Analyse comparative entre les sexes Plus 2024-25 Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025

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• Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
  • A. Gouvernance :
  • B. Ressources humaines :
  • C. Principales initiatives entreprises pour accroître les capacités de l’ACS Plus :
• Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme
  • Responsabilité essentielle : Créativité, arts et culture
  • Responsabilité essentielle : Patrimoine et célébrations
  • Responsabilité essentielle : Sport
  • Responsabilité essentielle : Diversité et inclusion
  • Responsabilité essentielle : Langues officielles

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

A. Gouvernance :

En 2024–2025, Patrimoine canadien (PCH) a continué à mettre en œuvre l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) au sein du Ministère par le biais d’une structure de gouvernance composée d’un champion de l’ACS Plus, d’un centre de responsabilité de l’ACS Plus et d’une communauté de pratique de l’ACS Plus.

Le centre de responsabilité de l’ACS Plus dirige et coordonne les activités de l’ACS Plus à PCH et soutient l’application de l’ACS Plus dans les politiques, les programmes et les activités de recherche du Ministère en examinant les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du trésor et les propositions budgétaires ainsi qu’en approuvant les analyses ACS Plus pertinentes. Le centre joue également un rôle important dans la planification, le suivi et l’établissement de rapports sur l’ACS Plus à PCH. Il favorise également les capacités liées à l’ACS Plus à PCH par l’entremise de la communauté de pratique, de la promotion et de la formation sur l’ACS Plus et de projets spéciaux, selon les besoins. Enfin, le centre participe aux travaux sur l’ACS Plus à l’échelle du gouvernement, y compris aux réseaux interministériels.

La communauté de pratique de l’ACS Plus est composée de représentants au niveau opérationnel de chaque direction générale, région et service corporatif, et la formation sur l’ACS Plus est une condition d’adhésion. Chaque direction générale est responsable de la mise en œuvre de l’ACS Plus dans son domaine de responsabilité. La communauté de pratique s’est réunie trois fois en 2024–2025 afin de partager des formations et des ressources relatives à l’ACS Plus, y compris un nouveau centre de ressources en ligne de Femmes et Égalité des genres Canada ainsi qu’un nouvel outil de l’ACS Plus axé sur les Autochtones élaboré par la Direction générale de la réconciliation, des traités et de la mobilisation. Les réunions ont également permis aux membres de fournir des mises à jour sur leurs travaux en lien avec l’ACS Plus et établir des liens les uns avec les autres.

En 2024–2025, le centre de responsabilité de l’ACS Plus a poursuivi ses démarches visant à renforcer l’intersectionnalité et à veiller à ce que l’ACS Plus soit utilisée comme un outil de transformation pour remédier aux inégalités systémiques et non simplement comme un exercice de conformité. À cette fin, le centre de responsabilité de l’ACS Plus a soutenu la participation de PCH aux travaux menés par Femmes et Égalité des genres Canada en vue d’élaborer une approche intersectionnelle améliorée en matière d’équité et d’inclusion.

Le Bureau de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité (IDÉA) continue d’offrir des conseils et des orientations à l’ensemble du ministère en vue de favoriser un milieu de travail plus inclusif et plus accessible. Le travail du Bureau s’appuie sur la recherche et les pratiques interministérielles et s’inspire également d’expériences vécues et de besoins particuliers des diverses communautés du Canada. En utilisant une approche intersectionnelle de l’ACS Plus et en collaborant étroitement avec les groupes méritant l’équité, le Bureau IDÉA défend le principe « Rien sans nous » (c’est-à-dire, le principe selon lequel les personnes en situation de handicap seront impliquées dans l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie sur l’accessibilité) et souligne la nécessité de s’attaquer aux inégalités existantes et aux obstacles systémiques dans les pratiques organisationnelles du ministère.

En 2024-2025, le Bureau IDÉA :

• A continué de rencontrer régulièrement ses partenaires, les parties prenantes, et les alliés, y compris les responsables des comités et communautés d’équité en matière d’emploi et de la diversité, afin d’identifier les obstacles continus et de résoudre les problèmes de manière collaborative.
• A coordonné les efforts du ministère en matière d’accessibilité, notamment :
  • En collaborant avec des partenaires internes afin de promouvoir une approche axée sur l’accessibilité dès la conception lors des déménagements de bureaux dans la région de la capitale nationale et d’autres sites régionaux.
  • En organisant une formation sur l’élaboration de documents accessibles, formation à laquelle près de la moitié du personnel de PCH a participé. Le Bureau a par ailleurs continué de soutenir les équipes de tout le ministère en leur fournissant des ressources et des pratiques exemplaires.
  • En veillant à ce que le mécanisme de rétroaction de PCH fournisse des lignes directrices pour la prise de décisions et la reddition de comptes.
  • En soutenant les travaux en cours du Projet d’amélioration des mesures d’adaptation, une initiative pangouvernementale qui vise à transformer la manière dont les employés fédéraux en situation de handicap sont soutenus dans l’ensemble de la fonction publique.
  • En coordonnant et faisant rapport sur les efforts déployés par le ministère pour être un employeur plus accessible et plus inclusif.
• A entamé l’élaboration d’un cadre de mesures pour suivre les progrès concernant les initiatives du ministère en matière d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité.
• A soutenu les équipes de gestion dans leurs engagements à favoriser un milieu de travail plus inclusif et accessible grâce à des outils de facilitation et à des conseils sur les formations et les ressources disponibles.

Le Bureau IDÉA a aussi appuyé les initiatives de gouvernance liée à l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité en facilitant une collaboration efficace entre les cadres supérieurs et les dirigeants, les réseaux d’employés et les partenaires ministériels. Cela a permis d’établir des boucles de rétroaction continues afin d’intégrer les considérations liées à l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité dans la prise de décision par l’intermédiaire de deux comités :

• Le Comité de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité, présidé par les sous-ministres, composé des cadres supérieurs et des champions des réseaux d’employés et destiné à guider les décisions ministérielles de manière stratégique.
• Le Comité consultatif de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité, coprésidé par la dirigeante principale de l’inclusion et de l’accessibilité et un sous-ministre adjoint. Ce comité a sollicité des représentants des réseaux d’employés, des directions générales et des secteurs du ministère afin qu’ils fournissent des rétroactions sur les programmes ou stratégies, qu’ils soient nouveaux ou en cours d’actualisation. Le comité a également servi de plateforme collaborative pour les commentaires et les discussions à l’échelle du ministère.
• En outre, le Cercle des relations avec les Autochtones et de la réconciliation, composé de hauts dirigeants, a soutenu l’intégration des perspectives autochtones dans les initiatives, les programmes et les politiques du ministère afin de renforcer l’engagement de PCH envers la réconciliation.

Deux forums supplémentaires ont renforcé l’inclusion et la collaboration :

• Le Comité des champions de l’équité en matière d’emploi et de l’inclusion, présidé par deux sous-ministres adjoints, lequel a permis aux champions des groupes méritant l’équité d’échanger leurs expériences, de discuter des enjeux, d’explorer des approches intersectionnelles et de déterminer les domaines prioritaires collectifs.
• Le Forum des coprésidents sur l’équité en matière d’emploi et l’inclusion, présidé par le directeur du Bureau IDÉA, lequel a permis aux coprésidents des comités de partager des idées, des initiatives et des pratiques exemplaires, favorisant ainsi les perspectives intersectionnelles et la collaboration autour des objectifs d’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité.

