Document d’information : Commission sur l’avenir du sport au Canada

Communiqué de presse

Afin de garantir que tous les athlètes et les participantes et participants sportifs vivent une expérience sportive sécuritaire et positive, la ministre Qualtrough a annoncé la création d’une commission indépendante et impartiale sur l’avenir du sport au Canada.

Pendant 18 mois, la Commission s’investira auprès de la communauté sportive, y compris les survivantes et survivants et les victimes de mauvais traitements dans le sport, et sollicitera leur contribution. Le processus tiendra compte des traumatismes, respectera les droits de la personne et sera tourné vers l’avenir. La Commission sera indépendante, transparente et souple. Elle formulera des recommandations à l’intention du gouvernement du Canada afin d’améliorer la sécurité dans le sport et le système sportif au Canada.

Composition

• La Commission sera composée de trois membres : un commissaire indépendant et deux conseillers spéciaux.
  • Le commissaire sera un juriste indépendant du système sportif canadien. 
  • Le premier conseiller spécial sera un expert ayant une expérience vécue ou une expertise en matière de droits des victimes et de processus tenant compte des traumatismes.
  • Le second conseiller spécial aura de l’expérience au sein du système sportif canadien.
• La Commission fonctionnera de manière indépendante et impartiale, non partisane et transparente, afin d’atteindre les objectifs de son mandat.
• La Commission s’acquittera de ses tâches sans subir d’influence indue quant aux conclusions à tirer et aux recommandations à formuler.

Mandat

• La Commission examinera le système sportif canadien et formulera des recommandations sur les améliorations à y apporter.
• Étant donné que le sport sécuritaire touche tous les aspects de l’écosystème sportif canadien, la Commission examinera l’ensemble du système sportif canadien et formulera des recommandations sur des mesures concrètes et efficaces visant ce qui suit :
  • l’amélioration de la sécurité dans le sport au Canada, y compris en mettant en place des démarches tenant compte des traumatismes permettant aux participantes et participants de dévoiler les mauvais traitements subis et d’entamer leur guérison;  
  • l’amélioration du système sportif canadien, y compris, mais sans s’y limiter, l’amélioration des politiques, des structures de financement, de la gouvernance, de la production de rapports, de la reddition de comptes, de la gestion des conflits d’intérêts, de l’harmonisation des systèmes, de la culture organisationnelle et des enjeux juridiques.
• Dans le cadre de ce mandat, la Commission produira deux rapports et organisera un sommet national pour permettre aux participantes et participants de délibérer sur ses résultats préliminaires et ses recommandations.

Activités

• La Commission mobilisera les victimes et les survivants de mauvais traitements dans le sport, ainsi que des experts en la matière, des universitaires et des défenseurs des droits, afin d’exposer les expériences, les causes et les répercussions des comportements inappropriés et des mauvais traitements; de favoriser la guérison des victimes; et de recueillir des commentaires pour étayer ses recommandations.
• La Commission invitera aussi de nombreux experts, universitaires, parties prenantes et participantes et participants au sport à se prononcer sur la manière d’améliorer le système sportif canadien, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui a trait aux questions de politiques, aux structures de financement, à la gouvernance, à la production de rapports, à la reddition de comptes, à la gestion des conflits d’intérêts, à l’harmonisation des systèmes, à la culture organisationnelle et aux enjeux juridiques.
• Les activités de la Commission comprendront des tables rondes régionales et thématiques, un sondage public en ligne et un portail de soumission en ligne. La Commission offrira aux participantes et participants qui désirent contribuer à ses travaux diverses options publiques et privées, ainsi que la possibilité de faire une déclaration d’incident. Dans le cadre de ses activités, la Commission offrira des occasions de s’investir de manière inclusive et indépendante. La diversité, l’intersectionnalité, la représentation régionale et la dualité linguistique seront des considérations prioritaires.
• La Commission invitera les provinces et les territoires à participer à ses travaux, et leur demandera leur avis dès le début. Cette démarche permettra de favoriser la collaboration et un apport constructif dès le départ.

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