Bâtir un système sportif sécuritaire pour le Canada

OTTAWA, le 11 décembre 2023

Au Canada, le sport est une source de fierté nationale et de résilience. Il renforce les communautés, stimule l’économie et contribue au bien-être global des Canadiennes et Canadiens et de notre pays. Cependant, en l’absence de mesures de protection et de reddition de comptes suffisantes, le sport peut aussi causer du tort. Depuis trop longtemps, les victimes et les survivantes et survivants subissent de mauvais traitements au sein du système sportif canadien.

C’est pourquoi, afin de garantir à toutes les participantes et tous les participants une expérience sportive sécuritaire, inclusive et accueillante, l’honorable Carla Qualtrough, ministre des Sports et de l’Activité physique, a annoncé aujourd’hui la création de la Commission sur l’avenir du sport au Canada.

La Commission entreprendra un examen indépendant et prospectif du système sportif canadien. Pendant 18 mois, elle sollicitera la participation d’un large éventail de parties prenantes, y compris des survivantes et survivants et des victimes de mauvais traitements dans le sport, afin de mettre en lumière les expériences vécues, de soutenir la guérison et de déterminer de quelle manière améliorer le système sportif au Canada. Ce processus tiendra compte des traumatismes, sera centré sur les survivantes et survivants, et respectera les droits de la personne.

Pendant que la Commission mènera son examen indépendant, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires immédiates pour lutter contre les mauvais traitements dans le système sportif.

L’amélioration du mécanisme tiers indépendant du Canada

En 2022, le programme Sport sans abus et le Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport ont été créés. Pour garantir une plus grande indépendance, le gouvernement du Canada commencera par retirer le Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport et le programme Sport sans abus du Centre de règlement des différends sportifs du Canada. 

Les athlètes au cœur de la prise de décisions

Le gouvernement améliorera son processus décisionnel en matière de politiques et de programmes en resserrant sa relation avec les athlètes pour apprendre de leurs expériences. Pour garantir que les athlètes soient au cœur du processus décisionnel, le Comité aviseur d’athlètes de Sport Canada, annoncé précédemment, sera élevé au rang de Comité consultatif ministériel des athlètes. Le 10 janvier 2024, la ministre des Sports et de l’Activité physique relancera l’appel de candidatures invitant les athlètes qui le désirent à siéger à ce comité consultatif.

En tant que porte-parole des athlètes de l’équipe nationale, AthlètesCAN veille à ce que l’ensemble du système sportif soit centré sur les athlètes et qu’on tienne compte de leur opinion et de leurs commentaires. Le gouvernement du Canada accorde une grande importance à la perspective d’AthlètesCAN et continuera à renforcer sa capacité à faire en sorte que la voix des athlètes soit au cœur des processus décisionnels.

Une plus grande reddition de comptes

À l’avenir, la reddition de comptes sera intégrée à tous les aspects du financement des organismes nationaux de sport et des organismes multisports grâce à une nouvelle démarche de financement. Un cadre de financement modernisé comprendra des mesures de reddition de comptes plus efficaces et une conformité plus simplifiée et fondée sur les risques.

Un cadre pour assurer l’intégrité dans le sport

L’intégrité dans le sport englobe un large éventail de politiques et de procédures qui ont une incidence sur l’ensemble des participantes et participants sportifs. Le gouvernement du Canada élaborera un cadre pour assurer l’intégrité dans le sport qui regroupera toutes les politiques d’intégrité sportive et les rendra facilement accessibles à tous les athlètes, entraîneurs, officiels, administrateurs ou parents. À l’intérieur de ce cadre, le gouvernement développera de nouvelles politiques de protection, et plus particulièrement de protection des enfants.

Un chef de file international en matière de sport sécuritaire et de droits de la personne

Alors que les enjeux en matière de sport sécuritaire continuent d’émerger partout au monde, le Canada collabore avec ses partenaires internationaux pour faire progresser collectivement la protection des droits de la personne dans le sport. La ministre des Sports et de l’Activité physique créera un groupe de travail international sur l’intégrité dans le sport afin de continuer à travailler ensemble pour partager les pratiques exemplaires et les leçons apprises sur la protection des droits de la personne.