ARCHIVÉ – Atteindre nos objectifs : Stratégie en matière d’immigration francophone

Atteindre nos objectifs : Stratégie en matière d’immigration francophone (PDF, 697,95 Ko)

Message du ministre

J’ai le plaisir de vous présenter Atteindre nos objectifs : Stratégie en matière d’immigration francophone. Cette approche énonce la vision du Canada en matière d’immigration francophone dans les communautés de langue française en situation minoritaire. Il s’agit d’un plan exhaustif pour atteindre nos objectifs d’attirer et de retenir davantage de nouveaux arrivants d’expression française.

À titre de ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, j’ai rencontré des nouveaux arrivants d’expression française et des membres de communautés francophones des 4 coins du pays. Au cours de nombreuses discussions, j’ai écouté les expériences et pris connaissance des besoins diversifiés de ces personnes et de ces communautés. J’ai également pu constater leur détermination à contribuer à la diversité de notre pays et à l’inclusion.

Le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir a permis d’allouer près de 500 millions de dollars sur 5 ans à l’appui des langues officielles, dont 40,8 millions de dollars pour les initiatives d’immigration francophone. Ces investissements historiques témoignent de l’engagement du gouvernement du Canada à promouvoir le français et l’anglais – nos langues officielles – et à favoriser la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Notre gouvernement demeure engagé à l’égard du principe du « par et pour » pour veiller à ce que les services pour les francophones soient offerts par des francophones. Je suis fier de nos réalisations à ce jour.

Nous investissons jusqu’à 11 millions de dollars sur 5 ans pour les services d’établissement avant l’arrivée destinés aux nouveaux arrivants d’expression française. Une organisation francophone sera en mesure d’offrir des services aux nouveaux arrivants d’expression française qui arrivent à l’aéroport international Pearson de Toronto. Nous améliorons l’accès aux tests de langue pour les demandeurs potentiels d’expression française au titre de programmes d’immigration économique. Et nous sommes très heureux de l’enthousiasme impressionnant qu’a suscité notre Initiative des communautés francophones accueillantes.

La Stratégie en matière d’immigration francophone du Canada élargira les initiatives existantes et comblera les lacunes actuelles. Des mesures comme le Parcours d’intégration francophone renforceront également notre engagement à offrir des services d’établissement de grande qualité aux nouveaux arrivants partout au pays.

Plus important encore, cette stratégie mettra fortement l’accent sur l’innovation, l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes et l’amélioration des résultats. Cette stratégie guidera les efforts d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans les années à venir.

Je me réjouis à l’idée de continuer de faire progresser notre engagement collectif à l’égard de la dualité linguistique du Canada et de l’immigration francophone.

L’honorable Ahmed Hussen
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Introduction

La dualité linguistique et le renforcement du caractère bilingue du pays reposent sur la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’est engagé à contribuer au développement de ces communautés ainsi qu’à favoriser l’immigration francophone à l’extérieur du Québec^{Note de bas de page 1}. Ces engagements sont ancrés dans les priorités du gouvernement du Canada ainsi que dans les objets de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de la Loi sur les langues officielles.

Les langues officielles renforcent la diversité et l’inclusion et procurent un avantage concurrentiel au Canada. Pour la majorité des Canadiens, l’existence de 2 langues officielles contribue à une image favorable du Canada à l’étranger et fait du Canada un pays plus accueillant pour les immigrants^{Note de bas de page 2}.

Présent sur tous les continents, le français connaît une croissance importante et représente l’une des principales langues mondiales. L’anglais demeure, pour sa part, largement reconnu comme une lingua franca à l’échelle internationale. Riche de ses 2 langues officielles, le Canada est bien placé pour attirer et retenir un plus grand nombre d’immigrants d’expression française et bilingues.

La collaboration avec divers partenaires a contribué à la vision du ministère en matière d’immigration francophone et à l’adoption d’une cible de 4,4 % d’immigrants d’expression française à l’extérieur du Québec d’ici 2023. Au cours des 5 prochaines années, le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir renforcera ces efforts en y accordant 40,8 millions de dollars en financement additionnel.

Ces investissements historiques permettront à IRCC – en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les communautés francophones^{Note de bas de page 3} – d’élargir les initiatives existantes, de mettre à l’essai de nouvelles façons de faire et de maximiser la collaboration avec des partenaires clés. Il en résultera une approche renforcée et plus cohérente, axée sur l’atteinte de meilleurs résultats pour les nouveaux arrivants et les communautés francophones.

