Analyse comparative entre les sexes Plus – Rapport sur les résultats ministériels 2023–2024

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Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

A. Gouvernance

En 2023–2024, Patrimoine canadien (PCH) a continué à mettre en œuvre l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) au sein du Ministère par le biais d’une structure de gouvernance composée d’un champion de l’ACS Plus, d’un centre de responsabilité de l’ACS Plus et d’une communauté de pratique de l’ACS Plus.

Le centre de responsabilité de l’ACS Plus dirige et coordonne les activités de l’ACS Plus à PCH et soutient l’application de l’ACS Plus dans les politiques, les programmes et les activités de recherche du Ministère en examinant les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du trésor et les propositions budgétaires ainsi qu’en approuvant les analyses ACS Plus pertinentes. Le centre joue également un rôle important dans la planification, le suivi et l’établissement de rapports sur l’ACS Plus à PCH. Il favorise également les capacités liées à l’ACS Plus à PCH par l’entremise de la communauté de pratique, de la promotion et de la formation sur l’ACS Plus et de projets spéciaux, selon les besoins. Enfin, le centre participe aux travaux sur l’ACS Plus à l’échelle du gouvernement, y compris aux réseaux interministériels.

La communauté de pratique de l’ACS Plus est composée de représentants au niveau opérationnel de chaque direction générale, région et services corporatifs, et pour laquelle la formation sur l’ACS Plus est une condition d’adhésion. Chaque direction générale est responsable de la mise en œuvre de l’ACS Plus dans son domaine de responsabilité. La communauté de pratique s’est réunie deux fois en 2023–2024 pour offrir des formations, des ressources et des informations relatives à l’ACS Plus, y compris les outils et les projets novateurs de l’ACS Plus qui ont été élaborés par d’autres équipes de PCH ainsi qu’un nouveau guide sur les considérations liées à l’ACS Plus au sein des présentations au Conseil du Trésor qui a été élaboré par le centre de responsabilité de l’ACS Plus.

En 2023–2024, le centre de responsabilité de l’ACS Plus a déployé des efforts afin de renforcer la rigueur et l’intersectionnalité de l’ACS Plus. Ceci comprend la direction d’une ACS Plus qui est transformationnelle et significative, et non pas simplement propre à une initiative ou axée sur les données sans en inclure le contexte général. En outre, des travaux ont été entrepris pour donner suite à l’engagement pris par la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap visant à poursuivre « le processus d’évaluation de l’ACS Plus afin d’améliorer le cadre et les paramètres de cet outil d’analyse, en portant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de diverses caractéristiques, parmi lesquelles l’ethnicité, l’identité autochtone, la ruralité, les handicaps et l’identité sexuelle ». À cette fin, le centre de responsabilité de l’ACS Plus a soutenu la participation de PCH aux travaux menés par Femmes et Égalité des genres Canada en vue d’élaborer une approche intersectionnelle améliorée en matière d’équité et d’inclusion.

Établi en octobre 2023, le Bureau de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité (IDÉA) offre une orientation ministérielle pour soutenir la réévaluation des préjugés et la transformation des pratiques ministérielles dans la vie professionnelle et personnelle. Le travail du bureau de l’IDÉA s’appuie sur des données qui reflètent les expériences vécues et les besoins distincts de diverses personnes et communautés au Canada. Les efforts sont entrepris dans l’optique de l’intersectionnalité de l’ACS Plus, en partenariat avec des groupes méritant l’équité, en adhérant au principe « Rien sans nous », et en soulignant les inégalités existantes et les disparités systémiques.

La structure de comité suivante soutient l’élaboration de conseils et la prise de décision sur les initiatives de réconciliation et d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité au sein du département :

Le comité de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité, présidé par la sous-ministre déléguée, est un organe décisionnel qui veille à ce que la haute direction soit consciente de la nécessité de faire progresser l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité au sein du Ministère et prenne des décisions en ce sens.
Le comité des relations avec les Autochtones et de la réconciliation, présidé par la sous-ministre, comprend des cadres supérieurs et des employés des communautés autochtones et cherche à soutenir les efforts de réconciliation de PCH et à s’attaquer aux obstacles auxquels sont confrontés les employés autochtones, notamment en matière de maintien en poste et de promotion.
Le comité consultatif de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité, présidé par un·e sous-ministre adjoint·e et la Secrétaire générale, comprend des représentants d’entreprises de tout PCH qui siègent aux côtés des présidents des réseaux d’équité en matière d’emploi et de diversité. Le comité formule des commentaires, des suggestions et des idées sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité au sein du Ministère.

En outre, les groupes suivants au sein de Patrimoine canadien ont des mandats qui renforcent la profondeur et l’étendue de l’ACS Plus à PCH, ainsi qu’au sein du gouvernement du Canada :

Le Secrétariat à la jeunesse vise à faciliter l’engagement des jeunes, à amplifier leur voix pour susciter des changements positifs et à veiller à ce que les jeunes aient la possibilité de partager leurs points de vue avec les responsables politiques et les décideurs du gouvernement. L’analyse de l’impact sur la jeunesse fait partie de la mise en œuvre de la politique de la jeunesse du Canada, une approche pangouvernementale qui vise à faire participer les jeunes à l’élaboration des priorités, des politiques et des programmes fédéraux et à améliorer les résultats pour les jeunes au Canada. Une analyse de l’impact sur les jeunes doit être réalisée lorsqu’une nouvelle initiative est proposée ou qu’une initiative existante est réexaminée. Les efforts entrepris pour soutenir l’analyse de l’impact sur les jeunes permettent d’approfondir l’analyse des considérations liées à l’âge et à d’autres facteurs croisés dans le cadre de l’ACS Plus.
En vertu de la Loi sur les langues officielles modernisée, PCH a notamment pour mandat de promouvoir l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne et d’informer les Canadiens des politiques et des programmes relatifs à la promotion et à la réalisation de l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. À cette fin, le Ministère renforce sa collaboration avec d’autres ministères et intervenants par la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2023–2028, y compris le lancement de l’Initiative de renforcement de la partie VII de la Loi, qui vise à favoriser le rapprochement des francophones et des anglophones et la collaboration entre les institutions fédérales et les communautés minoritaires, pour le bénéfice et la visibilité accrue de nos langues officielles. Les efforts entrepris pour soutenir la mise en œuvre de la Loi permettent d’approfondir l’analyse des considérations liées aux langues et à d’autres facteurs croisés dans le cadre de l’ACS Plus.
L’Unité de l’équité, de l’inclusion et de l’innovation en matière de genre de Sport Canada façonne la politique et la programmation sportives en ce qui a trait aux considérations relatives aux identités croisées dans le contexte de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité du sport. En outre, l’unité soutient la contribution et la prise de décision liées à l’engagement de la politique sportive internationale et nationale avec les parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales. En juin 2023, Sport Canada a reçu l’approbation de financement pour la recherche et la programmation concernant l’équité entre les genres et l’équité, la diversité et l’inclusion, ainsi que pour soutenir la capacité organisationnelle. Le financement du programme a été lancé en octobre 2023 par le personnel existant de l’unité de l’équité, de l’inclusion et de l’innovation en matière de genre. En décembre 2023, Sport Canada a reçu plus de 300 projets et activités de gouvernance à prendre en considération. Le financement du programme pour les projets et les activités de gouvernance pour 2023–2024 et 2024–2025 a été approuvé par la ministre des Sports et de l’Activité physique au début de 2024. Le financement prendra fin et les projets se termineront le 31 mars 2025.
La Direction générale de la réconciliation, des traités et de la mobilisation de PCH joue un rôle crucial dans la réalisation des objectifs de réconciliation en fournissant une analyse des politiques stratégiques, un soutien à la mobilisation et une planification ministérielle. La Direction générale dirige le programme de réconciliation de PCH, en veillant à ce qu’il soit conforme aux politiques et aux programmes du Ministère et en mesurant les progrès accomplis. Elle supervise les négociations et la mise en œuvre des traités, coordonne les mobilisations entreprises dans le cadre des différents droits des peuples autochtones et des cadres de réconciliation, et soutient une mobilisation significative avec les partenaires autochtones. En outre, la direction générale élabore et analyse des politiques afin de s’attaquer aux obstacles systémiques et rend compte des progrès réalisés par le Ministère en matière de réconciliation.

B. Ressources humaines :

Pour appuyer ces activités et d’autres, PCH dispose des ressources humaines suivantes, dédiées au soutien des objectifs de l’ACS Plus :

1 champion au niveau sous-ministre adjoint;
3,0 ETP au centre de responsabilité de l’ACS Plus, y compris 1 qui est le point de contact de l’ACS Plus du Ministère; et
47 membres de la Communauté de pratique de l’ACS Plus.

En outre, un total de 11 ETP a été affecté aux équipes suivantes :

Secteur politique stratégique, planification et affaires ministérielles (à l’exclusion du Centre de responsabilité de l’ACS Plus à PCH) : 5,25
Secteur du sport, des événements majeurs et commémorations : 3,15
Secteur des affaires culturelles : 1,15
Secteur de la communauté et de l’identité : 0,6
Services corporatifs : 0,50
Secteur des langues officielles, du patrimoine et des régions : 0,35

C. Principales initiatives entreprises pour accroître les capacités de l’ACS Plus :

L’Examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion

À la suite de la participation du programme à l’examen en matière d’équité, de diversité, et d’inclusion en mars 2023, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a continué en 2023–2024 de travailler à mieux résoudre les problèmes d’accessibilité au financement pour les groupes méritant l’équité. Ce travail répond également aux engagements du programme dans le cadre de la réponse de la direction et son plan d’action, à la suite d’une évaluation du programme qui s’est conclue en 2022–2023. Un examen au niveau du programme a été coordonné en collaboration avec deux autres programmes de PCH (Jeunesse Canada au travail et le Programme des célébrations et commémorations) et avec le soutien du laboratoire d’innovation de PCH. Cet examen a permis d’amorcer le processus de détermination des possibilités d’amélioration de l’accessibilité au sein du programme.
En réponse à la directive de la sous-ministre à la fin de l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en mars 2023, le Programme des célébrations et commémorations a entrepris un examen de ses programmes avec une lentille d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité. Un petit groupe d’agents de programme s’est réuni chaque semaine pour étudier et comprendre les obstacles à l’inclusion, en particulier pour les nouveaux clients potentiels, et s’est réuni chaque mois avec le programme Jeunesse Canada au travail et le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine pour partager et approfondir la réflexion. Les recommandations formulées dans le rapport final de ce petit groupe s’alignent sur les conclusions du rapport final de l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion de mars 2023. Elles soulignent la nécessité de mettre en place des structures permettant de recueillir et d’analyser des données significatives sur la diversité et l’inclusion, d’assurer un apprentissage continu de l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité, de procéder à un examen régulier des programmes et d’assurer la diversité au niveau du recrutement. La participation à cet exercice d’examen a renforcé la capacité des responsables de programme à découvrir et à confronter les préjugés implicites, et ils apportent cette perspective aux efforts en cours pour mettre à jour les lignes directrices du programme, les formulaires de candidature et les processus d’évaluation.
La Direction générale des politiques et programmes du patrimoine a amorcé la mise en œuvre de son Plan d’action en matière d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité, y compris la mise en place d’une structure pour soutenir l’avancement du plan, le développement d’une stratégie de mobilisation pour le patrimoine autochtone, la mise en œuvre d’assouplissements, la mise à jour de ses lignes directrices, la révision de ses modalités, ainsi que le développement d’outils. Le travail lié à la mise en œuvre du Plan d’action en matière d’inclusion, diversité, équité et accessibilité a permis de continuer à faire accroître la capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus au sein de la direction. Plusieurs programmes du secteur des affaires culturelles ont mis en œuvre des mesures visant à améliorer l’accès aux programmes pour les communautés méritant l’équité, notamment en recueillant davantage des données désagrégées sur l’ACS Plus et en formant le personnel à intégrer les considérations liées à l’ACS Plus dans leur travail.
Plusieurs programmes du secteur des affaires culturelles ont mis en œuvre des mesures visant à améliorer l’accès aux programmes pour les communautés méritant l’équité, y compris la collecte de données plus désagrégées sur l’ACS Plus et la formation du personnel à l’ACS Plus afin qu’il intègre les considérations relatives à l’ACS Plus dans son travail.

