Documents d'observation et mémoires
Découvrez les documents d’observation et les mémoires au Parlement du Bureau de l’ombudsman des contribuables, qui présentent des analyses et des points de vue sur les droits des contribuables, les enjeux liés au service et les questions touchant l’administration du régime fiscal canadien.
Mémoire au Comité permanent des finances
Projet de loi C-31 (45-1) – Production automatique
Date de publication : Septembre 2026
Le rapport met en lumière des enjeux de service potentiels liés à l'une des options de production automatique de déclarations de revenus par l'ARC, notamment des retards dans le versement des prestations et l'utilisation de renseignements inexacts. Il recommande des modifications visant à assurer que les contribuables reçoivent leurs prestations à temps et que leurs renseignements soient exacts avant la production des déclarations.
Les droits des contribuables à l'ère numérique
Date de publication : Mai 2020
Les avantages et les risques de la numérisation pour les populations vulnérables dans le contexte de l'impôt sur le revenu au Canada.
Les enjeux liés au service et à l'équité relevant du Programme d'encouragements fiscaux de la recherche scientifique et développement expérimental
Date de publication : Décembre 2011
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