Enquête sur l’explosion d’une grenade lors d’un camp de cadets à Valcartier en 1974

Le 30 juillet 1974, lors d’un camp d’été des cadets de l’Armée à la base des Forces canadiennes Valcartier, une grenade active a explosé pendant un cours sur la sécurité des explosifs, tuant six jeunes cadets et en blessant des dizaines d’autres. Parmi les autres personnes présentes qui ont aussi été affectées par cette tragédie, il y avait des instructeurs de la Force régulière et des réservistes qui ont reçu des soins immédiats et prolongés grâce à leur statut de membres des Forces canadiennes.

Rapport


État de la mise en oeuvre des recommandations

Recommandation 1

Nous recommandons qu’en vertu des pouvoirs du ministre de la Défense nationale, le ministère de la Défense nationale offre immédiatement des évaluations à toutes les personnes qui affirment avoir subi des effets négatifs ou permanents à la suite de l’incident, afin de déterminer les soins de santé physique et psychologique requis et, en fonction de ces évaluations, finance un régime de soins raisonnable.

État de la mise en oeuvre de recommandation 1 :  acceptée  mise en oeuvre

Recommandation 2

Suivant les évaluations et la détermination des besoins à long-terme de chacun des individus touchés par cet incident et, afin d’assurer qu’ils reçoivent un traitement qui reflète les valeurs canadiennes, nous recommandons que le ministère, sous la direction du ministre, accorde à ces personnes, une indemnité financière immédiate et raisonnable qui cadre avec la jurisprudence dans des situations similaires.

État de la mise en oeuvre de recommandation 1 :  acceptée  mise en oeuvre

Prochaines étapes

Même si nous jugeons que toutes les recommandations ont été mises en œuvre, notre bureau continuera de contacter le bureau responsable périodiquement concernant les personnes affectées  restantes.

Définitions

Acceptée

Le MDN/les FAC ont indiqué qu’ils acceptent la recommandation.

Non acceptée

Le MDN/les FAC n’ont pas précisé s’ils acceptent la recommandation ou ont indiqué qu’ils n’acceptent pas la recommandation.

Réalisée / mise en œuvre

Les travaux réalisés jusqu’à maintenant concordent pleinement ou largement avec l’intention de la recommandation, y compris les cas où le MDN/les FAC ont démontré avoir mis en œuvre la recommandation dans la mesure du possible, compte tenu de leurs pouvoirs.

Partiellement mise en oeuvre

Des travaux sont en cours pour aborder l’essentiel de la recommandation et il est raisonnable de croire que d’autres progrès auront lieu;

Les travaux ont débuté pour aborder l’essentiel de la recommandation, mais un ou des aspects de la recommandation sont depuis devenus irréalisables ou d’autres événements compliquent leur mise en oeuvre.

Non réalisée / non mise en oeuvre

Les travaux pour aborder l’essentiel de la recommandation n’ont pas débuté;

Les travaux réalisés jusqu’à maintenant ne concordent pas avec l’intention de la recommandation, même si les travaux ont débuté pour mettre en oeuvre la recommandation.

Évaluation impossible

L’information disponible est insuffisante pour pouvoir évaluer les progrès, y compris les cas où le MDN/les FAC n’ont pas encore répondu adéquatement.


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