Rapport sur les résultats ministériels de Patrimoine canadien pour 2023 2024 en un coup d’œil

Un Rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe.

• Raison d’être, mandat et rôle
• Lettres de mandat des ministres

Lire le rapport sur les résultats ministériels au complet

Principales priorités

Les principales priorités de Patrimoine canadien en 2023-2024 étaient les suivantes :

• Patrimoine canadien a fait progresser les travaux législatifs et politiques visant à garantir un espace en ligne équitable, inclusif et sûr pour les créateurs et les Canadiens, incluant :
  • L’adoption de la nouvelle Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11), qui a permis au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de commencer à moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada, afin d’assurer que les services de diffusion en ligne apportent des contributions significatives à la création et promotion du contenu canadien.
  • L’adoption de la nouvelle Loi sur les nouvelles en ligne, qui garantit que les salles de presse de tout le Canada peuvent désormais négocier une rémunération équitable lorsque leur travail apparaît sur des plateformes numériques dominantes.
  • L’introduction du projet de loi C-63, la Loi sur les préjudices en ligne, qui vise à renforcer la protection des enfants en ligne et à mieux protéger tous les Canadiens contre la propagande haineuse et d’autres types de contenus préjudiciables.
• Le gouvernement du Canada a tenu deux funérailles d’État pour le très honorable Brian Mulroney et l’honorable Ed Broadbent, au début de l’année 2024. Ces événements, organisés par le Ministère, ont donné aux Canadiens et Canadiennes l’occasion de saluer la contribution du très honorable Brian Mulroney et de l’honorable Ed Broadbent à la vie publique et de présenter leurs condoléances.
• Pour restaurer la confiance dans le système sportif canadien, le Ministère jette les bases d’une réforme et d’un changement de culture. Cela inclus l’annonce de la création de la Commission sur l’avenir du sport au Canada et l’achèvement de sa conception, le lancement du Comité consultatif ministériel des athlètes, l’obligation pour les organismes de sport d’être signataires du programme Sport Sans Abus pour recevoir des fonds fédéraux de Sport Canada, la poursuite de la collaboration avec les provinces et les territoires pour lutter collectivement contre la maltraitance dans le sport ainsi que le développement d’outils de responsabilisation pour contrôler les organismes afin de s’assurer qu’ils respectent les critères essentiels en matière de gouvernance et de sécurité dans le sport.
• En appui à l’engagement du gouvernement du Canada à faire du Canada un pays plus juste, le financement d’une Stratégie canadienne de lutte contre le racisme renouvelée pour 2024-2028 a été approuvé en septembre 2023 et s’appuie sur les bases établies en 2019-2022 pour fournir un cadre axé sur la communauté offrant une approche plus efficace pour éliminer le racisme et la discrimination systémiques au Canada.
• Patrimoine canadien, en collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis, a commencé la mise en œuvre de nouveaux modèles de financement des langues autochtones fondés sur les distinctions et élaborés avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Ces modèles de financement favorisent une autonomie et un contrôle accrus des autochtones sur les décisions de financement, permettent la conclusion d’accords de financement durables et à long terme qui soutiennent des stratégies pluriannuelles et répondent mieux aux priorités linguistiques distinctes des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• La Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada a obtenu la sanction royale au Parlement le 20 juin 2023. Patrimoine canadien a poursuivi la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles modernisée. Le Ministère a également travaillé en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor à l’élaboration des instruments connexes à Loi modernisée.
• Patrimoine canadien a coordonné le développement et la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2023–2028 : Protection – promotion – collaboration, dévoilé le 26 avril 2023.
• En octobre 2023, Patrimoine canadien a lancé le Bureau de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité (IDEA), qui a facilité l’élaboration du premier énoncé culturel du Ministère en consultation avec les réseaux et comités d’équité en matière d’emploi et de diversité, ainsi qu’avec les employés du Ministère à tous les niveaux. Le Bureau de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité continue également de piloter la mise en œuvre du plan d’accessibilité 2023-2025 de Patrimoine canadien, avec la publication de son premier rapport annuel sur les progrès et les retours d’expérience en décembre 2023.

Faits saillants

En 2023-2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) de Patrimoine canadien était de 2 152 461 302 $ et le personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) était de 1 932. Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de Patrimoine canadien, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.

Un résumé des réalisations du ministère en 2023-2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un cadre ministériel des résultats identifie les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l’atteinte de ces résultats.

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, arts et culture

Dépenses réelles : 680 764 756 $

Ressources humaines réelles : 422

Résultats ministériels obtenus

Résultats ministériels :

• Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
• Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.
• Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.
• Des expériences artistiques professionnelles sont offertes aux Canadiens dans leur communauté.
• Les Canadiens sont mieux équipés pour contrer les effets de la désinformation en ligne.

