultats réels 2017-2018 |
---|---|---|---|---|---|---|
Les œuvres de l’ONF sont le reflet des perspectives pancanadiennes1 | Pourcentage d’œuvres signées par les cinéastes et créateurs du Québec | 32 % – 45 % | 31 mars 2020 | 44 % | 44 % | 55 % |
Pourcentage d’œuvres signées par les cinéastes et créateurs de l’Ontario | 14 % – 21 % | 31 mars 2020 | 20 % | 15 % | 12 % | |
Pourcentage d’œuvres signées par les cinéastes et créateurs de l’Atlantique | 11 % – 17 % | 31 mars 2020 | 12 % | 16 % | 9 % | |
Pourcentage d’œuvres signées par les cinéastes et créateurs des Prairies canadiennes, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest | 8 % – 15 % | 31 mars 2020 | 13 % | 10 % | 10 % | |
Pourcentage d’œuvres signées par les cinéastes et créateurs de la Colombie-Britannique et du Yukon | 11 % – 21 % | 31 mars 2020 | 12 % | 15 % | 14 % | |
L’ONF est un centre mondial d’excellence en production audiovisuelle | Nombre de prix remportés dans les festivals et galas | 100 | 31 mars 2020 | 66 | 141 | 154 |
L’ONF encourage les talents de l’industrie et de la diversité culturelle canadienne | Pourcentage des productions achevées, signées par la relève | 25 % | 31 mars 2020 | 25 % | 49 % | 40 % |
Pourcentage des productions achevées, réalisées par des cinéastes et créateurs autochtones | 15 % | 31 mars 2020 | 4 % | 11 % | 14 % | |
Pourcentage de productions achevées, réalisées par des femmes | 50 % | 31 mars 2020 | 36 % | 44 % | 42 %2 |
Budget principal des dépenses 2019-2020 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
---|---|---|---|
36 180 493 | 36 180 493 | 32 845 795 | 32 845 795 |
Budget principal des dépenses 2019-2020 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
---|---|---|---|
36 180 493 | 36 180 493 | 32 845 795 | 32 845 795 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
---|---|---|
154 | 154 | 154 |
Le budget principal des dépenses et les dépenses prévues pour 2019-2020 incluent des fonds de 4,6 millions de dollars du Conseil du Trésor pour mener à bien la relocalisation du bureau central de l’ONF au Quartier des spectacles à Montréal qui devrait débuter en mai 2019. Les dépenses liées au déménagement sont allouées à chaque responsabilité essentielle ainsi qu’aux services internes, ce qui explique la diminution des ressources budgétaires en 2020-2021.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l’ONF sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Responsabilités essentielles
Accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires
Description
L’Office national du film travaille pour que les Canadiens et Canadiennes de toutes les régions du pays aient accès à ses œuvres sous diverses formes. Comprendre les auditoires et leurs habitudes de consommation, rendre les contenus accessibles sur une variété de plateformes et porter les productions de l’Office national du film à leur attention fait ainsi intrinsèquement partie du mandat de l’institution. L’Office national du film est riche d’une collection qui compte au-delà de 13 000 titres et qui constitue un pilier central du patrimoine culturel du Canada. La Loi sur le cinéma confère à l’Office national du film le mandat de conserver cette collection afin d’assurer sa pérennité et son accessibilité à la population du Canada et sur l’échelle internationale, aujourd’hui et à l’avenir.
Faits saillants de la planification
Dans le cadre du Plan stratégique 2019-2022, une des grandes priorités institutionnelles sera de rejoindre et d’engager plus de Canadiens et de Canadiennes en leur donnant un plus grand accès aux œuvres de l’ONF. L’ensemble des initiatives de programmation, de distribution, de promotion et de rayonnement seront donc orientées en fonction de cette priorité.
