Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
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- 1. Introduction
- 2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs
- 3. Risques et incertitudes
- 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- 5. Approbation par les cadres dirigeants
- État des autorisations (non vérifié)
- Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023 [Version PDF - 525 Ko]
1. Introduction
Ce troisième rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2023-2024, le Budget supplémentaire des dépenses A et B de 2023-2024 ainsi que le Budget principal des dépenses de 2022-2023 et le Budget supplémentaire des dépenses A (nul pour PCH) et B. Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor conformément au référentiel d’information financière à usage particulier décrit dans la directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le Comité ministériel d’audit a examiné ce rapport.
Le rapport financier trimestriel présente un énoncé des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes ainsi que des tableaux d’information financière trimestrielle. Les tableaux d’information financière trimestrielle permettent de faire la comparaison entre les dépenses ministérielles en cours d’exercice et les autorisations accordées par le Parlement, et présentent l’information financière comparative de l’exercice précédent.
1.1. Autorisations, mandat et programmes
Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu permettant aux Canadiens de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.
Plus de détails sur les autorisations, mandat et programmes de Patrimoine canadien (PCH) peuvent être trouvés dans le Plan ministériel 2023-2024 et dans le Budget principal des dépenses de 2023-2024.
1.2. Méthode de présentation du rapport
Ce troisième rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec les crédits du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses A et B pour l’exercice 2023-2024.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
1.3. Structure financière de Patrimoine canadien
PCH a une structure financière composée d’autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile des ministres et les paiements législatifs des lieutenants-gouverneurs.
2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs
2.1 État des autorisations
Se référer à l’État des autorisations à la fin du rapport pour plus de détails.
Les autorisations de 2023-2024 disponibles à la fin du mois de décembre 2023 pour PCH ont diminué de 182,0 millions de dollars comparativement à l’année précédente, passant de 2 368,5 millions de dollars en 2022-2023 à 2 186,5 millions de dollars à la fin du présent trimestre. Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont diminué de 193,5 millions de dollars en crédit 5 – Subventions et contributions, ont augmenté de 9,8 millions de dollars en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et ont augmenté de 1,7 million de dollars en autorisations législatives.
La diminution nette globale des autorisations s’explique principalement par la fin de plusieurs financements temporaires annoncés dans les Énoncés économiques de l’automne 2020 et 2021, ainsi que dans le Budget de 2021 et de 2022, afin d’appuyer la relance des secteurs du patrimoine, des arts et du sport après la pandémie et de promouvoir les langues officielles.
| Items | Crédit 1 | Crédit 5 | Législatif | Total |
|---|---|---|---|---|
| Fin du financement du Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport et du Fonds de réouverture pour appuyer les festivals et événements en personne (Budget de 2021) | (13,9) | (172,3) | (1,7) | (187,9) |
| Diminution nette du financement pour les programmes des langues officielles pour les initiatives pour promouvoir et protéger nos langues officielles (Budget de 2021 et 2023) ainsi que la fin du financement pour accroître le soutien à l’éducation dans la langue de la minorité au Canada (Budget de 2019) et une diminution nette du profile de financement pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles (Budget de 2021) | (1,2) | (53,6) | (0,3) | (55,1) |
| Fin du financement pour le fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada qui va répondre aux conditions économiques défavorables qui affectent le secteur des arts et de la culture (Énoncé économique de l'automne 2021) | (1,8) | (60,0) | (0,3) | (62,1) |
| Fin du financement pour appuyer la viabilité des organismes créatifs, culturels et patrimoniaux canadiens (Budget de 2022) | (0,0) | (31,6) | (0,0) | (31,6) |
| Diminution nette du financement pour l’initiative Le sport communautaire pour tous dû à la fin de son financement temporaire (Budget de 2021) | 0,0 | (20,0) | 0,0 | (20,0) |
| Diminution nette des reports de fonds pour les programmes de sport | 0,0 | (11,6) | 0,0 | (11,6) |
| Financement pour la construction du nouveau musée de l’Holocauste à Montréal | 0,0 | 4,0 | 0,0 | 4,0 |
| Augmentation nette due au nouveau financement pour la stratégie canadienne de lutte contre le racisme qui est compensé par la fin du financement et des reports de fonds pour le programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme, et le programme d'action et de lutte contre le racisme de Patrimoine canadien (Budget de 2019 et l’énoncé économique de l’automne 2020) | 3,3 | 0,4 | 0,4 | 4,1 |
| Augmentation nette du financement pour l'initiative citoyenneté numérique et l'initiative diversité des contenus en ligne pour continuer de renforcer les efforts pour comprendre et renforcer la résilience à la désinformation en ligne et pour soutenir un environnement médiatique plus diversifié, sain et inclusif | 0,4 | 7,5 | 0,1 | 8,0 |
| Financement destiné à la sécurité et au renforcement de la responsabilité dans le sport (Budget de 2022) | 3,0 | 6,0 | 0,5 | 9,5 |
| Augmentation nette pour appuyer le journalisme local et diversifié (Budget de 2022) | 0,4 | 9,6 | 0,1 | 10,1 |
| Nouveau financement destiné à un système sportif diversifié au Canada et report de fonds pour combler l'écart de reconnaissance des paralympiens | 2,7 | 9,0 | 0,2 | 11,9 |
| Augmentation du financement à la suite de la signature de nouvelles conventions collectives pour différents groupes | 18,4 | 0,0 | 0,2 | 18,6 |
| Nouveau financement pour soutenir le réaménagement et la modernisation du Jewish Community Centre of Greater Vancouver | 0,0 | 25,0 | 0,0 | 25,0 |
| Augmentation nette du financement du Fonds des médias du Canada | 0,0 | 29,0 | 0,0 | 29,0 |
| Augmentation du financement pour appuyer les communautés autochtones dans leurs efforts pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones (Budget de 2021) ainsi qu’une augmentation au profile de financement pour le programme des langues et cultures autochtones pour préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones (Budget de 2019) | 0,0 | 62,9 | 0,0 | 62,9 |
| Autres ajustements | (1,5) | 2,2 | 2,5 | 3,2 |
| Grand Total | 9,8 | (193,5) | 1,7 | (182,0) |
2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Se référer à l’État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant à la fin du rapport pour plus de détails.
Les dépenses totales au cours du troisième trimestre de 2023-2024 ont diminué de 227,4 millions de dollars comparativement à la même période de l’année précédente. La baisse des dépenses est principalement observée dans les paiements de transfert, qui ont diminué de 238,3 millions de dollars (de 524,8 millions de dollars en 2022-2023 à 286,5 millions de dollars en 2023-2024), ce qui représente une baisse de 45 % pour ce trimestre.
Cette diminution nette des dépenses est alignée avec la variation nette des autorisations, reflétant la fin de plusieurs financements à durée limitée supportant la promotion de la reprise après la pandémie pour les secteurs du patrimoine, des arts et du sport, partiellement contrebalancé par les autorisations additionnelles particulièrement au niveau des langues et cultures autochtones.
Comme le montre le tableau ci-dessous, PCH a dépensé 17 % de ses autorisations au troisième trimestre 2023-2024, comparativement à 25 % au troisième trimestre 2022-2023. Le taux de dépenses est revenu à un niveau qui est plus similaire aux niveaux d’avant la pandémie.
Dépenses comparées aux autorisations totales (en millions de dollars) – version textuelle
| - | 2023-2024 | 2022-2023 |
|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles | 2 186 (100 %) | 2 368 (100 %) |
| Utilisés durant le trimestre | 362 (17 %) | 590 (25 %) |
| Cumul des crédits utilisés | 1 049 (48 %) | 1 368 (58 %) |
3. Risques et incertitudes
Alors que le secteur des arts, du patrimoine, des sports et de la culture émerge de la pandémie de COVID-19, les organismes financés par les programmes de Patrimoine canadien continuent de faire face à des défis liés à la réalisation de leurs activités.
L'année en cours pourrait voir s'accroître les risques posés par l'incertitude économique mondiale, notamment l'inflation. Une inflation rapide peut mettre en péril des événements et des projets en raison d’une augmentation significative des coûts. Pour atténuer les risques, PCH fait preuve de souplesse et aide les organismes à s’adapter afin qu’ils puissent continuer à offrir des événements et des activités pendant et après la période de reprise.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Le 29 janvier 2024, le premier ministre Justin Trudeau annonce que Mala Khanna, sous-ministre déléguée du Patrimoine canadien, devient sous-secrétaire du Cabinet (Gouvernance), Bureau du Conseil privé, à compter du 12 février 2024.
5. Approbation par les cadres dirigeants
Approuvé par :
Original signé
Isabelle Mondou, sous-ministre
Gatineau, Canada
Date : 28 février 2024
Original signé
Véronique Côté, Dirigeante principale des finances
Gatineau, Canada
Date : 15 février 2024
État des autorisations (non vérifié)
| Autorisations | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2023-2024 | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de page 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 254 878 | 68 455 | 175 773 | 245 131 | 57 132 | 172 926 |
| Crédit 5 - Subventions et contributions | 1 898 765 | 286 249 | 850 732 | 2 092 246 | 524 534 | 1 171 007 |
| Législatif - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 30 592 | 6 780 | 20 340 | 28 862 | 7 189 | 21 567 |
| Législatif - Ministre du Patrimoine canadien -Traitement et allocation pour automobile | 95 | 24 | 71 | 93 | 23 | 70 |
| Législatif - Ministre des Sports et de l'Activité physique - Traitement et allocation pour automobile Législatif - Ministre des Sports et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Allocation pour automobile |
95 | 32 | 71 | 93 | 23 | 69 |
| Législatif – Ministre d’État (ministre des Langues officielles et Ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique) | 0 | 0 | 0 | 0 | -1 | 0 |
| Législatif - Traitements des lieutenants-gouverneurs | 1 196 | 349 | 1 190 | 1 196 | 389 | 1 247 |
| Législatif - Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L 8) | 637 | 228 | 631 | 637 | 238 | 561 |
| Législatif - Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents | 182 | 57 | 160 | 182 | 49 | 118 |
| Remboursement des revenus de l'année précédente | 0 | 15 | 60 | 0 | 0 | 0 |
| Dépense des produits de la vente de biens de l'État | 17 | 0 | 0 | 29 | 1 | 1 |
| Autorisations budgétaires totales | 2 186 457 | 362 189 | 1 049 028 | 2 368 469 | 589 577 | 1 367 566 |
| Autorisations totales | 2 186 457 | 362 189 | 1 049 028 | 2 368 469 | 589 577 | 1 367 566 |
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
| Dépenses | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2023-2024 | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Personnel | 251 586 | 68 688 | 174 653 | 234 990 | 56 449 | 167 866 |
| Transports et communications | 2 040 | 986 | 2 231 | 862 | 885 | 2 425 |
| Information | 2 308 | 284 | 1 509 | 2 997 | 341 | 1 688 |
| Services professionnels et spéciaux | 31 959 | 5 978 | 16 690 | 32 035 | 7 976 | 22 575 |
| Location | 2 474 | 649 | 3 933 | 3 295 | 980 | 4 358 |
| Services de réparation et d'entretien | 928 | 354 | 695 | 1 448 | 282 | 575 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 1 696 | 410 | 928 | 2 378 | 426 | 1 108 |
| Acquisition de matériel et outillage | 2 510 | 610 | 711 | 5 199 | 331 | 561 |
| Paiements de transfert | 1 899 584 | 286 534 | 851 523 | 2 093 065 | 524 821 | 1 171 686 |
| Autres subventions et paiements | 404 | -212 | 1 824 | 943 | 1 111 | 2 476 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 2 195 489 | 364 281 | 1 054 697 | 2 377 212 | 593 602 | 1 375 318 |
| Dépenses | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2023-2024 | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note de bas de page 1 | Dépenses au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus affectés aux dépenses | - 9 032 | - 2 092 | - 5 669 | -8 743 | -4 025 | -7 752 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | - 9 032 | - 2 092 | - 5 669 | -8 743 | -4 025 | -7 752 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 186 457 | 362 189 | 1 049 028 | 2 368 469 | 589 577 | 1 367 566 |
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par la ministre de Patrimoine canadien, 2024.
No. de catalogue : CH2-4F-PDF
ISSN : 2816-2749