Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
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- 1. Introduction
- 2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs
- 3. Risques et incertitudes
- 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- 5. Approbation par les cadres dirigeants
- État des autorisations (non vérifié)
- Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
1. Introduction
Ce deuxième rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2019-2020 et les items approuvés dans la loi d’exécution du Budget en date du 30 septembre 2019, ainsi que le Budget principal des dépenses 2018-2019 et les items approuvés dans la loi d’exécution du Budget. Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor conformément au référentiel d’information financière à usage particulier décrit dans l’instrument de politique GC4400. Ce deuxième rapport trimestriel n'a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
Le rapport financier trimestriel présente un énoncé des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes ainsi que des tableaux d’information financière trimestrielle. Les tableaux d’information financière trimestrielle permettent de faire la comparaison entre les dépenses ministérielles en cours d’exercice et les autorisations accordées par le Parlement, et présentent l’information financière comparative de l’exercice précédent.
1.1. Autorisations, mandat et activités de programme
Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu permettant aux Canadiens de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.
Plus de détails sur les autorisations, mandat et activités de programme de Patrimoine canadien peuvent être trouvés dans le Plan ministériel 2019-2020 et dans le Budget principal des dépenses de 2019-2020.
1.2. Méthode de présentation du rapport
Ce deuxième rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les items approuvés dans la loi d’exécution du Budget en date du 30 septembre 2019 pour l’exercice 2019-2020.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
1.3. Structure financière de Patrimoine canadien
PCH a une structure financière composée d’autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile des ministres et les paiements législatifs des lieutenants-gouverneurs.
2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs
2.1 État des autorisations
Les autorisations disponibles à la fin du deuxième trimestre de 2019-2020 pour PCH ont augmenté d’approximativement 179,1 millions de dollars en comparaison avec le même trimestre de 2018-2019. Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont augmenté de 170,8 millions de dollars en crédit 5 – Subventions et contributions, 6,9 millions de dollars en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et de 1,4 million de dollars pour les autorisations législatives.
Le tableau ci-dessous décrit de façon détaillée les changements observés dans les autorisations de 2018-2019 à 2019-2020 à la fin du deuxième trimestre :
| Items | Crédit 1 | Crédit 5 | Législatif | Total |
|---|---|---|---|---|
| Financement pour le plan d'action des langues officielles 2018-2023 (Budget 2018) | 6,4 | 63,4 | 0,1 | 69,9 |
| Nouveau financement afin de soutenir les artistes, les évènements culturels et les Commémorations (Budget 2019) | 1,3 | 34,1 | 0,1 | 35,5 |
| Financement pour la Stratégie d'exportation Créative afin de soutenir et de stimuler l'exportation et la promotion internationale des œuvres créatives canadiennes | 6,2 | 11,0 | 0,5 | 17,7 |
| Nouveau financement afin de soutenir l'élaboration et la mise-en-œuvre d'une nouvelle stratégie fédérale de lutte contre le racisme (Budget 2019) | 7,0 | 9,7 | 0,2 | 16,9 |
| Nouveau financement pour la mise-en-œuvre du projet de Loi sur les langues autochtones (Budget 2019) | 0,4 | 14,6 | 0,1 | 15,1 |
| Nouveau financement pour le projet sur la démocratie numérique afin d'aborder la désinformation en ligne (Budget 2019) | 1,9 | 9,4 | 0,3 | 11,6 |
| Financement pour renforcer l'initiative du Multiculturalisme (Budget 2018) | 1,9 | 9,1 | 0,3 | 11,3 |
| Financement afin de soutenir l'égalité entre les sexes dans le système sportif canadien (Budget 2018) | 0,9 | 7,9 | 0,1 | 8,9 |
