Reclassement

Le reclassement consiste à muter un membre des Forces armées canadiennes d’un groupe professionnel militaire à un autre. Les reclassements peuvent avoir des répercussions professionnelles ou personnelles. Pour obtenir des réponses aux questions courantes sur les reclassements, consultez la foire aux questions ci-dessous. Si vous ne trouvez pas de renseignements propres à votre situation, communiquez avec nous.

  • J’ai été avisé du déclenchement d’un reclassement obligatoire (RO). Je souhaite le contester. Que dois-je faire?

    Un reclassement obligatoire peut être dû à la suppression d’une occupation, à des changements aux exigences applicables à l’occupation, à des décisions suivant un examen administratifNote de bas de page 1  ou à d’autres motifs tels que l’incapacité du militaire à satisfaire aux normes scolaires ou militaires.

    Si on vous a avisé du déclenchement d’un RO, vous pouvez obtenir des précisions de votre gestionnaire de carrières, par l’intermédiaire de votre chaîne de commandement. Vous pouvez aussi discuter de votre situation avec l’administrateur des ressources humaines (ARH) de votre base ou escadre.

    Si vous demeurez en désaccord avec la décision, vous pouvez déposer un grief. Consultez notre page sur les griefs pour de plus amples renseignements.

    Si des circonstances exceptionnelles vous empêchent de recourir aux processus réguliers pour traiter votre demande (ex. : situation urgente, préoccupations touchant la santé, la sécurité et la situation financière de votre famille et vous-même), vous pouvez contacter le bureau de l’Ombudsman par téléphone ou par écrit. Nous pouvons vous aider s’il y a des circonstances impérieuses, afin d’assurer que toutes les parties concernées connaissent votre situation et que le processus adéquat est suivi pour que l’autorité approbatrice prenne une décision éclairée.

    Pour d’autre information sur les reclassements obligatoires, consultez les Ordonnances administratives des Forces canadiennes 11-12 - Reclassement des militaires du rang - Force régulière, et 10-1 - Mutation dans un autre groupe professionnel - Officiers de la Force régulière (INTRANET).

  • Je veux demander un reclassement volontaire (RV). Que dois-je faire?

    Un reclassement volontaire (RV) survient lorsqu’un militaire souhaite changer volontairement de groupe professionnel.

    Un officier non formé ou un militaire du rang n’ayant pas terminé l’instruction de son occupation actuelle peut demander un RV. Dans ce cas, il doit choisir trois occupations et consentir à accepter une offre dans n’importe laquelle. Pour d’autre information sur l’admissibilité à un RV pour le personnel non formé, les échéances applicables, les documents requis et les critères additionnels, consultez le CANFORGEN 055/19, accessible uniquement dans l’intranet de l’Équipe de la Défense.

    Le personnel formé qui souhaite obtenir un RV peut soumettre une demande écrite (note de service) à la chaîne de commandement. Votre commandant d’unité fera une recommandation aux autorités concernées, soit le Directeur des carrières militaires et Politique et griefs 5 (Carrières militaires), au sein de la Direction générale - Carrières militaires. Les autorités compétentes étudieront votre demande en tenant compte des besoins militaires et d’autres critères d’admissibilité généraux et spécifiques, en fonction de l’occupation qui vous intéresse.

    Le processus de RV comprend plusieurs étapes décrites dans les CANFORGEN annuels. Vous devez soumettre votre demande au bureau de sélection du personnel de votre base ou escadre. Vous allez peut-être devoir subir un examen médical afin de vérifier si vous répondez aux critères applicables à l’occupation demandée. Vous devrez aussi passer une évaluation de sélection du personnel pour confirmer que vous êtes apte à vous joindre au groupe professionnel. Il faut que votre commandant d’unité fasse une recommandation concernant votre rendement et votre potentiel. Lorsque vous aurez complété toutes les étapes du processus, le bureau de sélection du personnel de votre base ou escadre acheminera votre demande et les documents justificatifs au Directeur des carrières militaires, Politique et griefs 5, qui fera un dernier examen et rendra une décision. Si vous êtes sélectionné, vous et votre unité recevrez un avis écrit.

    Pendant l’examen de votre demande, vous pouvez poser des questions ou demander des mise à jours à votre chaîne de commandement, ainsi qu’au bureau de sélection du personnel de votre base ou escadre. Votre chaîne de commandement peut vous renseigner sur les étapes que vous devez suivre et l’information que vous devez fournir pour appuyer votre demande.

    Si des renseignements plus détaillés sont requis sur votre situation personnelle, votre état médical ou autres sujets délicats, votre commandant d’unité peut vous référer à un travailleur social. Ce dernier rédigera un rapport à l’intention de votre commandant, lequel fera une recommandation et acheminera votre demande à l’autorité approbatrice, soit le Directeur des carrières militaires.

    Note : En fonction de votre situation, vous pourriez juger utile de contacter d’autres ressources de soutien comme votre aumônier, un officier de liaison du Centre de ressources pour les familles des militaires (CRFM), un conseiller financier de votre régime d’assurance-revenu (Financière SISIP) ou votre unité de transition locale des FAC.

    Si votre demande est rejetée, vous pouvez demander des précisions à votre chaîne de commandement ou au bureau de sélection du personnel de votre base ou escadre. Si vous êtes en désaccord avec la décision et pouvez démontrer que votre dossier n’a pas été traite de façon équitable, vous pouvez soumettre un grief. Consultez notre page sur les griefs pour de plus amples renseignements.

    Si des circonstances exceptionnelles vous empêchent de recourir aux processus réguliers pour traiter votre demande (ex. : situation urgente, préoccupations touchant la santé, la sécurité et la situation financière de votre famille et vous-même), vous pouvez contacter le bureau de l’Ombudsman par téléphone ou par écrit. Nous pouvons vous aider s’il y a des circonstances impérieuses, afin d’assurer que toutes les parties concernées connaissent votre situation et que le processus adéquat est suivi pour que l’autorité approbatrice prenne une décision éclairée.

    Note : Normalement, un militaire en service obligatoire ou ayant reçu de l’instruction qui restreint la libération ne pourra pas obtenir l’approbation d’un RV. Des exceptions existent toutefois.

    Pour d’autre information sur les reclassements, consultez les Ordonnances administratives des Forces canadiennes 11-12 - Reclassement des militaires du rang - Force régulière, et 10-1 - Mutation dans un autre groupe professionnel - Officiers de la Force régulière, accessibles uniquement dans l’intranet de la Défense. Vous pouvez aussi discuter de votre situation avec l’administrateur des ressources humaines (ARH) de votre base ou escadre.


Note : Vous ne devriez pas utiliser cette page web comme seule source d’information sur la gestion des carrières. Cette page vise à vous transmettre de l’information utile pour la planification de votre carrière dans les FAC. Pour de plus amples renseignements sur la progression de la carrière et les politiques connexes, consultez votre chaîne de commandement et votre gestionnaire de carrières.

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