Guide de discussion — Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2022
Sur cette page
- Message d’introduction
- Cinq grands mécanismes de consultation et de dialogue prévus avec la population canadienne au courant des prochains mois
- 1. Forums de discussion en présentiel : du 24 mai (annonce et lancement) jusqu’en août 2022
- 2. Consultation formelle des gouvernements des provinces et des territoires
- 3. Consultations publiques en ligne ouvertes auprès de la population canadienne
- 4. Sessions de dialogues thématiques en virtuel : juin 2022
- 5. Sommet de clôture en format hybride : fin août 2022
- Grandes questions pour discussions
- Thèmes de réflexion pour des échanges ciblés avec la population canadienne
- Thème 1 : Immigration francophone : stratégie en matière d’immigration francophone et continuum de l’immigration, poids démographique et vitalité des communautés francophones en situation minoritaire et reconnaissance des diplômes
- Thème 2 : Continuum en éducation : enseignement dans la langue de la minorité, petite enfance, postsecondaire, formation professionnelle, sécurité linguistique, sentiment d’appartenance
- Thème 3 : Langue seconde : Apprentissage et mise en valeur de la langue seconde, puis immersion française
- Thème 4 : Appréciation du français et de l’anglais : arts et culture, jeunesse, aînés, institutions clés
- Thème 5 : Protection et promotion du français : secteurs public et privé (y compris les entreprises privées de compétence fédérale), diplomatie internationale et culturelle, savoirs scientifiques
- Thème 6 : Gouvernement exemplaire, recherche et connaissance des réalités des langues officielles au Canada
- Thème 7 : Langues officielles, diversité et inclusion
Message d’introduction
Bienvenue à toutes et à tous aux Consultations pancanadiennes sur les langues officielles de 2022 !
Ces consultations ont pour objectif de solliciter votre opinion et vos considérations en matière de langues officielles au Canada. Alors que nous nous préparons au renouvellement de notre stratégie de cinq ans à l’appui aux langues officielles, le Plan d’action pour les langues officielles, nous souhaitons connaître vos priorités, vos idées et les initiatives que vous souhaiteriez recommander au gouvernement du Canada, et les progrès accomplis depuis les cinq dernières années !
Le prochain Plan d’action pour la période au-delà de 2023, sera capital, en ce qu’il viendra appuyer, concrétiser et mettre en œuvre, à l’aide de programmes et de financement, l’ensemble des propositions de la réforme des langues officielles mises de l’avant par le document de réforme intitulé Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada.
Vous trouverez dans le présent document une série de pistes de réflexion et de discussion qui visent à guider et stimuler le dialogue lors des consultations. Nous vous invitons à prendre connaissance de ce document puis à communiquer avec nous en nous faisons part de toutes considérations et perspectives sur l’une et/ou l’autre des thématiques et questions abordées dans ce document. Faites-nous part de vos points de vue et réflexions en nous faisant parvenir un courriel, un mémoire ou tout document d’intérêt, à l’adresse courriel suivante : Consultations_LO-OL_Consultations@pch.gc.ca
Cinq grands mécanismes de consultation et de dialogue prévus avec la population canadienne au courant des prochains mois
Pour mieux saisir les défis, réalités et priorités de la population canadienne en matière de langues officielles, nous avons prévu cinq mécanismes de consultation d’ici à la fin août 2022 :
1. Forums de discussion en présentiel : du 24 mai (annonce et lancement) jusqu’en août 2022
- Durée :
- 2 heures chacun
- Participants :
- sur invitation
2. Consultation formelle des gouvernements des provinces et des territoires
- Mécanismes :
-
- Lettre ministérielle officielle envoyée le 24 mai avec retour de réponse prévu à la fin juillet;
- Conseil ministériel de la francophonie canadienne (CMFC), le 22-23 juin
- Participants :
- les ministres provinciaux et territoriaux concernés
3. Consultations publiques en ligne ouvertes auprès de la population canadienne
- Durée :
- de mai à août 2022, lancement le 24 mai
- Participants :
- toute la population canadienne
4. Sessions de dialogues thématiques en virtuel : juin 2022
- Durée :
- 2 heures chacune
- Participants :
- sur invitation
5. Sommet de clôture en format hybride : fin août 2022
- Durée :
- à déterminer
- Participants :
- sur invitation
Les informations ci-dessus sont susceptibles d’être modifiées
Grandes questions pour discussions
Forums en personne de type « assemblées publiques » : tournée régionale
La ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, fera, lors des Consultations pancanadiennes sur les langues officielles de 2022, une tournée pancanadienne pour rencontrer en personne des intervenants clés, des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des représentants gouvernementaux et du Commissariat aux langues officielles. Le grand public aura également l’occasion de se faire entendre directement par le biais de nos consultations en ligne.
