Réponse de la SMD : Réalisation à la recommandation no 103 formulée par le juge Fish
6 mai 2025
Robyn Hynes, Ombud par intérim
Bureau de l’ombudsman
100, rue Metcalfe, 12e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 5M1
Madame,
Je vous remercie pour votre lettre du 1er avril 2025. Merci également d'avoir partagé vos inquiétudes concernant l'application de la recommandation no 103 du juge Fish figurant dans son rapport sur l'examen indépendant de la Loi sur la défense nationale.
Je peux vous assurer que le Ministère reconnaît l’importance de cette question, ainsi que le caractère indépendant dont prendra l’examen recommandé.
Tel qu’indiqué dans ma lettre du 4 novembre 2024, c'est dans ce but que nous avons décidé de faire appel à une tierce partie pour la contractualisation. Cette approche peut être revalidée après la reprise des travaux ministériels. Tel qu’évoqué précédemment, même si le SMA (Svcs Ex) est désigné comme responsable de l’administration du contrat et des communications avec votre organisme, il ne mènera pas l’examen, mais le facilitera en raison du rôle neutre qu’il joue au ministère. La fonction d’audit interne est guidée par les Normes mondiales d’audit interne (Global Internal Audit Standards), qui exigent un service d’assurance et de conseil indépendant et objectif.
Comme pour tous les contrats, il est essentiel d’établir un énoncé de travail. Pendant les derniers mois, le SMA (Svcs Ex) a cherché à collaborer avec votre organisme pour rédiger un tel document. Afin que l’examen puisse aller de l’avant, il est important que la préparation de l’énoncé de travail commence immédiatement. L’énoncé de travail comprendra, par exemple, une exigence selon laquelle le rapport d’examen devra être remis directement au ministre, une fois complété. J’ai hâte de témoigner des efforts conjoints qui seront déployés par votre organisme et le SMA (Svcs Ex) dans l’élaboration de l’énoncé de travail et, à cette fin, je vous demande de bien vouloir fournir à madame Gibby Armstrong les coordonnées d’un interlocuteur, dans les plus brefs délais. Dans l'éventualité où vos préoccupations perdurent après la finalisation de l’énoncé de travail, vous pourrez en discuter avec le ministre de la Défense nationale.
Je suis engagée à faire avancer cette recommandation dans le cadre d’un processus collaboratif avec votre bureau. Je crois sincèrement qu’il est important de maintenir un dialogue entre le Bureau de l’ombudsman et le Ministère afin de faciliter l’exécution appropriée et efficace de la fonction d’examen et de reddition de comptes actuelle.
Veuillez recevoir, Madame, mes sincères salutations.
Natasha Kim