Sensibilisation, ressources et formation

Le Programme d’aide aux musées a mis en place deux comités consultatifs composés de conseillers de programme provenant de chaque région. Les rôles du comité consultatif sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité et du comité consultatif sur le patrimoine autochtone sont d’orienter et de soutenir la mise en œuvre des changements apportés au programme, en renforçant la capacité à démanteler les obstacles systémiques et à s’engager de manière significative avec les communautés autochtones et les communautés méritant l’équité. Les comités continueront à fonctionner en 2024–2025.
Créé en 2021, le groupe de travail sur le rapatriement du Programme d’aide aux musées a poursuivi la série d’apprentissages sur le patrimoine autochtone et a organisé deux séances virtuelles auxquelles ont participé environ 55 individus par séance. Lors de la première séance, le groupe de travail a invité des représentants de l’Agence des services frontaliers du Canada pour animer une discussion sur le rapatriement au niveau international. Lors de la deuxième séance, des représentants d’une nation autochtone de Colombie-Britannique ont parlé de leur projet de rapatriement et de l’accès accru à leur patrimoine culturel qui en a résulté. La série d’apprentissages se poursuivra en 2024–2025.
Les groupes de travail internes sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité et sur la réconciliation avec les communautés autochtones de l’Institut canadien de conservation et du Réseau canadien d’information sur le patrimoine ont poursuivi leurs travaux visant à identifier les moyens pour réduire les inégalités dans la prestation des services à la communauté du patrimoine.
Créé dans le cadre du budget de 2018, l’équipe Équité des genres, inclusion et innovation de Sport Canada a continué de veiller à ce que l’ACS Plus et les considérations liées aux diverses populations du Canada soient intégrées aux processus décisionnels, y compris les mémoires au Cabinet et les propositions budgétaires. En outre, sur la base du financement de l’équité entre les genres dans le sport annoncé en octobre 2022, le travail de 9,25 ETP s’est poursuivi pour soutenir les programmes et les politiques en vue d’un système sportif canadien plus inclusif et plus équitable. En mai 2023, 66 % des employés de Sport Canada avaient indiqué avoir complété le cours d’introduction à l’ACS Plus.
La Direction générale de la réconciliation, des traités et de la mobilisation a procédé à une étude des cadres d’ACS Plus pertinents sur le plan culturel qui sont actuellement offerts. Ces cadres ont été élaborés par plusieurs organisations nationales de femmes autochtones, notamment l’Association des femmes autochtones du Canada, l’Association des femmes autochtones de l’Ontario, Les Femmes Michif Otipemisiwak et le Conseil consultatif ministériel sur les femmes autochtones de la Colombie-Britannique. En se fondant sur les pratiques exemplaires et les lignes directrices de ces organisations nationales de femmes autochtones et de Services aux Autochtones Canada, PCH est en train d’élaborer son propre cadre d’ACS Plus pertinent sur le plan culturel qui sera offert à partir de 2024–2025.
Conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, la Direction des services d’évaluation continue d’utiliser l’ACS Plus pour toutes les évaluations. Un outil d’évaluation interne développé pour guider l’intégration de l’ACS Plus, les questions d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité, ainsi que la réconciliation avec les peuples autochtones, est mis à jour au besoin.
La Direction générale d’appui aux communautés et de la jeunesse a continué d’investir dans le renforcement des capacités en matière d’ACS Plus en soutenant les possibilités de formation dans ce domaine. À la suite de la réalisation réussie d’une ACS Plus pour le programme Échanges Canada, la Direction générale a partagé des pratiques exemplaires avec des collègues de l’ensemble du Ministère pour aider à soutenir les employés qui effectuent l’ACS Plus pour les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les annexes ACS Plus des propositions budgétaires.
La Direction générale des ressources humaines et de la gestion du milieu de travail a poursuivi son engagement à veiller à ce qu’un éventail de facteurs d’identité liés à l’ACS Plus soit pris en compte lors de l’élaboration d’outils, de sondages, de programmes et de politiques, ainsi que lors de consultations avec les employés de PCH. Pour ce faire, la Direction générale a :
- élaboré des cartes de pointages sectorielles qui comprennent des indicateurs de rendement et des objectifs précis pour chacun des groupes désignés. Ces cartes de pointages sont appuyées par une série de données désagrégées qui permettent aux secteurs de suivre leurs progrès. Le document comprend des données telles que la représentation par groupe professionnel, le type de poste, le statut de l’employé ainsi que les taux d’embauche, de promotion, d’opportunités d’intérim et de départ. Chaque équipe de gestion de secteur a eu l’occasion de se familiariser avec les mesures de rendement et de discuter des résultats avec une équipe multidisciplinaire des ressources humaines. En plus d’être disponibles sur le site intranet de PCH, les fiches d’évaluation ont également été présentées aux groupes méritant l’équité des ministères et aux réseaux d’employés fédéraux;
- lancé une initiative de parrainage pour les employés de diverses identités de genre afin de les soutenir dans leur développement de carrière afin de soutenir la communauté 2ELGBTQI+ du Ministère;
- ajuster les processus de nomination et les pratiques d’embauche pour les rendre plus accessibles et inclusifs, en veillant à ce que les offres d’emploi respectent les exigences de la Loi sur l’Emploi dans la Fonction Publique (art. 36.2) notamment par l’utilisation d’un langage clair, simplifié, et approprié; et
- fourni des mécanismes d’accompagnement pour mieux informer, outiller et conscientiser les conseillers en dotation et les gestionnaires sur les pratiques d’embauche inclusives.

Recherche et outils d’analyse, et collecte de données

Le Groupe de recherche sur les politiques est le lien central de coordination entre le Ministère et Statistique Canada. Il participe aux comités qui traitent des meilleures pratiques en matière de données désagrégées. Parmi les exemples, citons le comité aviseur de l’Enquête sociale générale, le comité de collaboration interministériel sur les données autochtones ainsi que d’autres comités.
Patrimoine canadien a commencé à renouveler sa stratégie en matière de données qui renforcera la capacité du Ministère à collecter et à utiliser des données désagrégées à l’appui de l’ACS Plus. L’un des quatre grands domaines d’action de la stratégie est consacré aux données désagrégées. Dans le cadre du processus de consultation sur la stratégie en matière de données, le Groupe de recherche sur les politiques a créé un groupe de travail composé de membres du centre de responsabilité de l’ACS Plus de Patrimoine canadien et du bureau de l’IDÉA afin d’avancer des meilleures pratiques en matière de données désagrégées.
Pour mesurer l’impact du Fonds de relance et de réouverture de 500 millions de dollars - une mesure temporaire contre la pandémie - le Ministère a conçu et administré la deuxième et dernière vague d’un sondage auprès des bénéficiaires du financement. Les résultats complètent ceux de la première vague du sondage auprès des bénéficiaires du Fonds de relance et de réouverture menée en 2022–2023 et constituent l’une des sources de données qui aident le Ministère à concevoir les prochaines étapes pour soutenir les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui sont au cœur de la vie canadienne, de notre économie et du bien-être individuel et collectif. Le sondage a également permis de recueillir des données détaillées et désagrégées afin d’aider les dirigeants à mieux comprendre les expériences vécues par des groupes de populations précis qui peuvent être confrontés à des difficultés en matière d’égalité d’accès, d’opportunités et de ressources pour participer à la vie de la communauté canadienne dans son ensemble.
Plus précisément, le sondage a permis de recueillir des renseignements sur la façon dont les activités financées ont eu une incidence sur les collectivités défavorisées sur le plan de l’équité ou ont contribué à faire progresser l’équité, la diversité, l’accessibilité et l’inclusion, ainsi que sur la diversité des dirigeants des organisations bénéficiaires. Les représentants du Ministère ont continué à travailler en étroite collaboration avec les parties prenantes et à surveiller diverses sources de données afin de garantir une vision holistique de la relance.

Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Nom du programme : Arts

Objectifs du programme :

Le Programme des arts offre aux Canadiens des occasions de s’engager dans les arts, contribue à la vitalité du secteur des arts et approfondit les liens entre les organismes culturels et leurs communautés. Il encourage l’accès et la participation, la résilience et l’excellence dans les arts pour tous les Canadiens en soutenant les institutions qui offrent aux artistes et aux interprètes une formation de haut niveau en vue d’une carrière professionnelle, la présentation de festivals artistiques professionnels ou de séries de spectacles, l’amélioration de l’infrastructure culturelle, l’amélioration des pratiques commerciales des organismes artistiques et patrimoniaux, et le développement de partenariats dans le secteur. Ce programme fournit également des conseils sur les politiques, la législation et les mesures réglementaires liées au secteur des arts.

Population cible :

Tous les Canadiens.

Répartition des avantages :

Tableau 1 : Répartition des avantages
Répartition	Groupe
Selon le genre	Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis :

Bénéficiaires directs : Tous les Canadiens
Bénéficiaires indirects : Les employés travaillant dans les organismes financés et des travailleurs culturels.
Groupes démographiques confrontés à des obstacles et/ou subissant des répercussions négatives : Bien que le programme ait progressé dans la réduction de certains obstacles pour les groupes méritant l’équité et les communautés mal desservies, d’autres obstacles subsistent, tels que les moyens financiers pour les coûts initiaux du projet.

Répercussions clés du programme^{Note de bas de page 1} sur le genre et la diversité :

Tableau 2 : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Statistiques	Résultats observés	Sources des données	Commentaires
Données désagrégées sur les caractéristiques démographiques des employés du Harbourfront Centre, selon la langue de communication, le genre et l’orientation sexuelle, la race et l’appartenance autochtone, ainsi que le handicap.	Communique dans une (des) langue(s) autre(s) que l’anglais : 76 (62 %) Femmes : 86 (70 %) Hommes : 30 (25 %) 2ELGBTQI+ : 35 (29 %) Genre fluide/non-binaire : 6 (5 %) Diverses origines (y compris les Autochtones et les personnes racisées) : 38 (34 %) - environ 5 % ne se sont pas identifiés à un groupe dans l’enquête S’identifie comme personne en situation de handicap : 16 (13 %)	Enquête sur la diversité du personnel 2024	En 2023–2024, le Harbourfront Centre a publié sa troisième série de données ACS Plus pour le conseil d’administration et la direction du Harbourfront Centre dans le cadre de l’évaluation du programme du Harbourfront Centre (2018). Sur 321 employés, 122 ont participé.

Autres répercussions clés du programme :

La Direction générale des Arts et de la stratégie du secteur culturel continuera d’approfondir sa compréhension de l’emploi dans le secteur artistique en analysant des données désagrégées en fonction de multiples facteurs identitaires, y compris le genre, de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada et les données du recensement.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

À la suite de l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion 2023–2024, la Direction générale des Arts et de la stratégie du secteur culturel a élaboré un plan d’action pour faire progresser les priorités et les mesures en matière d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité sur deux exercices financiers (2023–2025). L’un des cinq piliers du plan donne la priorité à la gestion des données et de l’information pour remédier au manque de données désagrégées sur les programmes.

La Direction générale des Arts et de la stratégie du secteur culturel continue d’examiner les données statistiques pour éclairer les considérations relatives à l’ACS Plus et a terminé l’analyse de l’enquête « Les arts et le patrimoine: sondage sur l’accès et la disponibilité 2021 ». L’analyse a été partagée avec les programmes et a fourni des éclaircissements sur la manière d’améliorer la collecte de données dans le cadre de l’ACS Plus.

Nom du programme : Cultural Marketplace Framework

Objectifs du programme :

Le programme Cadre du marché culturel comporte plusieurs volets et vise à soutenir les conditions du marché afin de favoriser un secteur culturel fort, innovant et compétitif. Le programme est chargé d’élaborer des politiques et de fournir des conseils afin de garantir un cadre législatif et politique adapté. Ce programme permet également de mener des négociations commerciales internationales liées aux intérêts culturels du Canada et de fournir des conseils à ce sujet. Enfin, ce programme comprend des activités d’élaboration et de mise en œuvre de politiques liées au cadre réglementaire du marché culturel.

Population cible :

Tous les Canadiens.

Répartition des avantages :

Tableau 3 : Répartition des avantages
Répartition	Groupe
Selon le genre	Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis :

Bénéficiaires directs : Tous les Canadiens
Bénéficiaires indirects : Les travailleurs des secteurs du cinéma, de la télévision et/ou de l’édition ainsi que les investisseurs étrangers et/ou les entrepreneurs étrangers; les consommateurs dans leur ensemble.
Groupes démographiques confrontés à des obstacles et/ou subissant des répercussions négatives : Non disponible

Répercussions clés du programme^{Note de bas de page 1} sur le genre et la diversité :

Non disponible

Autres répercussions clés du programme :

Lancée en 2019, l’Initiative de citoyenneté numérique vise à renforcer la résilience des Canadiens face aux préjudices en ligne et soutient le travail du gouvernement dans le cadre de résultats en matière de genre, qui vise à éliminer la violence fondée sur le genre et à améliorer l’accès à la justice. À cette fin, le projet de loi C-63, la Loi sur les préjudices en ligne, a été présenté le 26 février 2024. Le projet de loi C-63 permet de renforcer la protection en ligne et d’offrir de meilleures garanties contre la haine en ligne. Il s’agit d’une question essentielle pour les communautés méritant l’équité, car la haine en ligne a souvent un impact disproportionné sur les femmes, la communauté 2ELGBTQI+ et d’autres groupes.

L’Initiative de citoyenneté numérique suit les résultats avec ses partenaires et évalue la manière dont elle remplit les exigences de l’ACS Plus. En 2023–2024, 52 % des projets financés par l’Initiative de citoyenneté numérique s’adressaient directement et spécifiquement aux communautés ethniques, raciales ou religieuses, aux communautés minoritaires, dans les deux langues officielles et dans les communautés autochtones.

En soutenant le gouvernement dans son engagement à étendre la durée de protection du droit d’auteur et à traiter d’autres questions relatives au droit d’auteur, telles que les droits de revente des artistes, l’équipe chargée de la politique du droit d’auteur a régulièrement utilisé les processus de l’ACS Plus, en approfondissant son analyse et en incorporant systématiquement des considérations relatives à la diversité dans les conseils stratégiques. Le travail qui en résulte tient compte des divers groupes (par exemple, les communautés autochtones, les communautés 2ELGBTQI+, les créateurs de langue française et les communautés racisées et ethnoculturelles) et de la manière dont ils peuvent percevoir les politiques de droit d’auteur.

Dans le cadre de son travail d’analyse et d’élaboration de la politique pour le secteur de l’écran, l’équipe de la Politique et programmes du film et de la vidéo poursuit son travail de mise de l’avant de considérations pour une meilleure représentation de la diversité, notamment des peuples autochtones, des communautés noires et autres communautés racisées, des communautés 2ELGBTQI+, des communautés de langue officielle en situation minoritaire, des femmes et des personnes en situation de handicap.