Tournée régionale – lieux et villes des forums en personne
Dates prévues | Villes |
---|---|
24 mai 2022 | Vancouver (Colombie-Britannique) |
26 mai 2022 | Winnipeg (Manitoba) |
10 juin 2022 | Toronto (Ontario) |
6 juillet 2022 | Montréal (Québec) |
7 juillet 2022 | Sherbrooke (Québec) |
13 juillet 2022 | Sudbury (Ontario) |
18 juillet 2022 | Iqaluit (Nunavut) |
19 juillet 2022Note * du tableau 1 | Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) |
20 juillet 2022Note * du tableau 1 | Moncton (Nouveau-Brunswick) |
21 juillet 2022Note * du tableau 1 | Whitehorse (Yukon) |
26 juillet 2022Note * du tableau 1 | Saint-Jean (Terre-Neuve-et-Labrador) |
28 juillet 2022Note * du tableau 1 | Edmonton (Alberta) |
29 juillet 2022Note * du tableau 1 | Regina (Saskatchewan) |
4 août 2022Note * du tableau 1 | Summerside (Île-du-Prince-Édouard) |
9 août 2022Note * du tableau 1 | Halifax (Nouvelle-Écosse) |
Notes du tableau 1
- Note * du tableau 1
-
Les dates sont susceptibles d'être modifiées
Le gouvernement du Canada s’est engagé à élaborer un nouveau plan en matière de langues officielles, qui visera à :
- améliorer la conformité des institutions et des organisations fédérales à la Loi;
- renforcer notre appui de manière à favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM);
- stimuler l’apprentissage et l’appréciation des deux langues officielles; et
- promouvoir et protéger le français partout au Canada, y compris au Québec.
Il assurera ainsi la vitalité et la pérennité des deux langues officielles et des communautés qui les parlent partout au pays.
Le Plan d'action pour les langues officielles – 2018-2023 : Investir dans notre avenir a confirmé l’engagement du gouvernement du Canada à protéger et promouvoir les langues officielles. Il visait à renforcer nos communautés de langue officielle en situation minoritaire et l’accès aux services, ainsi qu’à promouvoir le Canada bilingue. Le Plan d’action représentait 500 millions de dollars de nouveaux fonds s’ajoutant aux fonds permanents des exercices précédents. Ce plan visait deux cibles précises et ambitieuses pour 2036 :
- Prendre des mesures pour stabiliser la proportion des francophones des communautés minoritaires hors Québec à quelque 4,0 % de la population en soutenant une francophonie canadienne forte, stable et résiliente; et
- Faire passer le taux national de bilinguisme de 17,9 % à 20 %, grâce surtout à l’augmentation du taux de bilinguisme des anglophones à l’extérieur du Québec de 6,8 % à 9 %.
Le prochain Plan d’action prolongera le travail accompli au cours des cinq dernières années tout en visant à en faire encore davantage. Ce Plan d’action a pour objectif d’appuyer, concrétiser et mettre en œuvre, à l’aide de programmes et de financement, l’ensemble des propositions décrites dans le document de réforme intitulé Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada. L’élaboration de ce nouveau Plan permettra de renouveler l’action gouvernementale en matière de langues officielles.
La ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique a deux grandes priorités dans son mandat qui touchent nos activités de consultation :
- Le dépôt d’un projet de loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois; et
- La présentation d’un nouveau Plan d’action pour les langues officielles.
Ces deux priorités vont de pair et font partie d’un continuum. L’élaboration du prochain Plan d’action sera centrale afin de finaliser et de mettre en œuvre l’ensemble des propositions contenues dans le document de réforme.
Le document de réforme des langues officielles contient six principes directeurs qui guideront notre action des prochaines années. Nous souhaitons ainsi avec la réforme et pour l’avenir :
- Reconnaître les dynamiques linguistiques dans les provinces et les territoires;
- Offrir des occasions d’apprentissage des deux langues officielles pour la population canadienne, tout au long de leur vie;
- Appuyer les institutions clés des communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au pays (CLOSM);
- Protéger et promouvoir le français partout au Canada, y compris au Québec;
- Démontrer que le gouvernement du Canada est exemplaire grâce au renforcement de la coordination horizontale des langues officielles et la conformité des institutions fédérales à la Loi; et
- Procéder à un examen périodique de la loi, à intervalle régulier.
Le gouvernement du Canada veut entendre la voix du plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens afin d’élaborer un Plan d’action qui reflète la diversité de nos communautés. Par conséquent, lors de ces consultations, un effort sera fait afin d’être à l’écoute d’une pluralité de voix et de rechercher des idées et des propositions émanant de groupes généralement sous-représentés, mais témoignant de la riche diversité du pays. Le but est d’entendre les participants sur l’état des langues officielles dans leur communauté, mieux comprendre comment ces langues se vivent chez eux, puis quels sont leurs succès, enjeux, défis et perspectives d’avenir en matière de langues officielles.
