L’ombudsman des contribuables présente son rapport annuel de 2017-2018

11 décembre 2018 - Ottawa (Ontario) - Bureau de l’ombudsman des contribuables

L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, a publié son rapport annuel 2017-2018, Entraîner des changements, et celui-ci a été déposé au Parlement aujourd’hui par la secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, Deborah Schulte.

Le rapport donne un aperçu des réalisations du Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) durant l’exercice 2017-2018. Il précise également les principaux problèmes de service de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et présente les commentaires les plus couramment reçus de la part des contribuables.

« Mon bureau fournit de précieux commentaires à la ministre concernant les problèmes de service qui touchent les contribuables. Nous examinons attentivement les renseignements recueillis à travers les plaintes déposées par les contribuables, à travers l’ARC, par l’entremise des activités de visibilité et au moyen d’autres sources. Grâce à ces approches, nous sommes en mesure de formuler des recommandations formelles et informelles en vue d’apporter des changements au service de l’ARC. » Sherra Profit, ombudsman des contribuables

Voici certains des points saillants du rapport annuel 2017-2018 :

• 1 922 nouvelles plaintes ont été reçues, ce qui représente une hausse de 29 % par rapport à l’exercice précédent.
• 2 255 problèmes ont été fermés, ce qui représente une hausse de 40 % par rapport à l’exercice précédent.
• Les types de plaintes les plus courants :
          o Retards dans le traitement des déclarations de revenus et de prestations des particuliers (T1);
          o Manque de clarté des renseignements reçus de l’ARC concernant les déclarations de revenus T1;
          o Retards dans le traitement des demandes de redressement T1;
          o Manque de renseignements cohérents de la part des agents de la ligne téléphonique des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers;
          o Manque de rapidité du traitement de l’allocation canadienne pour enfants et manque de clarté des renseignements à son sujet;
          o Manque d’équité des processus de recouvrement des dettes pour les déclarations de revenus et de prestations T1.

Deux examens systémiques ont été effectués, et ceux-ci ont permis de produire des recommandations qui ont été soumises à la ministre du Revenu national. L’ombudsman des contribuables recommande à l’ARC de faire ce qui suit :

                    o Déployer plus d’efforts pour accélérer l’envoi de ses réponses dans le cadre du Programme d’allègement pour les contribuables
                    o Déployer plus d’efforts pour s’assurer que toutes les personnes vivant dans des refuges reçoivent leurs prestations.

Plusieurs changements ont été apportés au BOC afin de traiter et de résoudre de façon proactive les problèmes de service de l’ARC sans avoir à entreprendre un examen systémique complet. Cela a donné lieu à des processus plus rapides et efficaces. Les changements comprennent :

                    o la mise en place du processus de demande d’amélioration du service;
                    o la tenue de réunions plus proactives avec l’Administration centrale de l’ARC.

Renseignements généraux

Le BOC exerce ses activités sans lien de dépendance avec l’ARC et travaille à renforcer la responsabilisation de cette dernière dans le cadre des services qu’elle offre aux contribuables et aux prestataires, au moyen d’un examen indépendant et impartial des plaintes liées au service et des plaintes systémiques.

Liens connexes

• Le rapport annuel 2017-2018 de l’ombudsman des contribuables est disponible en ligne à l’adresse https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/programmes/rapports-publications/rapports-annuels.html.

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