La Direction de la Politique et programmes du film et de la vidéo continue de travailler avec ses partenaires, notamment le Fonds des médias du Canada, le Bureau de l’écran autochtone et CBC/Radio-Canada, pour donner la priorité à la collecte de données sur ces communautés afin de mieux répondre à leurs besoins.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Le Cadre du marché culturel comporte de multiples composantes. Certains d’entre elles collectent suffisamment de données pour permettre le suivi et/ou l’établissement de rapports sur l’impact des programmes en fonction du genre et de la diversité, tandis que d’autres travaillent sur des stratégies visant à améliorer la collecte de données.

Nom du programme : Soutien et développement des industries culturelles

Objectifs du programme :

Le programme Soutien et développement des industries culturelles comporte plusieurs volets et vise à favoriser la création, le développement et l’accès à un contenu culturel canadien diversifié au pays et à l’étranger. Il veille à ce qu’un large éventail de contenus canadiens soit produit dans une variété de médias, y compris les livres, les périodiques, la musique, le cinéma et la télévision, ainsi que des applications novatrices sur de multiples plates-formes.

Population cible :

Tous les Canadiens.

Répartition des avantages :

Tableau 4 : Répartition des avantages
Répartition	Groupe
Selon le genre	Troisième groupe : globalement équilibre entre les genres
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis :

Bénéficiaires directs : Tous les Canadiens
Bénéficiaires indirects : Les travailleurs de projets télévisuels et audiovisuels
Groupes démographiques confrontés à des obstacles et/ou subissant des répercussions négatives : Non disponible.

Répercussions clés du programme^{Note de bas de page 1} sur le genre et la diversité :

Tableau 5 : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Statistiques	Résultats observés	Sources des données	Commentaires
Représentation des genres dans les postes clés pour les demandes financées par le Fonds des médias du Canada – programmes linéaires et programme de médias numériques interactifs	Linéaire : Femmes : 40,2 % Hommes : 36,9 % Non participant·es: 17,5 % Préfère ne pas répondre : 3,9 % Diversité des genres : 1.5 % Interactif : Hommes : 45,9 % Femmes : 31,3 % Non participant·es: 16,9 % Diversité des genres : 4,0 % Préfère ne pas répondre : 1,9 %	Rapport démographique du Fonds des médias du Canada 2022–2023	-
Représentation des communautés reflétant la diversité dans les postes clés pour les demandes financées par le Fonds des médias du Canada – programmes linéaires et programme de médias numériques interactifs	Linéaire : Non : 38,9 % Oui : 31,9 % Non participant·es : 18,0 % Préfère ne pas répondre : 11,1 % Interactif : Oui : 46,3 % Non : 28,7 % Non participant·es: 17,2 % Préfère ne pas répondre: 7,8 %	Rapport démographique du Fonds des médias du Canada 2022–2023	-
Répartition des communautés entre les postes clés au sein de diverses communautés, pour les demandes financées par le Fonds des médias du Canada – programmes linéaires et programme de médias numériques interactifs	Linéaire: Communautés racisées: 55,0 % 2ELGBTQI+: 25,5 % Peuples autochtones: 21,6 % Personnes en situation de handicap: 11,0 % Interactif : Communautés racisées: 56,8 % 2ELGBTQI+: 38,7 % Personnes en situation de handicap: 22,6 % Peuples autochtones: 5,6 %	Rapport démographique du Fonds des médias du Canada 2022–2023	Note : Les totaux peuvent dépasser 100 %, car une personne peut s’identifier à plus d’une communauté.
Nombre de bénéficiaires du Fonds de narration du Bureau de l’écran autochtone, par province/territoire	Colombie-Britannique : 42 [34 %] Ontario : 24 [20 %] Alberta : 19 [16 %] Québec : 12 [10 %] Manitoba : 9 [7 %] Saskatchewan : 7 [6 %] Nunavut : 4 [3 %] Nouvelle-Écosse : 2 [2 %] Nouveau-Brunswick : 2 [2 %] Île-du-Prince-Édouard : 1 [1 %] Terre-Neuve & Labrador : 0 Territoires du Nord-Ouest : 0 Yukon : 0	Rapport annuel 2023–2024 du Bureau de l’écran autochtone	Au total, 130 projets individuels ont été financés.
Pourcentage de bénéficiaires du Fonds de narration du Bureau de l’écran autochtone, par localité	Centre urbain : 67 % Communauté de Premières Nations/ autochtone : 19 % Communauté rurale/municipalité : 10 % Village à proximité d’une réserve/autre communauté : 4 %	Rapport annuel 2023–2024 du Bureau de l’écran autochtone	Au total, 130 projets individuels ont été financés
Nombre de bénéficiaires du Fonds de narration du Bureau de l’écran autochtone, par identité autochtone	Premières Nations : 86 [70 %] Métis : 17 [14 %] Premières Nations et Métis : 11 [9 %] Inuits : 8 [7 %]	Rapport annuel 2023–2024 du Bureau de l’écran autochtone	Au total, 130 projets individuels ont été financés.
Pourcentage de bénéficiaires du Fonds de narration du Bureau de l’écran autochtone, par genre	Féminin : 53 % Masculin : 34 % Bispirituel : 8 % Non binaire : 5 Autre/préfère ne pas répondre : 0 Transgenre : 0	Rapport annuel 2023–2024 du Bureau de l’écran autochtone	Au total, 130 projets individuels ont été financés.
Pourcentage de bénéficiaires du Fonds de narration du Bureau de l’écran autochtone, selon l’identité sexuelle	Hétérosexuel : 56 % Autre/préfère ne pas répondre : 18 % Bisexuel : 10 % Bispirituel : 9 % Queer : 7 Lesbienne : 0 Gai : 0	Rapport annuel 2023–2024 du Bureau de l’écran autochtone	Au total, 130 projets individuels ont été financés
Pourcentage de bénéficiaires du Fonds de narration du Bureau de l’écran autochtone, par handicap	Handicap non visible : 61 % Préfère ne pas répondre : 39 % Handicap visible : 0 Personne sourde : 0	Rapport annuel 2023–2024 du Bureau de l’écran autochtone	Au total, 130 projets individuels ont été financés
Nombre de bénéficiaires du Fonds de narration du Bureau de l’écran autochtone, selon la langue autochtone	Nêhiyawêwin-Cree : 19 Autre : 11 Mohawk : 9 Inuktitut : 8 Blackfoot: 8 Anishnaabe: 6 Divers : 6 Ojibwe: 5 Michif: 4 Dene: 3 Mi’kmaw: 3	Rapport annuel 2023–2024 du Bureau de l’écran autochtone	Au total, 130 projets individuels ont été financés
Nombre de projets soutenus du Fonds de narration du Bureau de l’écran autochtone, selon la langue officielle	Langue anglaise : 84 Langue autochtone : 25 Langue française : 13	Rapport annuel 2023–2024 du Bureau de l’écran autochtone	Au total, 130 projets individuels ont été financés.
Nombre de journalistes soutenus par l’Initiative de journalisme local, par groupe cible	Communautés minoritaires de langue officielle : 161 Communautés ethnoculturelles : 84 Communautés autochtones : 60 Communautés 2ELGBTQI+ : 11	Rapports finaux des organismes administrateurs tiers, 2023–2024	-
Nombre d’éditeurs soutenus par le Fonds du livre du Canada ayant vendu des livres d’auteurs issus de communautés mal desservies	Éditeur ayant réalisé des ventes admissibles de livres dont l’auteur est : Un auteur autochtone : 112 (14,3 millions de dollars) Un membre d’une communauté racisée : 97 (12,2 millions de dollars) Un membre d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire : 46 (1,9 million de dollars)	-	En 2023–2024, 264 éditeurs ont été soutenus par le Fonds du livre du Canada.

Autres répercussions clés du programme :

Le Fonds des médias du Canada, qui est un programme livré par une tierce partie, a mis en œuvre des stratégies visant à améliorer la parité hommes-femmes au sein de ses programmes. Le Fonds a mis en place des mesures visant à ce que 40 à 60 % de tous les contenus soutenus par le Fonds soient dirigés par des femmes. Le Fonds a publié son premier rapport sur la diversité en 2023–2024, qui comprend des données désagrégées sur le genre, la représentation de diverses communautés et d’autres informations démographiques. Les principales conclusions du rapport sur la diversité 2023–2024 sont les suivantes :

Parité hommes-femmes : 40 % de tous les postes clés dans l’ensemble des programmes linéaires du Fonds, y compris dans l’enveloppe de performance, étaient occupés par des femmes, ce qui correspond au seuil minimum de « l’équilibre hommes-femmes ». 30 % de tous les postes clés du programme interactif étaient occupés par des femmes. Dans les programmes Innovation et expérimentation et Projets commerciaux combinés, un quart de toutes les demandes financées répondaient aux critères d’incitation de l’équilibre entre les genres.
Participation à PERSONA-ID : 83 % du personnel clé déclaré a créé un profil PERSONA-ID. La participation est plus élevée dans les productions linéaires de langue française.
Représentation autochtone : Les personnes s’identifiant comme membres des Premières Nations, Métis et Inuits représentaient 7 % de tous les postes clés déclarés et 6 % des parts d’actionnariat dans les programmes linéaires.
Diversité dans les postes clés : Les communautés racisées représentaient la plus grande proportion au sein des postes clés membres issus de la diversité, soit 18 % dans l’ensemble des programmes linéaires, tandis que près de la moitié de tous les postes clés des programmes interactifs s’identifiaient à une ou plusieurs communautés issues de la diversité.
Inclusion des personnes 2ELGBTQI+ et des personnes en situation de handicap : L’inclusion de personnes s’identifiant comme 2ELGBTQI+ et des personnes en situation de handicap dans les postes clés est de 8 % et 4 % respectivement dans les programmes linéaires, mais elle est beaucoup plus élevée dans les programmes interactifs, avec 20 % et 10 %, respectivement.

Les organismes administrateurs tiers de l’Initiative de journalisme local recueillent des données sur la couverture des communautés autochtones, ethnoculturelles, de langues officielles minoritaires et 2ELGBTQI+, y compris des données autodéclarées sur les journalistes appartenant à ces communautés. Le programme ne recueille pas actuellement de données spécifiques au genre des journalistes employés dans le cadre du programme.

Le Bureau de l’écran autochtone est tenu de présenter un rapport annuel au Ministère sur le genre, l’emplacement géographique, la langue et d’autres indicateurs de genre et de diversité de ses bénéficiaires. En 2023–2024, 66 % des bénéficiaires des fonds de développement et de production du Bureau de l’écran autochtone étaient des femmes ou des personnes issues de la diversité des genres. Bien que ces données soient déclarées par les bénéficiaires, les bons résultats dans ce domaine soulignent l’impact positif du Bureau sur ces groupes mal desservis.

Bien qu’aucun plan de collecte de données ne soit envisagé pour la rémunération des journalistes, des efforts sont faits pour intégrer les considérations de l’ACS Plus, issues des données du recensement, dans le régime de rémunération des journalistes, dans la mesure où cela est approprié pour le champ d’application de cet outil législatif.

Le programme renouvelé d’Exportation créative Canada prévoit un financement réservé, dans le cadre des deux volets, aux entreprises et aux organisations qui sont majoritairement détenues ou dirigées (au moins 50 %) par des peuples autochtones, des communautés racisées et/ou des membres de communautés méritant l’équité (personnes racisées, personnes en situation de handicap, femmes, communautés de langue officielle en situation minoritaire). Les demandeurs d’Exportation créative Canada appartenant à des groupes méritant l’équité sont invités à s’identifier au moyen d’un questionnaire d’auto-identification volontaire. Seules les personnes qui soumettent le questionnaire d’auto-identification volontaire peuvent être considérées pour un financement réservé.

Comme les efforts officiels de collecte de données inclusives, diversifiées, équitables et accessibles ont été entamés avec le renouvellement de la Stratégie d’exportation créative en mars 2023, à ce jour, les données n’ont été recueillies que pour les entrées de programme de 2023–2024. En 2023–2024, 244 demandeurs ont rempli le questionnaire, ce qui représente 63 % de tous les demandeurs. Sur les 21 projets du volet Prêt à démarrer, 9 avaient pris en compte des considérations liées au genre ou à la diversité, et sur les 80 projets en phase de démarrage, 32 avaient pris en compte des considérations de genre ou de diversité.

En 2022–2023, le Fonds du livre du Canada a commencé à recueillir des données sur les ventes de livres d’auteurs issus de communautés de langues officielles en situation, autochtones et racisées.

Les bénéficiaires initiaux du Fonds de la musique du Canada, FACTOR et Musicaction, déploient des efforts continus pour solliciter des demandes auprès d’un large éventail d’artistes et d’entrepreneurs musicaux canadiens de toutes les régions du Canada, de communautés de langue officielle en situation minoritaire, des peuples autochtones et d’autres groupes sous-représentés, y compris les femmes et les personnes 2ELGBTQI+, les personnes racisées et les personnes en situation de handicap.

Le Fonds de la musique du Canada fourni du financement aux organismes à but non lucratif qui sont tenus d’adopter des politiques d’équité, de diversité et d’inclusion pour les postes de direction et le conseil d’administration. Le Fonds recueille également des informations sur la représentation des peuples autochtones et des groupes méritant l’équité au sein des conseils d’administration et des équipes de gestion des organismes financés, qu’ils soient à but lucratif ou non.