En outre, les groupes suivants au sein de Patrimoine canadien ont des mandats qui renforcent la profondeur et l’étendue de l’ACS Plus à PCH, ainsi qu’au sein du gouvernement du Canada :

• Le Secrétariat à la jeunesse vise à faciliter l’engagement des jeunes, à amplifier leur voix pour susciter des changements positifs et à veiller à ce que les jeunes dans leur diversité aient la possibilité de partager leurs points de vue avec les responsables politiques et les décideurs du gouvernement. L’analyse de l’impact sur les jeunes fait partie de la mise en œuvre de la politique de la jeunesse du Canada. Elle est une approche pangouvernementale qui vise à valoriser la richesse de la diversité des jeunes et leur passion pour l’innovation, et cherche à mobiliser leur perspective pour façonner les priorités, les politiques et les programmes fédéraux et à améliorer les résultats pour les jeunes au Canada. Le Secrétariat à la jeunesse soutient et encourage les équipes du ministère à réaliser une analyse de l’impact sur les jeunes lorsqu’une nouvelle initiative est proposée ou qu’une initiative existante est réexaminée. Les efforts entrepris pour soutenir l’analyse de l’impact sur les jeunes aident à approfondir les considérations relatives à la langue, à l’âge, à la culture et à d’autres facteurs identitaires croisés importants dans le cadre de l’ACS Plus.
• En vertu de la Loi sur les langues officielles modernisée, Patrimoine canadien a notamment pour mandat de promouvoir l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne et d’informer le public des politiques et des programmes relatifs à la promotion et à la réalisation de l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. À cette fin, le Ministère renforce sa collaboration avec d’autres ministères et intervenants par la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2023–2028 : protection — promotion — collaboration, y compris le lancement de l’initiative des Partenariats pour le renforcement de la partie VII de la Loi, qui vise notamment à favoriser le rapprochement des francophones et des anglophones et la collaboration entre les institutions fédérales et les communautés minoritaires, pour le bénéfice et la visibilité accrue de nos langues officielles. Les efforts entrepris pour soutenir la mise en œuvre de la Loi permettent d’approfondir l’analyse des considérations liées aux langues et à d’autres facteurs croisés dans le cadre de l’ACS Plus.
• En mettant l’accent sur la participation, la performance et l’inclusion, Sport Canada élabore des politiques et des programmes sportifs en tenant compte des identités croisées dans le contexte de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité dans le sport. De plus, Sport Canada soutient la contribution et la prise de décision liées à l’engagement de la politique sportive internationale et nationale avec les parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales. En juin 2023, Sport Canada a obtenu l’approbation de financement pour des activités de recherche et de programmation en matière d’équité entre les genres, de diversité et d’inclusion, ainsi que pour le renforcement de la capacité organisationnelle. La programmation a été lancée en octobre 2023, et en décembre 2023, Sport Canada a reçu plus de 300 projets et activités de gouvernance à examiner. Le financement des projets et des activités de gouvernance pour les exercices financiers 2023–2024 et 2024–2025 a été approuvé par la ministre des Sports et de l’Activité physique au début de l’année 2024. Au début de l’année 2025, Sport Canada s’est également assuré que le Programme de soutien au sport bénéficie d’un leadership et d’un appui en matière d’ACS Plus dans le cadre du processus d’évaluation des demandes de financement de base.
• La Direction générale de la réconciliation, des traités et de la mobilisation assure une direction stratégique en matière de politiques, assume un rôle de coordination, et fournit un soutien aux efforts de mobilisation afin de faire progresser les objectifs de réconciliation de Patrimoine canadien. Elle dirige les efforts ministériels visant à intégrer la réconciliation dans les politiques et les programmes, appuie la négociation et la mise en œuvre des traités et des ententes d’autonomie gouvernementale, et coordonne les contributions du ministère aux engagements fédéraux clés, notamment le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, les Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, et la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. La Direction générale favorise également un engagement significatif auprès des partenaires autochtones, effectue des analyses de politiques pour éliminer les obstacles systémiques, et assure le suivi et la production de rapports sur les progrès réalisés en matière de réconciliation.

B. Ressources humaines :

Pour appuyer ces activités et d’autres, Patrimoine canadien dispose des ressources humaines suivantes, dédiées au soutien des objectifs de l’ACS Plus :

• 1 champion au niveau sous-ministre adjoint;
• 3,0 équivalents temps plein au centre de responsabilité de l’ACS Plus, y compris 1 qui est le point de contact de l’ACS Plus du Ministère; et
• 49 membres de la Communauté de pratique de l’ACS Plus.

En outre, un total de 19,08 équivalents temps plein a été affecté aux équipes suivantes :

• Politique stratégique, planification et affaires ministérielles (excluant le Centre de responsabilité de l’ACS Plus de Patrimoine canadien) : 2,75
• Sports, événements majeurs et commémorations : 11,65
• Affaires culturelles : 1,15
• Communauté et identité : 0,8
• Langues officielles, patrimoine et régions : 0,48
• Services corporatifs : 2,25

C. Principales initiatives entreprises pour accroître les capacités de l’ACS Plus :

L’Examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion

• Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a continué en 2024–2025 de travailler à mieux résoudre les problèmes d’accessibilité au financement pour les groupes méritant l’équité, conformément aux recommandations issues de la participation du programme de l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (achevé en mars 2023). Le programme a adapté le formulaire de demande pour son volet Commémorations communautaires afin d’exiger que chaque demande explique en quoi le projet proposé fait progresser la réconciliation ainsi que de la diversité et de l’inclusion.
• La Direction générale des politiques et programmes du patrimoine a augmenté ses capacités en lien avec l’ACS Plus par l’entremise de la participation du Programme d’aide aux musées à la troisième cohorte de l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du Ministère en 2022-2023. En 2024-2025, dans le cadre du suivi de cet exercice, le programme a continué la mise en œuvre de son Plan d’action en matière d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité, y compris l’élaboration d’options pour l’évaluation des demandes relatives au patrimoine autochtone par les pairs, l’élaboration de nouveaux critères d’évaluation, la mise en œuvre d’assouplissements, la mise à jour de ses lignes directrices, la révision de ses modalités, ainsi que le développement d’outils. Le travail lié à la mise en œuvre du Plan d’action en matière d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité a permis de continuer à faire accroître la capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus au sein de la direction.

