Demande injuste de rembourser des trop-payés versés aux termes du Programme de réduction des forces

Décembre 2002

La présente enquête a été amorcée à la suite des plaintes reçues de la part de quatre ex-membres des Force armées canadiennes qui ont pris leur retraite aux termes du Programme de réduction des forces (PRF), que le ministre de la Défense nationale a approuvé en 1991 comme mesure d'encouragement à la retraite anticipée.