Déclaration de l’ombudsman des contribuables au sujet des améliorations apportées aux services de production des déclarations
Ottawa (Ontario)
9 janvier 2018
L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, a publié aujourd’hui la déclaration suivante concernant la récente annonce liée aux améliorations apportées aux services de production de déclarations de revenus pour les Canadiens qui a été formulée par l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’annonce indique que l’ARC prend les mesures nécessaires « afin qu’il soit plus facile pour les Canadiens de produire leurs déclarations de revenus et de prestations, peu importe le mode de production choisi. »
« Je suis heureuse de voir les mesures prises par l’ARC pour améliorer les services offerts aux contribuables à faible revenu et à revenu fixe. Bon nombre de ces contribuables doivent composer avec un fardeau administratif inutile lorsqu’ils produisent leurs déclarations de revenus.
Ces changements visent à améliorer la situation, mais je compte rester vigilante afin de m’assurer qu’ils n’entraînent aucun nouveau problème pour les contribuables. J’invite les contribuables qui éprouvent des difficultés avec Produire ma déclaration, le nouveau service automatisé de production des déclarations de revenus par téléphone, à communiquer avec mon bureau afin que nous procédions au suivi approprié des problèmes et que nous formulions des recommandations efficaces visant l’apport d’améliorations.
Même si la disponibilité des trousses d’impôt sera limitée à partir de maintenant, je félicite l’ARC de prévoir envoyer des trousses de façon proactive aux contribuables qui utilisent les formulaires papier. Cette initiative va au-delà des attentes des Canadiens par rapport aux services actuels et sera d’une grande aide pour ces contribuables. Mon bureau surveillera les répercussions de cette transition sur les Canadiens.
Ces initiatives appuient notre objectif commun visant l’amélioration des services offerts aux contribuables. Mon bureau continuera d’entretenir avec l’ARC des communications ouvertes en reconnaissance de la Charte des droits du contribuable, du respect mutuel, et de l’équité. »