| Nouveau financement pour assurer la sécurité et la santé du système sportif pour permettre aux organisations sportives canadiennes de promouvoir des sports accessibles, éthiques, équitables et sécuritaires (Budget 2019) | 0,0 | 6,0 | 0,0 | 6,0 |
| Nouveau financement pour les Canadiens avec déficience visuelle ou autre déficience de lecture des imprimés pour appuyer l'industrie des éditeurs indépendants du Canada afin d'accroître la production de matériel de lecture accessible (Budget 2019) | 0,3 | 4,0 | 0,1 | 4,4 |
| Financement afin d'appuyer la préparation de la coupe du Monde de la FIFA 2026 | 0,0 | 2,5 | 0,0 | 2,5 |
| Augmentation du financement pour appuyer le sport chez les jeunes autochtones (Budget 2018) | 0,0 | 1,5 | 0,0 | 1,5 |
| Autres Ajustements | (3,1) | 1,4 | (0,4) | (2,1) |
| Diminution du financement pour la stratégie emploi-jeunesse (SEJ) | (0,2) | (3,8) | 0,0 | (4,0) |
| Diminution du financement comparé à 2018-2019 pour le report de fonds de fin d’année | (5,4) | 0,0 | 0,0 | (5,4) |
| Fin du financement d'une durée déterminée lié au projet de modernisation des subventions et contributions et remboursement du prêt à la réserve de gestion du CT | (10,7) | 0,0 | 0,0 | (10,7) |
| Grand Total | 6,9 | 170,8 | 1,4 | 179,1 |
2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Le total des dépenses pour le deuxième trimestre de l’exercice 2019-2020 a augmenté de 65,7 millions de dollars (24%) passant de 270,5 à 336,2 millions de dollars par rapport à celles du même trimestre de 2018-2019.
Les dépenses du Crédit 5 – Subventions et contributions du deuxième trimestre de 2019-2020 ont augmenté de 65,4 millions de dollars pour passer de 215,8 à 281,2 millions de dollars. Cette augmentation de 30% est principalement attribuable aux facteurs suivants :
- 18,5 millions de dollars – Fonds des médias du Canada : l’augmentation est principalement attribuable au financement anticipé pour investir dans le contenu canadien;
- 7,2 millions de dollars – Programme de développement des communautés de langues officielles : l’augmentation est principalement attribuable au moment où les paiements ont été faits, ceux-ci étant plus importants au deuxième trimestre de 2019-2020 comparativement au même trimestre de 2018-2019;
- 6,9 millions de dollars – Programme du multiculturalisme : l’augmentation est principalement attribuable au nouveau financement pour soutenir l'élaboration et la mise-en-œuvre d'une nouvelle stratégie fédérale de lutte contre le racisme;
- 14,6 millions de dollars d’augmentation principalement attribuable au nouveau financement afin de soutenir les artistes, les évènements culturels et les commémorations;
- 6,2 millions de dollars – Fonds de la musique du Canada;
- 5,8 millions de dollars – Fonds du Canada pour la présentation des arts (principalement relié à Harbourfront Centre);
- 2,6 millions de dollars – Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine;
- 3,6 millions de dollars – Programme d’aide aux musées : l’augmentation est principalement attribuable au moment où les paiements ont été faits, ceux-ci étant plus importants au deuxième trimestre de 2019-2020 comparativement au même trimestre de 2018-2019;
- 3,1 millions de dollars – Fonds pour l’histoire du Canada : l’augmentation est principalement attribuable au nouveau financement afin de soutenir le projet sur la démocratie numérique;
- 3,0 millions de dollars – Fonds du Canada pour les périodiques: l’augmentation est principalement attribuable au moment où les paiements ont été faits, ceux-ci étant plus importants au deuxième trimestre de 2019-2020 comparativement au même trimestre de 2018-2019;
- 2,3 millions de dollars – Programme de soutien au sport: l’augmentation est principalement attribuable au nouveau financement pour assurer la sécurité et la santé du système sportif pour permettre aux organisations sportives canadiennes de promouvoir des sports accessibles, éthiques, équitables et sécuritaires;
- 2,1 millions de dollars – TV5: l’augmentation est principalement attribuable au financement anticipé afin d’appuyer la création, le développement et le lancement d’une plateforme numérique francophone réunissant des diffuseurs publics membres de TV5MONDE.