Sensibilisation, ressources et formation

• Le Programme d’aide aux musées a mis en place deux comités consultatifs composés de conseillers de programme provenant de chaque région et a poursuivi son travail en 2024-2025. Les rôles du comité consultatif sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité et du comité consultatif sur le patrimoine autochtone sont d’orienter et de soutenir la mise en œuvre des changements apportés au programme, en renforçant la capacité à démanteler les obstacles systémiques et à s’engager de manière significative avec les communautés autochtones et les communautés méritant l’équité.
• Le Programme d’aide aux musées a organisé des séries d’apprentissages virtuels, permettant au personnel des programmes de chaque région et de l’administration centrale de collaborer pour en apprendre davantage sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité, ainsi que sur la réconciliation et les efforts de rapatriement, au sein du programme et au-delà, et ainsi mieux les soutenir. La série d’apprentissages a été ouverte à d’autres employés de PCH, notamment ceux des bureaux régionaux, de la Direction générale des politiques et programmes du patrimoine, de l’Institut canadien de conservation et du Réseau canadien d’information sur le patrimoine. En 2024-2025, cinq séances d’apprentissage virtuelles ont été organisées. Les participants ont assisté à des présentations et ont discuté avec des représentants de la Première Nation Tlingit de Taku River, de la Première Nation Pauingassi, du Musée canadien de l’histoire, de l’Association des musées de la Nouvelle-Écosse, et ont participé à une séance d’apprentissage interne sur le thème de la colonisation au Canada. La série d’apprentissages se poursuivra en 2025-2026.
• En 2024-2025, le groupe de travail de l’Institut canadien de conservation et du Réseau canadien d’information sur le patrimoine sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité a entamé l’élaboration d’une stratégie organisationnelle et d’un plan d’action afin d’éliminer les préjugés et les obstacles à l’équité pour les groupes méritant l’équité dans le milieu de travail et les programmes. Cette stratégie et ce plan d’action seront finalisés en 2025-2026. Dans le cadre de ces efforts, le groupe de travail a développé un objectif de travail lié à l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité décrivant les attentes pour les employés et les indicateurs qui démontrent comment l’objectif sera atteint qui a été inclus dans les ententes de gestion de rendement des employés en 2024-2025.
• Conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, la Direction des services d’évaluation de Patrimoine canadien continue d’utiliser la perspective de l’ACS Plus pour toutes les évaluations de Patrimoine canadien. Un outil d’évaluation interne élaboré pour guider l’intégration de l’ACS Plus, les questions d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité, ainsi que la réconciliation avec les peuples autochtones, est mis à jour au besoin.
• En 2024–2025, la Direction générale des ressources humaines a apporté plusieurs changements importants à ses processus en ressources humaines, au développement du personnel et à l’utilisation des données afin de renforcer sa capacité à appliquer l’ACS Plus. Ces changements ont permis d’intégrer les principes d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité dans les opérations quotidiennes ainsi que dans la planification à long terme. Ces changements comprennent :
  • L’utilisation des tableaux de bord intégrant l’ACS et des objectifs d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité dans tous les secteurs dans les évaluations de rendement des cadres et les discussions sur la dotation, ce qui aide à cerner les lacunes et à appuyer des décisions équitables en matière d’embauche, de promotion et de rétention.
  • L’introduction d’une nouvelle exigence dans le cycle d’évaluation du rendement des cadres. Pour obtenir une cote supérieure à « Réussi », les cadres doivent démontrer des actions concrètes prises pour faire progresser la réconciliation, la lutte contre le racisme, l’équité, l’inclusion ou l’accessibilité. Ce changement permet de s’assurer que l’ACS Plus n’est pas seulement encouragée, mais aussi mesurée et récompensée, soulignant ainsi la responsabilité conséquente des cadres dans ces domaines.
  • La participation au Projet d’Amélioration des Mesures d’Adaptation dirigé par Emploi et Développement social Canada, qui vise à améliorer le processus d’adaptation en milieu de travail. L’examen du processus a inclus des consultations représentatives, une analyse de données désagrégées et une cartographie des processus afin d’identifier et de tester des pratiques novatrices avant leur mise en œuvre. Les ministères participants mettent à l’essai divers changements au processus, et les résultats seront partagés afin d’améliorer l’efficacité tout en bonifiant l’expérience et la satisfaction des employés et des gestionnaires, en tenant compte des réalités et des obstacles uniques auxquels font face certaines personnes.
  • La participation à des comités interministériels et à des consultations afin de s’aligner sur les meilleures pratiques, notamment en matière d’identité de genre et de politiques inclusives en milieu de travail.
  • La bonification des services de soutien de l’équipe de l’équité en matière d’emploi, de la diversité et de l’inclusion en offrant un accompagnement personnalisé aux employés qui doivent naviguer dans les processus administratifs, comme les changements de nom. Les gestionnaires ont été rappelés à leur responsabilité d’avoir des conversations respectueuses concernant les mesures d’adaptation pour les employés en transition, avec un soutien supplémentaire offert par le centre d’adaptation pour les employés. Le lancement d’une initiative de parrainage pour les employés 2ELGBTQI+, avec quatre jumelages réalisés, reflète une nouvelle approche du développement de carrière fondée sur l’équité et l’inclusion.
• Le cas échéant, la Direction générale des langues autochtones a continué à recueillir des données désagrégées sur les participants en fonction de l’âge, du genre, du lieu de résidence et de l’identité fondée sur les distinctions.
• La Direction générale de la réconciliation, des traités et de la mobilisation a analysé les cadres actuels d’ACS Plus culturellement pertinents, élaborés par les organisations nationales de femmes autochtones. Tout au long de l’année 2024, la Direction générale de la réconciliation, des traités et de la mobilisation a développé l’ACS Plus axée sur les Autochtones, en s’appuyant sur les pratiques exemplaires et les lignes directrices élaborées par ces organisations nationales de femmes autochtones et Services aux Autochtones Canada. Ce cadre sera offert après une consultation avec le Groupe de travail sur l’ACS Plus de Services aux Autochtones Canada, composé de représentantes des organisations nationales de femmes autochtones.

Recherche et outils d’analyse, et collecte de données

• Le Groupe de recherche sur les politiques a contribué à deux projets corporatifs visant à faire progresser l’accent mis sur les données désagrégées dans la stratégie relative aux données. Il a identifié des domaines de collaboration dans le plan d’action l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité. Le Groupe de recherche sur les politiques dirigera, avec la Direction générale de la transformation, l’élaboration d’un modèle de gouvernance des données. L’équipe a également soutenu la Direction générale de l’expérience client en fournissant des conseils stratégiques sur l’utilisation des termes démographiques dans la collecte de données du PCH et en partageant les normes du gouvernement du Canada afin d’assurer la clarté et l’harmonisation de la définition de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité.
• Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a entrepris des démarches pour améliorer sa capacité à intégrer les considérations liées à l’ACS Plus en développant de nouvelles questions d’auto-identification pour les demandeurs de financement, élaborées à partir des pratiques exemplaires au sein du ministère du Patrimoine canadien et conformes aux lignes directrices ministérielles. Cette amélioration vise à appuyer une production de rapports sur le rendement plus cohérente et désagrégée, et sera mise en œuvre pour la composante Festivals locaux en 2025–2026. Ce travail découle des recommandations issues de l’évaluation du programme réalisée en 2022–2023.
• La Direction générale des ressources humaines a commencé à intégrer des données intersectionnelles dans ses analyses de la main-d’œuvre. Cela signifie examiner comment des facteurs identitaires qui se recoupent — comme le genre et le handicap — interagissent pour façonner les expériences des employés. Ces données servent à orienter les décisions, à cerner les obstacles systémiques et à adapter les mesures pour mieux soutenir les groupes méritant l’équité. Elles permettent également d’évaluer de nouvelles initiatives, comme le programme de parrainage destiné aux employés 2ELGBTQI+, qui est suivi à l’aide d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs.

Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Créativité, arts et culture

Nom du programme : Arts

Objectifs du programme (Programme des arts) :

Le Programme des arts offre aux Canadiens des occasions de s’engager dans les arts, contribue à la vitalité du secteur des arts et approfondit les liens entre les organismes culturels et leurs communautés. Il encourage l’accès et la participation, la résilience et l’excellence dans les arts pour tous les Canadiens en soutenant les institutions qui offrent aux artistes et aux interprètes une formation de haut niveau en vue d’une carrière professionnelle, la présentation de festivals artistiques professionnels ou de séries de spectacles, l’amélioration de l’infrastructure culturelle, l’amélioration des pratiques commerciales des organismes artistiques et patrimoniaux, et le développement de partenariats dans le secteur. Ce programme fournit également des conseils sur les politiques, la législation et les mesures réglementaires liées au secteur des arts.

Population cible (Programme des arts) :

Tous les Canadiens.

Répartition des avantages (Programme des arts) :

1. Selon le genre : Troisième groupe : Globalement équilibré entre les genres.
2. Selon le niveau de revenu : Troisième groupe : Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu.
3. Selon l’âge : Deuxième groupe : Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis (Programme des arts) :

1. Bénéficiaires directs : Tous les Canadiens
2. Bénéficiaires indirects : Les employés travaillant dans les organismes financés et les travailleurs culturels.
3. Groupes démographiques confrontés à des obstacles : Bien que le programme ait progressé dans la réduction de certains obstacles pour les groupes méritant l’équité et les communautés mal desservies, d’autres obstacles subsistent, tels que les moyens financiers pour les coûts initiaux du projet.
4. Groupes subissant des répercussions négatives : Non disponible

Autres répercussions clés du programme (Programme des arts) :

La Direction générale de la stratégie pour le secteur des arts et de la culture poursuit son analyse des données du recensement et des enquêtes sur la participation aux activités artistiques afin d’éclairer les considérations liées à l’ACS Plus et de mieux comprendre la diversité de la main-d’œuvre artistique et des publics. Elle collabore avec des bailleurs de fonds comme le Conseil des arts du Canada pour améliorer la collecte de données démographiques. Bien que ces initiatives aient permis d’améliorer les résultats en matière d’équité, les obstacles financiers pour certains groupes demeurent un défi.

Sources de renseignements supplémentaires (Programme des arts) :

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus (Programme des arts) :

En 2024-2025, la Direction générale de la stratégie pour le secteur des arts et de la culture a poursuivi son travail d’amélioration de la collecte et de l’analyse des données à l’appui de l’ACS Plus, ce qui comprend l’examen continu des données du recensement et du Sondage sur l’accès et la disponibilité des arts et du patrimoine au Canada de 2021, ainsi que la collaboration avec les bailleurs de fonds du secteur artistique pour améliorer la production de rapports démographiques. Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts a ajouté des questions d’auto-identification en juin 2024 afin de pouvoir mieux évaluer la représentation au sein des conseils d’administration, du personnel et des étudiants, en particulier pour les communautés autochtones et les groupes méritant l’équité. Ces efforts visent à combler les lacunes en matière de données et à éliminer les obstacles à l’accès, même si des problèmes subsistent, tels que la capacité financière limitée de certains groupes. Les activités futures viseront à perfectionner les outils de collecte de données et à mieux identifier les populations mal desservies afin d’apporter des ajustements au programme.