Le Fonds de la musique du Canada continue de surveiller les questions relatives à l’équité, à la diversité, à l’inclusion et à l’accessibilité afin d’atténuer les éventuels obstacles systémiques auxquels sont confrontés les groupes méritant l’équité en apportant des changements à court, moyen et long terme au programme. Le programme a mis en place des mesures incitatives pour que les bénéficiaires investissent dans le développement de carrière d’un éventail diversifié d’artistes canadiens, y compris les femmes, les personnes racisées, les Autochtones, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes en situation de handicap, ainsi que les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

En 2023–2024, Musicaction a également lancé une nouvelle initiative visant à renforcer la capacité de l’infrastructure de l’industrie de la musique au sein des communautés francophones de langue officielle en situation minoritaire afin de développer des auditoires pour les artistes francophones de ces communautés.

Le Fonds du Canada pour les périodiques a finalisé un examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion et a publié un rapport sommaire des conclusions et des recommandations. À la suite de cet examen, le programme a travaillé à l’élaboration d’une stratégie régionale de sensibilisation des éditeurs et des organisations de groupes méritant l’équité, en collaboration avec le Conseil national de la presse et des médias ethniques du Canada, afin d’explorer les meilleurs moyens de soutenir les publications des groupes méritant l’équité, ainsi que les meilleurs moyens de soutenir le Conseil national de la presse et des médias ethniques du Canada par l’entremise du volet Initiatives collectives du Fonds.

Le Fonds du Canada pour les périodiques examine également ses lignes directrices et ses critères d’admissibilité, en collaboration avec le Conseil national de la presse et des médias ethniques du Canada, afin d’élaborer des options propres aux périodiques des groupes méritant l’équité, à temps pour les appels de soumissions de 2024–2025.

En réponse aux recommandations de l’évaluation du programme du Fonds du Canada pour les périodiques de janvier 2022, en plus d’autres priorités politiques, la direction de la Politique et des programmes de l’édition des périodiques a pris des mesures importantes en 2023–2024. Trois études de l’industrie ont été commandées pour analyser les marchés des magazines anglophones, francophones et autochtones, en mettant l’accent sur les conditions du marché après la pandémie, l’emploi, les changements de financement et l’équité, la diversité et l’inclusion.

Une étude sur l’équité, la diversité et l’inclusion du Fonds du Canada pour les périodiques a été réalisée et a donné lieu à un rapport de synthèse et à l’élaboration d’une stratégie de communication et de sensibilisation visant à améliorer l’accès au programme pour les communautés méritant l’équité.

Les résultats d’une étude comparative sur les magazines ont été publiés dans le rapport The State of the Canadian Magazine Industry (L’état de l’industrie canadienne du magazine). Une section du rapport donne un aperçu de l’équité, de la diversité et de l’inclusion en ce qui concerne l’emploi dans l’industrie canadienne du magazine. Il dresse également le profil de l’industrie par région, par marché linguistique et par groupe méritant l’équité.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Le programme Soutien et développement des industries culturelles comporte plusieurs volets. Certains volets recueillent suffisamment de données pour permettre le suivi et/ou la production de rapports sur les répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité, tandis que d’autres ont mis en place des stratégies visant à améliorer la collecte de données.

Le Fonds des médias du Canada est responsable de la collecte des données et rend compte de ses résultats chaque année au Ministère. Dans le cadre de sa stratégie de diversité, d’équité et d’inclusion 2021–2023, le Fonds des médias du Canada a mené une première collecte de données à l’aide de son nouvel outil PERSONA-ID sur les membres des communautés sous-représentées qui présentent une demande de financement à ses programmes. L’outil PERSONA-ID continue de soutenir la prise de décision fondée sur des données probantes et le suivi des progrès de la participation des communautés et de l’obtention d’un financement.

Les organismes administrateurs tiers de l’Initiative pour le journalisme local recueillent des données sur la couverture des communautés autochtones, ethnoculturelles, de langues officielles minoritaires et 2ELGBTQI+, y compris des données autodéclarées sur les journalistes appartenant à ces communautés. Le programme ne recueille pas actuellement de données basées sur le genre des journalistes employés dans le cadre du programme.

Bien que le programme Rémunération des médias d’information n’envisage pas pour l’instant de plan de collecte de données, des efforts sont déployés pour intégrer les considérations liées à l’ACS Plus, découlant des données du recensement, dans le régime de rémunération des médias d’information, dans la mesure où cela est approprié pour le champ d’application de cet outil législatif.

En 2023–2024, le Fonds du livre du Canada a continué à recueillir des données sur les ventes de livres d’auteurs issus de communautés de langue officielle en situation minoritaire, de communautés autochtones et de communautés racisées.

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

Nom du programme : Célébrations, commémorations et symboles nationaux

Objectifs du programme :

L’objectif du programme est d’offrir aux Canadiens des possibilités de participer à des célébrations et des commémorations d’importance nationale, de commémorer des personnes, des lieux, des réalisations et des événements marquants à l’échelle du Canada, de présenter des événements et des activités dans la région de la capitale nationale et de promouvoir et protéger les symboles canadiens. Ces événements et activités font la promotion et mettent en valeur la diversité linguistique, culturelle et régionale du Canada.

Population cible :

Tous les Canadiens.

Répartition des avantages :

Tableau 6 : Répartition des avantages
Répartition	Groupe
Selon le genre	Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres mais les données sont insuffisantes pour évaluer avec précision la répartition des avantages.
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu mais les données sont insuffisantes pour évaluer avec précision la répartition des avantages.
Selon le groupe d’âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés mais les données sont insuffisantes pour évaluer avec précision la répartition des avantages.

Résultats de groupes démographiques précis :

Bénéficiaires directs: Tous les Canadiens
Bénéficiaires indirects: Autochtones et communautés racisées/minorités visibles – Les activités du programme mettent en valeur les perspectives uniques, l’histoire et les cultures de ces groupes.
Groupes démographiques confrontés à des obstacles et/ou subissant des répercussions négatives : Populations rurales ou éloignées – Ce groupe pourrait ne pas être en mesure de participer en personne, car les activités se déroulent souvent dans les grands centres urbains ou dans la région de la capitale nationale. Toutefois, plusieurs activités du programme sont diffusées à travers le pays permettant aux populations rurales ou éloignées de visionner les événements. De plus, le Programme des célébrations et commémorations octroie des subventions et des contributions à de petites communautés rurales et/ou éloignées, afin d’organiser leurs propres célébrations et activités.

Autres répercussions clés du programme :

Les activités et les événements organisés ou financés par le Programme des célébrations et commémorations sont gratuits, ouverts au public et visent à être accessibles à tous les Canadiens, notamment par le biais de diverses initiatives de radiodiffusion.

Les événements nationaux tels que la Fête du Canada, le Bal de Neige, la période du Canada en fête (21 juin au 1er juillet), le Jour du drapeau national du Canada, la Fête nationale de l’Acadie, la Journée de la vérité et de la réconciliation, ainsi que les divers événements ad hoc et spéciaux ayant eu lieu en 2023–2024 tels que la célébration du couronnement de Sa Majesté le roi Charles III et les funérailles d’État, soulignent des anniversaires et des jalons d’importance nationale. Ceux-ci ont été conçus pour permettre aux divers participants d’apprendre et d’apprécier la diversité linguistique, culturelle et régionale du Canada.

Dans le cadre du processus d’évaluation des demandes pour le financement lié à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le Programme a travaillé en collaboration avec le Cercle du savoir sur l’inclusion autochtone, la Direction générale de la réconciliation, des traités et de la mobilisation, ainsi qu’avec des experts d’autres ministères, afin de promouvoir un processus d’évaluation inclusif qui encourage le partage de perspectives autochtones et de points de vue divers. Ce comité consultatif externe a révisé, commenté et fourni des avis et conseils d’experts sur les demandes de financement reçues par le programme afin d’aider à prendre des décisions qui sont culturellement pertinentes et afin d’éviter le dédoublement de financement avec les autres programmes et/ou initiatives de financement.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Le Programme des célébrations et commémorations distribue principalement des subventions à des organismes communautaires, et non à des individus ou à de plus grandes institutions artistiques et culturelles, pour lesquels la collecte de données peut se faire de façon plus systématique et la capacité de reddition de comptes est plus élevée. Bien que les bénéficiaires de financement doivent rendre compte du nombre de participants rejoints par leur projet ou initiative, ils n’ont pas d’obligation de tenir compte des facteurs d’identités intersectionnels des participants, et les rapports d’activités finaux ne contiennent généralement pas de données désagrégées.

En 2022–2023, le Programme des célébrations et commémorations a créé un partenariat avec neuf organisations autochtones pour entamer un dialogue avec les survivants, leurs familles et les membres de la communauté afin d’en apprendre davantage sur la meilleure façon de sensibiliser et de commémorer l’histoire et les séquelles des pensionnats indiens. Ce processus de mobilisation est maintenant terminé et le programme a mandaté une firme autochtone pour l’analyse des informations recueillies lors des séances d’engagement ainsi que pour la rédaction d’un rapport final prévu pour la fin de l’année 2024.

Nom du programme : Engagement communautaire et patrimoine

Objectifs du programme :

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre des subventions et des contributions pour soutenir les festivals locaux, les anniversaires communautaires et les projets d’immobilisations à diverses organisations locales, y compris les groupes marginalisés. Le programme s’efforce en permanence de soutenir la diversité et l’inclusion dans les communautés locales par des actions de sensibilisation et des possibilités de financement pour les communautés méritant l’équité, comme la communauté 2ELGBTQI+ et les communautés autochtones.

Population cible :

Tous les Canadiens.

Répartition des avantages :

Tableau 7 : Répartition des avantages
Répartition	Groupe
Selon le genre	Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis :

Bénéficiaires directs : Tous les Canadiens, y compris les personnes 2ELGBTQI+ et les peuples autochtones (par l’entremise du financement d’événements 2ELGBTQI+ ainsi que des célébrations culturelles autochtones et de commémorations de traités).
Bénéficiaires indirects : Les individus de tous âges et de tous horizons qui participent en tant que participants, bénévoles, présentateurs, artistes, artisans, passeurs culturels et interprètes du patrimoine.
Groupes démographiques confrontés à des obstacles et/ou subissant des répercussions négatives : Non disponible.

Répercussions clés du programme^{Note de bas de page 1} sur le genre et la diversité :

Tableau 8 : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Statistiques	Résultats observés	Sources des données	Commentaires
Répartition géographique des projets financés	29 % dans la région du Québec 22 % dans la région de l’Atlantique 22 % dans la région de l’Ontario 19 % dans la région de l’Ouest 7 % dans la région des Prairies et du Nord	Système de gestion de l’information relative aux subventions et contributions / Données du programme	Comprend les projets financés dans le cadre de tous les volets du programme. Ces résultats reflètent également le nombre de demandes admissibles reçues de chaque région, puisque toutes les demandes admissibles reçoivent un financement.
Nombre de projets financés par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, par communauté méritant l’équité, par exercice financier	Événements 2ELGBTQI+ en 2022–2023: 37 Événements 2ELGBTQI+ en 2023–2024: 35 Célébrations et commémorations culturelles autochtones en 2022–2023: 54 Célébrations et commémorations culturelles autochtones en 2023–2024: 85	Système de gestion de l’information relative aux subventions et contributions	-
Montant total ($) versé aux groupes locaux organisant des événements 2ELGBTQI+ en 2023–2024	1 702 600 $ en 2022–2023 1 063 600 $ en 2023–2024	Système de gestion de l’information relative aux subventions et contributions	Cet indicateur mesure la contribution du financement gouvernemental pour les activités artistiques et patrimoniales des festivals 2ELGBTQI+ (par exemple, les Fiertés) dans l’ensemble du Canada. En 2023–2024, le montant du financement accordé aux événements 2ELGBTQI+ a diminué de 639 000 $ par rapport à l’année précédente (le montant total accordé en 2022–2023 était de 1 702 600 $). Le nombre d’événements 2ELGBTQI+ soutenus n’a diminué que de deux, passant de 37 en 2022–2023 à 35 en 2022–2023. La diminution du financement entre 2022–2023 et 2023–2024 est liée à l’expiration de 5,7 millions de dollars de ressources temporaires fournies au programme par le biais du Fonds de réouverture du budget 2021 en 2021–2022 et 2022–2023. La réduction des ressources globales, associée à une demande financière globale accrue pour le programme, a entraîné une diminution des montants de financement pour tous les niveaux de demandes entre 2022–2023 et 2023–2024.
Montant total ($) accordé aux groupes locaux qui organisent des célébrations et des commémorations culturelles autochtones	2 379 100 $ en 2022–2023 2 651 100 $ en 2023–2024	Système de gestion de l’information relative aux subventions et contributions	Cet indicateur mesure la contribution du financement gouvernemental aux activités artistiques et patrimoniales lors des célébrations et commémorations culturelles autochtones. Le montant du financement total accordé aux célébrations et commémorations culturelles autochtones a augmenté de 272 000 $ par rapport à l’année précédente. Cette augmentation correspond à une augmentation du nombre de bénéficiaires, qui est passé de 54 en 2022–2023 à 85 en 2023–2024. Cette augmentation du nombre de bénéficiaires a été suffisamment importante pour entraîner une augmentation du montant total accordé aux célébrations et commémorations culturelles autochtones, bien que les montants de financement individuels pour les bénéficiaires du programme soient inférieurs en 2023–2024 en raison de la diminution des ressources globales du programme et de l’augmentation de la demande financière.

Autres répercussions clés du programme :

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine sollicite l’engagement des demandeurs et des bénéficiaires par le biais d’activités de sensibilisation, en particulier les communautés sous-représentées, telles que les communautés 2ELGBTQI+ et autochtones. Il s’agit notamment de clarifier, sur le site web du Ministère, l’admissibilité des festivals de la fierté 2ELGBTQI+ et des célébrations culturelles autochtones dans le cadre du volet « Festivals locaux ».