Les dépenses du Crédit 1 – Fonctionnement du deuxième trimestre de 2019-2020 ont augmenté de 2,3 millions de dollars, de 48,3 à 50,6 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2018-2019. Cette augmentation de 5% est principalement attribuable à l’effet net des items suivants :
- 1,9 million de dollars d’augmentation des dépenses en Autres subventions et paiements attribuable à une augmentation des dépenses liées aux règlements interministériels par rapport au deuxième trimestre de 2018-2019.
- 1,8 million de dollars d’augmentation des dépenses en Personnel principalement attribuable au nouveau financement annoncé dans le Budget 2019, ce qui a résulté en une augmentation des dépenses salariales de PCH comparativement au deuxième trimestre de 2018-2019;
- 0,3 million de dollars d’augmentation des dépenses d’Information attribuable aux dépenses supplémentaires en services audiovisuels et en services de recherche en communications dans ce trimestre par rapport au même trimestre de 2018-2019;
- 0,3 million de dollars de réduction des revenus affectés aux dépenses qui ont été collectés dans ce trimestre comparativement au deuxième trimestre de 2018-2019, ce qui vient augmenter les dépenses nettes de PCH.
Partiellement compensées par :
- 1,5 million de dollars de réduction des dépenses pour les Services professionnels et spéciaux pour des consultants en technologie de l’information et en télécommunications principalement due au projet de modernisation des subventions et contributions et aux mesures internes de restriction des dépenses au sein de la direction générale de la dirigeante principale de l’information;
- 0,7 million de dollars de réduction des dépenses en Acquisition de machinerie et de matériel due au moment où l’achat prévu de matériel informatique a été fait plus tôt en 2018-2019 qu’en 2019-2020;
Les dépenses législatives du deuxième trimestre de 2019-2020 ont diminué de 1,9 million de dollars, de 6,3 à 4,4 millions de dollars par rapport au même trimestre de 2018-2019. Cette diminution de 30% est principalement attribuable au moment où l’enregistrement des paiements a été fait pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés en 2019-2020. Ces dépenses seront enregistrées dans le prochain trimestre.
Tel que démontré dans le tableau ci-dessous, PCH a dépensé 22,4 % (336,2 millions de dollars) de ses autorisations au cours du deuxième trimestre de 2019-2020, ce qui est semblable en pourcentage à l’an passé soit 20,4 % (270,5 millions de dollars).
Dépenses comparées aux autorisations totales (en millions de dollars) – version textuelle
| 2019-2020 | 2018-2019 | |
|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles | 1 504 (100,0%) | 1 324 (100,0%) |
| Utilisés durant le trimestre | 336 (22,4%) | 271 (20,4%) |
| Cumul des crédits utilisés | 667 (44,4%) | 579 (43,7%) |
3. Risques et incertitudes
Patrimoine canadien continue d’opérer dans un climat de changements. La standardisation et consolidation de processus, dans le cadre d’initiatives gouvernementales telles que l’initiative de transformation de la gestion financière, requièrent des analyses sur le plan des risques financiers et non-financiers et la mise en place de contrôles internes adéquats et autres stratégies d’atténuation des risques afin d’assurer des processus efficients et efficaces dans le but d’appuyer le rôle de surveillance de la gestion.
Le gouvernement du Canada a mis en œuvre en 2015 un nouveau système de paye dans le cadre de l’initiative de transformation de l’administration de la paye. Depuis sa mise en œuvre, Phénix a connu des problèmes — paiements insuffisants ou excédentaires versés aux employés — que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille fort à résoudre. PCH a remis des avances de salaire d’urgence aux employés touchés afin d’atténuer ces répercussions. De plus, le Ministère a amélioré et investi dans ses services internes, en particulier les Directions générales des Ressources humaines et de la Gestion financière dans le but de mieux supporter ses employés. Également, en consultation avec SPAC et le Secrétariat du Conseil du Trésor, PCH a mis en place des mesures de contrôle servant à surveiller les risques et à suivre la situation de près.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Depuis le premier trimestre de 2019-2020, il y a eu des changements à la structure organisationnelle qui ont résulté en des changements au sein du personnel de la haute gestion de Patrimoine canadien.