Nom du programme : Cadre du marché culturel

Objectifs du programme (Cadre du marché culturel) :

Le programme Cadre du marché culturel comporte plusieurs volets et vise à soutenir les conditions du marché afin de favoriser un secteur culturel fort, innovant et compétitif. Le programme est chargé d’élaborer des politiques et de fournir des conseils afin de garantir un cadre législatif et politique adapté. Ce programme permet également de mener des négociations commerciales internationales liées aux intérêts culturels du Canada et de fournir des conseils à ce sujet. Enfin, ce programme comprend des activités d’élaboration et de mise en œuvre de politiques liées au cadre réglementaire du marché culturel.

Population cible (Cadre du marché culturel) :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages (Cadre du marché culturel) :

1. Selon le genre : 3e groupe : Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres
2. Selon le niveau de revenu : Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
3. Selon l’âge : Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis (Cadre du marché culturel) :

1. Bénéficiaires directs : Tous les Canadiens
2. Bénéficiaires indirects : Les travailleurs des secteurs du cinéma, de la télévision et/ou de l’édition, ainsi que les investisseurs étrangers et/ou entrepreneurs étrangers; les consommateurs dans leur ensemble.
3. Groupes démographiques confrontés à des obstacles : Non disponible
4. Groupes subissant des répercussions négatives : Non disponible

Autres répercussions clés du programme (Cadre du marché culturel) :

Des activités liées à l’élaboration de politiques, à la recherche et à la mobilisation des parties prenantes ont été menées pour plusieurs volets du programme relevant du Cadre du marché culturel, lesquelles ont eu des retombées concrètes en matière de genre et de diversité. Ces initiatives comprenaient l’examen des indicateurs de rendement, des consultations auprès de groupes méritant l’équité et l’intégration des considérations liées à l’ACS Plus afin d’améliorer l’inclusivité et la capacité d’adaptation des instruments législatifs et politiques.

L’Initiative de citoyenneté numérique a examiné son modèle logique et ses indicateurs de rendement. Des changements ont été apportés aux indicateurs existants pour permettre de mieux évaluer l’incidence de la désinformation et des préjudices en ligne sur différents groupes au Canada. Bien que les rapports de projet nécessaires pour rendre compte de ces indicateurs n’aient pas encore été reçus, certains devraient inclure des données ventilées selon les facteurs identitaires de l’ACS Plus, tels que l’âge, la race et le handicap. Ces mises à jour visent à combler les lacunes en matière de connaissances et à aider à la prise de mesures plus ciblées et inclusives.

En ce qui concerne l’élaboration de la politique relative au droit de suite de l’artiste, le Ministère a poursuivi ses consultations publiques sur le sujet, de manière à exploiter les informations recueillies dans le cadre des activités de mobilisation précédentes, y compris les réunions avec les partenaires autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les groupes méritant l’équité (dont les personnes sourdes et les personnes en situation de handicap, les personnes racisées et les Autochtones), ainsi qu’en exploitant les données recueillies dans le cadre d’une étude économique sur les expériences des artistes sur le marché secondaire de l’art en 2023.

Le Ministère a poursuivi ses activités de consultation auprès des communautés partout au Canada sur les principales questions liées au droit d’auteur en publiant le rapport « Ce que nous avons entendu » en février 2025. Ce rapport résume les résultats de la consultation sur le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative, menée par l’équipe de la politique du droit d’auteur, en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada. La consultation comprenait des commentaires du public et sept tables rondes qui ont réuni 62 parties prenantes représentant une diversité de points de vue, y compris des créateurs francophones et des parties prenantes autochtones - une table ronde a été consacrée expressément aux participants autochtones, et deux ont été menées en français pour appuyer une représentation inclusive. Ces initiatives visaient à recueillir divers points de vue et à éclairer l’élaboration de politiques, en réponse aux nouveaux enjeux et possibilités dans le domaine du droit d’auteur, façonné par l’intelligence artificielle générative.

Sources de renseignements supplémentaires (Cadre du marché culturel) :

• Rapport sur ce que nous avons entendu

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus (Cadre du marché culturel) :

Le programme Cadre pour le marché culturel comporte plusieurs volets. Certains, comme l’Initiative de citoyenneté numérique, ont révisé leurs indicateurs de façon à mieux suivre les répercussions selon le genre et la diversité, tandis que d’autres ont renforcé leurs données grâce à des consultations plus inclusives. Ces initiatives visaient à combler les lacunes actuelles en matière de données et à soutenir l’élaboration de politiques et de programmes plus adaptés et inclusifs.

Nom du programme : Soutien et développement des industries culturelles

Objectifs du programme (Soutien et développement des industries culturelles) :

Le programme Soutien et développement des industries culturelles comporte plusieurs volets et vise à favoriser la création, le développement et l’accès à un contenu culturel canadien diversifié au pays et à l’étranger. Il veille à ce qu’un large éventail de contenus canadiens soit produit dans une variété de médias, y compris les livres, les périodiques, la musique, le cinéma et la télévision, ainsi que des applications novatrices sur de multiples plateformes.

Population cible (Soutien et développement des industries culturelles) :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages (Soutien et développement des industries culturelles) :

1. Selon le genre : Troisième groupe : globalement équilibre entre les genres
2. Selon le niveau de revenu : Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
3. Selon l’âge : 2e groupe : Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis (Soutien et développement des industries culturelles) :

1. Bénéficiaires directs : Tous les Canadiens
2. Bénéficiaires indirects : Les travailleurs de projets télévisuels et audiovisuels
3. Groupes démographiques confrontés à des obstacles : Non disponible
4. Groupes subissant des répercussions négatives : Non disponible

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (Soutien et développement des industries culturelles) :