Questions de discussion d’ordre général
Pour lancer et orienter les discussions, nous vous avons envoyé avant la rencontre d’aujourd’hui les questions d’ordre général suivantes :
- Quels sont les principaux enjeux qui font pression sur nos langues officielles et nos communautés linguistiques en 2022 ? Et sur votre communauté ? Sont-ils apparus depuis le dernier Plan d’action ou sont-ils persistants ? Sont-ils émergents ou exacerbés depuis la pandémie ? À quoi attribuez-vous ces enjeux et comment y remédier ?
- Quelles actions le gouvernement devrait-il prioriser pour appuyer les secteurs clés identifiés dans la réforme qui sont essentiels à l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (notamment en matière de continuum en éducation, depuis la petite enfance jusqu’au postsecondaire, de santé, de justice, d’immigration, d’arts et culture, d’emploi et d’institutions clés) ?
- Quelles mesures et programmes concrets suggérez-vous de mettre en œuvre pour favoriser l’épanouissement des communautés linguistiques ?
- Quels sont les priorités ou mesures phares à mettre de l’avant pour favoriser l’apprentissage et l’appréciation de nos deux langues officielles ?
- Comment le gouvernement peut-il assurer une meilleure mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles et une meilleure conformité des institutions fédérales à celle-ci ? Quelles sont les bonnes pratiques et quels sont les éléments à améliorer ?
- De votre point de vue, quelles sont les perspectives d’avenir pour les langues officielles et les communautés linguistiques ?
- Quels sont les défis concrets qui persistent et les moyens pour les surmonter, notamment en matière de :
- poids relatif des francophones au Canada ?
- vitalité des communautés d’expression anglaise au Québec ?
- protection et promotion de la langue française à l’échelle du Canada et dans le monde
- taux de bilinguisme des anglophones majoritaire ?
- renforcement des capacités de gouvernance, de coordination horizontale et de suivi du gouvernement du Canada en matière de langues officielles ?
- renforcement des capacités de recherche et de diffusion de données en langues officielles ?
Thèmes de réflexion pour des échanges ciblés avec la population canadienne
Dans le cadre des consultations publiques que tiendra la ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique de mai à août 2022, des événements thématiques sont envisagés.
Cette section du document de discussion et de préparation aux consultations propose d’étayer certains thèmes qui feront l’objet de sessions spécifiques.
Vous trouverez ci-dessous un calendrier préliminaire, sujet à changements, de ces sessions thématiques, ainsi que les moyens et médias par lesquels il sera possible d’y avoir accès.
Dates prévues Note * du tableau 2 | Thèmes |
---|---|
2 juin 2022 |
Immigration francophone : stratégie en matière d’immigration francophone et continuum de l’immigration, poids démographique et vitalité des communautés francophones en situation minoritaire et reconnaissance des diplômes |
8 juin 2022 |
Continuum en éducation : petite enfance, postsecondaire, formation professionnelle, sécurité linguistique, sentiment d’appartenance |
16 juin 2022
|
Appréciation du français et de l’anglais : arts et culture, jeunesse, aînés, institutions clés |
4 juillet 2022 | Langues officielles, diversité et inclusion |
4 juillet 2022 | Langue seconde : Apprentissage et mise en valeur de la langue seconde, immersion française |
5 juillet 2022 | Protection et promotion du français : secteur privé (y compris les entreprises privées de compétence fédérale), diplomatie internationale et culturelle, savoirs scientifiques |
5 juillet 2022 | Gouvernement exemplaire, recherche et connaissances des réalités des langues officielles au Canada |
Notes du tableau 2
- Note * du tableau 2
-
Les dates ci-dessus sont susceptibles d'être modifiées
Thème 1 : Immigration francophone : stratégie en matière d’immigration francophone et continuum de l’immigration, poids démographique et vitalité des communautés francophones en situation minoritaire et reconnaissance des diplômesNote de bas de page 1
Contexte
Le Canada est un pays qui compte sur l'immigration pour son développement économique et démographique, mais toutes les communautés du pays ne bénéficient pas également de cette valeur ajoutée. Les communautés francophones en situation minoritaire demandent que les niveaux d'immigration francophone hors Québec soient augmentés, dans le but de maintenir ou bien d'accroître leur poids démographique. La promotion de l’immigration des francophones à l’étranger comporte des défis. Afin de renforcer notre approche de recrutement, nous devons simultanément travailler sur nos efforts d'intégration.
En 2019, une Stratégie en matière d’immigration francophone a été lancée afin de renforcer le continuum de l’immigration, de l’attraction à la sélection et à la rétention de nouveaux arrivants d’expression française hors Québec. La Stratégie a été mise en œuvre et a déjà généré des résultats intéressants : en 2020, les admissions de résidents permanents d’expression française hors Québec ont augmenté à 3,61 % par rapport à 2,82 % l’année précédente, qui était déjà une hausse de 1,77 % et de 1,82 % en 2017 et 2018, respectivement. Il y a eu une chute à 2 % en 2021 à cause de la pandémie. Une évaluation de la Stratégie est prévue bientôt.
