Examens systémiques en cours

Les notes de service ci-dessous visent à informer la ministre du Revenu national lorsque le Bureau de l’ombudsman des contribuables lance un examen sur des enjeux de service systémiques possibles à l'Agence du revenu du Canada. 

2018-2019

• Mars 2019 - Examen systémique des retards de l'Agence du revenu du Canada dans le traitement des déclarations de revenus et de prestations et des redressements T1
  

• Août 2018 - Examen systémique des rapports sur la charte des droits du contribuable et de l'intégration efficace de celle-ci dans l'ensemble de l'Agence du revenu du Canada