Ce que nous faisons

Notre examen du traitement des organismes de bienfaisance enregistrés par l'Agence du revenu du Canada.


Message de l’ombudsman

« Le 5 août 2021, j'ai annoncé cet examen, que j'ai ouvert à la demande de la ministre du Revenu national. 

L'examen portera sur les activités d'observation et la sélection des organismes de bienfaisance à vérifier par la Direction des organismes de bienfaisance de l'ARC. Je resterai attentif à la demande de la ministre d'examiner la qualité des services fournis par l'ARC aux organismes de bienfaisance enregistrés et la formation qu'elle offre à ses employés sur les préjugés inconscients. J'entreprendrai également cet examen en gardant l'équité à l'esprit. À la fin de cet examen, j'aurai confiance en l'équité de notre processus. 

Pour mieux comprendre les problèmes auxquels les organismes de bienfaisance enregistrés sont confrontés avec l'ARC, nous devons entendre ce que vous et vos représentants avez à dire. Par conséquent, veuillez répondre à notre questionnaire et soyez assurés que les renseignements que vous nous fournirez resteront confidentiels. » 

Me François Boileau 
Ombudsman des contribuables

Questionnaire

Merci à tous ceux qui ont pris le temps de remplir le questionnaire et partagé leurs expériences avec la Direction des organismes de bienfaisance de l'ARC.

 

Veuillez noter que notre questionnaire est maintenant fermé.


Si vous n'avez pas eu l'occasion de nous faire part de vos commentaires, veuillez nous envoyer un courriel et nous vous répondrons.


Notre plan

Notre plan comprend, sans s'y limiter, les éléments suivants :

  • le lancement du questionnaire
  • l'analyse des résultats du questionnaire
  • la réalisation d'entrevues
  • la demande et la révision de toute information pertinente de l'ARC
  • l'identification des domaines possibles d'amélioration du service
  • la publication de nos conclusions
Homme assis à un bureau et regardant des papiers

 Loupe sur des piles de papier

Notre objectif

Notre examen portera principalement sur l'équité du processus de vérification de la Direction des organismes de bienfaisance de l'ARC. Nous avons créé une équipe d’intervention spéciale de l’ombudsman (EISO) pour examiner principalement :

  • comment l'ARC sélectionne les organismes de bienfaisance enregistrés pour vérification, et si le processus est conçu et appliqué équitablement
  • s'il y a des domaines dans le processus de vérification qui peuvent être inéquitables
  • l'incidence du processus de vérification sur les organismes de bienfaisance enregistrés

Nous entendons répondre :

  • Les organismes de bienfaisance sont-ils sélectionnés pour une vérification équitablement?
  • Comment se déroulent les vérifications?
  • Le processus de vérification est-il équitable?
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