En 2023-2024, Patrimoine canadien a appuyé ces résultats ministériels par les moyens suivants :

• En soutenant les conditions du marché pour un secteur culturel fort, innovant et compétitif. Cet engagement comprend le maintien de politiques et de programmes efficaces liés aux technologies émergentes et de leurs impacts sur les industries culturelles, les arts et le marché de la création.
• En finalisant les objectifs de la politique culturelle et numérique qui répondent aux impacts de la dynamique en ligne et des nouveaux médias sur les pratiques de consommation et les modèles d’affaires. Le Ministère s’est efforcé d’adopter des lois qui contribuent à garantir aux Canadiens l’accès au contenu canadien dans un monde numérique, à aider les industries créatives et culturelles du Canada à tirer parti de l’économie et du marché numériques, tout en aidant les Canadiens à se sentir en sécurité et à participer à l’environnement numérique.
• En poursuivant un dialogue ouvert par l’entremise d’activités d’engagement, y compris la participation à la Table fédérale-provinciale territoriale sur la culture et le patrimoine et les conversations sectorielles et thématiques liées à l’élaboration des politiques et à l’exécution des programmes.
• En entreprenant des recherches pour soutenir les discussions politiques en cours sur l’intelligence artificielle et le secteur culturel.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur Créativité, arts et culture dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébrations

Dépenses réelles : 170 609 666 $

Ressources humaines réelles : 331

Résultats ministériels obtenus

Résultats ministériels :

• Les Canadiens participent davantage aux célébrations et commémorations d’importance nationale.
• Les Canadiens de partout au pays ont régulièrement l’occasion de participer à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.
• Le public a accès au patrimoine culturel.
• Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.

En 2023-2024, Patrimoine canadien a appuyé ces résultats ministériels par les moyens suivants :

• Poursuivre le développement du Monument national sur les pensionnats autochtones. Une étape majeure a été franchie en juin 2023, alors que le Comité directeur dirigé par des survivants a annoncé qu’un site sur la Colline du Parlement à Ottawa avait été sélectionné pour le Monument.
• Conclure le processus d’engagement avec les survivants, leurs familles et les membres de la communauté afin d’en apprendre davantage sur la meilleure façon de sensibiliser et de commémorer l’histoire et les séquelles des pensionnats indiens.
• Offrir aux Canadiens la possibilité de célébrer le premier couronnement d’un nouveau monarque depuis plus de 70 ans. Cet événement a été l’occasion de renouer avec l’histoire du Canada et ses relations avec la monarchie et d’en apprendre davantage à ce sujet, et d’ouvrir la voie aux Canadiens pour qu’ils discutent de la manière dont cette relation se développera et évoluera au cours des prochaines années.
• Organiser au nom du gouvernement du Canada des funérailles d’État pour l’honorable Ed Broadbent. La cérémonie diffusée en direct a eu lieu le 28 janvier 2024 à Ottawa.
• Organiser au nom du gouvernement du Canada des funérailles d’État pour le très honorable Brian Mulroney, dont la cérémonie funèbre diffusée en direct a eu lieu le 23 mars 2024 à la basilique Notre-Dame de Montréal, à Montréal.
• Gérer avec succès la participation de près de 50 artistes et athlètes canadiens aux IXe Jeux de la Francophonie à Kinshasa, en République démocratique du Congo. Équipe Canada a récolté un total de 13 médailles. Ces Jeux sont une occasion importante de se joindre à d’autres pays du monde entier afin de soutenir la culture et la langue francophones.
• Financer des projets par le biais du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine tels que le Festival du patrimoine de Montcalm au Manitoba, soutenu par le volet Festivals locaux; le centenaire de Yuquot à Gold River en Colombie-Britannique, soutenu par le volet Commémorations communautaires; et un projet d’immobilisation commémorant le 100e anniversaire de l’une des premières structures du Grand Trunk Railway of Canada à Montréal, au Québec.
• Faire progresser le renouvellement de la Politique muséale du Canada en menant des consultations approfondies auprès des Canadiens, des partenaires autochtones et des parties prenantes du secteur du patrimoine, où les rétroactions reçues serviront à l’élaboration d’une politique muséale actualisée et à son impact futur sur la façon dont nous protégerons notre patrimoine et dont les Canadiens pourront y accéder.
• Appuyer la création et la préparation de la prochaine génération de travailleurs du patrimoine par le biais d’emplois d’été ou à court terme et de stages rémunérés avec le volet Jeunesse Canada au travail-Patrimoine, qui a financé 1 869 jeunes participants dans les secteurs du patrimoine, des arts et de la culture.
• Offrir aux institutions canadiennes un avantage concurrentiel par le biais du programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada, lorsqu’elles tentent d’emprunter des expositions internationales prestigieuses grâce à la réduction des coûts d’assurance. En 2023-2024, un total de 306 218 visiteurs a assisté à des expositions indemnisées par le programme, soit plus du double de l’année précédente.
• Fournir des fonds à 283 organismes patrimoniaux par le biais du Programme d’aide aux musées, afin de soutenir le développement de compétences, de pratiques et de connaissances professionnelles liées aux fonctions muséales clés, d’accroître la compréhension du patrimoine culturel autochtone au Canada, et d’atteindre de nouveaux publics.
• Accorder un financement aux organisations patrimoniales pour 123 projets par l’entremise du volet Accès numérique au patrimoine du Programme d’aide aux musées en 2023-2024. Parmi ces projets, 89 % ont appuyé la numérisation des artefacts et des collections, et le développement de contenu numérique afin d’offrir un accès accru au patrimoine culturel en ligne et en personne.
• Mettre en place trois groupes de travail internes pour identifier les améliorations à apporter aux services offerts à la communauté du patrimoine au sein de l’Institut canadien de conservation et du Réseau canadien d’information sur le patrimoine, portant sur des enjeux clés tels que la réconciliation avec les communautés autochtones, le développement durable et l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité (IDEA).
• Acquérir des connaissances et de l’expertise en matière de conservation et de préservation des matériaux modernes, grâce à 10 projets de recherche menés par l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine, ce qui leur permettra d’étoffer leur offre de services à la communauté patrimoniale canadienne.
• Soutenir le programme d’études canadiennes de l’Université York par le biais du Fonds pour l’histoire du Canada, afin d’aider les élèves du primaire et du secondaire à se familiariser avec le passé du Canada tout en s’attaquant au récit traditionnel et souvent excluant de l’histoire canadienne.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur Patrimoine et célébrations dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Dépenses réelles : 282 740 470 $