Renforcer la présence des œuvres de l’ONF sur les différentes plateformes de distribution en ligne, rejoindre et engager les auditoires
Au cours des prochaines années, l’ONF développera une nouvelle stratégie en matière de mise en marché, de diffusion et de distribution, ce qui permettra de rejoindre un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes, d’établir une relation significative avec eux et de leur donner un plus grand accès aux productions. Pour y arriver, de nombreuses initiatives seront mises en place en 2019-2020 :
- le développement d’une nouvelle stratégie en matière de diffusion et de distribution des œuvres de l’ONF, basée sur l’engagement des auditoires;
- la poursuite du développement de la stratégie et du déploiement de la nouvelle génération des plateformes numériques de l’ONF (ONF.ca, Éducation ONF, archives);
- la mise en œuvre de la vision et de la programmation de l’espace public du nouveau siège social dans le Quartier des spectacles;
- le lancement de la nouvelle offre éducative, notamment du programme thématique Voix autochtones et réconciliation et de l’atelier sur l’animation de l’École des médias;
- le maintien de la présence de l’ONF dans les festivals, les événements de l’industrie ainsi que les projections publiques et communautaires.
L’ONF fait face au risque que les contenus qu’il produit ne trouvent pas leurs auditoires (et vice versa). En réponse à ce risque, l’institution poursuit ses activités de développement des auditoires à travers le pays, adopte et met en œuvre des initiatives et des stratégies ciblées comme celles mentionnées ci-dessus. Ces dernières visent à toucher un public plus vaste en misant sur une programmation distinctive et audacieuse, et en renforçant la présence de l’ONF sur les plateformes numériques.
Éducation ONF : une destination d’apprentissage conçue pour nourrir l’inspiration, susciter l’engagement et stimuler la créativité
L’ONF revoit sa façon d’offrir du contenu éducatif en s’appuyant sur une nouvelle approche qui place l’élève au cœur du processus et qui fournit les outils pertinents aux enseignants et enseignantes qui font la transition vers des méthodes pédagogiques telles que l’apprentissage par enquête et le développement de la pensée critique. Au cours des prochaines années, l’ONF concevra des programmes éducatifs thématiques innovants qui permettront aux élèves de développer les compétences du 21e siècle et qui les encourageront à créer et à innover.
Parallèlement au renouvellement de ses stratégies de diffusion en ligne, l’ONF poursuit ses activités de développement des auditoires à travers le pays (festivals, projections publiques, événements de l’industrie ou dans les communautés, etc.).
La conservation et la préservation de la collection de l’ONF
En 2019-2020, l’ONF poursuivra la numérisation de sa collection inactive et continuera la mise en œuvre de son Plan technologique 2016-2020. Dans le cadre du déménagement du siège social dans le Quartier des spectacles, l’ONF relocalisera les salles de conservation (« voûtes ») abritant les archives audiovisuelles ainsi que les activités de numérisation. Par ailleurs, toujours dans l’objectif d’assurer la pérennité et l’accessibilité des œuvres, l’équipe de recherche et développement travaillera plus en profondeur sur la stratégie de conservation des productions interactives numériques afin de maintenir le leadership de l’institution dans ce domaine.
Résultats ministériels | Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels 2015-2016 | Résultats réels 2016-2017 | Résultats réels 2017-2018 |
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Les œuvres de l’ONF sont accessibles sur les plateformes numériques | Nombre de titres offerts en ligne | 4 500 | 31 mars 2020 | 3 370 | 3 724 | 4 182 |
Les œuvres de l’ONF sont visionnées à travers le monde | Nombre de visionnages d’œuvres de l’ONF | 63 000 000 | 31 mars 2020 | 46 213 608 | 53 920 167 | 68 053 296 |
Pourcentage de la population canadienne qui affirme avoir vu une production de l’ONF au cours de la dernière année | 20 % | 31 mars 2020 | 39 % | 20 % | 20 % | |
L’ONF est engagé dans une relation avec ses auditoires en ligne | Nombre d’interactions entre l’ONF et ses auditoires en ligne | 9 000 000 | 31 mars 2020 | n.d. (Première année de résultats en 2018-2019) |
n.d. (Première année de résultats en 2018-2019) |
n.d. (Première année de résultats en 2018-2019) |
Les œuvres de l’ONF sont préservées et leur pérennité est assurée pour les générations futures | Pourcentage d’œuvres numérisées de la collection active | 96 % | 31 mars 2020 | 76 % | 84 % | 92 %3 |
Pourcentage d’œuvres numérisées de la collection totale | 72 % | 31 mars 2020 | 46 % | 51 % | 66 %4 |
Budget principal des dépenses 2019-2020 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
Dépenses prévues 2021-2022 |
---|---|---|---|
22 038 208 | 22 038 208 | 20 180 774 | 20 180 774 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