Puisque l’immigration demeurera un levier de développement socio-économique important pour le Canada, il importe de s’interroger sur comment l’immigration peut également contribuer à renforcer le régime linguistique canadien et son objectif ultime qui est d’œuvrer à la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais au sein de la société canadienne.
Questions pour fin de discussion
- Si vous aviez l’opportunité de définir 3-4 priorités ou domaines d’action en matière d’immigration francophone au cours des cinq prochaines années, quels seraient-ils ? Et pourquoi ?
- Lancée en 2019, la Stratégie en matière d’immigration francophone a donné jusqu’ici plusieurs résultats probants, notamment en regard de l’immigration économique. Comment l’optimiser et ainsi contribuer davantage à l’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire ?
- Selon vous, quelles mesures du continuum en immigration, y compris la promotion, le recrutement, la sélection, ainsi que les services d’accueil, d’intégration et de rétention pourraient-être améliorées ?
- Avez-vous des exemples de mesures prometteuses ou de bonnes pratiques à suggérer ?
- Comment le Canada pourrait-il mieux se définir comme une destination de choix auprès de potentiels immigrants francophones sur la scène internationale ?
- Quels outils pourraient être mieux utilisés par le Canada dans ses efforts de recrutement de candidats à l’immigration francophone ?
- Quels sont les principaux obstacles à l'intégration auxquels sont confrontés les immigrants francophones ?
- Comment s’assurer que les professionnels formés à l’étranger, notamment dans les domaines de la santé, puisse être intégrés au marché du travail et servent les communautés francophones minoritaires ?
- L’immigration francophone occupe une place essentielle et est parfois présentée comme étant le seul levier contribuant au maintien et/ou à l’augmentation du poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire. Quels sont d’après vous les autres facteurs qui influent sur l’avenir sociodémographique et économique de ces communautés ?
Thème 2 : Continuum en éducation : enseignement dans la langue de la minorité, petite enfance, postsecondaire, formation professionnelle, sécurité linguistique, sentiment d’appartenance
Contexte
L’éducation, bien que de compétence provinciale et territoriale, est l’objet d’un fructueux partenariat entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires depuis des décennies. Les appuis financiers fédéraux en éducation permettent notamment de mettre en œuvre le droit d’accès à une éducation dans la langue de la minorité garantie par la Charte canadienne des droits et libertés (article 23). De plus, ces appuis financiers renforcent l’apprentissage du français et de l’anglais comme langue seconde, et ce, dans tout le continuum éducatif, du préscolaire au postsecondaire.
Le projet de loi C-13 comporte un engagement du gouvernement du Canada et plusieurs dispositions qui visent à renforcer les possibilités d’apprentissage de la langue première en milieu minoritaire, de la petite enfance au niveau post-secondaire.
Les milieux éducatifs sont cependant plus que des lieux d’apprentissage, ils constituent aussi des lieux qui contribuent à la transmission des cultures et d’un sentiment d’appartenance à celles-ci. Ce sont aussi des lieux où s’ancrent les communautés et où sont formés des cohortes de futurs intervenants sociaux et communautaires. Les écoles sont souvent considérées comme le fondement et le centre des communautés de langue officielle, pour lesquelles le gouvernement du Canada considère qu’il est de la plus haute importance de poursuivre ces partenariats solides avec les provinces et les territoires.
Questions pour fin de discussion
- Quels sont les défis à surmonter dans la mise en place d’un véritable continuum en éducation dans la langue de la minorité, allant de la petite enfance au postsecondaire ?
- Quelles sont les pratiques exemplaires et les succès dont nous devrions nous inspirer ?
- Quelles sont - et où sont - les priorités en matière d’éducation dans la langue de la minorité ?
- Comment la formation professionnelle en milieu minoritaire pourrait-elle être mieux appuyée ?
- Y a-t-il des domaines d’enseignement professionnel et postsecondaire clés pour assurer la vitalité de ces communautés ?
- Comment assurer le recrutement et la rétention des éducateurs en petite enfance ?
- Est-ce que les milieux éducatifs minoritaires sont suffisamment outillés pour relever les défis liés au bien être linguistique, à la construction identitaire et au sentiment d’appartenance aux communautés ?
- Comment mieux appuyer cet axe de l’enseignement de la langue, de la culture et de la construction identitaire ?
- Quelle sont les priorités pour que l’éducation tout au long de la vie contribue pleinement à la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire ?
- Comment mieux conjuguer immigration, éducation, emploi et développement communautaire en milieu minoritaire ?
- Quels sont les défis relativement à l’accès aux programmes et services en petite enfance adaptés à la culture et l’identité francophone et anglophone des enfants et leurs parents en milieu minoritaire (communautés d’expression anglaise et francophones) ?
