Engagés dans le monde - Rapport sommaire

Introduction

Le 15 décembre 2020, le bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes a publié son rapport intitulé Engagés dans le monde : une enquête systémique sur l’administration des affectations, assignations et emplois du personnel de l’Équipe de la Défense Hors-Canada. 

Dans cette enquête, nous nous sommes penchés sur l’expérience vécue par les militaires des Forces armées canadiennes (FAC), les employés du ministère de la Défense nationale (MDN), les employés du Personnel des Fonds non publics (FNP) et les familles de ces groupes lors d’une affectation à l’extérieur du Canada (OUTCAN).

En juin 2020, il y avait plus de 4 000 militaires des FAC, employés du MDN, employés des FNP et membres des familles en affectation OUTCAN, dans 70 pays.

Il est essentiel pour le Canada de participer à des affectations OUTCAN afin de respecter ses obligations internationales.

Qu’avons-nous appris?

Un thème qui est revenu de façon récurrente est l’inefficacité des communications et du soutien administratif. Les participants ont dit s’être sentis mal préparés et mal informés quant aux réalités de la vie à l’étranger. En conséquence, ils se sont sentis insuffisamment préparés à la réalité d’une affectation OUTCAN. Notre enquête a aussi révélé que certains domaines particuliers nécessitent des améliorations. En voici des exemples :

13 recommandations ont été émises découlant des 16 constatations formulées. De plus, nous avons fait 22 observations.

Recommandations

Recommandation 1 : Nous recommandons que d’ici septembre 2022, les FAC, le MDN et les Services de bien-être et du maintien du moral des Forces canadiennes (SBMFC) s’assurent :

Recommandation 2 : Nous recommandons que d’ici septembre 2022, les FAC, le MDN et les SBMFC élaborent et mettent en œuvre un plan de communication. Ce plan devrait comprendre l’évaluation et la résolution des lacunes en communication à toutes les phases du processus, y compris l’accès à de l’information locale, afin que le programme OUTCAN soit mieux connu et que tous les membres du personnel de l’Équipe de la Défense soient bien préparés pour leur affectation OUTCAN.

Recommandation 3 : Nous recommandons que d’ici janvier 2023, les FAC :

Les résultats de ces examens devraient être compilés et soumis à l’autorité approbatrice.

Recommandation 4 : Nous recommandons que d’ici janvier 2023, les FAC renforcent la surveillance du programme OUTCAN, c’est-à-dire :

Recommandation 5 : Nous recommandons que d’ici janvier 2022, les FAC établissent un soutien facilement accessible pour les militaires et les familles pendant le processus de présélection, c’est-à-dire :

Recommandation 6 : Nous recommandons que d’ici avril 2022, les FAC améliorent les mécanismes de mesure du rendement et de contrôle de la qualité ayant trait aux réinstallations OUTCAN administrées par le fournisseur des services de réinstallations, c’est-à-dire développer des systèmes de suivi et d’analyse :

Ces données devraient servir, à partir de données probantes, à améliorer la prestation des services au quotidien et à supporter des changements futurs à la politique de réinstallation. 

Recommandation 7 : Nous recommandons que d’ici janvier 2022, les FAC s’assurent que tous les militaires affectés OUTCAN comprennent clairement les protocoles et processus de santé et sécurité au lieu d’affectation.

Recommandation 8 : Nous recommandons que d’ici janvier 2022, les FAC, le MDN et les SBMFC révisent et mettent à jour leurs plans d’évacuation d’urgence. Cet examen devrait tenir compte de l’ensemble du personnel et des familles de l’Équipe de la Défense.

Recommandation 9 : Nous recommandons que d’ici juin 2021, les FAC améliorent le processus de gestion des demandes en lien avec l’éducation des enfants. Elles devraient notamment communiquer les décisions aux militaires, par l’intermédiaire des unités de soutien, de manière plus transparente, notamment en expliquant les raisons derrière les décisions et en normalisant la correspondance avec les militaires.

Recommandation 10 : Nous recommandons que d’ici janvier 2022, le MDN évalue les processus d’administration du programme OUTCAN, apporte les mises à jour requises et établisse un plan de révision périodique.

Recommandation 11 : Nous recommandons que d’ici janvier 2022, les FAC, le MDN et les SBMFC révisent et mettent à jour leurs plans d’évacuation d’urgence. Cet examen devrait tenir compte de l’ensemble du personnel et des familles de l’Équipe de la Défense.

Recommandation 12 : Nous recommandons que d’ici janvier 2022, les SBMFC établissent uun processus de présélection formel pour les employés parrainés du Personnel des FNP.

Recommandation 13 : Nous recommandons que d’ici janvier 2022, les FAC, le MDN et les SBMFC révisent et mettent à jour leurs plans d’évacuation d’urgence. Cet examen devrait tenir compte de l’ensemble du personnel et des familles de l’Équipe de la Défense.

Qu’avons-nous appris de plus?

De nombreux membres de la communauté militaire voient les affectations OUTCAN comme une occasion très désirable. Cependant, notre enquête a démontré que ces affectations viennent avec des défis uniques. Voici quelques-unes de ces difficultés :

De façon générale, malgré toutes les difficultés identifiées, la plupart des participants ont dit qu’ils accepteraient de nouveau une affectation OUTCAN.

Pourquoi une enquête sur les affectations OUTCAN?

Entre le 1er janvier 2014 et le 31 mars 2019, nous avons reçu 61 plaintes au sujet d’affectations OUTCAN. La plupart de ces plaintes concernaient l’interprétation et l’administration des services et avantages du programme, ainsi qu’une perception d’iniquité dans l’ensemble du processus OUTCAN. À la suite de ces plaintes, nous avons identifié les affectations OUTCAN comme un sujet d’enquête prioritaire en 2019-2020.

Que faisons-nous avec les recommandations de l’enquête?

Périodiquement, nous ferons le suivi de nos 13 recommandations afin de vérifier comment les FAC, le MDN et les FNP y ont donné suite. Notre premier suivi concernant la mise en oeuvre des recommandations quant au programme OUTCAN aura lieu un an après la publication du rapport.Périodiquement, nous ferons un suivi de nos 13 recommandations afin de vérifier comment les FAC, le MDN et les FNP y ont donné suite. Notre premier suivi de la mise en oeuvre des recommandations quant au programme OUTCAN aura lieu un an après la publication du rapport.

Notre souhait est que la mise en œuvre de ces recommandations aura des effets positifs durables sur la communauté militaire et, ultimement, améliorera l’expérience OUTCAN de tous les participants.

Comment avons-nous mené l’enquête?

Pour de plus amples renseignements

La version complète de notre rapport se trouve dans notre site web, lequel contient aussi des produits éducatifs reliés à OUTCAN et d’autres renseignements sur notre processus d’enquête systémique. 

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