---|---|---|
167 | 167 | 167 |
Le budget principal des dépenses et les dépenses prévues pour 2019-2020 incluent des fonds de 4,6 millions de dollars du Conseil du Trésor pour mener à bien la relocalisation du bureau central de l’ONF au Quartier des spectacles à Montréal qui devrait débuter en mai 2019. Les dépenses liées au déménagement sont allouées à chaque responsabilité essentielle ainsi qu’aux services internes, ce qui explique la diminution des ressources budgétaires en 2020-2021.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l’ONF sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Services internes
Description
Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :
- services de gestion et de surveillance;
- services des communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services de technologie de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Budget principal des dépenses 2019-2020 | Dépenses prévues 2019-2020 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 |
---|---|---|---|
10 152 081 | 10 152 081 | 9 543 958 | 9 543 958 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
---|---|---|
67 | 67 | 67 |
Le budget principal des dépenses et les dépenses prévues pour 2019-2020 incluent des fonds de 4,6 millions de dollars du Conseil du Trésor pour mener à bien la relocalisation du bureau central de l’ONF au Quartier des spectacles à Montréal en mai 2019. Les dépenses liées au déménagement sont allouées à chaque responsabilité essentielle ainsi qu’aux services internes, ce qui explique la diminution des ressources budgétaires en 2020-2021.
Faits saillants de la planification
Assurer le déménagement du siège social et des salles de conservation
Le déménagement du siège social ainsi que des salles de conservation se concrétisera au début de l’année 2019-2020. Les deux dernières années ont été marquées par la planification intensive de ce déménagement qui représente un grand défi pour l’ONF. Un plan de continuité des activités institutionnelles sera mis au point afin que l’organisation puisse s’adapter à ce contexte particulier. De plus, la structure de gouvernance composée de 15 sous-comités et chapeautée par le comité de direction poursuivra son travail durant l’année suivant le déménagement afin d’assurer une transition harmonieuse et une bonne gestion du changement dans le contexte de ce vaste chantier. Ces mesures d’atténuation ont été mises en avant afin de pallier le risque d’une interruption majeure dans la continuité des activités en raison de la relocalisation, qui concerne 330 employés des secteurs de la création, de la production, de la distribution et des services techniques audiovisuels.
Faire en sorte que l’ONF soit à l’image de la richesse et de la diversité du pays
À l’ONF, la richesse et la variété des productions à l’écran sont le reflet des forces et de la diversité des équipes qui y travaillent. L’institution s’est donné comme priorité de mieux représenter la diversité de la société canadienne devant, mais aussi derrière la caméra. Au cours de l’année 2019-2020, l’ONF adoptera son nouveau plan directeur sur la diversité et l’inclusion ainsi qu’une nouvelle stratégie sur les langues officielles. Dans l’ensemble, l’organisation poursuivra la mise en œuvre de ses nombreux engagements pour la parité hommes-femmes, du Plan d’action autochtone 2017-2020 et du Plan d’action pour l’équité en matière d’emploi.
Moderniser les outils de gestion et poursuivre la stratégie de développement technologique
L’ONF se doit d’être un milieu propice à l’innovation, ce qui requiert une infrastructure flexible, moderne, qui puisse soutenir les formats émergents de production et de diffusion. Pour demeurer un acteur clé dans l’univers numérique, il lui faut maintenir les outils et les technologies adéquats. À cet effet, au cours de l’année 2019-2020, l’ONF poursuivra la mise en œuvre des projets suivants :
- déployer les initiatives du Plan technologique 2016-2020 afin de permettre l’enrichissement du travail de création, un meilleur accès aux œuvres et une plus grande synergie opérationnelle. Dans cette optique, une équipe multidisciplinaire travaillera sur la mise en place d’un lien entre l’outil de gestion d’actifs numériques MAM et les plateformes de visionnage publiques de l’ONF;
- développer l’écosystème de création et de distribution propre à l’ONF pour renforcer les liens et la collaboration avec les partenaires, les créateurs et les studios de l’ONF, peu importe la discipline et la région canadienne. Le renouvellement des équipements dans le cadre du déménagement des bureaux de l’ONF s’inscrit dans la volonté de l’organisation de demeurer un centre d’innovation et d’excellence en production audiovisuelle;
- établir, après le déménagement, la structure des documents de chaque équipe et entamer la phase d’implantation d’un système de tenue de documents (GCdocs).
