Rangers canadiens: Une enquête systémique des facteurs qui ont une incidence sur les droits aux soins de santé et aux prestations connexes des Rangers

Décembre 2017

En 2016, mon bureau a entamé une enquête systémique sur l’organisation des Rangers canadiens, afin d’identifier les facteurs ayant une incidence sur l’accès aux soins de santé et avantages sociaux connexes auxquels ont droit les Rangers canadiens.

État de la mise en œuvre des recommandations

Octobre 2022

•  4 recommandations ont étés faites
•  4 recommandations acceptées
•   4 recommandations non mises en oeuvre

Recommandation 1 :

Nous recommandons à nouveau au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes d'éliminer l'ambiguïté et l'incohérence dans l’application des termes du cadre stratégique pour les réservistes, en mettant l'accent sur les droits aux soins de santé dès que possible et au plus tard au printemps 2019.

État de la mise en œuvre de recommandation 1 :  acceptée  non mise en œuvre

Les chapitres 34 (Services de santé) et 35 (Services dentaires) des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC) ont été envoyés pour révision, sans date d’achèvement prévue. La mise à jour des politiques facilitera l’interprétation des soins médicaux assurés pour les réservistes, y compris les Rangers canadiens. Notre bureau continuera de surveiller l’état de cette recommandation.

Recommandation 2 :

Nous recommandons au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes de se conformer au processus actuel de déclaration des maladies et des blessures afin que les Rangers canadiens ne soient pas empêchés involontairement d'avoir accès aux soins de santé et aux prestations connexes.

État de la mise en œuvre de recommandation 2 :  acceptée  non mise en œuvre

Les Forces armées canadiennes ont fait des efforts pour améliorer le respect du processus de signalement des maladies et blessures existant. Plusieurs initiatives sont prévues, en cours ou en attente de validation, dont les suivantes :

• Révision des instructions permanentes d’opération des unités – en cours
• Schéma de processus pour le signalement et le suivi des cas de maladies ou de blessures – en attente de validation
• Publication de lignes directrices et consignes sur le signalement et le suivi des blessures – prévu 
• Ajout de postes pour soutenir les Groupes de patrouilles des Rangers canadiens – prévu

Cependant, il y a encore beaucoup de travail à accomplir. Notre organisation continuera de surveiller l’avancement de ces initiatives et de cette recommandation.     

Recommandation 3 :

Nous recommandons au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes d’assurer la prestation de soins de santé aux Rangers canadiens auxquels ils ont droit, soit :

• 3.1 Discuter avec les Rangers canadiens en vue de cerner quels sont les obstacles qui les empêchent d’avoir accès aux soins de santé des Forces armées canadiennes, ainsi que leurs besoins en matière de soins de santé au sein de leurs contextes sociaux et culturels.
• 3.2  Déterminer et mettre en œuvre un modèle de prestation de services pour les soins de santé des Forces armées canadiennes qui répond aux besoins cernés par les Rangers canadiens.

État de la mise en œuvre de recommandation 3 :  acceptée  non mise en œuvre

Des consultations informelles ont été organisées par certains GPRC, mais aucune consultation officielle aux échelons supérieurs n’a eu lieu avec les Rangers canadiens jusqu’à présent. Les Forces armées canadiennes ont indiqué qu’elles ne projettent pas pour l’instant étendre les capacités des Services de santé des Forces canadiennes aux régions dans lesquelles se trouvent les patrouilles des Rangers canadiens.  Notre organisation continuera de surveiller et résumer les progrès liés à cette recommandation.

Recommandation 4 :

Nous recommandons que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes prennent des mesures concrètes pour s'assurer que les Rangers canadiens ont une compréhension claire de l'importance de signaler les blessures et pour améliorer leur connaissance au sujet de leurs droits en matière de soins de santé et prestations connexes, soit :

• 4.1 Amalgamer l'information sur les droits aux soins de santé et les prestations connexes des Rangers canadiens et distribuer cette information aux Rangers canadiens dans diverses langues et formats, au besoin, d'ici l'automne 2018.
• 4.2  S'assurer que cette information est intégrée dans la formation officielle et toute autre formation pertinente offerte aux Rangers canadiens, d'ici l'automne 2018.

État de la mise en œuvre de recommandation 4 :  acceptée  non mise en œuvre

L’AC a identifié certaines approches adoptées pour fournir de l’information aux Rangers canadiens quant à l’importance de signaler les blessures et aux soins de santé et prestations auxquels ils ont droit. Toutefois, cette information n’a pas été regroupée et diffusée aux Rangers canadiens dans plusieurs langues et formats. Notre organisation continuera de surveiller l’avancement de cette recommandation.