Erreur n’est pas compte : traitement injuste par le système de règlement des griefs des FC

Le processus de réparation d'une injustice des Forces armees (FC) est un processus administratif visant à aider les membres des FC à obtenir un règlement lorsqu'ils présentent une plainte. Tous les membres des FC ont droit à un traitement juste et uniforme lorsqu'ils utilisent ce système de griefs. On a voulu que ce système soit souple, de façon à garantir qu'il puisse traiter les plaintes valides sans se buter à des contraintes ou des processus bureaucratiques. Dans le cas qui nous occupe, le grief a été traité en fonction de l'ancien système, et a été rejeté; les autres griefs, fondés sur la même situation, ont été traités en fonction du nouveau système et ont été accueillis.

Rapport


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