Encourager l’agilité au sein de l’organisation
L’ONF compte poursuivre et accélérer la démarche Notre avenir, maintenant, un projet collectif et mobilisateur qui mise sur 15 énoncés porteurs et rassembleurs. En outre, l’organisation souhaite fournir un effort réel et soutenu pour réduire les barrières administratives et innover dans les différents processus, notamment :
- en poursuivant la mise en œuvre du plan d’action faisant suite au rapport du Bureau du contrôleur général;
- en mettant à jour les directives internes afin de se conformer aux nouvelles politiques, directives et normes du Secrétariat du Conseil du Trésor;
- en optimisant l’utilisation du nouveau système de gestion financière SAP ainsi que des différents systèmes connexes.
Dépenses et ressources humaines
Dépenses prévues
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Version textuelle
Version textuelle pour le graphique à barres « Tendances relatives aux dépenses du ministère »
Exercice | Total | Postes législatifs | Crédits votés |
---|---|---|---|
2016-2017 | 63 154 000 | 0 | 63 154 000 |
2017-2018 | 67 346 000 | 0 | 67 346 000 |
2018-2019 | 74 568 000 | 0 | 74 568 000 |
2019-2020 | 68 371 000 | 0 | 68 371 000 |
2020-2021 | 62 571 000 | 0 | 62 571 000 |
2021-2022 | 62 571 000 | 0 | 62 571 000 |
Responsabilités essentielles et Services internes | Dépenses 2016-2017 |
Dépenses 2017-2018 |
Prévisions des dépenses 2018-2019 |
Budget principal des dépenses 2019-2020 |
Dépenses prévues 2019-2020 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
Dépenses prévues 2021-2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Programmation et production audiovisuelles | 32 281 971 | 31 969 280 | 40 034 195 | 36 180 493 | 36 180 493 | 32 845 795 | 32 845 795 |
Accessibilité et interaction avec les auditoires | 20 736 550 | 23 644 604 | 23 403 744 | 22 038 208 | 22 038 208 | 20 180 774 | 20 180 774 |
Total partiel | 53 018 521 | 55 613 884 | 63 437 939 | 58 218 701 | 58 218 701 | 53 026 569 | 53 026 569 |
Services internes | 10 136 012 | 11 732 593 | 11 130 139 | 10 152 081 | 10 152 081 | 9 543 958 | 9 543 958 |
Total | 63 154 533 | 67 346 477 | 74 568 078 | 68 370 782 | 68 370 782 | 62 570 527 | 62 570 527 |
L’ONF prévoit que le budget principal des dépenses de 68,4 millions de dollars pour l’année 2019-2020 sera approuvé par le Parlement. En comparaison avec celui de 2018-2019, ce budget a diminué de 6,2 millions de dollars, ce qui est le résultat des éléments suivants :
- une diminution de 7,4 millions liée aux fonds requis pour la relocalisation du siège social dans le Quartier des spectacles à Montréal ;
- une diminution de 0,6 million liée à l’octroi de fonds supplémentaires par le Parlement en 2018-2019 pour la mise en œuvre du système SAP de gestion financière et matérielle, qui aura lieu le 1er avril 2019 ;
- une augmentation de 1,2 million liée à l’allocation pour les révisions salariales statutaires ;
- une augmentation de 0,5 million liée aux taux du régime d’avantages sociaux des employés (RASE).
En 2019-2020, l’ONF emménagera au mois de mai dans ses nouveaux bureaux du Quartier des spectacles à Montréal et mettra en œuvre les actions prévues pour la première année de son Plan stratégique 2019-2022.
Le financement pour le déménagement du siège social de Montréal représente une somme de 400 000 $ en 2015-2016, de 2 millions en 2016-2017, de 7,4 millions en 2018-2019 et de 4,6 millions en 2019-2020, pour un total de 14,4 millions. Le montant de l’allocation de l’ONF connaîtra ensuite une baisse de 1,2 million de dollars par année, et ce, durant 12 ans à compter de 2020-2021.
Les dépenses réelles de 2017-2018 totalisent 67,3 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 4,1 millions par rapport à l’année précédente. En 2016-2017, la production audiovisuelle comprenait 1 million de dollars pour le déménagement du bureau de Toronto.