Objectifs

La Stratégie en matière d’immigration francophone vise à atteindre 3 objectifs principaux pour soutenir la vitalité des communautés francophones, soit :

1. accroître l’immigration francophone au Canada, à l’extérieur du Québec, pour atteindre une cible de 4,4 % d’ici 2023;
2. appuyer l’intégration et la rétention réussies des nouveaux arrivants d’expression française;
3. renforcer les capacités des communautés francophones.

Consultations

Au cours des dernières années, IRCC a mené de nombreuses consultations pour mieux connaître les besoins et les priorités des communautés francophones en matière d’immigration. Entre octobre 2017 et janvier 2018, le ministère a tenu des consultations avec plus de 150 intervenants. Les points de vue exprimés ont permis de cerner les objectifs de la présente stratégie et de raffiner bon nombre des mesures qui y figurent.

Pour poursuivre sur cet élan, le ministère a entamé en 2018 des séances de planification conjointe par l’intermédiaire des Réseaux en immigration francophone et des sommets régionaux en établissement francophone. Cette approche novatrice d’engagement a soutenu l’élaboration continue et la mise en œuvre d’initiatives liées à l’établissement et à l’intégration.

1. Outils de sélection renforcés

IRCC poursuit ses efforts afin d’accroître les admissions d’immigrants d’expression française à l’extérieur du Québec. Pour ce faire, IRCC préconisera une approche axée sur des mécanismes de sélection favorisant les candidats d’expression française.

1.1 Points additionnels dans le système Entrée express

En juin 2017, le ministère a décidé d’attribuer des points additionnels dans le système Entrée express pour la maîtrise du français, avec encore plus de points pour les candidats ayant aussi de bonnes compétences en anglais^{Note de bas de page 4}. Cela a constitué un changement fondamental dans les politiques en matière de sélection et donne des résultats encourageants.

Le ministère continuera de suivre ces résultats de près et examinera des mesures additionnelles pour atteindre la cible, le cas échéant.

1.2 Meilleur accès aux tests de français

À l’automne 2018, le ministère a désigné un deuxième organisme d’évaluation des compétences en langue française pour les candidats aux programmes d’immigration économique. Cette nouvelle désignation contribuera à rendre les tests de langue française plus accessibles et abordables pour les futurs candidats à l’immigration économique.

1.3 Appui à la résidence temporaire et à la transition vers la résidence permanente

Les résidents temporaires, incluant les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires, contribuent à l’essor économique, social et culturel des communautés francophones. En juin 2016, IRCC a lancé le volet Mobilité francophone^{Note de bas de page 5} du Programme de mobilité internationale. Ce volet permet aux ressortissants étrangers d’expression française de gagner une expérience de travail au Canada, ce qui peut les aider à se qualifier pour la résidence permanente.

IRCC fera la promotion du volet Mobilité francophone auprès des employeurs canadiens et des ressortissants étrangers d’expression française. Le ministère utilisera également des communications ciblées pour informer les travailleurs temporaires et les étudiants étrangers d’expression française qu’ils peuvent se prévaloir de services et de programmes d’immigration fédéraux, provinciaux et territoriaux. Enfin, il mettra à l’essai de nouvelles approches pour faciliter des liens entre les résidents temporaires d’expression française et les communautés francophones.

2. Expansion ciblée de la promotion et de l’appui au recrutement

Depuis 2003, le bureau d’IRCC à l’ambassade du Canada en France organise annuellement le forum sur la mobilité Destination Canada. Les participants de divers pays peuvent y découvrir la diversité du Canada, les communautés francophones et les programmes d’immigration canadiens. Ils ont aussi l’occasion de rencontrer des employeurs canadiens, des associations francophones, des organismes de développement économique et des représentants des provinces et des territoires.

Dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018, IRCC a intensifié ses activités de promotion et d’appui au recrutement, tant au Canada qu’à l’étranger, tout au long de l’année. Bon nombre de ces activités sont réalisées en étroite collaboration avec des partenaires canadiens et étrangers. Cela inclut l’organisation de voyages de liaison pour sensibiliser les employeurs canadiens aux possibilités de recruter une main-d’œuvre qualifiée à l’étranger ainsi que l’appui aux initiatives spéciales des provinces, des territoires et des communautés telles que l’initiative Destination Acadie et le pilote Destination Ontario.