- Comment améliorer l’offre et la qualité des services et éliminer les listes d’attente ?
Thème 3 : Langue seconde : Apprentissage et mise en valeur de la langue seconde, puis immersion française
Contexte
Le gouvernement du Canada valorise le bilinguisme et il consacre des ressources financières significatives à la mise en œuvre de partenariats avec les gouvernements des provinces et des territoires pour favoriser l’apprentissage des langues officielles à titre de langues secondes. Lorsque sondés, depuis des années, les Canadiennes et Canadiens se disent attachés au bilinguisme à plus de 80 %. Malgré ce soutien à nos langues officielles, le taux de bilinguisme pancanadien a historiquement fluctué entre 17 % et 20 % de la population canadienne totale et les derniers recensements montrent que le taux de bilinguisme pancanadien n’atteint jamais plus de 20 %. Or, notre objectif pancanadien à l’horizon 2036 est d'atteindre un taux de bilinguisme de 20 % grâce surtout à l'augmentation du taux de bilinguisme des anglophones à l'extérieur du Québec de 6,8 % à 9 %.
Une analyse plus détaillée des données statistiques montre que les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire sont de loin les plus bilingues des Canadiens : 89 % des francophones hors Québec le sont, suivi des anglophones du Québec dont le niveau de bilinguisme est de 66 %. Les francophones du Québec atteignent un taux de bilinguisme de 42 %, et les anglophones hors Québec de 7 %.
Les Canadiens et Canadiennes de la majorité anglophone sont également cruciaux pour l’acceptation et l’appréciation de nos deux langues officielles au Canada. Mais, en général, l’exposition de la majorité anglophone hors Québec à la langue et aux expressions culturelles de langue française reste limitée. De plus, lorsque les gens sont bilingues, les compétences linguistiques ne sont pas toujours associées à une solide connaissance des expressions culturelles et des façons de faire de l’autre communauté linguistique.
Sur une note positive, la popularité des programmes d’immersion en français à travers le pays démontre l'intérêt grandissant de la population pour l’apprentissage du français. Cependant, le déclin des compétences en français langue seconde au-delà et en dehors des programmes d'immersion, causée principalement par un manque de continuité dans les occasions d’exposition à l’autre langue, ne permet pas le maintien des compétences acquises par les diplômés de ces programmes. Enfin, le secteur de l’apprentissage linguistique est lui aussi fortement touché par des enjeux de pénurie de main-d’œuvre.
Questions pour fin de discussion
- Comment expliquer un attachement élevé au bilinguisme, en principe, sans que cela ne se traduise par des taux de bilinguisme aussi élevés dans la pratique ?
- Comment améliorer l’accès aux programmes d’immersion francophone et éliminer les files d’attente pour accéder à ces programmes ?
- Quels sont les obstacles qui empêchent d’améliorer le taux de bilinguisme de la majorité anglophone canadienne et que devrait faire le gouvernement pour pallier ces obstacles, notamment en termes de promotion de l’apprentissage de la langue seconde ?
- Comment créer de nouvelles occasions de rencontres et de dialogue social et culturel entre les grandes collectivités linguistiques du Canada ?
- Comment mieux publiciser et diffuser l’existence et l’utilisation de l’application Mauril, l’outil en ligne d’apprentissage des langues officielles du gouvernement du Canada, chez les clientèles ciblées et la population canadienne en général ?
- Comment le gouvernement pourrait-il mieux soutenir les Canadiens pour qui les deux langues officielles ne sont pas leur première langue dans un contexte où le bilinguisme est plus en plus désiré et valorisé ?
Thème 4 : Appréciation du français et de l’anglais : arts et culture, jeunesse, aînés, institutions clés
Contexte
Le français et l’anglais sont les fils conducteurs autour desquels se nouent le dialogue social et les conversations nationales au sein de la population canadienne. En effet, 98 % de la population canadienne parle le français et/ou l’anglais. En termes de perceptions, 86 % de la population estime que le fait d’avoir deux langues officielles envoie un message clair que la diversité linguistique est une valeur importante au Canada. De plus, 78 % de la population soutient que l’existence de deux langues officielles est l’une des réalités qui définissent le Canada et son identité collective. Par contre, seulement 43 % de la population canadienne est intéressée à consommer des produits culturels dans l’autre langue officielle : 79 % des Canadiennes et des Canadiens d’expression française souhaitant consommer des produits culturels de langue anglaise alors que seulement 34 % de la population d’expression anglaise se dit enclin à consommer des produits culturels francophones.
Il ne faut pas ignorer l’historique des tensions, parfois ravivées, entre les deux grandes collectivités linguistiques du pays. Très souvent, ces sources de tension découlent d’une méconnaissance des garanties légales et des politiques qui bénéficient à tous les francophones et anglophones du pays. Ces tensions peuvent également prendre racine dans les défis liés au bien-être linguistique, un état qui implique d’être capable de se faire comprendre dans sa langue première, d’avoir une maitrise suffisante de la langue seconde et chez les francophones, d’être rassuré sur l’avenir de la langue française au pays ou dans leur communauté immédiate.