Le secteur de Citoyenneté, Patrimoine et Régions a été divisé en deux nouveaux secteurs Le premier secteur, Communauté et Identité, est sous la responsabilité de Charles Slowey à titre de sous-ministre adjoint, et le deuxième secteur, Langues Officielles, Patrimoine et Régions est dirigé par Maia Welbourne qui s’est jointe à PCH à titre de sous-ministre adjointe.
Ces changements ont pris effet le 26 août 2019.
5. Approbation par les cadres dirigeants
Approuvé par:
Original signé
Hélène Laurendeau, sous-ministre
Gatineau, Canada
Date : 26 novembre 2019
Original signé
Éric Doiron, Dirigeant principal des finances
Gatineau, Canada
Date : 21 novembre 2019
État des autorisations (non vérifié)
| Autorisations | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2019-2020 | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 203 521 | 50 572 | 94 759 | 196 611 | 48 310 | 94 161 |
| Crédit 5 - Subventions et contributions | 1 272 919 | 281 178 | 561 773 | 1 102 160 | 215 828 | 472 420 |
| Législatif - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 24 920 | 4 060 | 10 151 | 23 569 | 5 892 | 11 785 |
| Législatif - Ministre du Patrimoine canadien - Traitement et allocation pour automobile | 88 | 22 | 44 | 86 | 29 | 50 |
| Législatif - Ministre d’État (ministre des Sports et des Personnes handicapées) - Allocation pour automobile | 88 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Législatif - Traitements des lieutenants-gouverneurs | 1 196 | 346 | 718 | 1 196 | 453 | 730 |
| Législatif - Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L-8) | 637 | 0 | 0 | 637 | 0 | 0 |
| Législatif - Prestations de retraite supplémentaires - lieutenants-gouverneurs précédents | 182 | 0 | 0 | 182 | 0 | 0 |
| Dépense des produits de la vente de biens de l'État | 5 | 0 | 0 | 20 | 0 | 0 |
| Autorisations budgétaires totales | 1 503 556 | 336 178 | 667 445 | 1 324 463 | 270 512 | 579 146 |
| Autorisations totales | 1 503 556 | 336 178 | 667 445 | 1 324 463 | 270 512 | 579 146 |
| *N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. | ||||||
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
| Dépenses | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020* | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2019-2020 | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 * | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Personnel | 191 989 | 44 905 | 90 237 | 184 579 | 44 953 | 89 587 |
| Transports et communications | 4 611 | 885 | 1 691 | 3 810 | 948 | 1 864 |
| Information | 2 140 | 709 | 1 228 | 3 580 | 422 | 707 |
| Services professionnels et spéciaux | 29 046 | 4 079 | 7 480 | 23 006 | 5 561 | 9 071 |
| Location | 4 095 | 1 133 | 1 762 | 3 940 | 986 | 1 772 |
| Services de réparation et d'entretien | 879 | 184 | 301 | 871 | 180 | 259 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 2 529 | 600 | 859 | 3 600 | 615 | 994 |
| Acquisition de matériel et outillage | 3 255 | 507 | 750 | 6 347 | 1 195 | 1 461 |
| Paiements de transfert | 1 273 738 | 281 178 | 561 773 | 1 102 979 | 215 828 | 472 420 |
| Autres subventions et paiements | 1 231 | 4 012 | 4 739 | 1 708 | 2 121 | 4 190 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 1 513 513 | 338 192 | 670 820 | 1 334 420 | 272 809 | 582 325 |
| Dépenses | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020* | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2019-2020 | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 * | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus affectés aux dépenses | - 9 957 | - 2 014 | - 3 375 | - 9 957 | - 2 297 | - 3 179 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | - 9 957 | - 2 014 | - 3 375 | - 9 957 | - 2 297 | - 3 179 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 1 503 556 | 336 178 | 667 445 | 1 324 463 | 270 512 | 579 146 |
| * N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. | ||||||