Statistiques	Résultats observésNote * du tableau 1	Sources des données	Commentaires
Représentation des genres dans les postes clés pour les demandes financées par le Fonds des médias du Canada – programmes linéaires et programme de médias numériques interactifs	Linéaire : Femmes : 41 % Hommes : 40 % Aucune participation : 13 % Je préfère ne pas répondre : 5 % Diversité de genre : 2 % Interactif : Hommes : 54 % Femmes : 30 % Aucune participation : 8 % Diversité de genre : 5 % Je préfère ne pas répondre : 4 %	Rapport démographique du Fonds des médias du Canada 2023-2024	Les programmes destinés au contenu linéaire soutiennent les projets qui seront distribués à la télévision et sur les plateformes connexes dans quatre genres (dramatiques, documentaires, émissions pour enfants et jeunes, et émissions de variétés et des arts de la scène) et souvent à trois étapes de production (prédéveloppement, développement et production). Le contenu de médias numériques interactifs englobe les médias numériques interactifs et les logiciels d’application, comme les jeux vidéo et les expériences immersives (p. ex., la réalité virtuelle et augmentée), ainsi que les applications et les logiciels Web et mobiles liés au secteur culturel canadien. En ce qui concerne le contenu linéaire, les postes clés comprennent de tous les postes rémunérés en scénarisation, en réalisation et en production. En ce qui concerne le contenu de médias numériques interactifs, ils comprennent de tous les postes rémunérés de producteur, réalisateur, programmeur principal, concepteur et chef de projet. Veuillez noter que le nombre de postes clés ne représente pas le nombre de personnes occupant ces postes, puisqu’une personne peut occuper plus d’une poste. Veuillez noter que les définitions ci-dessus s’appliquent également aux rangées ci-dessous.
Représentation des communautés reflétant la diversité dans les postes clés pour les demandes financées par le Fonds des médias du Canada – programmes linéaires et programme de médias numériques interactifs	Linéaire : Non : 39 % Oui : 36 % Aucune participation : 13 % Je préfère ne pas répondre : 13 % Interactif : Oui : 49 % Non : 32 % Je préfère ne pas répondre : 10 % Aucune participation : 8 %	Rapport démographique du Fonds des médias du Canada 2023-2024	Ces données représentent le pourcentage de postes clés occupés par des personnes s’identifiant à au moins une communauté reflétant la diversité.
Répartition des communautés parmi les postes clés qui s’identifient à au moins une communauté reflétant la diversité, pour les demandes financées par le Fonds des médias du Canada – programmes linéaires et programme de médias numériques interactifs	Linéaire : Communautés racisées : 16 % 2ELGBTQI+ : 11 % Autochtones : 9 % Personnes en situation de handicap : 6 % Interactif : Communautés noires et racisées : 26 % 2ELGBTQI+ : 19 % Personnes en situation de handicap : 14 % Autochtones : 3 %	Rapport démographique 2023-2024 du Fonds des médias du Canada	Remarque sur les résultats des programmes destinés aux projets de contenu linéaire : Les totaux peuvent dépasser 36 %, car une personne peut s’identifier à plus d’une communauté. Remarque concernant les résultats relatifs au contenu interactif : Les totaux peuvent dépasser 49 %, car une personne peut s’identifier à plus d’une communauté.
Nombre de bénéficiaires du Fonds de narration du Bureau de l’écran autochtone, par province/territoire	Colombie-Britannique : 52 [40 %] Ontario : 29 [22 %] Alberta : 14 [11 %] Québec : 11 [9 %] Manitoba : 7 [5 %] Saskatchewan : 6 [5 %] Nunavut : 6 [5 %] Nouveau-Brunswick : 2 [2 %] Terre-Neuve & Labrador : 1 [1 %] Nouvelle-Écosse : 1 [1 %] Île-du-Prince-Édouard : 0 Territoires du Nord-Ouest : 0 Yukon : 0	Rapport annuel 2024–2025 du Bureau de l’écran autochtone	Au total, 129 projets individuels ont été financés.
Pourcentage de bénéficiaires du Fonds de narration du Bureau de l’écran autochtone, par localité	Centre urbain : 66 % Communauté de Premières Nations/ autochtone : 26 % Communauté rurale/municipalité : 7 % Village à proximité d’une réserve/autre communauté : 1 %	Rapport annuel 2024–2025 du Bureau de l’écran autochtone	Au total, 129 projets individuels ont été financés.
Nombre de bénéficiaires du Fonds de narration du Bureau de l’écran autochtone, par identité autochtone	Premières Nations : 91 [71 %] Métis : 23 [18 %] Inuits : 8 [6 %] Premières Nations et Métis : 7 [5 %]	Rapport annuel 2024–2025 du Bureau de l’écran autochtone	Au total, 129 projets individuels ont été financés.
Pourcentage de bénéficiaires du Fonds de narration du Bureau de l’écran autochtone, par genre	Féminin : 49 % Masculin : 41 % Bispirituel : 6 % Autre/préfère ne pas répondre : 2 % Non binaire : 1 % Transgenre : 1 %	Rapport annuel 2024–2025 du Bureau de l’écran autochtone	Au total, 129 projets individuels ont été financés.
Pourcentage de bénéficiaires du Fonds de narration du Bureau de l’écran autochtone, selon l’identité sexuelle	Hétérosexuel : 58 % Bisexuel, Bispirituel, Queer, Gai : 26 % Autre/préfère ne pas répondre : 16 %	Rapport annuel 2024–2025 du Bureau de l’écran autochtone	Au total, 129 projets individuels ont été financés.
Pourcentage de bénéficiaires du Fonds de narration du Bureau de l’écran autochtone, par handicap	Handicap non visible : 75 % Préfère ne pas répondre : 25 %	Rapport annuel 2024–2025 du Bureau de l’écran autochtone	Au total, 129 projets individuels ont été financés.
Nombre de bénéficiaires du Fonds de narration du Bureau de l’écran autochtone, selon la langue autochtone	Cree : 24 Michif : 8 Inuktitut : 8 Anishnaabe : 7 Ojibwe : 6 Dene : 4 Kanien'kehá : 3 Blackfoot : 3 Mohawk : 1 Divers : 6 Autre : 19	Rapport annuel 2024–2025 du Bureau de l’écran autochtone	Au total, 129 projets individuels ont été financés.
Données désagrégées du Fonds du Canada pour les périodiques – Aide aux éditeurs	Publications financées selon le type : Magazines : 337 Journaux communautaires : 236	Données du programme, Système de gestion de l’information relative aux subventions et contributions	Les magazines ont reçu 75 % et les journaux communautaires 25 % du financement total alloué dans le cadre de ce volet.
Données désagrégées du Fonds du Canada pour les périodiques – Aide aux éditeurs	Publications financées selon le groupe : Publications autochtones : 10 (1,7 % des publications financées) Magazines : 4 Journaux : 6 Publications imprimées ethnoculturelles : 55 (9,6 % des publications financées) Magazines : 21 Journaux : 34 Publications de communautés de langue officielle en situation minoritaire : 22 (3,8 % des publications financées) Magazines : 3 Journaux : 19 Publications destinées à la population 2ELGBTQI+ : 1 (<1 % des publications financées) Magazines : 1 Journaux : 0	Données du programme, Système de gestion de l’information relative aux subventions et contributions	-
Données désagrégées du Fonds du Canada pour les périodiques – Aide aux éditeurs	Publications financées selon la langue : Publications de langue anglaise : 378 (66,0 % des publications financées) Magazines : 196 Journaux : 182 Publications de langue française : 129 (22,5 % des publications financées) Magazines : 110 Journaux : 19 Publications bilingues : 18 (3,1 % des publications financées) Magazines : 13 Journaux : 5 Publications dans d’autres langues : 48 (8,4 % des publications financées) Magazines : 18 Journaux : 30	Données du programme, Système de gestion de l’information relative aux subventions et contributions	-
Données désagrégées du Fonds du Canada pour les périodiques – Aide aux éditeurs	Publications financées selon la région : Ontario : 238 (41,5 % des publications financées) Québec : 143 (25 % des publications financées) Colombie-Britannique : 51 (8,9 % des publications financées) Alberta : 40 (7 % des publications financées) Manitoba : 35 (6,1 % des publications financées) Saskatchewan : 30 (5,2 % des publications financées)	Données du programme, Système de gestion de l’information relative aux subventions et contributions	Note : Les provinces de l’Atlantique et le Yukon en comptent un plus petit nombre.
Nombre d’éditeurs aidés par le Fonds du livre du Canada ayant vendu des livres d’auteurs issus de communautés mal desservies	148	Les bénéficiaires du Fonds du livre du Canada	En 2024-2025, 257 éditeurs ont bénéficié du soutien du Fonds du livre du Canada.
Les projets financés par Téléfilm Canada dans lesquels des personnes de diverses communautés occupaient au moins un poste clé à titre de réalisateur, de scénariste ou de producteur dans les programmes de production et de développement.	Nombre de projets dans lesquels au moins un poste clé de création a été occupé par des créateurs noirs ou racisés : 133 Nombre de projets dans lesquels au moins un poste clé de création a été occupé par des personnes en situation de handicap : 80 Nombre de projets dans lesquels au moins un poste clé de création a été occupé par une personne de la communauté 2ELGBTQI+ : 133	-	-
Nombres de projets financés par Téléfilm Canada issues des volets autochtones	16	-	-

Notes du tableau 1

Note * du tableau 1

2024-2025 ou plus récent

Retour à la référence de la note * du tableau 1

Autres répercussions clés du programme (Soutien et développement des industries culturelles) :

L’Initiative de journalisme local a fourni des fonds ciblés pour soutenir l’embauche de journalistes au service de communautés sous-représentées, notamment les communautés autochtones, ethnoculturelles, 2ELGBTQI+ et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le Fonds du Canada pour les périodiques a financé 88 publications imprimées destinées à des groupes méritant l’équité, notamment les communautés autochtones, ethnoculturelles, 2ELGBTQI+ et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’assouplissement des critères d’admissibilité, les considérations axées sur l’équité et les aides financières supplémentaires ont contribué à réduire les obstacles systémiques et à améliorer l’accès pour ces groupes. De plus, le volet Mesures spéciales pour appuyer le journalisme a élargi le soutien aux publications ethnoculturelles et autres publications de groupes méritant l’équité.

Pour la Stratégie d’exportation créative, plus de 530 personnes ont rempli un questionnaire volontaire d’auto-identification, qui a permis de recueillir des données sur six groupes prioritaires : les Autochtones, les communautés racisées, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes en situation de handicap, les femmes et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ces données ont permis à Patrimoine canadien de mieux identifier les personnes qui ont recours à ses programmes et services d’exportation, de recenser les obstacles systémiques et d’améliorer l’inclusivité. Ces informations ont également été utilisées pour sélectionner les participants aux missions commerciales et aux événements organisés par le Ministère et pour allouer les fonds réservés du programme Exportation créative Canada aux groupes prioritaires.