Afin de mieux mobiliser les communautés autochtones intéressées par l’organisation d’événements de commémoration des traités, le programme a continué d’offrir une date limite de présentation des demandes supplémentaire spécifiquement pour ces demandeurs, et a réduit les complexités administratives grâce à des formulaires de demande simplifiés. En 2023–2024, le programme a reçu 16 demandes de ce type. Les évaluations et les décisions de financement seront achevées en 2024–2025.

Le sondage sur l’accès et la disponibilité aux arts et au patrimoine (2021) (format PDF) indique qu’un pourcentage élevé de Canadiens assiste à des spectacles et à des événements artistiques (59 %) et que les Canadiens ont une opinion globalement positive de la valeur des arts et de la culture pour la qualité de vie. Les membres des groupes méritant l’équité ont assisté à des événements artistiques dans des proportions plus élevées que la population générale, notamment les peuples autochtones (71 %), les Canadiens noirs (65 %) et les membres de la communauté 2ELGBTQI+ (71 %).

Sources de renseignements supplémentaires :

Les arts et le patrimoine : Sondage sur l’accès et la disponibilité 2020–2021 (format PDF)

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a récemment fait l’objet d’une évaluation (2015–2016 à 2020–2021), approuvée en janvier 2023. En réponse à l’évaluation, le programme s’efforce d’améliorer ses données de performance en élaborant des mises à jour de sa stratégie de mesure de la performance. Cela comprend des améliorations au niveau de la collecte de données et des indicateurs en lien avec l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité. Le programme utilise également une optique basée sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité pour entreprendre un examen des outils et des processus au niveau du programme afin d’identifier les possibilités de résoudre les enjeux d’accessibilité.

Nom du programme : Préservation et accès au patrimoine

Objectifs du programme :

Le programme Préservation et accès au patrimoine veille à ce que le patrimoine culturel du Canada soit préservé et que tous les Canadiens y aient accès, aujourd’hui comme demain. Le tout est possible grâce à des mesures de financement comme des subventions, des contributions et des incitatifs fiscaux; à la diffusion d’information; à la prestation de services d’experts et de formations, notamment, et à l’application de mesures réglementaires et législatives ainsi que d’autres services. Jeunesse Canada au travail est une initiative de PCH qui répond à la Stratégie emploi jeunesse et compétences du gouvernement du Canada, dirigée par Emploi et Développement social Canada. Le Programme Jeunesse Canada au travail-Patrimoine soutient, par le biais de subventions salariales partielles aux employeurs, la création d’emplois d’été et de stages de deuxième cycle pour les jeunes Canadiens dans les musées et les organismes patrimoniaux connexes (archives, bibliothèques, sites historiques) offerts pour Patrimoine canadien par cinq organisations non gouvernementales : l’Association des musées canadiens, le Conseil canadien des archives, le National Trust for Canada, la Fédération des milieux documentaires et le Conseil des ressources humaines du secteur culturel. Le Programme d’aide aux musées fournit un financement aux musées et institutions patrimoniales connexes par le biais de ses cinq volets de financement réguliers - Accès au patrimoine, Fonds des expositions itinérantes, Patrimoine autochtone, Gestion des collections, Accord Canada-France - et d’un nouveau volet temporaire, Accès numérique au patrimoine (lancé à l’automne 2021 et ouvert aux demandeurs jusqu’à 2023–2024). Le programme soutient les priorités gouvernementales de réconciliation, de l’ACS Plus et des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Population cible :

Tous les Canadiens.

Répartition des avantages :

Tableau 9 : Répartition des avantages
Répartition	Groupe
Selon le genre	Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
Selon le groupe d’âge	Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures

Résultats de groupes démographiques précis :

Bénéficiaires directs:
- Programme d’aide aux musées : Les individus vivant dans les communautés où se trouvent les organismes patrimoniaux dont la demande de financement a été retenue. La répartition régionale des organismes ayant reçu un financement en 2023–2024 est la suivante : Région de l’Atlantique - 32, Région de l’Ontario - 105, Région des Prairies et du Nord - 24, Région du Québec - 63, Région de l’Ouest - 57. Ces chiffres comprennent le volet temporaire Accès numérique au patrimoine et les projets pluriannuels. Des données démographiques plus détaillées sont incluses dans la section Répercussions clés du programme.
- Jeunesse Canada au travail - Patrimoine : Les jeunes Canadiens âgés de 16 à 30 ans, l’accent étant mis de plus en plus sur les groupes méritant l’équité.
- Institut canadien de conservation / Réseau canadien d’information sur le patrimoine : Les individus membres des communautés auxquelles appartiennent les clients, comme les communautés autochtones ou ethnoculturelles.
Bénéficiaires indirects:
- Programme d’aide aux musées : Les employés travaillant dans les organismes financés. La composition démographique des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport est composée de façon disproportionnée de travailleurs issus des groupes méritant l’équité en comparaison aux autres secteurs économiques. Selon l’Enquête du gouvernement du Canada sur les établissements du patrimoine de 2019, la main-d’œuvre à temps plein et à temps partiel du secteur du patrimoine est principalement composée de plus de femmes (66 %) que d’hommes (34 %). Lorsqu’on isole les données par type d’établissement, les musées affichent la plus grande différence entre les employés féminins (68 %) et masculins (32 %). Près d’un tiers de la main-d’œuvre du secteur du patrimoine est âgée de 45 ans ou plus. Dans l’ensemble, la répartition par âge des employés à temps plein et à temps partiel du secteur du patrimoine est la suivante : environ 31 % ont moins de 25 ans, 37 % ont entre 25 et 44 ans, 24 % ont entre 45 et 59 ans et près de 8 % ont 60 ans et plus.
- Jeunesse Canada au travail - Patrimoine : Les employés des organismes de prestation qui offrent le programme, les employés des organismes du patrimoine, des arts et de la culture qui reçoivent du financement pour embaucher un jeune, et les personnes qui vivent dans les communautés où ces organismes sont situés.
- Institut canadien de conservation / Réseau canadien d’information sur le patrimoine : Les travailleurs du patrimoine, situés dans des communautés de tailles diverses à travers le Canada, bénéficient aussi directement des possibilités d’apprentissage offertes par l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine.
Groupes démographiques confrontés à des obstacles et/ou subissant des répercussions négatives :
- Programme d’aide aux musées: Les demandeurs autochtones et les autres candidats issus de groupes méritant l’équité sont confrontés à des obstacles à la participation. Les obstacles identifiés pour ces groupes démographiques comprennent, entre autres, l’accessibilité, le fardeau administratif, l’admissibilité au programme, les cycles d’admission, les limites du pourcentage de financement, les activités et les dépenses admissibles, ainsi que le manque de sensibilisation et de visibilité du programme. Le Programme d’aide aux musées a identifié ces obstacles en participant à l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion de PCH et a créé un plan d’action de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité pour commencer à travailler sur la réduction et l’élimination des obstacles à la réussite.
- Jeunesse Canada au travail - Patrimoine : Les jeunes des groupes méritant l’équité font face à des obstacles à l’emploi et à la participation à tous les programmes de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, y compris Jeunesse Canada au travail -Patrimoine, en raison de la discrimination systémique et d’autres obstacles systémiques qui limitent leur accès aux possibilités et aux ressources offertes aux autres membres de la société. Jeunesse Canada au travail -Patrimoine s’est engagé à accroître la représentation des groupes méritant l’équité dans le cadre de l’emploi jeunesse et a communiqué les soutiens supplémentaires potentiels pour ces jeunes aux organismes de prestation du programme et par le biais de sa stratégie de sensibilisation.
- Institut canadien de conservation / Réseau canadien d’information sur le patrimoine : Une analyse des données historiques de l’Institut canadien de conservation sur 10 ans concernant les services d’experts a été entreprise par l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine lors de leur participation à la première cohorte de l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du Ministère. L’analyse a révélé que seulement 1 % des services d’experts ont été fournis à des clients identifiés comme étant des communautés autochtones ou ethnoculturelles. En outre, 65 % des services d’experts ont été fournis à de grandes institutions. La répartition géographique des services d’experts a révélé que l’Institut canadien de conservation dessert trop l’Ontario et le Québec, tandis que certaines provinces n’ont pas reçu de services du tout. L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine ont mis en place un groupe de travail de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité interdisciplinaire en tant que mécanisme central pour conduire le changement. Le groupe de travail élaborera un plan d’action sur l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité complètes qui s’attaquera aux causes profondes des disparités dans notre culture, nos politiques et nos opérations.

Répercussions clés du programme^{Note de bas de page 1} sur le genre et la diversité :

Tableau 10 : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Statistiques	Résultats observés	Sources des données	Commentaires
Nombre des organismes financés desservant ou situés dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire.	Programme d’aide aux musées : 51 organismes ont déclaré avoir des projets qui touchent à la fois les communautés anglophones et francophones.	Systèmes administratifs des programmes (Système d’information sur les subventions et contributions) et les rapports finaux du Programme d’aide aux musées	Le Programme d’aide aux musées fournit un financement spécifique pour chaque projet. Les bénéficiaires sont invités à indiquer les publics touchés par leurs projets.
Nombre d’organismes financés situés dans des régions rurales ou éloignées	Programme d’aide aux musées : 52 organismes ont déclaré avoir des projets qui touchent des publics dans les régions rurales ou éloignées.	Systèmes administratifs des programmes (Système d’information sur les subventions et contributions) et les rapports finaux du Programme d’aide aux musées	-
Nombre d’organismes qui ont déclaré appartenir à des communautés autochtones, ethnoculturelles ou racisées, ou dont les projets/activités financés les ciblent/ desservent	Programme d’aide aux musées : 34 organismes ont déclaré avoir des projets qui touchent les communautés autochtones et 22 organismes ont déclaré avoir des projets qui touchent les communautés ethnoculturelles ou racisées.	Systèmes administratifs des programmes (Système d’information sur les subventions et contributions) et les rapports finaux du Programme d’aide aux musées	Le volet Patrimoine autochtone du Programme d’aide aux musées a pour but de soutenir la préservation, la présentation et la gestion du patrimoine culturel autochtone au Canada. Il vise également à sensibiliser le public à mieux connaître et comprendre la richesse et la diversité des cultures autochtones. Toutefois, les projets liés au patrimoine autochtone peuvent avoir été financés par le biais d’un différent volet du Programme.
Nombre d’organisations identifiées comme communautés de langue officielle en situation minoritaire ayant bénéficié de services	Institut canadien de conservation et Réseau canadien d’information sur le patrimoine : 13 organisations ont bénéficié de services de préservation et de formation, et 21 organismes ont contribué à Artefacts Canada.	Systèmes administratifs des programmes (Système de gestion des informations sur la préservation)	-
Nombre d’organismes identifiés comme étant autochtones ou de communautés ethnoculturelles ayant reçu des services	Institut canadien de conservation et Réseau canadien d’information sur le patrimoine : 39 d’organismes identifiés comme étant autochtones ou de communautés ethnoculturelles ont reçu un total de 55 services.	Systèmes administratifs des programmes (Système de gestion des informations sur la préservation)	L’Institut canadien de conservation effectue des interventions de conservation sur des objets et des collections patrimoniaux, y compris des objets et des collections autochtones, afin de les préserver pour les générations futures. Par le biais d’Artefacts Canada, les musées ont la possibilité de transmettre de l’information portant sur leurs objets et leurs collections autochtones.
Nombre de possibilités d’apprentissage/formations fournies à des jeunes et/ou des individus s’auto-identifiant comme étant autochtones, membres de communautés ethnoculturelles (et/ou minorités visibles), membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, provenant de régions rurales ou éloignées, etc.	Jeunesse Canada au travail - Patrimoine : Sur un total de 1 479 jeunes ayant répondu au questionnaire d’évaluation des participants : 1 028 s’auto-identifient en tant que femme 212 s’auto-identifient en tant que jeune ethnoculturel ou racisé 209 s’auto-identifient en tant que jeune ayant un handicap 121 s’auto-identifient en tant que jeune résidant dans des régions rurales ou éloignées 94 s’auto-identifient en tant que jeune issu des communautés de langue officielle en situation minoritaire 90 s’auto-identifient en tant que jeune autochtone Institut canadien de conservation et Réseau canadien d’information sur le patrimoine : Sur un total de 293 répondants au sondage pour les participants 60 s’auto-identifient comme provenant de communautés ethnoculturelles 31 s’auto-identifient en tant que minorité visible ou personne racisée 18 s’auto-identifient comme provenant des communautés de langue officielle en situation minoritaire 12 s’auto-identifient en tant qu’Autochtones	Systèmes administratifs des programmes (Site web de Jeunesse Canada au travail et Système de gestion des informations sur la préservation) et sondages pour les participants Jeunesse Canada au travail	L’initiative Jeunesse Canada au travail-Patrimoine vise à créer et à préparer la prochaine génération de travailleurs du patrimoine grâce à des emplois d’été/à court terme et des stages. Les jeunes embauchés dans ces postes bénéficient d’une formation et de possibilités d’apprentissage pour acquérir les compétences et les connaissances dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail. En participant aux possibilités d’apprentissage par l’Institut canadien de conservation et Réseau canadien d’information sur le patrimoine, les travailleurs du patrimoine dans les musées et les institutions patrimoniales connexes peuvent utiliser les connaissances, les compétences et les pratiques nouvellement acquises afin s’assurer que les institutions peuvent continuer à offrir aux Canadiens, et aux générations futures, un accès au patrimoine.