Pour attirer davantage de ressortissants étrangers d’expression française, IRCC poursuivra une expansion ciblée de la promotion et de l’appui au recrutement au Canada et à l’échelle mondiale. Cela comprendra du nouveau contenu Web et des campagnes de publicité numériques à l’intention de candidats potentiels d’expression française. Afin de veiller à ce que ses efforts en matière de promotion et d’appui au recrutement aient un impact positif, IRCC mettra également en place des initiatives pour améliorer l’expérience des clients d’expression française.

3. Action conjointe avec des partenaires clés

IRCC reconnaît le rôle primordial de nombreux partenaires et intervenants pour réussir en matière d’immigration francophone.

3.1 Mobiliser les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux

En mars 2018, le gouvernement du Canada a dévoilé le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023. Ce plan pangouvernemental vise à appuyer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, tout en reconnaissant le rôle que joue l’immigration.

À la suite de 2 forums sur l’immigration francophone, l’un tenu à Moncton en 2017 et l’autre à Toronto en 2018, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de l’immigration et ceux responsables de la Francophonie canadienne ont adopté un Plan d’action fédéral-provincial-territorial visant à accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec. Par ailleurs, un symposium sur l’immigration francophone a rassemblé des représentants des gouvernements et des communautés francophones en mars 2018. IRCC a aussi signé des annexes concernant les immigrants d’expression française dans le cadre de ses ententes bilatérales avec le Nouveau-Brunswick et l’Ontario.

Afin de s’appuyer sur ces avancées, IRCC renforcera la coordination et la collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Cela comprendra l’engagement bilatéral et multilatéral accru avec les partenaires provinciaux et territoriaux intéressés, une participation active aux réseaux interministériels de langues officielles et des projets ciblés. IRCC favorisera aussi un dialogue avec les provinces et les territoires désirant sélectionner davantage d’immigrants d’expression française sur les défis et les occasions qui y sont associés.

3.2 Renforcer l’engagement dans un esprit « par et pour les francophones »

Selon de nombreux intervenants, le principe « par et pour les francophones » devrait s’appliquer de la conception à la mise en œuvre des politiques et des programmes.

Cela va d’activités et d’outils de promotion qui aiguillent les candidats potentiels vers les communautés francophones jusqu’à des services d’établissement en français offerts principalement par des organisations francophones. Plusieurs intervenants ont aussi fait valoir la nécessité d’inclure des personnes issues de l’immigration et des communautés ethnoculturelles d’expression française ainsi que de mettre en place des processus de financement tenant compte des besoins particuliers des communautés et des nouveaux arrivants d’expression française.

IRCC s’engage à s’assurer que les communautés francophones jouent un rôle marquant au moment opportun, lors de l’élaboration de politiques et des programmes, y compris la prestation de services. En plus de renforcer le rôle de ces communautés dans un parcours d’intégration francophone consolidé, le ministère révisera ses activités et mécanismes d’engagement. Cette approche misera sur le partage d’expertises, la planification conjointe et l’évaluation des résultats. Elle comprendra aussi un nouveau cadre de référence pour le Comité IRCC-Communautés francophones en situation minoritaire.

4. Parcours de réinstallation et d’établissement renforcés

En 2017-2018, le ministère a financé plus de 50 organisations francophones à hauteur de 28 millions de dollars pour livrer une gamme de services d’établissement directs et indirects. De plus, il appuie l’Accueil francophone du Manitoba pour assurer la prestation de services d’aide à la réinstallation à l’intention de réfugiés pris en charge par le gouvernement.

4.1 Parcours d’intégration francophone

En mars 2018, le gouvernement du Canada a annoncé parmi ses priorités la consolidation d’un parcours d’intégration francophone, qui débute avant l’arrivée et se poursuit jusqu’à l’obtention de la citoyenneté. Pour ce faire, le ministère visera à faciliter des liens entre les nouveaux arrivants d’expression française et les communautés francophones et à renforcer la prestation de services d’établissement de qualité « par et pour les francophones ». Il diffusera aussi de l’information complète afin que tous les nouveaux arrivants puissent prendre des décisions éclairées à l’égard de leur établissement et de leur intégration.

Cette approche, centrée à la fois sur le client et la vitalité des communautés francophones, est soutenue par des investissements du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 du gouvernement du Canada et le Programme d’établissement d’IRCC.

4.1.1 Services d’établissement améliorés et adaptés

En novembre 2018, le ministère a annoncé la création d’un nouveau modèle de prestation de services pour aider les immigrants d’expression française à préparer leur arrivée au Canada. Dans la même lignée, IRCC a annoncé des services d’établissement améliorés à l’intention des immigrants d’expression française arrivant à l’aéroport international Pearson de Toronto.

