Examens systémiques en cours
Lorsqu'un enjeu systémique est identifié, ou à la demande du ministre, l'ombudsman peut ouvrir un examen systémique. Si l'examen révèle des possibilités d'amélioration des services, le Rapport d'examen systémique de l'ombudsman peut contenir des recommandations.
Voici les examens systémiques qui sont en cours.
Délais de paiements d'ACE pour les résidents temporaires
Nous avons découvert des problèmes qui pourraient être à l'origine d'interruptions inutiles dans le versement des allocations canadiennes pour enfants (ACE) à certains résidents temporaires.
L'examen portera sur:
- les délais de traitement de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ainsi que sur l'échange de renseignements entre l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l'ARC
- les améliorations que l'ARC pourrait apporter à ses services afin de s'assurer que tous les résidents temporaires admissibles à l'ACE reçoivent leurs paiements sans interruption.
Exigences de production des simples fiducies pour l'année d'imposition 2023
L'ombudsman des contribuables a lancé un examen visant à déterminer si l'Agence du revenu du Canada (ARC) a respecté les droits des contribuables dans le cadre de l’administration des exigences de production des simples fiducies pour l’année d’imposition 2023.
L’examen vise à déterminer si l’Agence a respecté les droits en matière de service décrits dans la Charte des droits du contribuable, notamment les suivants :
- le droit #6, « Vous avez droit à des renseignements complets, exacts, clairs et opportuns. »
- le droit #10, « Vous avez le droit que nous tenions compte des coûts liés à l’observation dans le cadre de l’administration des lois fiscales. »
Pour consulter la liste de tous nos examens systémiques publiés, visitez notre page Rapports d'examen systémique.
Vous trouverez ci-dessous les examens systémiques qui ont été annulés, Nous continuerons à surveiller les problèmes urgents pour tout problème urgent connexe. Les examens peuvent être fermés ou rouverts ultérieurement en fonction de l'analyse des tendences.
Examens systémiques annulés
Administration - Allocation canadienne pour enfants (ACE)
Pendant le déroulement de notre examen de l’ACE, le Bureau du vérificateur général (BVG) effectuait également une vérification de la performance, et c’est en février 2021 qu’il a publié le Rapport 4 – Allocation canadienne pour
enfants – Agence du revenu du Canada. Si l’ARC prend en considération les recommandations du BVG, il sera possible de répondre à bon nombre des préoccupations soulevées.
Par conséquent, l'ombudsman des contribuables, François Boileau, a annulé les examens systémiques ouverts du CCB en mars 2022, mais continuera à surveiller la façon dont l’ARC met en œuvre son plan d’action aux recommandations du BVG.
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