Autres répercussions clés du programme :

Jeunesse Canada au travail - Patrimoine vise de plus en plus à servir les jeunes méritant l’équité dans le cadre de la Stratégie pour emploi et compétences jeunesse.

Bien qu’aucune priorité précise ne soit identifiée dans les lignes directrices du Programme d’aide aux musées, celui-ci priorise les demandes provenant ou desservant les communautés autochtones, racisées, 2ELGBTQI+, et de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que les jeunes et d’autres communautés mal desservies.

Les subventions du Programme des biens culturels mobiliers facilitent l’acquisition d’objets patrimoniaux, ce qui peut inclure le rapatriement de biens culturels autochtones.

Artefacts Canada est un outil mis à la disposition du public par le Réseau canadien d’information sur le patrimoine qui permet aux visiteurs de la base de données d’explorer des objets contenus dans des collections de musées canadiens, y compris des objets et collections autochtones.

L’Institut canadien de conservation effectue des interventions de conservation sur des objets et des collections du patrimoine, y compris des objets et des collections autochtones, afin de les préserver pour les générations futures.

En 2023–2024, le groupe de travail interne de l’Institut canadien de conservation et du Réseau canadien d’information sur le patrimoine sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité a commencé à examiner les moyens de faire progresser l’inclusion et de réduire les inégalités dans la prestation de leurs services. Dans le cadre de ces efforts, le groupe de travail a développé des objectifs de travail pour les employés liés à l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité et a recommandé aux employés certaines formations sur ces concepts. Le groupe de travail a également conçu et livré une série de trois séances d’engagement pour tous les employés, qui a fourni des idées concrètes pour aborder les obstacles à l’équité identifiés par les parties prenantes. Le groupe de travail a également développé des outils pour aider les employés et les gestionnaires à se familiariser avec l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité dans leur travail quotidien.

Également en 2023–2024, le groupe de travail interne de l’Institut canadien de conservation et du Réseau canadien d’information sur le patrimoine sur la réconciliation a entrepris un examen détaillé et critique des projets impliquant des communautés, des institutions ou des biens autochtones. L’objectif de cet examen était d’identifier les travaux menés par les deux organisations en lien avec les communautés autochtones. Cet examen a jeté les bases d’une réflexion sur d’éventuelles modifications à apporter aux politiques et aux procédures opérationnelles pratiques afin d’établir des relations avec les communautés autochtones et faire progresser la réconciliation.

En 2023–2024, le ministère a fait progresser le renouvellement de la Politique muséale du Canada en menant des consultations approfondies auprès des Canadiens, des partenaires autochtones et des parties prenantes du secteur du patrimoine. Un rapport sur ces consultations a été publié en janvier 2024 sur la page web de consultation sur la politique muséale. Les rétroactions reçues serviront à l’élaboration d’une politique muséale actualisée et à son impact futur sur la façon dont nous protégerons notre patrimoine et dont les Canadiens pourront y accéder.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

En 2022–2023, Jeunesse Canada au travail - Patrimoine a participé à un groupe de travail sur la Stratégie emploi et compétences jeunesse qui a examiné le cadre de mesure du rendement du programme, y compris la collecte de données concernant les groupes méritant l’équité. L’exercice a été mené par une équipe d’appoint de l’École de la fonction publique du Canada et a eu comme résultats une mise à jour du modèle logique de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, un guide de désagrégation des données et à des changements recommandés pour la mesure de rendement. Jeunesse Canada au travail - Patrimoine a examiné ses processus de collecte de données à la lumière de ces orientations en 2023–2024 et a mis ces changements en œuvre dans les questionnaires d’évaluation afin de pouvoir recueillir des nouvelles données pour 2024–2025.

Le Programme d’aide aux musées a participé à l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du Ministère en 2022–2023. La participation a consisté à examiner la collecte de données du programme sous l’angle de l’équité, de la diversité et de l’inclusion et a donné lieu à un plan d’action pour l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité. Le programme a continué d’examiner sa collecte de données et ses rapports de programme sur les communautés diverses en 2023–2024 et a continué d’explorer des moyens d’améliorer la méthodologie.

L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine ont créé un groupe de travail interdisciplinaire sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité qui a commencé à examiner les pratiques actuelles de gestion des données dans le but d’élaborer une stratégie de données pour mesurer, surveiller, suivre et analyser l’impact de l’Institut canadien de conservation et du Réseau canadien d’information sur le patrimoine sur les méritant l’équité. Cela permettra d’éclairer la prise de décision dans la prestation des services.

Nom du programme : Apprentissage de l’histoire du Canada

Objectifs du programme :

Le Fonds pour l’histoire du Canada incite les Canadiens à se renseigner sur l’histoire du Canada, ainsi que sur la vie civique et la politique publique du Canada.

Population cible :

Tous les Canadiens.

Répartition des avantages :

Le Fonds pour l’histoire du Canada recueille actuellement des données sommaires déclarées par les bénéficiaires concernant le nombre total de Canadiens qui accèdent au matériel d’apprentissage. Étant donné que ces activités se font principalement par l’accès à des ressources numériques, il n’est pas possible de désagréger ces données. Des ressources supplémentaires seraient nécessaires pour mettre en œuvre la surveillance numérique de l’ACS Plus par les organisations financées.

Autres répercussions clés du programme :

Le Fonds pour l’histoire du Canada accorde la priorité aux recommandations de financement pour les projets qui répondent aux priorités affichées, telles que l’histoire des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de l’histoire des peuples autochtones au Canada, y compris les projets qui intègrent les thèmes de l’inclusion et de la diversité. Au printemps 2024, le Fonds pour l’histoire du Canada a lancé un appel à propositions spécial pour les projets liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion.

En 2023–2024, le Fonds pour l’histoire du Canada a financé des projets qui contribuent à répondre aux critères de l’ACS Plus liés à l’âge, au genre, aux groupes ethnoculturels et aux langues officielles, comme :

Une histoire des Noirs au Canada à l’Université Dalhousie;
Partager l’histoire culturelle inuite à l’Université du Québec à Montréal;
Nous appartenons : Célébration de l’histoire 2ELGBTQ+, un projet du Centre canadien de la Diversité des Genres et de la Sexualité;
L’histoire de la scolarisation au Canada : apprendre du passé pour inspirer les défenseurs de l’avenir en faisant face à l’histoire et à nous-mêmes;
« Si la terre pouvait parler » Intégrer les savoirs vivants des peuples autochtones au Canada de la Legacy of Hope Foundation;
Le projet « BLK History Curriculum » de Hungry Eyes Media Inc.

Le Fonds pour l’histoire du Canada a soutenu le programme d’études canadiennes du Glendon Collège de l’Université York pour créer et promouvoir une série de vidéos et de podcasts, avec du matériel d’apprentissage complémentaire pour un réseau de 7 500 enseignants d’histoire canadienne, candidats à l’enseignement et autres éducateurs en histoire du Canada, afin de traiter l’inclusion et la diversité dans l’histoire canadienne. Le projet a offert des possibilités aux élèves du primaire et du secondaire à découvrir le passé du Canada tout en s’attaquant au récit traditionnel et souvent excluant de l’histoire canadienne. L’Université York a créé 25 épisodes vidéo et podcast de longue durée sur l’histoire canadienne, ainsi que 15 vidéos de réaction bilingues pour faciliter l’accès au contenu en français et en anglais.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Le Fonds pour l’histoire du Canada subira une évaluation au début de l’automne 2024. Les résultats de l’évaluation pourraient fournir des recommandations pour améliorer les méthodes de collecte et d’analyse des données pour le programme, y compris celles liées à l’ACS Plus ainsi qu’aux considérations liées à l’équité, la diversité et l’inclusion.

De plus, en 2022–2023, le programme a participé à l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en vue de cerner et d’éliminer les obstacles au financement rencontrés par les collectivités mal desservies et sous-représentées. Un rapport décrivant les conclusions et les mesures visant à rendre le programme plus inclusif a été ensuite produit. Les constatations ont indiqué un besoin accru de ressources, de sensibilisation, de soutien et de souplesse pour les demandeurs afin de réduire les obstacles au financement et de soutenir d’autres projets.

Les conclusions et les recommandations découlant des deux processus éclaireront le plan de collecte de données ACS Plus du programme qui s’harmonise avec ses fonctions actuelles de données et de production de rapports et les fait progresser davantage.

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Nom du programme : Développement du sport et performance de haut niveau

Objectifs du programme :

Ce programme vise à favoriser et à renforcer la participation de la population canadienne au sport en soutenant une gamme de possibilités allant de l’initiation au sport aux activités sportives du plus haut niveau de performance. Le soutien est offert sous forme de financement, de leadership en matière de politiques et autres services. En collaboration avec les divers intervenants, le programme cherche à renforcer le système sportif canadien. Il veille à ce que le système donne accès à des programmes et des services de sport de qualité qui sont sécuritaires et qui permettent la participation des Canadiens de divers milieux, de tous les âges et de différentes capacités. Le programme soutient directement les athlètes canadiens pour encourager le développement d’athlètes de haut niveau. Grâce à un leadership stratégique et à du financement, le programme appuie également le perfectionnement des entraîneurs, des arbitres, des dirigeants et des organismes de sport. Les responsables du programme travaillent directement auprès des organismes qui accueillent les Jeux du Canada et les manifestations sportives internationales au Canada.

Population cible :

Tous les Canadiens.

Répartition des avantages :

Tableau 11 : Répartition des avantages
Répartition	Groupe
Selon le genre	Troisième groupe: globalement équilibré entre les genres
Selon le groupe d’âge	Deuxième groupe: bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures

Résultats de groupes démographiques précis :

Sport Canada demeure déterminé à favoriser un environnement sportif où tous les Canadiens peuvent pratiquer le sport, quels que soient leur âge, leurs capacités, leur race, leur origine ethnique, leur sexe, leur identité de genre ou leur orientation sexuelle. Sport Canada collabore avec la communauté sportive pour favoriser un environnement accueillant et inclusif pour tous les participants et continuera à soutenir les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral pour qu’ils mettent en œuvre des mesures visant à créer un système sportif qui assure l’équité, la diversité et l’inclusion.

Répercussions clés du programme^{Note de bas de page 1} sur le genre et la diversité :

Tableau 12 : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Statistiques	Résultats observés	Source de données	Commentaire
Nombre d’athlètes soutenus par le Programme d’aide aux athlètes, selon le genre	Total: 1 859 Hommes : 948 [50,1 %] Femmes : 911 [49,0 %]	Système d’information sur la gestion du Programme d’aide aux athlètes	-
Nombre d’athlètes en situation de handicap soutenus par le Programme d’aide aux athlètes, selon le genre	Total des athlètes paralympiques : 277 [14,9 %], dont : Hommes : 166 [59,9 %] Femmes : 111 [40,1 %]	Système d’information sur la gestion du Programme d’aide aux athlètes	-
Nombre d’athlètes soutenus par le Programme d’aide aux athlètes qui déclarent être autochtones	18 [0,97 %]	Système d’information sur la gestion du Programme d’aide aux athlètes	-
Nombre d’organisations sportives autochtones qui ont bénéficié du Volet un du Programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones	13	Sport au service du développement social dans les communautés autochtones - Données sur les subventions et les contributions recueillies par Sport Canada	Le Volet un fournit des fonds aux organismes sportifs autochtones provinciaux/territoriaux et au Cercle sportif autochtone pour le développement de projets sportifs communautaires.
Nombre d’organisations sportives autochtones ayant bénéficié du Volet deux du Programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones.	57	Sport au service du développement social dans les communautés autochtones - Données sur les subventions et les contributions recueillies par Sport Canada	Le Volet deux fournit des fonds aux gouvernements, communautés et organisations autochtones pour des projets visant à promouvoir le sport dans les communautés autochtones.
Nombre d’organisations sportives autochtones ayant bénéficié du Volet trois du Programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones	10	Sport au service du développement social dans les communautés autochtones - Données sur les subventions et les contributions recueillies par Sport Canada	Le Volet trois fournit un financement aux organismes sportifs autochtones provinciaux/territoriaux pour s’assurer que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones aient accès à des activités sportives significatives.
Nombre de gouvernements, communautés et organismes autochtones ayant bénéficié du Volet trois du Programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones	37	-	Le Volet trois fournit un financement aux organismes sportifs autochtones pour s’assurer que les femmes, les filles autochtones et les 2ELGBTQI+ ont accès à des activités de sports intéressants
Nombre d’organisations nationales financées dans le cadre de l’Initiative Le sport communautaire pour tous	39	Données sur les subventions et les contributions de l’initiative Le sport communautaire pour tous recueillies par Sport Canada; rapports finaux des bénéficiaires.	L’Initiative Le sport communautaire pour tous, qui fait partie du Programme de soutien au sport, vise à réduire les obstacles à la pratique du sport pour les populations méritant l’équité, notamment les Noirs, les Autochtones, les personnes racisées, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes à faible revenu, les personnes en situation de handicap et les nouveaux arrivants.
Nombre de projets financés dans le cadre de l’Initiative d’innovation, par population desservie	Femmes et jeunes filles (projet pilote qui abordait des questions liées à la participation au sport) : 1 Femmes et jeunes filles de communautés racisées: 2 Jeunes confrontés à des obstacles: 2 Nouveaux arrivants : 2 Peuples autochtones : 1 Personnes 2ELGBTQI+ : 1	Données sur les subventions et contributions de l’Initiative d’innovation recueillies par Sport Canada et rapports finaux des organismes bénéficiaires.	9 projets d’innovation étaient en cours en 2023–2024; 1 continue jusqu’à 2024–2025. Les 9 projets pilotes ont été mis en œuvre par 9 organismes (un organisme de services multisports, un organisme national et sept organismes régionaux ou communautaires).