Afin que les nouveaux arrivants d’expression française réussissent leurs objectifs d’intégration, les compétences linguistiques dans les 2 langues officielles se révèlent d’une grande importance. De ce fait, le ministère va augmenter l’offre et l’accès à une formation en langues officielles qui répond aux besoins des nouveaux arrivants d’expression française. Un nouveau modèle de prestation de service permettra à ces clients de suivre un cours de perfectionnement dans une langue et un cours de débutant dans l’autre, selon leurs besoins.

Grâce aux investissements du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023, le ministère a bonifié les services de formation linguistique par le biais des fournisseurs de services existants et sollicité des demandes de financement pour de nouveaux services adaptés à travers le pays.

Par ailleurs, IRCC renforcera la disponibilité de services d’établissement partout au pays et explorera des méthodes novatrices pour la prestation de services francophones en milieu rural.

4.1.2 Initiative des communautés francophones accueillantes

IRCC appuiera la création d’espaces à travers le pays où les nouveaux arrivants d’expression française se sentiront les bienvenus. Cette nouvelle initiative, soutenue par le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023, placera les communautés francophones au cœur de la prise de décisions concernant l’accueil et la rétention des nouveaux arrivants dans leurs collectivités locales respectives. Elle pourrait aussi favoriser des projets pour appuyer des clients avec des besoins particuliers, comme des femmes, des jeunes, des minorités visibles et des personnes qui se considèrent lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers ou bispirituelles.

La première phase de mise en œuvre met l’accent sur la préparation des communautés. À compter de 2020, l’initiative appuiera des projets qui favoriseront des partenariats communautaires. Ces projets reposeront sur un modèle de financement souple, axé sur les communautés.

4.1.3 Appui renforcé pour le secteur de l’établissement francophone

Le ministère cherchera à établir une approche pour soutenir le secteur de l’établissement francophone à l’échelle nationale. Cette approche renforcera les capacités des Réseaux en immigration francophone et augmentera les occasions de perfectionnement professionnel pour les fournisseurs de services francophones.

4.2 Réinstallation et intégration des réfugiés

Les intervenants ont exprimé un vif intérêt à contribuer à la réinstallation des réfugiés de diverses façons – de la prestation de services destinés aux réfugiés jusqu’au parrainage privé de réfugiés. En 2018, le ministère a entrepris l’élaboration d’un plan d’action pour renforcer son approche en ce qui a trait à la réinstallation et à l’intégration des réfugiés au sein des communautés francophones.

Le ministère assurera un engagement soutenu des communautés francophones et d’autres acteurs œuvrant dans le domaine de la réinstallation des réfugiés. Les efforts d’IRCC cibleront aussi une meilleure sensibilisation des réfugiés réinstallés dans le but de faciliter leur intégration au sein des communautés francophones. Enfin, le ministère appuiera les communautés francophones et les fournisseurs de services francophones en vue de les outiller à répondre aux besoins des réfugiés réinstallés.

5. Politiques cohérentes appuyées par des données probantes et des résultats

En janvier 2017, le ministère a modifié ses formulaires de demande d’immigration pour récolter des données pour une nouvelle mesure de la définition d’« immigrant d’expression française »^{Note de bas de page 6}. Cette mesure plus inclusive permettra de mieux rendre compte de la réalité de l’immigration francophone ainsi que de mieux cerner les principaux pays sources des immigrants d’expression française.

Afin de soutenir l’élaboration future de politiques, IRCC améliorera la collecte de données sur les langues officielles utilisées par les résidents temporaires. Le ministère poursuivra également ses activités liées à la recherche sur les communautés de langues officielles en situation minoritaire.

Le ministère se dotera de nouveaux outils et mécanismes pour suivre les progrès et mesurer le rendement de la présente stratégie. Des indicateurs seront également établis pour le Plan d’action fédéral-provincial-territorial visant à accroître l’immigration francophone. La stratégie sera examinée dans le cadre de l’évaluation horizontale du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023.

Enfin, IRCC accroîtra la communication systématique des résultats atteints relativement à l’immigration francophone, y compris les progrès relatifs à l’atteinte de la cible d’immigrants d’expression française et des résultats plus larges. Cela se fera dans le cadre de rapports publics – tels que le plan ministériel sur les résultats et le rapport annuel au Parlement sur l’immigration – et par l’intermédiaire de rencontres avec des partenaires et des intervenants clés.