Examens systémiques en cours
Nous n'avons actuellement aucun examen systémique en cours. Pour consulter la liste de tous nos examens systémiques publiés, visitez notre page Rapports d'examen systémique.
Vous trouverez ci-dessous les examens systémiques qui ont été annulés, Nous continuerons à surveiller les problèmes urgents pour tout problème urgent connexe. Les examens peuvent être fermés ou rouverts ultérieurement en fonction de l'analyse des tendences.
Examens systémiques annulés
Administration - Allocation canadienne pour enfants (ACE)
Pendant le déroulement de notre examen de l’ACE, le Bureau du vérificateur général (BVG) effectuait également une vérification de la performance, et c’est en février 2021 qu’il a publié le Rapport 4 – Allocation canadienne pour
enfants – Agence du revenu du Canada. Si l’ARC prend en considération les recommandations du BVG, il sera possible de répondre à bon nombre des préoccupations soulevées.
Par conséquent, l'ombudsman des contribuables, François Boileau, a annulé les examens systémiques ouverts du CCB en mars 2022, mais continuera à surveiller la façon dont l’ARC met en œuvre son plan d’action aux recommandations du BVG.
Détails de la page
- Date de modification :