La plus récente évaluation du Fonds de la musique du Canada, publiée en décembre 2024, recommandait que la stratégie de mesure du rendement et de collecte de données du Fonds soit examinée avec les bénéficiaires initiaux. La stratégie a été révisée et, avec la mise en vigueur des nouvelles ententes de contribution à compter de 2025-2026, les bénéficiaires initiaux seront tenus de fournir des rapports avec des données ventilées selon les catégories suivant : Autochtones, femmes, personnes racisées, personnes 2ELGBTQI+, personnes en situation de handicap, pour deux indicateurs 1) le nombre d’artistes canadiens soutenus chaque année et 2) le total des investissements dans le perfectionnement professionnel des artistes canadiens réalisés par les bénéficiaires du programme des enveloppes de financement des entreprises. Les bénéficiaires initiaux fourniront également des informations démographiques sur les artistes figurant sur les listes des entreprises bénéficiant de financement, ainsi que sur les investissements réalisés chaque année par ces entreprises dans les activités des artistes.

Le Fonds des médias du Canada, un programme de prestation par un tiers, a publié deux rapports démographiques en 2024-2025 pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024 à partir des données recueillies par le système d’auto-identification PERSONA-ID. Le dernier rapport, publié en décembre 2024, fournit des informations détaillées sur les caractéristiques démographiques et les identités sociales au sein des rôles clés et des parts de propriété dans l’ensemble des programmes pour 2023-2024 et compare les données à celles de 2022-2023 :

• On a observé une augmentation significative de la participation à PERSONA-ID parmi les personnes ayant un rôle clé (+6 %), ainsi que parmi les actionnaires (+18 %). Plus particulièrement, cela a contribué à une augmentation de la représentation au sein des rôles clés parmi les femmes, les Autochtones, les personnes 2ELGBTQ+ et les personnes en situation de handicap, donnant un meilleur portrait de la propriété intellectuelle des projets financés.
• Les programmes sélectifs de contenu linéaire qui ciblent des groupes précis et prévoient des mesures incitatives pour certaines communautés ont montré une représentation plus diversifiée que les programmes automatiques (60 % contre 33 % en 2023-2024), notamment le Programme des enveloppes des télédiffuseurs. Ces observations ont influencé les changements apportés aux facteurs de rendement, notamment en tenant compte du personnel clé issu de communautés reflétant la diversité, ainsi que la pondération des facteurs liés à la parité entre les genres dans la propriété et le personnel clé, qui détermineront les allocations des enveloppes pour les projets de langue anglaise, de langue française et du programme de diversité linguistique pour l’année 2025-2026.

Le Fonds des médias du Canada a mené un sondage auprès des utilisateurs de PERSONA-ID en février 2024 de façon à évaluer leur expérience du système, leur perception de la collecte de données et leurs préoccupations en matière de protection de la vie privée. Les résultats ont été publiés en juin 2024. Ce rapport orientera l’amélioration et l’élargissement de la collecte de données et des mécanismes de transparence dans le cadre de la Stratégie du Fonds en matière d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité de 2024 à 2027.

Téléfilm Canada a poursuivi la collecte et la communication des données sur les projets financés par les bénéficiaires dans lesquels des personnes de diverses communautés occupaient au moins un poste clé de création, par exemple, à titre de réalisateur, de scénariste ou de producteur. La parité entre les genres a été atteinte pour la majorité des postes clés de création dans les projets financés par Téléfilm Canada. De plus, 16 projets issus des volets autochtones ont été financés. Téléfilm Canada a continué à recueillir des données sur le soutien financier aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Sources de renseignements supplémentaires (Soutien et développement des industries culturelles) :

• Rapport démographique 2023-2024 du Fonds des médias du Canada

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus (Soutien et développement des industries culturelles) :

Le Programme de soutien et de développement des industries culturelles comprend plusieurs volets, dont certains recueillent des données adéquates pour évaluer les répercussions du programme dans une optique de genre et de diversité. D’autres ont activement mis en œuvre des mesures pour améliorer la collecte de données et renforcer les capacités futures de production de rapports dans ce domaine.

L’Initiative de journalisme local a révisé son modèle logique et mis à jour son profil de l’information sur le rendement afin de mieux représenter sa théorie du changement et d’améliorer la mesure du rendement. Ces mises à jour seront intégrées aux nouvelles ententes de contribution avec les bénéficiaires à compter du 1er octobre 2025.

Le Fonds du Canada pour les périodiques améliore la collecte de données en tirant parti des données sur les demandes et les rapports, de concert avec des sources externes comme Statistique Canada et « Canadian Advertising Rates and Data Online », pour évaluer les tendances de l’industrie et éclairer les décisions relatives aux programmes. Dans le cadre du renouvellement du profil d’information sur le rendement de 2025 du Fonds du Canada pour les périodiques, de nouveaux indicateurs et paramètres seront ajoutés pour renforcer le suivi du rendement, et des mises à jour devraient orienter les accords de subvention en 2025 et 2026. Le Fonds a aussi tenu des discussions internes et s’est associé à Statistique Canada pour définir des priorités en matière de recherche et optimiser l’utilisation des données, comme celles provenant du Compte satellite de la culture et de l’enquête semestrielle sur l’édition du périodique, en vue d’améliorer les rapports sur les programmes et d’évaluer les pratiques d’inclusion dans le secteur de l’édition des périodiques.

Responsabilité essentielle : Patrimoine et célébrations

Nom du programme : Célébrations, commémorations et symboles nationaux

Objectifs du programme (Célébrations, commémorations et symboles nationaux) :

L’objectif du programme est d’offrir aux Canadiens des possibilités de participer à des célébrations et des commémorations d’importance nationale, de commémorer des personnes, des lieux, des réalisations et des événements marquants à l’échelle du Canada, de présenter des événements et des activités dans la région de la capitale nationale et de promouvoir et protéger les symboles canadiens. Ces événements et activités font la promotion et mettent en valeur la diversité linguistique, culturelle et régionale du Canada.

Population cible (Célébrations, commémorations et symboles nationaux) :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages (Célébrations, commémorations et symboles nationaux) :

1. Selon le genre : Troisième groupe : L’équilibre entre les genres est largement respecté, mais les données sont insuffisantes pour évaluer avec précision la répartition des avantages.
2. Selon le niveau de revenu : Troisième groupe : Aucune incidence significative sur la répartition, mais les données sont insuffisantes pour évaluer avec précision la répartition des avantages.
3. Selon le groupe d’âge : Deuxième groupe : Il n’y a pas d’impact intergénérationnel significatif ou d’impact entre les jeunes et les personnes âgées, mais les données sont insuffisantes pour évaluer avec précision la répartition des avantages.

Résultats de groupes démographiques précis (Célébrations, commémorations et symboles nationaux) :

1. Bénéficiaires directs : Tous les Canadiens
2. Bénéficiaires indirects : Les groupes autochtones et groupes racisés ou minoritaires - Les activités du programme mettent en évidence les perspectives, l’histoire et la culture uniques de ces groupes.
3. Groupes démographiques confrontés à des obstacles : Les populations rurales/éloignées - Ce groupe peut rencontrer des difficultés à participer en personne, car les activités se déroulent souvent dans les grandes zones urbaines ou dans la région de la capitale nationale. Toutefois, de nombreuses activités du programme sont diffusées dans tout le pays, ce qui permet aux habitants des zones rurales d’assister aux événements. En outre, le Programme des célébrations et des commémorations offre des subventions et des contributions aux petites communautés rurales et/ou éloignées pour qu’elles puissent organiser leurs propres célébrations et activités.
4. Groupes subissant des répercussions négatives : Aucun groupe démographique n’a été identifié comme subissant des impacts négatifs.

Autres répercussions clés du programme (Célébrations, commémorations et symboles nationaux) :

Les activités et les événements organisés ou financés par la Direction générale des Événements majeurs, des commémorations et du cérémonial d’État sont gratuits, ouverts au public et visent à être accessibles à tous les Canadiens. Les événements et les activités sont également diffusés sur des supports traditionnels et en ligne.

Les événements nationaux tels que la Fête du Canada, le Bal de Neige, la période du Canada en fête (du 21 juin au 1er juillet), la Fête nationale de l’Acadie, la Journée du drapeau national du Canada, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, soulignent les anniversaires et les jalons d’importance nationale. Les participants ont ainsi l’occasion d’apprendre et d’être reconnaissant de la diversité linguistique, culturelle, historique et régionale du Canada.