En 2017-2018, les fonds de fonctionnement incluent 3 millions de dollars accordés par le Parlement en soutien à la production audiovisuelle, au développement des auditoires et à la numérisation de la collection (contre 1,5 million en 2016-2017). L’ONF a également reçu une allocation afin de mener à terme la migration de ses systèmes de gestion des ressources financières et matérielles vers SAP (1,8 million en 2017-2018 et 600 000 $ en 2018-2019, pour un total de 2,4 millions).
Ressources humaines prévues
Responsabilités essentielles et Services internes | Équivalents temps plein réels 2016-2017 |
Équivalents temps plein réels 2017-2018 |
Prévisions d’équivalents temps plein 2018-2019 |
Équivalents temps plein prévus 2019-2020 |
Équivalents temps plein prévus 2020-2021 |
Équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
---|---|---|---|---|---|---|
Programmation et production audiovisuelles | 164 | 151 | 164 | 154 | 154 | 154 |
Accessibilité et interaction avec les auditoires | 168 | 169 | 172 | 167 | 167 | 167 |
Total partiel | 332 | 320 | 336 | 321 | 321 | 321 |
Services internes | 64 | 69 | 69 | 67 | 67 | 67 |
Total | 396 | 389 | 405 | 388 | 388 | 388 |
Une modification de la méthodologie de calcul pour les employés temporaires en production audiovisuelle a été adoptée en 2017-2018. Cette nouvelle méthodologie n’est pas reflétée dans la prévision 2018-2019. Cependant, elle a été appliquée à partir de 2019-2020 pour les équivalents temps plein (ETP) prévus.
Le nombre d’ETP a augmenté en 2016-2017 et en 2017-2018 en raison de l’embauche de nouveaux employés, laquelle a été permise par l’attribution de fonds supplémentaires à l’ONF annoncée dans le budget fédéral de 2016.
Les ressources supplémentaires requises sur le plan des services internes pour 2017-2018 et 2018-2019 ont été affectées à la révision des processus administratifs dans le cadre de l’implantation de SAP, terminée en 2018-2019. L’ONF prévoit d’achever le déménagement de son siège social au printemps 2019.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de l’ONF sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2019-2020.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de l’ONF. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l’ONF.
Renseignements financiers | Résultats projetés 2018-2019 | Résultats prévus 2019-2020 | Écart (résultats prévus pour 2019-2020 moins prévisions des résultats de 2018-2019) |
---|---|---|---|
Total des dépenses | 71 159 000 | 71 928 000 | 769 000 |
Total des revenus | 5 478 000 | 5 172 000 | - 306 000 |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 65 681 000 | 66 756 000 | 1 075 000 |
Les dépenses de fonctionnement prévues en 2019-2020 s’établissent à 71 928 k$ et sont légèrement supérieures à celles de 2018-2019, estimées à 71 159 k$. Cette augmentation de 769 k$ comprend les provisions pour les révisions salariales statutaires ainsi que dix mois d’amortissement des coûts de relocalisation du siège social de Montréal, qui devrait débuter en mai 2019. En matière de revenus, la différence entre 2018-2019 et 2019-2020 s’explique principalement par les prévisions d’ententes de partenariat connues à ce jour. Le coût de fonctionnement net augmente ainsi de 1075 k$ entre 2018-2019 et 2019-2020.
Renseignements complémentaires
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Pablo Rodriguez, C.P., député, ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme
Administrateur général : Claude Joli-Coeur, commissaire du gouvernement à la cinématographie et président de l’ONF
Portefeuille ministériel : Patrimoine canadien
Instrument habilitant : Loi sur le cinéma, L.R.C., ch. N-8
Année d’incorporation ou de création : 1939
Autres : Le conseil d’administration de l’ONF est composé de huit membres, soit le commissaire du gouvernement à la cinématographie, qui agit à titre de président, le directeur général de Téléfilm Canada (membre de droit) et six autres personnes nommées par le gouverneur en conseil. À l’exception du commissaire et du directeur général de Téléfilm Canada, les membres du conseil sont désignés pour un mandat de trois ans. Le rôle du conseil est principalement de définir les orientations stratégiques de l’ONF et d’en surveiller les résultats. Il approuve, entre autres, ses plans stratégiques et ses budgets.