Autres répercussions clés du programme :

La mise en œuvre du programme Développement du sport et performance de haut niveau a pour objectif d’établir un équilibre général entre les genres sans créer d’importantes répercussions sur leur répartition. Les fonds de Sport Canada servent à encourager la participation au sport et l’activité physique par des investissements stratégiques dans le système sportif canadien. Ces investissements permettent de faciliter l’accès à des programmes sportifs sécuritaires et accueillants, d’éliminer les obstacles à la pratique du sport et de favoriser le sport, ainsi que d’enseigner les fondements de l’activité physique (savoir-faire physique) pour les gens de toutes les communautés et de toutes les identités intersectionnelles. Plusieurs des initiatives du programme Développement du sport et performance de haut niveau sont orientées vers les groupes sous-représentés et les individus historiquement marginalisés dans le but de rendre notre système sportif plus représentatif de la société canadienne.

Sources de renseignements supplémentaires :

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Dans le cadre du nouveau volet sur l’équité des genres, l’équité, diversité et inclusion du Programme de soutien au sport, les demandeurs ont fourni des données désagrégées sur les futurs participants pour appuyer la prise de décision. Les données désagrégées sur les participants liées au genre, à l’appartenance autochtone, aux capacités, à la race, à l’âge, au statut de nouvel arrivant, et à la langue ont été incorporées dans le rapport de financement destiné à fournir une meilleure compréhension des investissements du programme. Des rapports intermédiaires sont attendus des bénéficiaires de financement lors de l’automne 2024 avec les rapports finaux dus en 2025–2026.

En raison du retard dans le lancement du processus de demande pour les projets de l’initiative Sport communautaire pour tous en 2023–2024, les données désagrégées de cette initiative ne sont pas encore disponibles. On s’attend à ce que Sport Canada reçoive des données désagrégées selon l’emplacement géographique et les populations prioritaires, notamment les personnes noires, autochtones, racisées, 2ELGBTQI+, à faible revenu ou en situation de handicap ainsi que les nouveaux arrivants.

De plus, en 2023–2024, Sport Canada a alloué 1,5 million de dollars pour faire avancer les projets de recherche axés sur les personnes méritant l’équité dans le sport. Ces projets comprennent :

Un partenariat avec Statistique Canada pour ajouter un module sur le sport à une enquête sociale à grande échelle explorant l’équité raciale et les expériences de racisme dans le sport canadien.
Une collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada pour faire avancer la recherche fondée sur le sexe et le genre

Sport Canada a récemment achevé un projet national de recherche sur l’opinion publique dirigé par un cabinet de recherche et des chercheurs autochtones afin d’examiner tous les volets du programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones. L’examen du programme a permis de mobiliser et de consulter des intervenants autochtones, y compris des femmes et des filles autochtones et des organismes représentant les personnes 2ELGBTQI+, sur la manière d’améliorer la conception et la mise en œuvre des trois volets de financement du programme afin de s’assurer que le programme atteint les résultats et les objectifs de développement social autodéterminés.

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Nom du programme : Multiculturalisme et lutte contre le racisme

Objectifs du programme :

Le Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme contribue activement à l’objectif du gouvernement du Canada de favoriser et de promouvoir une société inclusive où chacun est en mesure de participer pleinement à ses sphères économiques, culturelles, sociales et politiques. Ses activités et son financement abordent des problèmes qui affectent diverses populations à travers le Canada en tenant compte de l’ACS plus.

Population cible :

Les activités de sensibilisation et de promotion sont proposées au public. Le programme soutient les communautés victimes de racisme et de discrimination, telles que les groupes racisés, les minorités religieuses et les peuples autochtones, tout en tenant compte de l’intersectionnalité, y compris les personnes 2ELGBTQI+, les femmes et les filles.

Répartition des avantages :

Tableau 13 : Répartition des avantages
Répartition	Groupe
Selon le genre	Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres
Selon le niveau de revenu	Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
Selon le groupe d’âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis :

Bénéficiaires directs : Les communautés qui ont été confrontées au racisme et à la discrimination, telles que les groupes racisés, les minorités religieuses et les peuples autochtones, tout en tenant compte de l’intersectionnalité, y compris le genre.
Bénéficiaires indirects : Les employés travaillant pour les organisations financées, dont le profil démographique n’est pas encore disponible.
Groupes démographiques confrontés à des obstacles et/ou subissant des répercussions négatives : Non disponible.

Autres répercussions clés du programme :

En vertu de son mandat de soutien aux communautés confrontées au racisme et à la discrimination, la plupart des activités du Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme sont directement liées à l’ACS Plus.

Le financement de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme renouvelé pour 2024–2028 a été approuvé en septembre 2023 et s’appuie sur les bases établies en 2019–2022 pour fournir un cadre axé sur la communauté offrant une approche plus efficace pour éliminer le racisme et la discrimination systémiques au Canada. Il continuera à soutenir des projets communautaires qui garantissent que les peuples autochtones, les communautés noires, racisées et les minorités religieuses, y compris les communautés asiatiques, juives et musulmanes au Canada, ont accès aux ressources qui soutiennent leur pleine participation à l’économie canadienne, tout en sensibilisant aux questions liées à la discrimination raciale et religieuse au Canada. Les objectifs du Programme se prêtent également à l’adressage des problèmes intersectionnels, et de nombreuses initiatives financées l’intègrent dans leurs propres objectifs.

La Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme a planifié et organisé l’événement du Mois de l’histoire des Noirs, y compris une réception en personne qui a accueilli plus de 700 participants de la communauté. Le thème du Mois de l’histoire des Noirs 2024 était « L’excellence des personnes noires : un patrimoine à célébrer; un avenir à construire ». Ce thème a été choisi pour célébrer les riches contributions et réalisations passées et présentes des personnes noires au Canada, tout en aspirant à saisir de nouvelles opportunités pour l’avenir.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

En septembre 2022, la Direction générale du multiculturalisme et de lutte contre le racisme a lancé une enquête pour ses projets financés par le Programme d’action contre le racisme, qui recueillera des données sur le genre, l’ethnicité et l’affiliation religieuse des participants au programme. Les informations recueillies par le biais de l’enquête sont utilisées pour la mesure de performance interne. Les résultats de l’enquête aideront la Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme à améliorer ses programmes de financement et à mieux servir les communautés. Les meilleures pratiques de cette enquête seront appliquées aux enquêtes de programme futures. L’enquête est restée ouverte tout au long de 2023–2024 et les résultats seront disponibles en 2024–2025.

Dans le cadre des investissements pour renouveler la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, le budget 2022 a engagé 1,7 million de dollars sur quatre ans pour renouveler les projets de recherche existants de Statistique Canada et de Justice Canada, qui étaient en cours en 2023–2024. Les initiatives visent à améliorer notre compréhension du racisme et de la discrimination auxquels sont confrontées les personnes autochtones et les communautés minoritaires racisées et religieuses, comprennent une série de portraits sur les groupes racisés par Statistique Canada pour mieux faire comprendre ces communautés aux décideurs et autres parties prenantes; et l’Enquête canadienne sur les problèmes juridiques de Justice Canada pour identifier les types de problèmes juridiques graves auxquels les gens sont confrontés, comment ils ont tenté de les résoudre, y compris en dehors des systèmes formels tels que les tribunaux, et comment ces expériences ont impacté leur vie. Les données sont désagrégées pour mettre en évidence les expériences de différents groupes de population dans différentes provinces.

Nom du programme : Droits de la personne

Objectifs du programme :

Le Programme des droits de la personne soutient un large éventail de droits de la personne au bénéfice des groupes vulnérables et racisés, des communautés minoritaires et des personnes cherchant à clarifier leurs droits.

Population cible :

Les groupes vulnérables et racisés, les communautés minoritaires et des personnes cherchant à clarifier leurs droits.

Répartition des avantages :

Tableau 14 : Répartition des avantages
Répartition	Groupe
Selon le genre	Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres
Selon le niveau de revenu	Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
Selon le groupe d’âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis :

Bénéficiaires directs : Les membres de groupes vulnérables et racisés ou communautés minoritaires des langues officielles.
Bénéficiaires indirects : Toutes celles et tous ceux qui sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés.
Groupes démographiques confrontés à des obstacles et/ou subissant des répercussions négatives : Non disponible.

Autres répercussions clés du programme :

Bien qu’il n’y ait pas de données spécifiques indiquant les répercussions directes des causes financées sur les divers groupes, les avantages à long terme du programme comprennent la clarification des droits des groupes marginalisés et la contribution à un système de justice équitable et accessible.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Le Programme des droits de la personne n’interagit pas directement avec les individus au Canada et n’a pas la possibilité de recueillir des données désagrégées. Le Programme de contestation judiciaire est géré de manière indépendante par un tiers bénéficiaire afin de préserver son indépendance par rapport au gouvernement fédéral. En raison du secret professionnel de l’avocat, la confidentialité de l’identité des bénéficiaires et de la nature des affaires financées doit être maintenue. Ceci explique pourquoi il n’existe pas d’ensembles de données spécifiques indiquant les répercussions directes des causes financées sur les divers groupes. Par conséquent, PCH n’a actuellement pas accès aux données désagrégées qui pourraient être recueillies par le programme.

Une évaluation du Programme de contestation judiciaire est en cours. Le rapport final sera disponible à l’automne 2024 et il est prévu qu’il fournisse plus d’informations sur les répercussions du programme en lien avec l’ACS Plus.

Nom du programme : Langues et cultures autochtones

Objectifs du programme :

Le programme des langues et cultures autochtones soutient les efforts des peuples autochtones à se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leur langue autochtone. Cela comprend un soutien aux hommes, femmes, filles, garçons, personnes 2ELGBTQI+ et personnes en situation de handicap autochtones afin qu’ils améliorent leur maîtrise de leur langue autochtone, en fonction de leur âge et de leur genre.

Population cible :

Autochtones

Répartition des avantages :

Tableau 15 : Répartition des avantages
Répartition	Groupe
Selon le genre	Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres
Selon le niveau de revenu	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis :

Bénéficiaires directs : Les peuples autochtones qui cherchent à apprendre leurs langues autochtones.
Bénéficiaires indirects : Les détenteurs de connaissances et les champions de la langue, les instructeurs et enseignants, les traducteurs et interprètes, les membres de la communauté qui connaissent déjà la langue qui trouveront un emploi et pourront partager leurs langues autochtones avec leurs amis et leur famille.
Groupes démographiques confrontés à des obstacles et/ou subissant des répercussions négatives : Non disponible

Répercussions clés du programme^{Note de bas de page 1} sur le genre et la diversité :

Tableau 16 : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Statistiques	Résultats observés	Sources des données	Commentaires
Parité des genres parmi les participants aux projets financés	Femmes: 62 % Hommes: 38 % Autre genre: 0,5 %2	Données sur les participants des projets financés en 2022–2023, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles	-
Répartition par âge des participants aux projets financés	Moins de 25 ans : environ 70 % Entre 25 et 44 ans : 15 % Plus de 45 ans : 15 %	Données sur les participants des projets financés en 2022–2023, la dernière année pour laquelle des données sont disponibles	-

Autres répercussions clés du programme :

Le Programme des langues et cultures autochtones tient compte de la distinction (Premières Nations, Inuits et Métis) et du lieu de résidence (province ou territoire) pour attribuer son financement.

Le paysage linguistique du Canada est complexe : il existe plus de 70 langues autochtones et les trois quarts d’entre elles sont en voie de disparition et elles sont toutes considérées comme étant en danger. Le financement atteint les personnes vivant dans les réserves et hors réserve, dans les collectivités éloignées, urbaines et nordiques.

Le genre est également un facteur d’identité important dans l’évaluation des effets du programme. Cela peut s’expliquer en partie par la position unique des femmes autochtones en tant que gardiennes traditionnelles de la langue et de la culture, et les rôles sociaux connexes en ce qui concerne la transmission linguistique et culturelle, de socialisation des enfants et d’éducation. Selon le Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées : Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, renouer avec les langues, les cultures et les modes de connaissance autochtones favorise une identité positive et contribue à la guérison, le renforcement de la nation et la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Enfin, le programme entraîne également des répercussions importantes sur les jeunes, puisque les peuples autochtones constituent la population la plus jeune au Canada, 41 % des jeunes ayant moins de 25 ans selon Statistique Canada. Les jeunes jouent également un rôle essentiel pour assurer la transmission intergénérationnelle de la langue.

Sources de renseignements supplémentaires :

Norris Research (disponible en anglais seulement)

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Les données sont recueillies à partir de mécanismes de reddition de comptes des bénéficiaires du Programme. Le programme travaille avec des partenaires autochtones pour collecter des données désagrégées au moyen de nouveaux mécanismes de reddition de comptes pour soutenir l’analyse comparative entre les sexes plus du programme et pour informer les améliorations du programme.

De plus, la Direction des langues autochtones a financé un projet de recherche qui a analysé les données de Statistique Canada afin de déterminer d’autres tendances et perspectives en tenant compte de l’âge, du sexe, de la langue et du lieu de résidence.

