Le gouvernement du Canada présente un projet de loi historique sur les langues autochtones

Communiqué de presse

OTTAWA, le 5 février 2019

Aujourd’hui, l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, a présenté le projet de loi C-91, la Loi sur les langues autochtones, qui vise la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones au Canada. Le projet de loi a été conçu pour soutenir la mise en œuvre efficace des appels à l’action nos 13, 14 et 15 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, les éléments de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et l’engagement du gouvernement fédéral à renouveler ses rapports avec les populations autochtones en misant sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et les partenariats.

Les langues autochtones font partie intégrante des cultures et des identités des peuples autochtones et de la société canadienne. Les trois quarts des 90 langues autochtones vivantes au Canada sont désignées par l’UNESCO comme « en danger ». Une action urgente est nécessaire pour renverser cette érosion.

Le projet de loi qui a été présenté aujourd’hui reconnaît et appuie toutes les langues autochtones au Canada et il renferme des mécanismes législatifs qui permettront ce qui suit : 

  • établir des mesures afin d’assurer un financement durable à long terme pour les langues autochtones;
  • faire avancer les objectifs énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
  • soutenir la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones au Canada;
  • appuyer et promouvoir l’usage des langues autochtones;
  • travailler avec les provinces, les territoires, les organismes qui représentent les Autochtones et les gouvernements autochtones pour soutenir efficacement les langues autochtones au Canada au moyen de divers mécanismes;
  • créer un bureau du commissaire aux langues autochtones.

Une approche collaborative a été adoptée avec les peuples autochtones pour élaborer le projet de loi. Elle comprenait, notamment :

  • 12 principes fondamentaux, établis conjointement pour étayer le fondement de la loi;
  • plus de 50 séances de mobilisation intensives et collaboratives tenues partout au pays pour recueillir les éléments qu’il était important d’inclure dans la loi. Plus de 1 200 personnes ont pris part à ces séances. Patrimoine canadien a également recueilli environ 200 présentations électroniques au moyen du formulaire en ligne.

Les travaux avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis se poursuivront au cours des prochains mois, dans le cadre des prochaines étapes du processus législatif.

Citations

« Dans la foulée de l’Année internationale des langues autochtones, je suis fier de présenter à la Chambre des communes ce projet de loi historique très important. Je tiens à souligner le travail extraordinaire de l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Il me tarde de poursuivre cet important travail avec eux, au cours des prochains mois. »
 
− L’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme

Faits en bref

  • En décembre 2016, le très honorable Justin Trudeau s’est engagé à promulguer une loi nationale sur les langues des Premières Nations, des Inuits et des Métis, élaborée en collaboration avec les peuples autochtones.

  • L’UNESCO a proclamé 2019 l’Année internationale des langues autochtones.

  • En 2016, seuls 15,6 p. 100 des Autochtones pouvaient converser dans une langue autochtone, comparativement à 17 p. 100 en 2011 et à 21 p. 100 en 2006. Notons que 21 p. 100 des membres des Premières Nations, 64 p. 100 des Inuits et 2 p. 100 des Métis pouvaient converser dans une langue autochtone.

  • En 2016, seuls 12,5 p. 100 des Autochtones ont déclaré que leur langue maternelle était une langue autochtone, alors que ce pourcentage s’élevait à 14,5 p. 100 en 2011.

  • En 2016, 13,3 p. 100 des Autochtones ont déclaré parler une langue autochtone à la maison la plupart du temps ou régulièrement.

  • Dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada a investi 89,9 millions de dollars sur 3 ans pour préserver, promouvoir et revitaliser les langues et cultures autochtones.

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Personnes-ressources

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Simon Ross
Attaché de presse
Cabinet du ministre du Patrimoine canadien et du
Multiculturalisme
819-997-7788

Relations avec les médias
Patrimoine canadien
819-994-9101
1-866-569-6155
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