Sources de renseignements supplémentaires (Célébrations, commémorations et symboles nationaux) :

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus (Célébrations, commémorations et symboles nationaux) :

Les événements organisés par la Direction générale des Événements majeurs, des commémorations et du cérémonial d’État, tels que la Fête du Canada et le Bal de Neige, sont gratuits, ouverts au public, et visent à être accessibles à tous les Canadiens, par exemple par l’entremise d’initiatives variées de diffusion. La collecte de données liées à l’ACS Plus est effectuée par de la recherche d’opinion publique et est sujette à la disponibilité des ressources. La recherche d’opinion publique planifiée permettrait la Direction générale d’obtenir davantage de données sur l’impact des événements, ainsi que des données désagrégées liées à la démographie et aux communautés méritant l’équité.

La Direction générale des Événements majeurs, des commémorations et du cérémonial d’État prévoit mener des enquêtes sur l’opinion publique au cours des années à venir afin d’évaluer le sentiment du public à l’égard des principales célébrations ou commémorations et afin d’améliorer la quantité et la qualité des données disponibles pour éclairer la prise de décisions, en commençant par une recherche prévue pour la Fête du Canada 2025. Les enquêtes futures sur l’opinion publique seront assujetties à l’approbation et à la disponibilité des fonds, et la direction générale entreprend à l’heure actuelle des démarches afin de sécuriser les ressources et approbations requises.

Le Programme des célébrations et commémorations distribue principalement de petites subventions à des organismes communautaires, et non à des particuliers ou à des institutions artistiques et culturelles plus importantes, où le suivi peut être plus institutionnalisé et où la capacité de production de rapports est plus élevée. Bien que les bénéficiaires soient tenus de rendre compte du nombre de participants touchés par un projet ou une initiative, ils ne sont pas obligés de recueillir de l’information sur les facteurs d’identité intersectionnelle des participants, et les rapports finaux d’activités ne contiennent généralement pas de données désagrégées. Dans le cadre d’une initiative gouvernementale plus large visant à améliorer l’accessibilité aux programmes de financement, le Canada en fête a mis en place un système de financement accéléré pour les subventions inférieures à 5 000 $ qui exige moins d’informations de la part des clients et simplifie le processus de demande pour les organisations. Bien que la grande portée du Programme des célébrations et commémorations constitue l’un de ses principaux atouts — permettant un véritable programme pancanadien pour appuyer les Canadiens dans leurs célébrations et commémorations — elle limite également la capacité de suivre les impacts précis à l’échelle de certaines populations.

Nom du programme : Engagement communautaire et patrimoine

Objectifs du programme (Engagement communautaire et patrimoine) :

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre des subventions et des contributions pour soutenir les festivals locaux, les anniversaires communautaires et les projets d’immobilisations à diverses organisations locales, y compris les groupes marginalisés. Le programme s’efforce en permanence de soutenir la diversité et l’inclusion dans les communautés locales par des actions de sensibilisation et des possibilités de financement pour les communautés méritant l’équité, comme la communauté 2ELGBTQI+ et les communautés autochtones.

Population cible (Engagement communautaire et patrimoine) :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages (Engagement communautaire et patrimoine) :

1. Selon le genre : Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres.
2. Selon le niveau de revenu : Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu.
3. Selon le groupe d’âge : Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis (Engagement communautaire et patrimoine) :

1. Bénéficiaires directs : Tous les Canadiens, y compris les personnes 2ELGBTQI+ et les peuples autochtones (grâce au financement d’événements 2ELGBTQI+ ainsi que de célébrations culturelles autochtones et de commémorations des traités).
2. Bénéficiaires indirects : Les personnes de tous âges et de tous horizons, qui participent en tant que participants, bénévoles, présentateurs en direct, artistes, artisans, passeurs culturels et interprètes du patrimoine.
3. Groupes démographiques confrontés à des obstacles : Non disponible
4. Groupes subissant des répercussions négatives : Non disponible

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (Engagement communautaire et patrimoine) :

Statistiques	Résultats observésNote * du tableau 1	Sources des données	Commentaires
Répartition géographique des projets financés	27 % dans la région du Québec 21 % dans la région de l’Atlantique 23 % dans la région de l’Ontario 22 % dans la région de l’Ouest 7 % dans la région des Prairies et du Nord	Système de gestion de l’information sur les subventions et contributions ou données du programme	Cela comprend les projets financés dans le cadre de tous les volets du programme. Ces résultats reflètent également le nombre de demandes admissibles reçues de chaque région, puisque toutes les demandes admissibles reçoivent un financement.
Nombre de projets financés dans le cadre des activités de sensibilisation du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, par communauté méritant l’équité et par exercice financier	Événements 2ELGBTQI+ en 2023-2024 : 35 Événements 2ELGBTQI+ en 2024-2025 : 38 Célébrations culturelles autochtones en 2023-2024 : 85 Célébrations culturelles autochtones en 2024-2025 : 90	Système de gestion de l’information sur les subventions et contributions	Le nombre d’événements soutenus a augmenté en 2024-2025 par rapport à 2023-2024.
Montant total (en dollars) versé aux groupes locaux organisant des événements 2ELGBTQI+ en 2024-2025	1 063 600 $ en 2023-2024 1 067 800 $ en 2024-2025	Système de gestion de l’information sur les subventions et contributions	Mesure la contribution du financement gouvernemental aux activités artistiques et patrimoniales des festivals 2ELGBTQI+ (p. ex. les marches de la fierté) partout au Canada. En 2024-2025, le montant du financement accordé aux événements 2ELGBTQI+ a augmenté de 4 200 $ par rapport à l’année précédente. Le nombre d’événements 2ELGBTQI+ soutenus a augmenté de 3, passant de 35 en 2023-2024 à 38 en 2024-2025. L’augmentation des niveaux de financement entre 2023-2024 et 2024-2025 reflète un nombre plus élevé de demandeurs et une demande financière plus importante pour les événements 2ELGBTQI+ en 2024-2025.
Montant total (en dollars) versé aux groupes locaux organisant des célébrations et commémorations culturelles autochtones	2 651 100 $ en 2023-2024 4 461 659 $ en 2024-3035	Système de gestion de l’information sur les subventions et contributions	Mesure la contribution du financement gouvernemental aux activités artistiques et patrimoniales dans le cadre des célébrations et commémorations culturelles autochtones. Le montant total du financement accordé aux célébrations et commémorations culturelles autochtones a augmenté de 1 910 559 $ par rapport à l’année précédente. Le nombre de célébrations et commémorations culturelles autochtones soutenues a augmenté de 5, passant de 85 en 2023-2024 à 90 en 2024-2025. Le nombre plus élevé de bénéficiaires, combiné à une augmentation du montant demandé par projet, a contribué à la hausse globale du financement total accordé aux célébrations et commémorations culturelles autochtones en 2024-2025. Cette augmentation a également été influencée par un plus grand nombre de commémorations de traités et de projets d’immobilisations financés, qui bénéficient généralement d’un financement plus élevé.

Notes du tableau 1

Note * du tableau 1

2024-2025 ou les plus récents

Retour à la référence de la note * du tableau 1

Autres répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (Engagement communautaire et patrimoine) :

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine mobilise les candidats et les bénéficiaires, particulièrement des communautés sous-représentées, telles que les communautés 2ELGBTQI+ et autochtones, grâce à des activités d’information et de sensibilisation. Il s’agit notamment de webinaires qui informent les parties prenantes sur les possibilités de financement auxquelles elles pourraient avoir accès et sur comment utiliser le Système en ligne de Patrimoine canadien. De plus, il est précisé sur le site Web du ministère l’admissibilité des festivals de la fierté 2ELGBTQI+ et des célébrations culturelles autochtones dans le cadre du volet Festivals locaux.

Afin d’attirer davantage les communautés autochtones intéressées par l’organisation d’événements commémoratifs liés aux traités, le programme a continué d’offrir des flexibilités supplémentaires (notamment une prolongation de la date limite pour le dépôt des demandes) dans le cadre du volet Commémorations communautaires et a réduit la complexité administrative grâce à des formulaires de demande simplifiés.

Les arts et le patrimoine : sondage sur l’accès et la disponibilité 2020-2021 indique qu’un pourcentage élevé de personnes au Canada assistent à des spectacles et à des événements artistiques (59 %) et ont un avis globalement positif de la valeur des arts et de la culture pour la qualité de vie. Les membres des groupes visés par l’équité ont assisté à des événements artistiques à un taux plus élevé que la population générale, notamment les peuples autochtones (71 %), les Canadiens noirs (65 %) et les membres de la communauté 2ELGBTQI+ (71 %).