Ressources humaines réelles : 110

Résultats ministériels obtenus

Résultats ministériels :

• Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.
• Les enfants et les adolescents canadiens sont inscrits à une activité sportive.
• Les Canadiens qui participent à une activité sportive, quel que soit leur genre, leur capacité physique, ou leur contexte culturel, sont satisfaits de la façon dont l’activité est fournie.

En 2023-2024, Patrimoine canadien a appuyé ces résultats ministériels en investissant au-delà de 265 millions de dollars dans le système sportif canadien afin de livrer une programmation et des services de sports aux Canadiens, une partie de ce financement étant consacrée à des objectifs plus précis comme l’excellence sportive, fournir des expériences significatives et adaptées à la culture pour les personnes autochtones ainsi que de réduire les obstacles et promouvoir la participation pour les groupes dignes d’équité. Pour accomplir ceci, le Ministère a :

• Apporté une aide financière de 31,7 millions de dollars dans le cadre du Programme d’aide aux athlètes en vue de réduire le fardeau financier lié à la préparation et à la participation à des compétitions de niveau international et de permettre aux athlètes canadiens de haut niveau de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s’entraînant avec intensité dans le but de réaliser des performances de premier ordre.
• Investi 13,1 millions de dollars pour soutenir les milieux d’entraînement quotidiens pour aider les athlètes de haut niveau à réussir et maintenir des performances d’élites dans leur sport.
• Octroyé 15,6 millions de dollars pour financer des programmes et des initiatives qui soutiennent le sport autochtone pour renforcer la capacité organisationnelle d’organismes autochtones et pour accroître la programmation sportive adaptée à la culture.
• Octroyé 23,8 millions de dollars à des projets qui s’attaquent aux obstacles à la participation et se concentrent sur l’équité des genres et l’équité, la diversité et l’inclusion pour rendre le système sportif plus représentatif de la société canadienne.
• Octroyé 3,8 millions de dollars de financement pour soutenir les besoins du mouvement des Olympiques spéciaux à travers le Canada.
• Investi plus de 11 millions de dollars pour financer des initiatives pour la sécurité dans le sport, ce qui inclus du financement pour le programme de Sport Sans Abus et les services du Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport, pour aider à soutenir des environnements sécuritaires, accueillants et inclusifs pour que tous les Canadiens puissent connaître un environnement de sport libre de maltraitance.
• Investi 1,5 million de dollars pour faire avancer des recherches axées sur le sexe et le genre ainsi que pour former un partenariat avec Statistiques Canada afin de livrer un module sur le sport dans le cadre d’une enquête sociale à grande échelle qui explore l’équité raciale et les expériences en matière de racisme dans le sport Canadien.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur Sport dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Dépenses réelles : 308 781 339 $

Ressources humaines réelles : 213

Résultats ministériels obtenus

Résultats ministériels :

• Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité.
• Renversement de la tendance à la baisse dans l’utilisation et la maîtrise des langues autochtones.
• Les jeunes apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne.
• Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent initier des causes types liées aux droits et libertés des personnes au Canada dans le cadre du programme de contestation judiciaire, ou y participer.
• Les Canadiens accordent de l’importance aux droits de la personne.

En 2023-2024, Patrimoine canadien a appuyé ces résultats ministériels par les moyens suivants :

• Préparer le lancement la nouvelle Stratégie de lutte contre le racisme et le tout premier plan d’action canadien de lutte contre la haine, grâce à un financement du Budget 2022 de 85 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2022-2023. Environ 70 millions de dollars ont été alloués sur trois exercices fiscaux (2023-2026) sous forme de subventions et de contributions. Le Budget de 2023 a octroyé 25,4 millions de dollars de plus sur cinq ans et 0,6 million de dollars par la suite, à compter de 2023-2024, pour continuer à soutenir la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et à combattre toutes les formes de haine, y compris, mais sans s’y limiter, le racisme anti-autochtone, le racisme anti-Noir, le racisme anti-Asiatique, l’antisémitisme et l’islamophobie.
• Poursuivre la collaboration avec l’envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme et la représentante spéciale pour la lutte contre l’islamophobie afin de s’assurer que les voix des communautés religieuses minoritaires soient entendues.
• Commencer la mise en œuvre des nouveaux modèles de financement des langues autochtones élaborés conjointement par les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
• Réaliser un inventaire et une analyse des principaux ministères offrant des services au Nunavut, sur le niveau actuel d’accès aux services fédéraux au Nunavut, et travailler avec d’autres ministères fédéraux pour identifier sept projets pilotes potentiels qui amélioreraient l’accessibilité des services, la capacité et l’efficacité de la traduction et/ou le recrutement et le maintien en poste du personnel.
• Lancer le Plan d’action national du Canada pour la Décennie internationale des langues autochtones, élaboré avec l’aide des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et approuvé par la ministre du Patrimoine canadien.
• Coordonner et planifier des réunions du Conseil jeunesse du Premier ministre par le biais du Secrétariat de la jeunesse. Cela inclut l’organisation d’une réunion en personne avec le Premier ministre, plusieurs ministres et de hauts fonctionnaires, au cours de laquelle les membres du Conseil ont offert des conseils non partisans sur des questions nationales cruciales telles que la réduction de la pauvreté, le Budget 2024, la réconciliation, les objectifs de développement durable, l’environnement et l’immigration.
• Mettre en œuvre le Programme de contestation judiciaire par le biais d’activités telles que s’assurer que les postes vacants au sein des groupes d’experts soient pourvus rapidement et qu’ils soient représentatifs de la diversité culturelle du Canada, et revoir l’accord de contribution avec l’Université d’Ottawa en tant qu’administrateur du programme afin d’améliorer la transparence et la présentation des rapports.
• Mettre en œuvre plusieurs activités clés par le biais du Programme des droits de la personne, telles que la campagne promotionnelle pour célébrer le 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de la personne, la coordination du processus d’établissement des rapports pour coordonner le processus d’établissement de rapports sur la mise en œuvre par le Canada de ses obligations internationales en matière de droits de l’homme et pour préparer des réponses aux questions des Nations Unies, afin de rattraper le retard accumulé en raison de la pandémie de COVID-19, l’achèvement du quatrième Examen périodique universel devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, et le lancement du forum des ministres sur les droits de la personne, un nouveau forum des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux sur les droits de la personne en juin 2023 en Nouvelle-Écosse. Les ministres ont discuté des principales priorités, des domaines de collaboration et de la mise en œuvre des obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur Diversité et inclusion dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Dépenses réelles : 605 631 238 $

Ressources humaines réelles : 159

Résultats ministériels obtenus

Résultats ministériels :

• Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.
• Les institutions fédérales élaborent et mettent en œuvre des politiques et programmes qui tiennent compte de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.

En 2023-2024, Patrimoine canadien a appuyé ces résultats ministériels par les moyens suivants :

• Coordonner une initiative fédérale pour les langues officielles, soit le Plan d’action pour les langues officielles 2023–2028 : Protection – promotion – collaboration, qui a été dévoilé le 26 avril 2023. Le Plan d’action 2023-2028 est mis en œuvre en partenariat avec une vingtaine d’institutions partenaires, et met de l’avant 33 initiatives nouvelles ou bonifiées (1,4 milliard de dollars sur 5 ans) qui viennent s’ajouter à 48 initiatives permanentes (2,7 milliards de dollars sur 5 ans) totalisant 81 mesures à l’appui des langues officielles pour un financement total de 4,1 milliards de dollars pour la période 2023-2028.
• Assurer la livraison des Programmes d’appui aux langues officielles qui favorisent la promotion des deux langues officielles dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en collaborant avec des organismes communautaires ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Élaborer des outils connexes à la Loi sur les langues officielles tels que le règlement sur la partie VII en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, celui sur les sanctions administratives pécuniaires ainsi que celui sur la Loi sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétences fédérales.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur Langues officielles dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.