État de la mise en œuvre - Définitions
- Acceptée
- Le MDN/les FAC ont indiqué qu’ils acceptent la recommandation.
- Non acceptée
- Le MDN/les FAC n’ont pas précisé s’ils acceptent la recommandation ou ont indiqué qu’ils n’acceptent pas la recommandation.
- Réalisée/mise en œuvre
- Les travaux réalisés jusqu’à maintenant concordent pleinement ou largement avec l’intention de la recommandation, y compris les cas où le MDN/les FAC ont démontré avoir mis en œuvre la recommandation dans la mesure du possible, compte tenu de leurs pouvoirs.
- Partiellement mise en œuvre
- Des travaux sont en cours pour aborder l’essentiel de la recommandation et il est raisonnable de croire que d’autres progrès auront lieu;
Les travaux ont débuté pour aborder l’essentiel de la recommandation, mais un ou des aspects de la recommandation sont depuis devenus irréalisables ou d’autres événements compliquent leur mise en œuvre. - Non réalisée/non mise en œuvre
- Les travaux pour aborder l’essentiel de la recommandation n’ont pas débuté;
Les travaux réalisés jusqu’à maintenant ne concordent pas avec l’intention de la recommandation, même si les travaux ont débuté pour mettre en œuvre la recommandation. - Évaluation impossible
- L’information disponible est insuffisante pour pouvoir évaluer les progrès, y compris les cas où le MDN/les FAC n’ont pas encore pris de mesures adéquates.
Détails de la page
2022-06-23
