L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2023-2024 pour CN et CP

Le 27 avril 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2023-2024, qui commence le 1er août. L’IPCAV s’établit à 1,8295 pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et à 1,7616 pour la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP). Il s’agit d’une augmentation de 12,11 % pour CN et de 5,43 % pour CP par rapport à la campagne agricole de l’an dernier.

Ces indices servent à calculer le revenu admissible maximal de CN et de CP pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2023-2024. Le revenu admissible maximal est une limite imposée sur le revenu global que peuvent gagner CN et CP pour le transport du grain réglementé.

Cette année, le différentiel de prix (écart entre les augmentations de prix prévues et réelles) est largement attribuable à la hausse inattendue des coûts du carburant et des matériaux connexes enregistrée en 2022. L’année dernière, le modèle utilisé par l’Office pour prévoir l’augmentation des coûts du carburant ferroviaire prévoyait une augmentation d’un peu plus de 30 %; ce modèle s’appuyait sur les prévisions de tiers accessibles à l’époque. Or, en 2022, les coûts du carburant ferroviaire ont augmenté de plus de 63 % à la suite d’une pénurie notable de carburant diesel en Amérique du Nord et d’une augmentation de la demande mondiale. La différence nette de 63 % (données réelles) par rapport à 30 % (prévision) a été intégrée dans les calculs de cette année et contribue à l’augmentation nette globale. Des ajustements ont également été effectués pour d’autres composantes, y compris la composante matérielle pour CN et CP.

Qu’est-ce que l’IPCAV?

L’IPCAV est un facteur d’inflation. Il tient compte des prix prévus pour la main-d’œuvre, le carburant, les matériaux et les achats en immobilisations ferroviaires. Dans le cadre du processus de détermination de l’IPCAV annuel, l’OTC examine et vérifie les présentations détaillées des compagnies de chemin de fer.

L’OTC se servira de l’IPCAV pour fixer les revenus admissibles maximaux pour la campagne agricole 2023-2024, d’ici le 31 décembre 2024.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur les déterminations des revenus admissibles maximaux faites par l’OTC depuis 2000, veuillez consulter la page Web intitulée Grain de l’Ouest : revenu admissible maximal des compagnies de chemin de fer.

À propos de l’OTC

L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions d’une cour supérieure. L’OTC a trois principaux mandats : veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement; protéger le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible; et offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur. Pour s’acquitter de ces mandats, l’OTC élabore et applique des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs et des utilisateurs de services de transport, et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous les concurrents; règle les différends grâce à une gamme d’outils, à savoir la facilitation, la médiation, l’arbitrage et le processus décisionnel formel; et veille à ce que les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport soient au courant de leurs droits et de leurs responsabilités ainsi que des services que leur offre l’OTC.

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