L’ombud de l’approvisionnement publie les conclusions de son examen des pratiques d'approvisionnement liées à la tactique d' « appât et substitution » dans les contrats de services professionnels : le bon, le mauvais et l’imprévu
Communiqué de presse
Ottawa, Ontario – 16 octobre 2025
L’ombud de l’approvisionnement a publié un rapport détaillant les conclusions de son examen des pratiques d’approvisionnement (EPA) relatives à la tactique « d’appât et substitution » utilisée dans le cadre du remplacement de ressources dans les contrats de services professionnels. L’examen a révélé de bons et de mauvais résultats et a signalé les conséquences imprévues des récentes modifications de politiques.
Si des ressources dont l’expérience et les qualifications ont aidé un fournisseur à obtenir le contrat sont remplacées, des politiques et des lignes directrices doivent être respectées afin de garantir l’équité du processus d’approvisionnement et d’assurer que le Canada obtienne le fournisseur ayant le meilleur rapport qualité-prix. Le BOA a examiné ces pratiques relatives au remplacement de ressources afin de déterminer si elles avaient été menées de façon équitable et transparente.
L’examen a révélé des résultats mitigés. L’ombud a conclu que, dans plus de la moitié des dossiers examinés, la pratique relative au remplacement de ressources a été menée correctement et n’a engendré aucune répercussion à la sélection par le Canada du fournisseur ayant le meilleur rapport qualité-prix. Cependant, dans certains cas, les qualifications de la ressource de remplacement n’étaient pas équivalentes ou supérieures à celles de la ressource proposée pour obtenir le contrat, remettant donc en question la sélection par le Canada du fournisseur retenu et l’équité du processus d’approvisionnement.
L’ombud a également remarqué la façon dont les modifications de politiques de SPAC ont éliminé efficacement le recours aux tactiques « d’appât et substitution », mais qu’elles pourraient engendrer des retombées négatives pour certains fournisseurs qui devront être atténuées par les ministères.
Afin de répondre à ces préoccupations, l’ombud a formulé 4 recommandations pour renforcer les mesures de contrôle existantes dont dispose le Canada et assurer que le remplacement de ressources dans les contrats de services professionnels est effectué d’une façon qui ne nuit pas à l’équité du processus d’approvisionnement ou qui n’empêche pas le Canada d’obtenir le fournisseur ayant le meilleur rapport qualité-prix.
Un examen de suivi sera effectué dans 2 ans afin d’évaluer si les organisations ont mis en place les recommandations de l’ombud.
Citations
« Bien que certains remplacements de ressources soient compréhensibles et nécessaires, toute substitution doit être transparente, justifiée, documentée et correspondre ou dépasser les qualifications de la ressource initialement proposée. Renforcer les règles qui encadrent les remplacements de ressources contribue à conserver un processus équitable et transparent. Il est essentiel d’avoir des cadres d’approvisionnements rigoureux pour préserver l’équité et garantir que la population canadienne obtiendra le meilleur rapport qualité-prix dans chaque contrat. »
– Alexander Jeglic
Ombud de l’approvisionnement
Faits en bref
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Un examen des pratiques d’approvisionnement est un examen indépendant et objectif des pratiques d’approvisionnement au sein d’une ou de plusieurs organisations fédérales. Le BOA évalue l’équité, l’ouverture et la transparence des pratiques en cours d’examen et formule des recommandations sur la façon de les améliorer, comme il se doit.
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L’ombud a examiné 6 organisations fédérales, dont Emploi et Développement social Canada (EDSC), Affaires mondiales Canada (AMC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), le ministère de la Défense nationale (MDN), Services partagés Canada (SPC) et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). SPAC fait partie de cet examen en raison de son rôle d’acheteur central.
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L’ombud effectuera un examen de suivi dans 2 ans afin d’évaluer le progrès des ministères dans la mise en œuvre de ses recommandations.
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