Le gouvernement du Canada présente un projet de loi qui aidera la prochaine génération d'artistes et de créateurs canadiens

Communiqué de presse

Loi sur la Diffusion Continue en Ligne

GATINEAU, le 2 février 2022

Aujourd’hui, l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, a présenté la Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11), qui obligerait les diffuseurs en ligne à contribuer à la création de musique, de séries et de films canadiens, et à les mettre en valeur. Ceux-ci devraient dorénavant payer leur juste part pour soutenir les artistes canadiens, tout comme les diffuseurs traditionnels.

Depuis des décennies, nos diffuseurs investissent et nous font découvrir les magnifiques émissions canadiennes que nous sommes si nombreux à aimer. Nous mettons nos lois à jour pour que les diffuseurs en ligne contribuent de façon similaire et équitable.

C’est exactement l’objectif de la Loi sur la diffusion continue en ligne. Elle applique aux diffuseurs en ligne des règles et obligations similaires à celles des diffuseurs traditionnels.

La législation garantirait que les services de diffusion en ligne mettent en valeur la musique, les séries et les films canadiens, et soutiennent nos créateurs et nos producteurs. Elle rendrait les émissions de nos talentueux artistes, dans les deux langues officielles, plus accessibles à la population canadienne. Cela inclurait les artistes qui se heurtent actuellement à des obstacles systémiques, comme les artistes autochtones et racisés ou les artistes handicapés.

Le projet de loi ne s’applique pas aux Canadiens individuellement, mais bien aux plateformes de diffusion en continu qui diffusent des émissions commerciales. Il obligerait ces plateformes à contribuer à la création de séries, de musique et de films canadiens, et à s’assurer que les émissions sont mises en valeur pour les Canadiens.

La diffusion en continu a changé la façon dont nous créons, découvrons et consommons du contenu, et il est temps de mettre notre système à jour pour qu’il reflète cela.

Notre démarche est souple, équitable et moderne. Elle permettra d’accroître les investissements dans la culture canadienne et de soutenir les emplois dans l’industrie, tout en veillant à ce que la culture canadienne continue d’être partagée avec les générations à venir, au Canada et dans le monde entier.

Citations

« La force de notre culture n’est pas un hasard. Nous avons choisi d’être différents. Nous tenons à notre souveraineté culturelle et nous croyons que la diversité nous rend plus forts. Notre culture, c’est ce que nous sommes. C’est notre passé, notre présent et notre avenir; c’est notre façon de raconter nos histoires. La Loi sur la diffusion continue en ligne contribuera à renforcer notre secteur culturel et à soutenir la prochaine génération d’artistes et de créateurs dans ce pays. »

– L’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien 

Faits en bref

  • Les secteurs canadiens de la radiodiffusion, du cinéma et de la télévision constituent des éléments importants de l’économie canadienne. En 2019, les secteurs de la radiodiffusion, de l’audiovisuel et de la musique ont permis d’ajouter environ 14 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada, en plus de représenter plus de 126 000 emplois.

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Personnes-ressources

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