C’est pourquoi le projet de loi C-13 et le projet de réforme du régime linguistique canadien, tel que présenté publiquement en février 2021 a, entre autres, pour objectif de favoriser « l’apprentissage, l’acceptation et l’appréciation des deux langues officielles, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux (rappelant aussi que ces efforts), ne doivent pas se faire au détriment de la langue française, qui est en situation minoritaire au pays. » De plus, le document de réforme reconnaît « l’importance des mesures et des stratégies visant la jeunesse » (vivre-ensemble, sécurité linguistique, échanges linguistiques et culturels, et autres).Note de bas de page 2
Si nous reconnaissons l’importance de travailler à renforcer les liens, les lieux de rencontres et les échanges entre les Canadiens d’expression française et les Canadiens d’expression anglaise autour du projet commun qu’est le Canada, il faudra appuyer diverses initiatives qui permettront le rapprochement de ces deux collectivités et qui tiennent compte de la diversité et pluralité de nos collectivités linguistiques. Ce rapprochement est un projet sociétal aux multiples facettes qui nécessitera une planification minutieuse, afin de cibler efficacement les publics appropriés et d’assurer, à terme, des résultats et une mise en œuvre fructueuse.
Questions pour fin de discussion
- Comment favoriser une meilleure connaissance culturelle entre les deux grandes collectivités de langue officielle en utilisant les mécanismes existants d’institutions nationales clés (CBC-Radio-Canada, les musées nationaux, l’Office national du film du Canada, le Conseil des arts, le Centre national des arts, etc.) ?
- Comment créer davantage de liens entre les deux grandes collectivités linguistiques dans le secteur de l’éducation, dans le monde du travail (au sein des entreprises), puis dans l’espace public en général ?
- Quel rôle pourrait jouer la jeunesse canadienne dans ce processus de rapprochement ? Et qu’en est-il du rôle que pourraient jouer les aînés ? Comment les mobiliser ?
- Comment augmenter la connaissance et susciter l’appui de la population canadienne envers les droits linguistiques déjà en place autant pour les Canadiens d’expression anglaise que pour les Canadiens d’expression française ?
- Comment susciter l’intérêt au sein de la population canadienne pour les diverses facettes de nos deux langues officielles et de l’importance du dialogue et des échanges entre les francophones et les anglophones ?
- Comment encourager la rencontre et les projets communs entre les deux grandes collectivités de langue officielle au pays ?
- Quels mécanismes pourraient favoriser une plus grande présence de « passeurs » linguistiques et culturels, ces Canadiens bilingues et/ou francophiles qui servent de ponts entre les deux grandes collectivités de langue officielle ?
- Quels seraient les incitatifs publics permettant la mise en œuvre de projets communs entre francophones et anglophones ? Comment créer davantage d’événements rassemblant les francophones et les anglophones ?
Thème 5 : Protection et promotion du français : secteurs public et privé (y compris les entreprises privées de compétence fédérale), diplomatie internationale et culturelle, savoirs scientifiques
Contexte
Depuis 1969, la Loi sur les langues officielles ainsi que les droits linguistiques inscrits dans la Constitution canadienne ont établi l’égalité du français et de l’anglais au sein des institutions fédérales, et constitue le socle sur lequel nous construisons le cadre nécessaire menant vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. S’ajoute à ce cadre linguistique fédéral diverses politiques et législations provinciales et territoriales. L’ensemble de ces dispositions constituent une base solide pour la dualité linguistique au pays. Il s’agit de poursuivre dans cette direction, notamment en ce qui a trait à la protection et la promotion du français qui est minoritaire au Canada et en Amérique du Nord. La diminution du poids démographique de la population qui a le français comme langue maternelle ou langue le plus souvent utilisée à la maison entraîne des incertitudes chez la population francophone quant à l’utilisation de la langue française par les populations allophones et anglophones. Étant donné que la langue anglaise dans le monde jouit d’un pouvoir d’attraction majeur, et vu l’importance de l’immigration pour la croissance démographique du pays, il importe d’adopter des mesures afin que le français aussi s’impose dans le domaine public par son statut politique, culturel et économique.
De façon globale, la réalité anglophone nord-américaine semble constituer un défi permanent à la défense et à la vitalité du français. Cette réalité interpelle le gouvernement du Canada, qui souhaite que la Loi modernisée tienne compte de la situation particulière de la langue française. Pour ce faire, le gouvernement s’est engagé à valoriser la diffusion du savoir, de la culture et du patrimoine des communautés francophones de façon à renforcer le statut du français au Canada, mais aussi sur la scène internationale. Enfin, le Canada bénéficie d’occasions exceptionnelles d’affirmer son caractère bilingue et de faire ainsi valoir la richesse de sa dualité linguistique. Ces occasions peuvent être associées à des activités de nature très diverses, tant au plan politique, culturel, sportif, académique, et scientifique, tout comme dans nos relations commerciales et diplomatiques extérieures, dans les organisations internationales autant que dans nos ententes bilatérales et multilatérales.