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de l’ONF.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de l’ONF pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous.

Version textuelle
Version textuelle pour le tableau « Cadre de présentation de rapports »
CADRE MINISTÉRIEL DES RÉSULTATS | Responsabilité essentielle 1 : Programmation et production audiovisuelles | Responsabilité essentielle 2: Accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires | SERVICES INTERNES | ||
Résultat ministériel : Les œuvres de l’Office national du film sont le reflet des perspectives pancanadiennes. | Indicateur : Pourcentage d’œuvres signées par les cinéastes et créateurs du Québec | Résultat ministériel : Les œuvres de l’ONF sont accessibles sur les plateformes numériques | Indicateur : Nombre de titres offerts en ligne | ||
Indicateur : Pourcentage d’œuvres signées par les cinéastes et créateurs de l’Ontario | |||||
Indicateur : Pourcentage d’œuvres signées par les cinéastes et créateurs de l’Atlantique | Résultat ministériel : Les œuvres de l’ONF sont visionnées à travers le monde | Indicateur : Nombre de visionnages d’œuvres de l’ONF | |||
Indicateur : Pourcentage d’œuvres signées par les cinéastes et créateurs des Prairies canadiennes, du Nunavut et des territoires du Nord-Ouest | Indicateur : Pourcentage de la population canadienne qui affirme avoir vu une production de l’ONF au cours de la dernière année | ||||
Indicateur : Pourcentage d’œuvres signées par les cinéastes et créateurs de la Colombie-Britannique et du Yukon | Résultat ministériel : L’ONF est engagé dans une relation avec ses auditoires en ligne | Indicateur : Nombre d’interactions entre l’ONF et ses auditoires en ligne | |||
Résultat ministériel : L’Office national du film est un centre mondial d’excellence en production audiovisuelle. | Indicateur : Nombre de prix remportés dans les festivals et les galas. | ||||
Résultat ministériel : L’Office national du film encourage les talents de l’industrie et de la diversité culturelle canadiennes. | Indicateur : Pourcentage de productions achevées signées par la relève | Résultat ministériel : Les œuvres de l’ONF sont préservées et leur pérennité est assurée pour les générations futures | Indicateur : Pourcentage d’œuvres numérisées de la collection active | ||
Indicateur : Pourcentage de productions achevées, réalisées par des cinéastes et créateurs autochtones | Indicateur : Pourcentage d’œuvres numérisées de la collection totale | ||||
Indicateur : Pourcentage de productions achevées, réalisées par des femmes | |||||
RÉPERTOIRE DES PROGRAMMES | Programme : Programmation et production audiovisuelles | Programme : Distribution des œuvres et interaction avec les auditoires | |||
Programme : Promotion des œuvres et rayonnement de l’ONF | |||||
Programme : Conservation, préservation et numérisation des œuvres |
Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes 2018-2019, et l’architecture d’alignement des programmes 2017-2018
Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes 2018-2019 | Programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes 2017-2018 | Pourcentage du programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes |
---|---|---|
Responsabilité essentielle 1 : Programmation et production audiovisuelles | ||
Programmation et production audiovisuelles | 1.1 Production audiovisuelle | 100 % |
Responsabilité essentielle 2 : Accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires | ||
Conservation et préservation | 1.2.1 Conservation et préservation | 100 % |
Distribution des œuvres et interaction avec les auditoires | 1.2.2 Accès des consommateurs et interaction | 50 % |
1.2.3 Accès des marchés institutionnel et éducatif, et interaction | 43 % | |
1.2.4 Rayonnement auprès de l’industrie nationale et internationale | 7 % | |
Promotion des œuvres et rayonnement de l’ONF | 1.2.2 Accès des consommateurs et interaction | 68 % |
1.2.3 Accès des marchés institutionnel et éducatif, et interaction | 17 % | |
1.2.4 Rayonnement auprès de l’industrie nationale et internationale | 15 % |
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de l’ONF sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l’ONF.
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Office national du film du Canada
3155, chemin de la Côte-de-Liesse,
Montréal, Québec, H4N 2N4
Canada
Planification stratégique et relations gouvernementales
Sites internet
Médias sociaux
https://www.facebook.com/onf.ca
Annexe : définitions
analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est à dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
profil de l’information sur le rendement (Performance Information Profile)
Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (Program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.