La ministre St-Onge publie la version définitive du règlement de la Loi sur les nouvelles en ligne

De : Patrimoine canadien

Communiqué de presse

OTTAWA, le 15 décembre 2023

Une presse libre, forte et indépendante est essentielle pour informer les communautés, stimuler l’engagement communautaire et contrer la montée de la désinformation. Cependant, depuis de nombreuses années, la domination des grandes plateformes numériques sur le marché de la publicité érode la santé de notre secteur des nouvelles.

La Loi sur les nouvelles en ligne affirme l’importance du journalisme dans notre démocratie. Elle aidera les salles de presse du Canada à recevoir une indemnisation équitable de la part des grandes plateformes numériques dans les années à venir. Cette indemnisation est essentielle pour aider les salles de presse à continuer à servir leurs communautés.

Aujourd’hui, l’honorable Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien, a rendu publique la version finale du règlement qui régira la mise en œuvre de la Loi sur les nouvelles en ligne. Ce règlement précise quelles plateformes sont assujetties à la Loi et les exigences quelles doivent respecter dans les ententes commerciales avec les médias.

La société Google Search devrait atteindre les seuils réglementaires et être soumise à la Loi. Sa contribution s’élèvera à 100 millions de dollars par an, indexés à l’inflation, et sera affectée à un large éventail d’entreprises de nouvelles partout au pays, y compris les entreprises de presse indépendantes, et celles des communautés autochtones et des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

En vertu du règlement, Google aura la possibilité de travailler avec un groupe d’entreprises de presse pour distribuer sa contribution financière à toutes les entreprises de presse admissibles intéressées, en fonction du nombre de journalistes en équivalent temps plein qui travaillent pour ces entreprises. Le règlement tient compte de la dynamique du secteur canadien des nouvelles, et le montant total pouvant être reçu par les radiodiffuseurs en tant que groupe est plafonné dans ce scénario.

Le public a pu consulter le projet de règlement dans la partie I de la Gazette du Canada du 2 septembre au 2 octobre 2023.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) entamera bientôt des consultations sur sa propre réglementation en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne. Les renseignements sur la manière d’y participer seront affichés dans le site du CRTC.

Citations

« La Loi sur les nouvelles en ligne reconnaît le travail indispensable des journalistes et contribuera concrètement à la viabilité de l’ensemble du secteur des nouvelles. Nous parlons de plus de 100 millions de dollars par an pour soutenir les journalistes et la production de nouvelles dans les communautés à travers le Canada, y compris les médias au service des petites communautés, comme les communautés autochtones ou de langues officielles en situation minoritaire. Il s’agit d’une étape importante, voire historique, qui rehaussera l’accès des Canadiennes et Canadiens à des nouvelles fiables et fondées sur des faits. »

– L’honorable Pascale St-Onge, ministre du Patrimoine canadien

Faits en bref

  • Le 29 novembre 2023, la ministre du Patrimoine canadien a annoncé que Google verserait un appui financier annuel de 100 millions de dollars, indexé sur l’inflation, à un large éventail d’entreprises de nouvelles partout au pays, y compris les entreprises de presse indépendantes et celles des communautés autochtones et de langue officielle en situation minoritaire.

  • Après des consultations intensives avec les acteurs du secteur des nouvelles, des plateformes et le grand public, le gouvernement a révisé le projet de règlement de la Loi sur les nouvelles en ligne pour tenir compte des commentaires reçus. Un dialogue constructif avec la société Google a été essentiel pour élaborer une solution qui offrirait à la fois de la clarté aux plateformes et du soutien aux entreprises de nouvelles canadiennes.  

  • Le CRTC est responsable de faire appliquer la Loi sur les nouvelles en ligne, y compris le processus d’exemption, l’admissibilité des entreprises de nouvelles, le code de conduite et les interdictions de discrimination et de préférence indue. Le CRTC sera également responsable de l’élaboration d’un règlement concernant la structure des groupes d’entreprises de nouvelles et la manière dont ils s’acquittent de leurs obligations en vertu de la Loi.

  • Pour refléter la dynamique du secteur canadien des nouvelles, le montant total que peuvent recevoir les radiodiffuseurs et CBC/Radio-Canada est plafonné. Les radiodiffuseurs ne peuvent recevoir plus de 30 % de l’indemnisation et CBC/Radio-Canada ne peut recevoir plus de 7 % de l’indemnisation.

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