Examens systémiques en cours

Les notes de service ci-dessous visent à informer la ministre du Revenu national lorsque le Bureau de l’ombudsman des contribuables lance un examen sur des enjeux de service systémiques possibles à l'Agence du revenu du Canada. 

2019-2020

• Examen de l'impact de l'administration de l'Allocation Canadienne pour Enfants

2018-2019 

• Août 2018 - Examen systémique des rapports sur la charte des droits du contribuable et de l'intégration efficace de celle-ci dans l'ensemble de l'Agence du revenu du Canada