Enfin, le gouvernement du Canada croit aussi que le secteur privé a un rôle à jouer pour ce qui est d’assurer la vitalité et la promotion du français comme langue de communication et service au public, ainsi que comme langue de travail, notamment au sein des entreprises privées de compétence fédérale (banques, compagnies aériennes et ferroviaires, aéroports, entreprises de télécommunications, etc.). D’ailleurs le projet de loi C-13 vise la création d’une nouvelle loi dédiée à l’usage du français au sein de ces entreprises privées de compétence fédérale.
Questions pour fin de discussion
- Comment augmenter la visibilité de la langue française partout au pays ?
- Comment augmenter les occasions d’entendre et de pratiquer le français ?
- Quels sont les outils qui aideraient les entreprises privées de compétence fédérale à offrir plus de services en français ?
- Quelles sont les bonnes pratiques liées à l’offre de services en français qui pourraient être adoptées par ces entreprises et quels en seraient les bénéfices ?
- Comment inciter et outiller les entreprises privées de compétence fédérale à promouvoir l’utilisation du français parmi leurs employés ?
- Quels seraient des exemples de mécanismes efficaces pour promouvoir la production et la diffusion d’un savoir scientifique en français ?
- À quoi pourraient ressembler des partenariats internationaux scientifiques anglophones et francophones canadiens, notamment afin d’améliorer la visibilité internationale du secteur scientifique canadien francophone sur la scène internationale ?
- Comment les relations diplomatiques et commerciales du Canada à l’étranger peuvent-elles mieux contribuer à la prospérité, au développement et à l’épanouissement des CLOSM au Canada ?
Thème 6 : Gouvernement exemplaire, recherche et connaissance des réalités des langues officielles au Canada
Contexte
La mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles par les institutions fédérales sert en grande partie au gouvernement du Canada à donner l'exemple. Elles sont quelque 200 institutions fédérales à être visées et assujetties à la partie IV de la Loi (communications et services au public), à la partie V (langue de travail), à la partie VI (participation des Canadiens d’expression française et d’expression anglaise), puis à la partie VII (promotion du français et de l’anglais). Si les parties IV, V et VI concernent le bilinguisme institutionnel et la capacité du gouvernement fédéral à offrir des services au public et un milieu de travail dans les deux langues officielles, représentatif des communautés linguistiques, la partie VII, elle, est tournée vers la société canadienne. Plus précisément, la partie VII de la Loi impose aux institutions fédérales de prendre des mesures positives avec pour objectif de favoriser l’épanouissement et appuyer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que de promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.
Le projet de réforme ainsi que la Loi sur les langues officielles modernisée entendent préciser la prise de mesures positives. Celles-ci devront dorénavant être concrètes et prises avec l’intention d’avoir un effet favorable sur les minorités francophones et anglophones et sur les deux langues officielles au Canada. Les mesures devront aussi être prises sur la base d’analyses rigoureuses des réalités, spécificités et priorités des communautés, en évaluant mieux les résultats escomptés. Les institutions seront aussi appelées à fonder leurs décisions et la prise de mesures positives sur la base de consultations et d’activités de dialogues avec les minorités et les intervenants, ou encore de recherches et de données. Elles devront également tenir compte des possibles impacts négatifs sur les communautés et envisager les possibilités de les atténuer. C’est donc dire que des efforts supplémentaires seront requis au sein des institutions pour bien – et mieux – mettre en œuvre la Loi sur les langues officielles ainsi renforcée.
Au cours des dernières années, le gouvernement fédéral a adopté une approche fondée sur la responsabilisation des institutions fédérales – et de leurs administrateurs généraux – et sur leur habilitation, en simplifiant et en clarifiant leurs obligations quant à la bonne mise en œuvre de la Loi au sein de leur organisation. Cependant, force est de constater que le nombre de plaintes recevables et fondées enregistrées au Commissariat aux langues officielles est en nombre croissant au fil des années. Et les droits relatifs à la langue de travail des fonctionnaires fédéraux, puis les obligations des institutions en matière de communications et services au public, sont des questions de plus en plus soulevées et discutées dans l’espace public.
Questions pour fin de discussion
- Comment favoriser une meilleure prise en considération des réalités communautaires diverses par les institutions fédérales ?
- Que devrait-on trouver dans le règlement à venir sur la prise de mesures positives par les institutions fédérales ?
- Au-delà des données statistiques traditionnelles du Recensement et du nombre d’ayants droit à l’éducation dans la langue de la minorité en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, quelles autres informations statistiques pourraient mieux outiller les institutions fédérales dans leur prise de décision ?
