État de la mise en œuvre - Définitions

Acceptée
Le MDN/les FAC ont indiqué qu’ils acceptent la recommandation.
Non acceptée
Le MDN/les FAC n’ont pas précisé s’ils acceptent la recommandation ou ont indiqué qu’ils n’acceptent pas la recommandation.
Réalisée/mise en œuvre
Les travaux réalisés jusqu’à maintenant concordent pleinement ou largement avec l’intention de la recommandation, y compris les cas où le MDN/les FAC ont démontré avoir mis en œuvre la recommandation dans la mesure du possible, compte tenu de leurs pouvoirs.
Partiellement mise en œuvre
Des travaux sont en cours pour aborder l’essentiel de la recommandation et il est raisonnable de croire que d’autres progrès auront lieu;
Les travaux ont débuté pour aborder l’essentiel de la recommandation, mais un ou des aspects de la recommandation sont depuis devenus irréalisables ou d’autres événements compliquent leur mise en œuvre.
Non réalisée/non mise en œuvre
Les travaux pour aborder l’essentiel de la recommandation n’ont pas débuté;
Les travaux réalisés jusqu’à maintenant ne concordent pas avec l’intention de la recommandation, même si les travaux ont débuté pour mettre en œuvre la recommandation.
Évaluation impossible
L’information disponible est insuffisante pour pouvoir évaluer les progrès, y compris les cas où le MDN/les FAC n’ont pas encore pris de mesures adéquates.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :