Rapport sur les frais 2024 2025 — Ministère du Patrimoine canadien
Sur cette page
- Message du ministre
- À propos du présent rapport
- Remises
- Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais
- Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
- Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
Format substitut
Rapport sur les frais 2024 2025 — Ministère du Patrimoine canadien [Version PDF - 1.01 Mo]
Message du ministre
J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de 2024-2025 de Patrimoine canadien.
La Loi sur les frais de service fournit un cadre législatif moderne qui permet une prestation de services au meilleur coût possible et, grâce à une présentation de rapports améliorés au Parlement, une transparence et une surveillance accrues.
Je vous invite à lire ce rapport préparé par le ministère du Patrimoine canadien conformément à la Loi sur les frais de service. Je suis ravi que Patrimoine canadien favorise une gestion ouverte et transparente des frais, comme le reflète ce rapport.
L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député
Ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles
À propos du présent rapport
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service, du Règlement sur les frais de faible importance et du paragraphe 4.2.9 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, contient des renseignements sur les frais que Patrimoine canadien avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2024-2025.
Le rapport porte sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service et exclus de la Loi sur les frais de service.
Aux fins de l’établissement de rapports, les frais sont classés selon le mécanisme d’établissement des frais. Il existe trois mécanismes :
- 1. Loi, règlement ou avis de frais
- Le pouvoir d’établir ces frais est délégué à un ministère, à un ministre ou à un gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale.
- 2. Contrat
- Les ministres ont le pouvoir inhérent de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation et qui prévoient les frais et d’autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
- 3. Méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères
- Le pouvoir d’établir ces frais provient d’une loi fédérale ou d’un règlement, et le ministre, le ministère ou le gouverneur en conseil n’a aucun contrôle sur la détermination du montant des frais.
Pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, le rapport indique les totaux par regroupement de frais ainsi que des renseignements détaillés sur chacun des frais. Pour les frais établis par contrat, le rapport indique les totaux uniquement.
Les frais imposés par Patrimoine canadien en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ne sont pas assujettis à la Loi sur les frais de service et ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d’accès à l’information de Patrimoine canadien figurent dans notre rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information Plans et rapports – Patrimoine canadien.
Remises
En 2024-2025, Patrimoine canadien était assujetti aux exigences d’accorder, en vertu de l’article 7 de la Loi sur les frais de service et du paragraphe 4.2.4 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, des remises d’une partie ou de la totalité des frais payés à un payeur de frais lorsqu’une norme de service n’était pas respectée. En 2024-2025, Patrimoine canadien a établi ses normes de service ainsi qu'une politique et des procédures de remise, conformément à la Loi sur les frais de service. Les montants des remises ne sont pas reflétés dans ce rapport, mais ils seront appliqués à compter du 1er avril 2025.
Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais
Le tableau ci-dessous présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que Patrimoine canadien avait le pouvoir de facturer en 2024-2025, par mécanisme d’établissement des frais.
| Mécanisme d’établissement des frais | Recettes ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
|---|---|---|---|
| Frais établis par contrat | 65 697,84 | 109 119,42 | Les remises ne s’appliquent pas aux frais établis par contrat. |
| Frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais | 7 323 182,88 | 10 732 939,86 | 0 |
| Total | 7 388 880,72 | 10 842 059,28 | 0 |
Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
Par regroupement de frais, on entend un ensemble de frais liés à un seul secteur d’activité, bureau ou programme qu’un ministère avait le pouvoir d’établir pour les activités connexes.
Cette section présente, pour chaque regroupement de frais, le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que Patrimoine canadien avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2024-2025 au titre de l’un des textes officiels suivants :
- une loi;
- un règlement;
- un avis de frais.
| Recette ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
|---|---|---|
| 4 507 344,71 | 6 802 708,03 | 0 |
| Recette ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
|---|---|---|
| 2 700 581,19 | 3 662 996,63 | 0 |
| Recette ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
|---|---|---|
| 8 466,34 | 20 439,40 | Non assujettis à l’exigence d’une norme de service |
| Recette ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
|---|---|---|
| 28 057,64 | 122 041,53 | Non assujettis à l’exigence d’une norme de service |
| Recette ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
|---|---|---|
| 71 120,00 | 102 088,65 | Non assujettis à l’exigence d’une norme de service |
| Recette ($) | Coûts ($) | Remises ($) |
|---|---|---|
| 7 613,00 | 22 665,61 | Non assujettis à l’exigence d’une norme de service |
Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
La liste complète des frais de Patrimoine canadien établis par contrat dont les montants sont publiés est disponible sur notre page Web : Liste complète détaillée pour les frais de service 2024-2025 de Patrimoine canadien.
Pour tous les autres frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, cette section fournit des renseignements détaillés sur chacun des frais que Patrimoine canadien avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2024-2025 au titre de l’un des textes officiels suivants :
- une loi;
- un règlement;
- un avis de frais.
Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens
Regroupement de frais
Imposition des frais en vertu du programme de Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)
Frais
- Certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (Partie A)
- Certificat d’achèvement (Partie B)
- Demande pour les deux certificats (Parties A et B)
- Frais minimum pour une demande pour les deux certificats (s’applique uniquement à la Partie A/B)
- Modification du certificat
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, alinéa 10 (1); Facturation des procédés ou autorisations réglementaires;
- Imposition des frais en vertu du programme de Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) (Gazette du Canada, Partie 1, Vol. 159, No 9);
- Frais BCPAC – Crédits d’impôt pour film et vidéo
- Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- 1996
- Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- 2004
- Norme de service
- En 2024-2025, Patrimoine canadien a établi ses normes de service ainsi qu'une politique et des procédures de remise, conformément à la Loi sur les frais de service. Les montants des remises ne sont pas reflétés dans ce rapport, mais ils seront appliqués à compter du 1er avril 2025.
- Résultat en matière de rendement
- Les montants des remises ne sont pas reflétés dans ce rapport, mais ils seront appliqués à compter du 1er avril 2025.
Frais
- Copie certifiée d'un certificat
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, alinéa 10 (1); Facturation des procédés ou autorisations réglementaires;
- Imposition des frais en vertu du programme de Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) (Gazette du Canada, Partie 1, Vol. 159, No 9);
- Frais BCPAC – Crédits d’impôt pour film et vidéo
- Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- 1996
- Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- 2004
- Norme de service
- Non assujettis à l'exigence d'une norme de service
- Résultat en matière de rendement
- Non assujettis à l'exigence d'une norme de service
Regroupement de frais
Frais pour le programme de crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP)
Frais
- Certificat d'accréditation avec crédit d'impôt de 25 001$ +
- Certificat d'accréditation avec crédit d'impôt entre 20 001$ et 25 000$
- Certificat d'accréditation avec crédit d'impôt entre 15 001$ et 20 000$
- Certificat d'accréditation avec crédit d'impôt entre 10 001$ et 15 000$
- Certificat d'accréditation avec crédit d'impôt entre 0$ et 10 000$
- Modification d’un certificat
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, alinéa 10 (1); Facturation des procédés ou autorisations réglementaires;
- Imposition des frais en vertu du programme de crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) (Gazette du Canada, Partie 1, Vol. 159, No 9);
- Frais BCPAC – Crédits d’impôt pour film et vidéo
- Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- 1998
- Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- Sans objet
- Norme de service
- En 2024-2025, Patrimoine canadien a établi ses normes de service ainsi qu'une politique et des procédures de remise, conformément à la Loi sur les frais de service. Les montants des remises ne sont pas reflétés dans ce rapport, mais ils seront appliqués à compter du 1er avril 2025.
- Résultat en matière de rendement
- Les montants des remises ne sont pas reflétés dans ce rapport, mais ils seront appliqués à compter du 1er avril 2025.
Frais
- Copie certifiée d'un certificat
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, alinéa 10 (1); Facturation des procédés ou autorisations réglementaires;
- Imposition des frais en vertu du programme de crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) (Gazette du Canada, Partie 1, Vol. 159, No 9);
- Frais BCPAC – Crédits d’impôt pour film et vidéo
- Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- 1998
- Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- Sans objet
- Norme de service
- Non assujettis à l'exigence d'une norme de service
- Résultat en matière de rendement
- Non assujettis à l'exigence d'une norme de service
Institut canadien de conservation (ICC)
Regroupement de frais
Publications
Frais
- Compendium des adhésifs pour la conservation - frais au Canada
- Compendium des adhésifs pour la conservation - frais pour les autres pays
- Compendium des adhésifs pour la conservation - frais pour les étudiants canadiens
- Compendium des adhésifs pour la conservation - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication
- Compendium des adhésifs pour la conservation - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication
- Techniques d'éclairage pour la photographie des objets de musée - frais au Canada
- Techniques d'éclairage pour la photographie des objets de musée - frais pour les autres pays
- Techniques d'éclairage pour la photographie des objets de musée - frais pour les étudiants canadiens
- Techniques d'éclairage pour la photographie des objets de musée - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication
- Techniques d'éclairage pour la photographie des objets de musée - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication
- Métaux et corrosion : Un manuel pour le professionnel de la conservation - frais au Canada
- Métaux et corrosion : Un manuel pour le professionnel de la conservation - frais pour les autres pays
- Métaux et corrosion : Un manuel pour le professionnel de la conservation - frais pour les étudiants canadiens
- Métaux et corrosion : Un manuel pour le professionnel de la conservation - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication
- Métaux et corrosion : Un manuel pour le professionnel de la conservation - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication
- Polluants dans les musées et les archives : évaluation des risques, stratégies de contrôle et gestion de la préservation - frais au Canada
- Polluants dans les musées et les archives : évaluation des risques, stratégies de contrôle et gestion de la préservation - frais pour les autres pays
- Polluants dans les musées et les archives : évaluation des risques, stratégies de contrôle et gestion de la préservation - frais pour les étudiants canadiens
- Polluants dans les musées et les archives : évaluation des risques, stratégies de contrôle et gestion de la préservation - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication
- Polluants dans les musées et les archives : évaluation des risques, stratégies de contrôle et gestion de la préservation - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication
- L'art d'appliquer la pression : enjeux, outils et techniques - frais au Canada
- L'art d'appliquer la pression : enjeux, outils et techniques - frais pour les autres pays
- L'art d'appliquer la pression : enjeux, outils et techniques - frais pour les étudiants canadiens
- L'art d'appliquer la pression : enjeux, outils et techniques - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication
- L'art d'appliquer la pression : enjeux, outils et techniques - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication
- Support pour objets de musées : de la conception à la fabrication (deuxième édition) - frais au Canada
- Support pour objets de musées : de la conception à la fabrication (deuxième édition) - frais pour les autres pays
- Support pour objets de musées : de la conception à la fabrication (deuxième édition) - frais pour les étudiants canadiens
- Support pour objets de musées : de la conception à la fabrication (deuxième édition) - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication
- Support pour objets de musées : de la conception à la fabrication (deuxième édition) - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication
- Affiche intitulée Plan de préservation des collections patrimoniales - frais au Canada
- Affiche intitulée Plan de préservation des collections patrimoniales - frais pour les autres pays
- Affiche intitulée Plan de préservation des collections patrimoniales - frais pour les étudiants canadiens
- Affiche intitulée Plan de préservation des collections patrimoniales - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication
- Affiche intitulée Plan de préservation des collections patrimoniales - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication
- Bulletin technique 26 Prévention des moisissures et récupération des collections : lignes directrices pour les collections du patrimoine - frais au Canada
- Bulletin technique 26 Prévention des moisissures et récupération des collections : lignes directrices pour les collections du patrimoine - frais pour les autres pays
- Bulletin technique 26 Prévention des moisissures et récupération des collections : lignes directrices pour les collections du patrimoine - frais pour les étudiants canadiens
- Bulletin Technique 26 Prévention des moisissures et récupération des collections : lignes directrices pour les collections du patrimoine - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication
- Bulletin Technique 26 Prévention des moisissures et récupération des collections : lignes directrices pour les collections du patrimoine - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication
- Bulletin technique 30 La numérisation des bandes magnétiques audio - frais au Canada
- Bulletin technique 30 La numérisation des bandes magnétiques audio - frais pour les autres pays
- Bulletin technique 30 La numérisation des bandes magnétiques audio - frais pour les étudiants canadiens
- Bulletin Technique 30 La numérisation des bandes magnétiques audio - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication
- Bulletin Technique 30 La numérisation des bandes magnétiques audio - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication
- Bulletin Technique 31 La numérisation des bandes vidéo VHS - frais au Canada
- Bulletin Technique 31 La numérisation des bandes vidéo VHS - frais pour les autres pays
- Bulletin Technique 31 La numérisation des bandes vidéo VHS - frais pour les étudiants canadiens
- Bulletin Technique 31 La numérisation des bandes vidéo VHS - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication
- Bulletin Technique 31 La numérisation des bandes vidéo VHS - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication
- Bulletin technique 33 Gel de silice : contrôle passif de l'humidité relative - frais au Canada
- Bulletin technique 33 Gel de silice : contrôle passif de l'humidité relative - frais pour les autres pays
- Bulletin technique 33 Gel de silice : contrôle passif de l'humidité relative - frais pour les étudiants canadiens
- Bulletin Technique 33 Gel de silice : contrôle passif de l'humidité relative - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication
- Bulletin Technique 33 Gel de silice : contrôle passif de l'humidité relative - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication
- Bulletin technique 34 Emballage et transport efficaces des objets d'art - frais au Canada
- Bulletin technique 34 Emballage et transport efficaces des objets d'art - frais pour les autres pays
- Bulletin technique 34 Emballage et transport efficaces des objets d'art - frais pour les étudiants canadiens
- Bulletin Technique 34 Emballage et transport efficaces des objets d'art - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication
- Bulletin Technique 34 Emballage et transport efficaces des objets d'art - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication
- Bulletin technique 35 Le soin des collections de négatifs sur support en plastique - frais au Canada
- Bulletin technique 35 Le soin des collections de négatifs sur support en plastique - frais pour les autres pays
- Bulletin technique 35 Le soin des collections de négatifs sur support en plastique - frais pour les étudiants canadiens
- Bulletin Technique 35 Le soin des collections de négatifs sur support en plastique - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication
- Bulletin Technique 35 Le soin des collections de négatifs sur support en plastique - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication
- Bulletin technique 36 Éclairage à DEL dans les musées - frais au Canada
- Bulletin technique 36 Éclairage à DEL dans les musées - frais pour les autres pays
- Bulletin technique 36 Éclairage à DEL dans les musées - frais pour les étudiants canadiens
- Bulletin Technique 36 Éclairage à DEL dans les musées - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication
- Bulletin Technique 36 Éclairage à DEL dans les musées - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication
- Bulletin technique 37 Lutte contre les polluants dans les musées et les archives - frais au Canada
- Bulletin technique 37 Lutte contre les polluants dans les musées et les archives - frais pour les autres pays
- Bulletin technique 37 Lutte contre les polluants dans les musées et les archives - frais pour les étudiants canadiens
- Bulletin Technique 37 Lutte contre les polluants dans les musées et les archives - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication
- Bulletin Technique 37 Lutte contre les polluants dans les musées et les archives - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication
- Bulletin Technique 38 Mesure de l'étanchéité des vitrines d'exposition et d'autres contenants de protection - frais au Canada
- Bulletin Technique 38 Mesure de l'étanchéité des vitrines d'exposition et d'autres contenants de protection - frais pour les autres pays
- Bulletin Technique 38 Mesure de l'étanchéité des vitrines d'exposition et d'autres contenants de protection - frais pour les étudiants canadiens
- Bulletin Technique 38 Mesure de l'étanchéité des vitrines d'exposition et d'autres contenants de protection - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication
- Bulletin Technique 38 Mesure de l'étanchéité des vitrines d'exposition et d'autres contenants de protection - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- Pouvoir du Ministre;
- Librairie de l’institut canadien de conservation
- Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- 1996
- Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- Sans objet
- Norme de service
- Non assujettis à l'exigence d'une norme de service
- Résultat en matière de rendement
- Non assujettis à l'exigence d'une norme de service
Regroupement de frais
Ateliers et conférences
Frais
- Ateliers pour les musées, archives, bibliothèques et sites historiques
- Ateliers pour les associations du patrimoine, des archives et de la conservation
- Ateliers et conférences pour les programmes postsecondaires reconnus de formation en conservation
- Ateliers de perfectionnement professionnel - Conférence en personne - Gestion du sauvetage d’urgence des collections patrimoniales
- Ateliers de perfectionnement professionnel - Conférence en ligne d'une journée - Frais par établissement (jusqu'à deux participants par établissement) - Programme de formation sur la numérisation (programme pilote)
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- Pouvoir du Ministre;
- Ateliers de l’institut canadien de conservation;
- Gestion du sauvetage d’urgence des collections patrimoniales;
- Programme de formation sur la numérisation (programme pilote)
- Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- 1997
- Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- 2014
- Norme de service
- Non assujettis à l'exigence d'une norme de service
- Résultat en matière de rendement
- Non assujettis à l'exigence d'une norme de service
Regroupement de frais
Services professionnels : Traitements de conservation, services de conservation sur le terrain, évaluation des installations, prêt de matériel de surveillance environnementale, analyse et examen des objets, évaluation des produits et des matériaux, services scientifiques sur le terrain, services de conservation archéologiques sur le terrain, traitements de conservation archéologiques - avant et après les fouilles archéologiques, intérieurs patrimoniaux
Frais
- Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive - Taux horaire pour les musées, archives, bibliothèques et sites historiques lorsque la demande pour un service dépasse la capacité de l'ICC à le fournir sans frais, ou lorsque la prestation d'un service dépasse la durée ou le montant couvert par un taux forfaitaire
- Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive - Taux par jour pour les musées, archives, bibliothèques et sites historiques lorsque la demande pour un service dépasse la capacité de l'ICC à le fournir sans frais, ou lorsque la prestation d'un service dépasse la durée ou le montant couvert par un taux forfaitaire
- Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive - Taux des heures supplémentaires pour les musées, archives, bibliothèques et sites historiques lorsque la demande pour un service dépasse la capacité de l'ICC à le fournir sans frais, ou lorsque la prestation d'un service dépasse la durée ou le montant couvert par un taux forfaitaire
- Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive - frais d'administration % pour les musées, archives, bibliothèques et sites historiques lorsque des biens ou des services sont achetés en fonction de la valeur de l'équipement et des fournitures
- Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive - Taux horaire de base pour les Gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités - qui ne sont pas des musées
- Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive - Taux par jour pour les Gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités - qui ne sont pas des musées
- Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive - Taux des heures supplémentaires pour les Gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités - qui ne sont pas des musées
- Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive - frais d'administration % pour les Gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités - qui ne sont pas des musées lorsque des biens ou des services sont achetés en fonction de la valeur de l'équipement et des fournitures
- Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive - Taux horaire pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus
- Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive - Taux par jour pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus
- Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive - Taux des heures supplémentaires pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus
- Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive - frais d'administration % pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus lorsque des biens ou des services sont achetés en fonction de la valeur de l'équipement et des fournitures
- Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive - Taux horaire pour le secteur privé canadien
- Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive - Taux par jour pour le secteur privé canadien
- Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive - Taux des heures supplémentaires pour le secteur privé canadien
- Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive- frais d'administration % pour le secteur privé canadien lorsque des biens ou des services sont achetés en fonction de la valeur de l'équipement et des fournitures
- Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations, Services scientifiques, Examens de conservation et Traitements de conservation - Frais pour chaque membre du personnel de l'ICC pour les services aux musées, archives, bibliothèques et sites historiques
- Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations, Services scientifiques, Examens de conservation et Traitements de conservation - Taux horaire pour les musées, archives, bibliothèques et sites historiques lorsque le service sur le terrain est de plus longue durée
- Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations, Services scientifiques, Examens de conservation et Traitements de conservation - Taux par jour pour les musées, archives, bibliothèques et sites historiques lorsque le service sur le terrain est de plus longue durée
- Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations, Services scientifiques, Examens de conservation et Traitements de conservation - Taux des heures supplémentaires pour les musées, archives, bibliothèques et sites historiques lorsque le service sur le terrain est de plus longue durée
- Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations, Services scientifiques, Examens de conservation et Traitements de conservation - Taux horaire pour les Gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités - qui ne sont pas des musées
- Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations, Services scientifiques, Examens de conservation et Traitements de conservation - Taux par jour pour les Gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités - qui ne sont pas des musées
- Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations, Services scientifiques, Examens de conservation et Traitements de conservation - Taux des heures supplémentaires pour les Gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités - qui ne sont pas des musées
- Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations, Services scientifiques, Examens de conservation et Traitements de conservation - Frais d'administration % pour les Gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités - qui ne sont pas des musées lorsque des biens ou des services sont achetés en fonction de la valeur de l'équipement et des fournitures
- Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations, Services scientifiques, Examens de conservation et Traitements de conservation - Frais pour chaque membre du personnel de l'ICC pour les services aux organismes communautaires représentant les collectivités et les sociétés autochtones, ethnoculturelles ou religieuses au Canada
- Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations, Services scientifiques, Examens de conservation et Traitements de conservation - Taux horaire pour les organismes communautaires représentant les collectivités et les sociétés autochtones, ethnoculturelles ou religieuses au Canada
- Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations, Services scientifiques, Examens de conservation et Traitements de conservation - Taux par jour pour les organismes communautaires représentant les collectivités et les sociétés autochtones, ethnoculturelles ou religieuses au Canada
- Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations, Services scientifiques, Examens de conservation et Traitements de conservation - Taux des heures supplémentaires pour les organismes communautaires représentant les collectivités et les sociétés autochtones, ethnoculturelles ou religieuses au Canada
- Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations, Services scientifiques, Examens de conservation et Traitements de conservation - Taux horaire pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus
- Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations, Services scientifiques, Examens de conservation et Traitements de conservation - Taux par jour pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus
- Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations, Services scientifiques, Examens de conservation et Traitements de conservation - Taux des heures supplémentaires pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus
- Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations, Services scientifiques, Examens de conservation et Traitements de conservation - Frais d'administration % pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus lorsque des biens ou des services sont achetés en fonction de la valeur de l'équipement et des fournitures
- Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations, Services scientifiques, Examens de conservation et Traitements de conservation - Taux horaire pour le secteur privé canadien
- Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations, Services scientifiques, Examens de conservation et Traitements de conservation - Taux par jour pour le secteur privé canadien
- Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations, Services scientifiques, Examens de conservation et Traitements de conservation - Taux des heures supplémentaires pour le secteur privé canadien
- Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations, Services scientifiques, Examens de conservation et Traitements de conservation - Frais d'administration % pour le secteur privé canadien lorsque des biens ou des services sont achetés en fonction de la valeur de l'équipement et des fournitures
- Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations, Services scientifiques, Examens de conservation et Traitements de conservation - Taux horaire pour les organismes, institutions sans but lucratif et professionnels du domaine du patrimoine ou de la conservation à l'étranger
- Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations, Services scientifiques, Examens de conservation et Traitements de conservation - Taux par jour pour les organismes, institutions sans but lucratif et professionnels du domaine du patrimoine ou de la conservation à l'étranger
- Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations, Services scientifiques, Examens de conservation et Traitements de conservation - Taux des heures supplémentaires pour les organismes, institutions sans but lucratif et professionnels du domaine du patrimoine ou de la conservation à l'étranger
- Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations, Services scientifiques, Examens de conservation et Traitements de conservation - Frais d'administration % pour les organismes, institutions sans but lucratif et professionnels du domaine du patrimoine ou de la conservation à l'étranger lorsque des biens ou des services sont achetés en fonction de la valeur de l'équipement et des fournitures
- Travail archéologique sur le terrain - Frais de déplacement pour les musées, archives, bibliothèques et sites historiques
- Travail archéologique sur le terrain - Frais de déplacement pour les Gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités - qui ne sont pas des musées
- Travail archéologique sur le terrain - Frais de déplacement pour les organismes communautaires représentant les collectivités et les sociétés autochtones, ethnoculturelles ou religieuses au Canada
- Travail archéologique sur le terrain - Frais de déplacement pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus
- Traitements de conservation archéologiques - Taux horaire pour les gouvernements municipaux
- Traitements de conservation archéologiques - Taux par jour pour les gouvernements municipaux
- Traitements de conservation archéologiques - Taux des heures supplémentaires pour les gouvernements municipaux
- Autres services - Taux horaire pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus
- Autres services - Taux par jour pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus
- Autres services - Taux des heures supplémentaires pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus
- Autres services - Frais d'administration % pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus lorsque des biens ou des services sont achetés en fonction de la valeur de l'équipement et des fournitures
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- Pouvoir du Ministre;
- Services professionnels de l’institut canadien de conservation
- Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- 1997
- Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- 2014
- Norme de service
- Non assujettis à l'exigence d'une norme de service
- Résultat en matière de rendement
- Non assujettis à l'exigence d'une norme de service
Expérience de la capitale
Regroupement de frais
Programme de location et prêt
Frais
- Frais administratif pour entente de location
- Frais de location pour deux jours ou moins : Barrière (métal)
- Frais de location pour trois jours ou plus : Barrière (métal)
- Coût de remplacement : Barrière (métal)
- Frais de location pour deux jours ou moins : Poubelle
- Frais de location pour trois jours ou plus : Poubelle
- Coût de remplacement : Poubelle
- Frais de location pour deux jours ou moins : Bac de recyclage
- Frais de location pour trois jours ou plus : Bac de recyclage
- Coût de remplacement : Bac de recyclage
- Frais de location pour deux jours ou moins : Estrade
- Frais de location pour trois jours ou plus : Estrade
- Coût de remplacement : Estrade
- Frais de location pour deux jours ou moins : Table de pique-nique
- Frais de location pour trois jours ou plus : Table de pique-nique
- Coût de remplacement : Table de pique-nique
- Frais de location pour deux jours ou moins : Petite arche d'entrée
- Frais de location pour trois jours ou plus : Petite arche d'entrée
- Coût de remplacement : Petite arche d'entrée
- Frais de location pour deux jours ou moins : Grande arche d'entrée
- Frais de location pour trois jours ou plus : Grande arche d'entrée
- Coût de remplacement : Grande arche d'entrée
- Frais de location pour deux jours ou moins : Tour de 2,4 mètres (près de 8 pieds)
- Frais de location pour trois jours ou plus : Tour de 2,4 mètres (près de 8 pieds)
- Coût de remplacement : Tour de 2,4 mètres (près de 8 pieds)
- Frais de location pour deux jours ou moins : Tour de signalisation (structure à deux montants)
- Frais de location pour trois jours ou plus : Tour de signalisation (structure à deux montants)
- Coût de remplacement : Tour de signalisation (structure à deux montants)
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- Pouvoir du Ministre;
- Location de matériel pour la tenue d’activités
- Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- 1994
- Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
- Sans objet
- Norme de service
- Non assujettis à l'exigence d'une norme de service
- Résultat en matière de rendement
- Non assujettis à l'exigence d'une norme de service
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de Patrimoine canadien, 2025.
No de cat. CH1-41F-PDF
ISSN 2562-2803