Nom du répertoire de programme : Engagement des jeunes

Objectifs du programme :

Le Programme d’engagement des jeunes, qui comprend les programmes de subventions et de contributions Échanges Canada et Les jeunes s’engagent, ainsi que le Secrétariat de la jeunesse, vise à renforcer les liens entre les jeunes et le Canada. Le Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions à l’appui des initiatives jeunesse afin de permettre aux jeunes Canadiens de connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le programme Les jeunes s’engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d’appartenance des jeunes au Canada par le biais de l’engagement dans les domaines de l’histoire et du patrimoine, de l’engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Le Secrétariat de la jeunesse fournit des conseils spécialisés pour aider les ministères et les organismes fédéraux à tenir compte de la perspective des jeunes dans la conception et la mise en œuvre des politiques et des programmes. Le programme vise à refléter la diversité de la population des jeunes au Canada, notamment en ciblant les jeunes autochtones, les jeunes racisés, les jeunes en situation de handicap, les jeunes des communautés rurales et les jeunes issus de ménages à faible revenu^{Note de bas de page 2}. Le programme crée des occasions pour leur participation active à la politique et à la prise de décision au niveau fédéral.

Population cible :

Jeunes (âgés de 12–25 ans pour le Programme Échanges Canada et de 7-30 ans pour le Programme Les jeunes s’engagent et de 15 à 30 ans pour le Secrétariat de la jeunesse).

Répartition des avantages :

Tableau 17 : Répartition des avantages
Répartition	Groupe
Selon le genre	L’ensemble du programme : Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres Secrétariat de la jeunesse : Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
Selon le niveau de revenu	Programme Échanges Canada et le Secrétariat fédéral de la jeunesse : Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif) Programme Les jeunes s’engagent et le Secrétariat de la jeunesse : Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge	L’ensemble du programme : Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures

Résultats de groupes démographiques précis :

Bénéficiaires directs : Jeunes
Bénéficiaires indirects : Organismes sans but lucratif au service des jeunes au Canada. De plus, les activités du Secrétariat bénéficient indirectement à la vie de l’ensemble de la population canadienne.
Groupes démographiques confrontés à des obstacles et/ou subissant des répercussions négatives : Pour le Programme Échanges Canada, la participation des jeunes des cinq groupes cibles atteint ou dépasse normalement les cibles, à l’exception des jeunes de minorités visibles/racisés. Le programme a commencé à travailler sur un projet de revue du programme en 2022–2023, qu’il a poursuivi en 2023–2024 et qui comprenait un rapport d’ACS Plus formulant des recommandations pour des changements au programme afin de réduire davantage les obstacles et d’améliorer la participation au programme parmi divers groupes.

Répercussions clés du programme^{Note de bas de page 1} sur le genre et la diversité :

Tableau 18 : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Statistiques	Résultats observés	Sources des données	Commentaires
Pourcentage de participants au Programme Échanges Canada qui affirment avoir amélioré leur compréhension de ce que les Canadiens ont en commun.	Femmes : 80 % Hommes : 79 % Non-binaire: 77 %	Questionnaires post-participation pour les jeunes participants au programme Échanges Canada 2022–2023	Cible : 85 % Résultat global moyen : 79 % Les résultats des questionnaires de 2023–2024 des participants seront disponibles dans le rapport ministériel sur les résultats de 2024–2025.
Pourcentage des participants au programme Échanges Canada qui affirment avoir amélioré leur compréhension de la diversité du Canada.	Femmes : 90 % Hommes : 89 % Non-binaire : 85 %	Questionnaires post-participation pour les jeunes participants au programme Échanges Canada 2023–2024	Cible : 90 % Résultat global moyen : 88 % Les résultats des questionnaires de 2023–2024 des participants seront disponibles dans le rapport ministériel sur les résultats de 2024–2025.

Autres répercussions clés du programme :

Le programme Échanges Canada a financé l’initiative « Connecter les jeunes Canadiens », gérée par Expériences Canada. Cette initiative a offert des échanges réciproques à 2 088 jeunes, dont 413 participants issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Des jeunes de différentes régions ont participé à des visites de communautés, à des échanges culturels et à des séances interactives, découvrant ainsi diverses facettes de la vie canadienne. Le projet visait à renforcer l’attachement des jeunes au Canada en améliorant leur connaissance du pays, en créant de nouveaux liens et en appréciant la diversité canadienne.

Soutenu par le programme Les jeunes s’engagent, le projet « S’engager à découvrir le Canada » a été géré par Place aux compétences, une organisation à but non lucratif travaillant avec des partenaires des secteurs privé et public pour favoriser, développer et gérer des projets et des programmes novateurs et créatifs pour les jeunes du Nouveau-Brunswick. Ce projet a mobilisé près de 2 000 jeunes francophones d’âge scolaire issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire du Nouveau-Brunswick. Les jeunes ont conçu et mis en œuvre leurs propres initiatives, visant à informer leurs pairs et les membres de la communauté sur le Canada de leur point de vue.

En 2023–2024, le Secrétariat de la jeunesse a continué à promouvoir une approche pangouvernementale des initiatives en faveur de la jeunesse par le biais d’un comité horizontal de haut niveau comprenant des membres qui ont un rôle à jouer dans l’avancement des priorités de la politique de la jeunesse du Canada, y compris pour les jeunes confrontés à des obstacles à l’équité. L’outil d’analyse de l’impact sur les jeunes, créé par le Secrétariat, reste une ressource essentielle pour intégrer la perspective des jeunes dans le travail du gouvernement du Canada en ce qui concerne le genre et la diversité.

Le recrutement par le Secrétariat de la septième cohorte du Conseil jeunesse du premier ministre a privilégié l’équité au moyen de la diffusion numérique et d’efforts ciblés pour atteindre les groupes sous-représentés, notamment les jeunes autochtones, les jeunes 2ELGBTQI+, les jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et les jeunes qui ne sont ni à l’emploi, ni aux études, ni en formation.

Le Conseil jeunesse du premier ministre a continué à défendre les questions concernant les jeunes qui méritent l’équité. Lors de leur réunion d’août 2023, les membres ont rencontré la Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique du Canada, pour discuter du changement climatique et de ses effets sur la santé publique. Ils se sont également concentrés sur la réconciliation et l’égalité réelle pour les Autochtones, ainsi que sur l’implication des jeunes dans les Objectifs de développement durable 2030.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Le programme Échanges Canada a soutenu « Rassembler nos voix », un forum organisé par l’Association des centres d’amitié autochtones de la Colombie-Britannique. Se déroulant à Vancouver, il a rassemblé environ 950 jeunes autochtones de tout le Canada sur les territoires traditionnels des nations xʷməθkʷəy̓əm (Musqueam), Sḵwx̱wú7mesh (Squamish) et səlilwətaɬ (Tsleil-Waututh).

Dans le cadre des accords de financement des Programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent, les organismes sont tenus de soumettre des données démographiques sur les participants. Cela comprend des données sur l’âge, le genre, la province ou le territoire de résidence et la langue des participants, ainsi que sur l’appartenance autochtone, la race, le handicap, la provenance d’une communauté rurale et le salaire. Ces données font l’objet d’un suivi et d’une surveillance par les programmes et sont utilisées pour veiller à ce qu’un large éventail de groupes démographiques et de jeunes de partout au Canada aient des occasions de participer aux activités financées.

Les accords de contribution du Programme Échanges Canada conclus avec les bénéficiaires comprenaient également des cibles pour une représentation des participants qui soit comparable à celle de la population canadienne (telle qu’établie par les plus récentes données de recensement de Statistique Canada). En 2023–2024, les objectifs de participation des jeunes des cinq groupes démographiques ciblés ont généralement été atteints :

Les jeunes autochtones représentaient 25 % des participants (cible de 7 %).
Les jeunes racisés représentaient 21 % des participants (objectif de 27 %).
Les jeunes en situation de handicap représentaient 11 % des participants (objectif : 22 %).
Les jeunes des communautés rurales représentaient 30 % des participants (objectif : 18 %).
Les jeunes issus de ménages à faible revenu (ces données sont recueillies uniquement dans le cadre du volet Échanges jeunesse Canada du programme Échanges Canada) représentaient 24 % des participants (objectif : 13 %).

En 2023–2024, un examen des critères du programme Échanges Canada s’est poursuivi, notamment par la réalisation d’une ACS Plus, et des mesures seront prises pour réduire les obstacles au financement et améliorer ainsi la représentation des jeunes issus de la diversité.

Les résultats des données sur les candidatures et l’engagement du Conseil jeunesse du premier ministre continuent d’être surveillés lors de chaque campagne de recrutement pour s’assurer que les groupes sous-représentés soient mobilisés et que la représentation soit diversifiée. Le Secrétariat de la jeunesse travaille avec des parties prenantes ciblées pour atteindre des communautés précises.

Le rapport sur l’état de la jeunesse améliore l’ACS Plus en fournissant des données primaires issues des séances de mobilisation avec des jeunes sous la forme d’un rapport élaboré par les jeunes, présentant leur contribution directe sur les questions clés qui les affectent et affectent leurs communautés. Ces informations aident d’autres ministères à recueillir des données, à mobiliser les jeunes et à élaborer des politiques et des programmes ayant un impact sur la jeunesse. En 2022–2023, le Secrétariat de la jeunesse a continué à travailler avec Statistique Canada, les organisations au service des jeunes et les ministères fédéraux pour comprendre quels indicateurs et quelles données pourraient être inclus dans le prochain rapport en 2025. Compte tenu des contraintes budgétaires, en 2023–2024, le Secrétariat à la jeunesse a recentré ses efforts sur l’exploration d’options pour l’élaboration du prochain rapport sur l’état de la jeunesse.

Le Secrétariat offre également un forum de discussion entre les ministères fédéraux afin d’assurer une approche pangouvernementale des initiatives, des politiques et des programmes en faveur de la jeunesse. Les résultats des discussions, des décisions, des recherches, des outils et des données sont mis à la disposition des autres ministères et organismes gouvernementaux afin d’éclairer les approches actuelles et futures en matière d’engagement des jeunes, de programmation, de collecte de données, de suivi et d’évaluation. À cette fin, le Secrétariat de la jeunesse a continué à faciliter un comité horizontal de haut niveau comprenant des membres qui ont un rôle à jouer dans l’avancement des priorités de la politique de la jeunesse du Canada et en restant actif au sein d’autres comités interministériels.

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Nom du programme : Langues officielles

Objectifs du programme :

La Direction générale des langues officielles appuie deux programmes de financement des langues officielles, soit le Programme Développement des communautés de langue officielle, qui favorise l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne, et le Programme Mise en valeur des langues officielles, qui favorise auprès des Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique.

Population cible :

Tous les Canadiens, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les personnes qui apprennent le français ou l’anglais dans le pays.

Répartition des avantages :

Tableau 19 : Répartition des avantages
Répartition	Groupe
Selon le genre	Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis :

Bénéficiaires directs : Communautés de langue officielle en situation minoritaire; apprenants de langue anglaise ou de langue française.
Bénéficiaires indirects : Organismes du secteur communautaire dans le domaine des langues officielles et leurs employés; professionnels du secteur de l’éducation
Groupes démographiques confrontés à des obstacles et/ou subissant des répercussions négatives : Non disponible

Répercussions clés du programme^{Note de bas de page 1} sur le genre et la diversité :

Tableau 20 : Statistiques sur les répercussions clés du programme
Statistiques	Résultats observés	Sources des données	Commentaires
Le taux de bilinguisme anglais/français au Canada	Chez les personnes de langue maternelle française : 48,5 % Chez les personnes de langue maternelle anglaise : 9,6 %	Recensement 2021, Statistique Canada	-
Le pourcentage d’immigrants au Canada hors Québec qui ont le français comme Première langue officielle parlée	2 %	Recensement 2021, Statistique Canada	Le faible taux d’immigration francophone est l’un des facteurs qui a mené à une baisse du poids démographique de la population francophone à l’extérieur du Québec; il est passé de 6,1 % en 1971 à 3,5 % en 2021.
Pourcentage de Canadiens qui estiment que l’apprentissage des deux langues officielles contribue à une meilleure compréhension entre les Canadiens et les Canadiennes	64 %	Étude sur l’appréciation et la perception des langues officielles au Canada (Environics 2022)	-

Autres répercussions clés du programme :

Les indicateurs portent sur les langues officielles en général. L’accent est mis sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada, mais les indicateurs s’adressent également aux personnes et aux communautés du Canada dans son ensemble. De plus, la Direction générale des langues officielles a des mesures en place afin d’obtenir des données désagrégées. Ces données sont utilisées pour soutenir des analyses approfondies au sujet des communautés de langue officielle en situation minoritaire et sur des groupes et communautés du Canada, ainsi que pour mettre en lumière les enjeux propres aux groupes méritant l’équité.

Sources de renseignements supplémentaires :

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

En début 2024, une enquête d’opinion publique sur l’appréciation et la perception des langues officielles chez les communautés de langue officielle en situation minoritaire a été menée par la firme VoxPop Labs pour la Direction générale des langues officielles. Les résultats de ce sondage permettront au Ministère de peaufiner une compréhension et de suivre l’évolution des opinions publiques concernant les thèmes tels que la confiance communautaire, l’accès et la satisfaction envers les services dans la langue de la minorité, les relations minorités-majorités et le niveau d’appui aux programmes gouvernementaux. PCH attend à l’heure actuelle les résultats du sondage.

La Direction générale des langues officielles a aussi mené une analyse approfondie des données désagrégées des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la population générale au Canada afin de mettre en évidence les questions spécifiques aux groupes méritant l’équité. Ces analyses sont menées pour mieux comprendre les intersections entre les langues officielles et d’autres caractéristiques de la population. Il existe des défis pour obtenir des données désagrégées pour certains sous-segments de la population au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour de multiples raisons, notamment lorsque le nombre de membres de ses communautés est limité. Lorsque ceci est le cas, le recours à des données qualitatives permet de refléter plus adéquatement les réalités vécues par ces groupes de personnes.

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Date de modification :: 2024-12-17