Le gouvernement du Canada élabore un code de conduite pancanadien pour éliminer le harcèlement, les abus et la discrimination dans le spor

Communiqué de presse

OTTAWA, le 8 mai 2019

Nos athlètes sont une grande source de fierté nationale. Leur détermination et leur passion inspirent les Canadiens, en particulier nos enfants et jeunes athlètes qui rêvent de monter sur le podium. Il est inacceptable que des athlètes et des personnes qui pratiquent un sport subissent une quelconque forme de préjudices.

C’est pourquoi l’honorable Kirsty Duncan, ministre des Sciences et des Sports, a annoncé aujourd’hui la prochaine étape dans l’élaboration d’un code de conduite pour le sport au Canada visant à enrayer les abus, la discrimination et le harcèlement.

L’Association canadienne des entraîneurs a organisé une série de 13 consultations avec des intervenants clés de partout au pays. Le point culminant de ces consultations est le Sommet national sur la sécurité dans le sport de cette semaine, où l’on présentera les faits saillants des discussions.

On s’attend à ce que le Sommet ait les résultats suivants :

  • L’éducation des dirigeants sportifs de partout au pays et de l’ensemble du système sportif canadien quant au déséquilibre des pouvoirs et au consentement, ainsi que l’adoption de la définition de la maltraitance, y compris les abus sexuels, physiques et psychologiques, l’intimidation et la négligence.

  • Un aperçu pancanadien du consensus pour un code et des sanctions harmonisés.

  • L’adoption d’une disposition interdisant les relations sexuelles entre les entraîneurs employés par des organismes nationaux de sport et des athlètes de l’équipe nationale.

  • Un consensus sur les principes requis pour le code de conduite, concernant toutes les formes de maltraitance.

  • Un consensus pour déterminer les prochaines étapes à suivre en vue de créer un système sportif plus sécuritaire et établir un échéancier.

Les participants au Sommet national sur la sécurité dans le sport entendront également le récit de deux victimes d’abus psychologique et sexuel.

Comme prévu dans le budget de 2019, notre gouvernement a proposé un investissement de 30 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2019-2020, pour permettre aux organismes nationaux de sport de favoriser un milieu sportif sécuritaire, accessible, éthique et équitable. Grâce à ce financement, les familles, athlètes, entraîneurs et autres participants pourront vivre des expériences sportives de première qualité. Les détails de ce financement seront dévoilés sous peu.

L’annonce d’aujourd’hui fait suite à une série de mesures prises par la ministre Duncan dans les derniers mois afin de rendre le sport plus sécuritaire et de favoriser l’équité des genres dans le sport.

  • En juin dernier, la ministre Duncan a annoncé de nouvelles mesures rigoureuses destinées aux organismes sportifs recevant un financement du gouvernement fédéral. Elle a alors clairement indiqué que ces organismes ne recevraient pas leurs fonds à moins de mettre en place des mesures précises pour favoriser des milieux sportifs sains et sécuritaires.

  • En février, lors de la rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables du sport, la ministre Duncan et ses homologues ont signé la Déclaration de Red Deer, dans laquelle ils s’engagent à éliminer les abus, la discrimination et le harcèlement dans le sport. La collaboration au niveau FPT se poursuit dans le but d’apporter des changements systémiques dans le milieu du sport pour en assurer la sécurité.

  • En mars, la ministre Duncan a annoncé la création d’une unité d’enquête indépendante par l’entremise du Centre de règlement des différends sportifs du Canada. Le Centre, un organisme tiers indépendant, est au service des membres de la communauté sportive nationale et les aide à régler des différends sportifs.

  • La Ligne d’assistance du sport canadien a aussi été lancée en mars. Elle procure aux victimes et aux témoins de harcèlement, d’abus ou de discrimination un lieu sûr où obtenir des conseils ou tout simplement parler en toute confiance à une personne neutre apte à leur offrir l’aide dont ils ont besoin.

    De plus, la ministre Duncan a créé, à l’échelle fédérale, le Secrétariat sur l’équité des genres qui verra à élaborer, à mettre en œuvre et à surveiller une stratégie sur l’équité des genres dans le sport au Canada. Elle a aussi annoncé un financement qui servira à concevoir, à créer et à mettre en œuvre un centre de recherche sur l’équité des genres afin de soutenir la recherche sur la sécurité dans le sport et de consolider les recherches effectuées à ce sujet.

Citations

« Nous sommes en bonne voie d’atteindre notre objectif d’élaborer un code de conduite harmonisé pour le système sportif canadien qui assurera la sécurité des athlètes et des enfants qui font du sport. En travaillant ensemble dans le cadre de 13 sommets régionaux et du Sommet national d’aujourd’hui, nous faisons des progrès dans notre lutte pour éliminer le harcèlement, les abus et la discrimination dans le sport. »

— L’honorable Kirsty Duncan, ministre des Sciences et des Sports

« Ce fut un véritable honneur de travailler avec chaque partenaire provincial et territorial à organiser des sommets sur la sécurité dans le sport dans tout le pays. Nous saluons le dévouement des communautés sportives canadiennes à réaliser cette initiative majeure et leur détermination à protéger leurs athlètes et leurs entraîneurs contre le harcèlement et les abus. Aujourd’hui, nous franchissons une étape importante en vue de créer un code de conduite sur la sécurité dans le sport pancanadien harmonisé. »

— Mme Lorraine Lafrenière, chef de la direction, Association canadienne des entraîneurs

Faits en bref

  • Une fois achevé, le code de conduite sera communiqué aux ministres provinciaux et territoriaux pour qu’ils puissent l’examiner et s’inspirer du changement de culture systémique que notre gouvernement apporte au système sportif.

  • L'Association canadienne des entraîneurs (ACE) rallie divers partenaires autour de sa mission de formation et de certification des entraîneurs et éventuellement d'accroître leur portée et leur influence. Les programmes de l'ACE permettent aux entraîneurs d'acquérir des connaissances et des habiletés, font la promotion de l'éthique et des attitudes positives, développent les compétences et renforcent la crédibilité et la reconnaissance des entraîneurs.

  • La mission du Centre de règlement des différends sportifs du Canada est d’offrir une expertise et un soutien à la communauté sportive pour aider à prévenir et à résoudre les différends aux niveaux les plus élevés dans le secteur du sport. La nouvelle unité d’enquête indépendante du Centre fonctionnera comme projet pilote jusqu’en mars 2020. Après quoi, elle sera évaluée en vue de l’améliorer en se basant sur les meilleures pratiques.

  • La Ligne d’assistance du sport canadien permet d’offrir un service professionnel d’écoute et d’aiguillage par téléphone ou texto au 1-888-83-SPORT (77678) et par courriel à info@sport-sans-abus.ca tous les jours, de 8 h à 20 h (heure l’Est).

  • L’unité d’enquête et la Ligne d’assistance du sport canadien ne visent pas à remplacer les ressources existantes ni d’autres lignes d’aide, mais plutôt à les compléter pour bien guider les Canadiens et les organismes de sport lorsqu’ils doivent traiter des questions de harcèlement, d’abus ou de discrimination.

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Personnes-ressources

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Cabinet de la ministre des Sciences et des Sports
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