Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence.
Résumé
Plainte
Processus d'enquête
Résumé des faits
Le grief du plaignant
Griefs présentés par d'autres membres des FC au sujet du droit au remboursement des frais différentiels d'intérêts hypothécaires
Analyse et recommandation
Conclusion
Recommandation
Annexe A : Lettre au ministre de la Défense nationale