- Quelles interventions le Commissariat aux langues officielles pourrait-il effectuer afin d’appuyer davantage les droits linguistiques des Canadiens et Canadiennes et de sensibiliser le public à l’importance de ces droits ?
- Comment, selon vous, devrait s’incarner le leadership du gouvernement fédéral en matière de coordination horizontale des langues officielles ?
- Comment, selon vous, devrait s’incarner la collaboration en matière de langues officielles entre les différents ministres et ministères, ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ?
- Quels indicateurs ou outils permettraient de mieux évaluer l’action des institutions fédérales en matière de langues officielles et de respect de la Loi sur les langues officielles ?
Thème 7 : Langues officielles, diversité et inclusion
Contexte
Le gouvernement du Canada considère nos deux langues officielles comme des composantes essentielles de l’identité et de la diversité canadiennes. Elles font partie intégrante de l’histoire et de la culture de notre pays, de notre identité nationale et constituent un atout pour le développement et la prospérité du Canada. De même, les langues autochtones sont une composante essentielle et première de l’identité canadienne, raison pour laquelle le gouvernement du Canada s’engage à faire en sorte que rien dans la Loi sur les langues officielles modernisée ne puisse d’aucune manière porter atteinte à la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones au Canada.
Fier foyer d’une population diversifiée, le Canada doit s’assurer d’élaborer des lois, des politiques et des programmes qui soient inclusifs. Les statistiques et recherches au soutien de nos programmes d’appui aux langues officielles permettent d’identifier de nombreux cas où des populations spécifiques sont surreprésentées dans des contextes minoritaires. Par exemple, les personnes âgées de 65 ans et plus représentent 20 % de la population des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) francophones hors de Québec, chiffre fort supérieur à leur présence au sein de la population canadienne dans son ensemble (16 %). La croissance de ce groupe d’âge est plus rapide au sein des populations francophones hors Québec que dans l’ensemble du Canada.
Au Québec, les personnes s’identifiant comme appartenant à une identité autochtone sont davantage présentes parmi les CLOSM d’expression anglaise (4 %), que parmi la majorité francophone (2 %). De plus, les immigrants sont surreprésentés au sein des CLOSM d’expression anglaise, qui sont composées à 32,9 % de personnes issues de l’immigration. Ceci se compare à seulement 10 % chez la majorité francophone du Québec.
En règle générale, les personnes racialisées constituent une part importante des communautés de langue officielle en situation minoritaire et, à ce titre, une représentation adéquate ainsi que la prise en compte de leurs besoins sont nécessaires au sein des organismes locaux. Car le gouvernement du Canada mise sur la diversité et l’inclusion au sein de la société canadienne dans la poursuite de l’ensemble de ses activités, dont la réforme des langues officielles.
Enfin, actuellement, 2 % de nos concitoyens ne parlent ni l’anglais ni le français, et il est important de les inclure afin de mieux les aider à apprendre l’une ou l’autre de ces deux langues, si tel est leur souhait, et ainsi de les aider à participer pleinement au dialogue social.
Disposant des informations susmentionnées, selon lesquelles nous observons une surreprésentation de certains groupes ou de certaines populations dans des communautés déjà potentiellement défavorisées ou minorisées, en matière linguistique, il est essentiel d’obtenir leurs points de vue dans le cadre de l'élaboration du nouveau Plan d’action pour les langues officielles. En tant que tels, nous nous efforcerons à rechercher des idées et des propositions d’initiatives et de projets émanant de groupes traditionnellement sous-représentés et d’autres groupes représentant la riche diversité du pays.
Questions pour fin de discussion
- Comment le gouvernement du Canada peut-il favoriser un meilleur espace pour que les provinces et les territoires s'engagent et apprennent les uns des autres en ce qui concerne les succès de leurs régimes linguistiques et les défis auxquels ils sont confrontés ?
- Comment la promotion des langues officielles du Canada peut-elle jouer un rôle pour mieux assurer la vitalité des langues autochtones, en plus de veiller à ce que la promotion du français et de l’anglais ne nuise pas à la réappropriation, la revitalisation et au renforcement des langues autochtones au Canada ?
- Comment pouvons-nous inciter les membres des communautés racialisées à s’impliquer davantage dans les organismes communautaires et comment mieux reconnaître leur contribution au sein de ces organismes ainsi qu’au sein des communautés linguistiques ?
- Que pouvons-nous faire pour mieux promouvoir l’apprentissage des deux langues officielles pour l’ensemble des Canadiens, notamment chez les Canadiens qui ne parlent ni l’une ni l’autre de ces langues officielles ?
- Le gouvernement du Canada devrait-il encourager la maîtrise de l'anglais et du français pour les immigrants dont la langue maternelle n'est ni l'un ni l'autre ?
- Comment le gouvernement du Canada peut-il mieux outiller les nouveaux immigrants à apprendre une deuxième langue officielle (soit le français ou l’anglais) ?
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