Cours et formation

  • On m’a inscrit à un cours obligatoire. Depuis ce temps, des circonstances personnelles ou familiales sont apparues. J’aimerais maintenant demander l’annulation ou le report de ma participation au cours. Que puis-je faire?

    Les cours obligatoires, notamment les cours de perfectionnement professionnel, sont nécessaires à votre avancement dans votre métier et dans les rangs. Un retrait volontaire de l’instruction ou un refus d’assister à un cours professionnel peut entraîner un examen administratif.

    Toutefois, dans certains cas, les demandes de report ou de retrait sont motivées par des circonstances exceptionnelles. Si une situation personnelle ou familiale exceptionnelle soudaine risque de vous empêcher d’assister à un cours obligatoire inscrit au calendrier, avisez votre chaîne de commandement. Si vous avez l’intention de demander le report ou l’annulation de votre participation au cours, soumettez dès que possible une demande écrite (note de service) à votre commandant d’unité.

    Votre chaîne de commandement peut vous informer des étapes à suivre et des renseignements requis pour appuyer votre demande. Si des renseignements plus détaillés sont requis sur votre situation personnelle, votre état médical ou autres sujets délicats, votre commandant d’unité peut vous référer à voir un travailleur social. Ce dernier rédigera un rapport à l’intention de votre commandant, lequel fera une recommandation et acheminera votre demande à l’autorité approbatrice, soit le Directeur des carrières militaires.

    N.B. En fonction de votre situation, vous pourriez juger utile de contacter d’autres ressources de soutien comme votre aumônier, un officier de liaison du Centre de ressources pour les familles des militaires (CRFM), un conseiller financier de votre régime d’assurance-revenu (Financière SISIP) ou votre unité de transition locale des FAC.

    Pendant l’examen de votre demande, vous pouvez discuter de la situation ou de l’état du dossier avec votre chaîne de commandement. Vous pouvez aussi discuter de votre situation avec l’administrateur des ressources humaines (ARH) de votre base ou escadre.

    Si le Directeur des carrières militaire rejette la demande de report ou d’annulation de votre participation au cours, vous pouvez demander des précisions à votre chaîne de commandement. Si vous demeurez en désaccord avec la décision, vous pouvez soumettre un grief, mais assurez-vous d’indiquer le caractère urgent de votre dossier, le cas échéant. Consultez notre page sur les griefs pour de plus amples renseignements.

    Si des circonstances exceptionnelles vous empêchent de recourir aux processus réguliers pour traiter votre demande (ex. : situation urgente, préoccupations touchant la santé, la sécurité et la situation financière de votre famille et vous-même), vous pouvez contacter le bureau de l’Ombudsman par téléphone ou par écrit. Nous pouvons vous aider en cas de circonstances impérieuses, afin d’assurer que les parties concernées connaissent votre situation et que le bon processus est suivi pour que l’autorité concernée puisse prendre une décision éclairée.

  • Un examen administratif de mon dossier a été entamé à la suite d’un échec à un cours professionnel, de mon retrait d’un cours, de mon refus d’assister à un cours ou de mon renvoi à l’unité pendant un cours. Que puis-je faire?

    Il y a diverses raisons pour lesquelles un militaire peut échouer un cours professionnel, refuser d’assister ou se retirer d’un cours, ou encore être renvoyé à l’unité pendant un cours.

    Si vous vivez une telle situation, votre gestionnaire de carrières pourrait entamer un examen administratif. Ce processus détermine les mesures administratives à prendre.

    Si vous apprenez que votre cas sera soumis à un examen administratif, contactez votre chaîne de commandement dès que possible. Demandez des précisions sur la raison de l’examen. Demandez aussi qu’on vous renseigne sur les étapes à suivre, notamment pour soumettre votre version écrite de la situation. Consultez la Directive et ordonnance administrative de la défense 5019-2 - Examen administratif pour d’autre information sur le processus d’examen administratif. Vous pouvez aussi discuter de votre situation avec l’administrateur des ressources humaines (ARH) de votre base ou escadre.

    L’examen pourrait entraîner divers résultats, en fonction des circonstances. En voici des exemples :

    • reprise du cours,
    • retour à un grade inférieur,
    • maintien en poste avec des restrictions professionnelles,
    • libération.

    Si vous avez suivi les étapes de l’examen administratif et demeurez en désaccord avec la décision, vous pouvez soumettre un grief. Consultez notre page sur les griefs pour de plus amples renseignements.

    Si des circonstances exceptionnelles vous empêchent de recourir aux processus réguliers pour traiter votre demande (ex. : situation urgente, préoccupations touchant la santé, la sécurité et la situation financière de votre famille et vous-même), vous pouvez contacter le bureau de l’Ombudsman par téléphone ou par écrit. Nous pouvons vous aider s’il y a des circonstances impérieuses, afin d’assurer que toutes les parties concernées connaissent votre situation et que le processus adéquat est suivi pour que l’autorité approbatrice prenne une décision éclairée.


Note : Vous ne devriez pas utiliser cette page web comme seule source d’information sur la gestion des carrières. Cette page vise à vous transmettre de l’information utile pour la planification de votre carrière dans les FAC. Pour de plus amples renseignements sur la progression de la carrière et les politiques connexes, consultez votre chaîne de commandement et votre gestionnaire de carrières.

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