Sources de renseignements supplémentaires (Engagement communautaire et patrimoine) :

• Les arts et le patrimoine : sondage sur l’accès et la disponibilité 2020-2021

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus (Engagement communautaire et patrimoine) :

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou déclarer les impacts du programme en fonction des facteurs identitaires croisés de l’ACS Plus. Le programme améliore présentement sa collecte de données en mettant à jour sa stratégie de mesure du rendement afin d’inclure des indicateurs qui peuvent être désagrégés afin d’aider à mesurer l’impact du financement du programme sur divers groupes démographiques à travers le Canada, y compris les groupes méritant l’équité tels que les communautés 2ELGBTQI+ et les communautés autochtones. Les prochaines étapes comprendront le lancement d’une stratégie de collecte de données.

Depuis que le financement supplémentaire a été annoncé pour la première fois dans le Budget 2019 pour soutenir le volet Festivals locaux, cet investissement continue de faciliter un accès accru pour les groupes méritant l’équité. Le programme est engagé à créer des liens pour attirer ces groupes et a ajusté ses critères d’admissibilité pour accroître l’accès des communautés 2ELGBTQI+ et des communautés autochtones. En 2024-2025, le programme a continué à faire le suivi des demandes de financement et des niveaux de financement pour les organisations bénéficiaires 2ELGBTQI+ et autochtones afin de s’assurer de la portée élargie du programme. Le programme continuera à mesurer les niveaux de soutien aux festivals de la fierté 2ELGBTQI+ par le biais de sa stratégie révisée de mesure du rendement.

Nom du programme : Préservation et accès au patrimoine

Objectifs du programme (Préservation et accès au patrimoine) :

Le programme Préservation et accès au patrimoine veille à ce que le patrimoine culturel du Canada soit préservé et que tous les Canadiens y aient accès, aujourd’hui comme demain. Le tout est possible grâce à des mesures de financement comme des subventions, des contributions et des mesures fiscales incitatives; à la diffusion d’information; à la prestation de services d’experts et de formations, notamment, et à l’application de mesures réglementaires et législatives ainsi que d’autres services. Jeunesse Canada au travail est une initiative de PCH qui répond à la Stratégie emploi jeunesse et compétences du gouvernement du Canada, dirigée par Emploi et Développement social Canada. Le Programme Jeunesse Canada au travail - Patrimoine soutient, par le biais de subventions salariales partielles aux employeurs, la création d’emplois d’été et de stages de deuxième cycle pour les jeunes Canadiens dans les musées et les organismes patrimoniaux connexes (archives, bibliothèques, sites historiques) offerts pour Patrimoine canadien par cinq organisations non gouvernementales : l’Association des musées canadiens, le Conseil canadien des archives, le National Trust for Canada, la Fédération des milieux documentaires et le Conseil des ressources humaines du secteur culturel. Le Programme d’aide aux musées fournit un financement aux musées et institutions patrimoniales connexes par le biais de ses cinq volets de financement courant : Accès au patrimoine, Fonds des expositions itinérantes, Patrimoine autochtone, Gestion des collections, et l’Accord Canada-France. Le programme soutient les priorités gouvernementales de réconciliation, de l’ACS Plus et des communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine visent à faire progresser la conservation durable des collections au Canada et à en élargir l’accès, tout en favorisant un environnement, professionnel diversifié, inclusif et engagé envers la réconciliation. Ils visent à atteindre cet objectif grâce à la science de la conservation, au traitement et à la conservation préventive, ainsi qu’en appuyant les musées canadiens à documenter, gérer et partager l’information sur leurs collections.

Population cible (Préservation et accès au patrimoine) :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages (Préservation et accès au patrimoine) :

1. Selon le genre : Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
2. Selon le groupe d’âge : Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures

Résultats de groupes démographiques précis (Préservation et accès au patrimoine) :

1. Bénéficiaires directs :
   • Programme d’aide aux musées : Les personnes vivant dans les communautés où se trouvent les organismes patrimoniaux dont la demande de financement a été retenue. La répartition régionale des organismes ayant reçu un financement en 2024-2025 est la suivante : Région de l’Atlantique - 14, Région de l’Ontario - 45, Région des Prairies et du Nord - 15, Région du Québec - 34, Région de l’Ouest - 55. Ces chiffres comprennent les projets pluriannuels. Des données démographiques plus détaillées sont incluses dans la section Répercussions clés du programme.
   • Jeunesse Canada au travail - Patrimoine : Jeunes Canadiens âgés de 16 à 30 ans, l’accent étant mis de plus en plus sur les groupes méritant l’équité.
   • Institut canadien de conservation / Réseau canadien d’information sur le patrimoine : Les membres des communautés auxquelles appartiennent les clients, comme les communautés autochtones ou ethnoculturelles. Les travailleurs du patrimoine, situés dans des communautés de tailles diverses à travers le Canada, bénéficient aussi directement des possibilités d’apprentissage offertes par l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine.
2. Bénéficiaires indirects :
   • Programme d’aide aux musées : Les employés travaillant dans les organismes financés. La composition démographique des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport est composée de façon disproportionnée de travailleurs issus des groupes méritant l’équité en comparaison aux autres secteurs économiques. Selon l’Enquête du gouvernement du Canada sur les établissements du patrimoine de 2019, la main-d’œuvre à temps plein et à temps partiel du secteur du patrimoine est principalement composée de plus de femmes (66 %) que d’hommes (34 %). Lorsqu’on isole les données par type d’établissement, les musées affichent la plus grande différence entre les employés féminins (68 %) et masculins (32 %). Près d’un tiers de la main-d’œuvre du secteur du patrimoine est âgée de 45 ans ou plus. Dans l’ensemble, la répartition par âge des employés à temps plein et à temps partiel du secteur du patrimoine est la suivante : environ 31 % ont moins de 25 ans, 37 % ont entre 25 et 44 ans, 24 % ont entre 45 et 59 ans et près de 8 % ont 60 ans et plus.
   • Jeunesse Canada au travail - Patrimoine : Les employés des organismes de prestation qui offrent le programme, les employés des organismes du patrimoine, des arts et de la culture qui reçoivent du financement pour embaucher un jeune, et les personnes qui vivent dans les communautés où ces organismes sont situés ainsi qu’au public général qui a accès au patrimoine culturel.
   • Institut canadien de conservation / Réseau canadien d’information sur le patrimoine : Les personnes vivant dans les communautés où se trouvent les établissements des clients.
3. Groupes démographiques confrontés à des obstacles :
   • Programme d’aide aux musées : Les demandeurs autochtones et les autres candidats issus de groupes méritant l’équité sont confrontés à des obstacles à la participation. Les obstacles identifiés pour ces groupes démographiques comprennent, entre autres, l’accessibilité, le fardeau administratif, l’admissibilité au programme, les cycles d’admission, les limites du pourcentage de financement, les activités et les dépenses admissibles, ainsi que le manque de sensibilisation et de visibilité du programme. Le Programme d’aide aux musées a identifié ces obstacles en participant à l’examen en matière d’équité, de diversité, et d’inclusion de PCH et a mis en œuvre un plan d’action sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité qui se poursuivra en 2025-2026.
   • Jeunesse Canada au travail - Patrimoine : Les jeunes des groupes méritant l’équité font face à des obstacles à l’emploi et à la participation à tous les programmes de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, y compris Jeunesse Canada au travail-Patrimoine, en raison de la discrimination systémique et d’autres obstacles systémiques qui limitent leur accès aux possibilités et aux ressources offertes aux autres membres de la société. Jeunesse Canada au travail-Patrimoine s’est engagé à accroître la représentation des groupes méritant l’équité dans le cadre de l’emploi jeunesse et a communiqué les soutiens supplémentaires potentiels pour ces jeunes aux organismes de prestation du programme et par le biais de sa stratégie de sensibilisation.
   • Institut canadien de conservation / Réseau canadien d’information sur le patrimoine : Une analyse des données historiques de l’Institut canadien de conservation sur 10 ans concernant les services d’experts a été entreprise par l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine lors de leur participation à la première cohorte de l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du Ministère. L’analyse a révélé que seulement 1 % des services d’experts ont été fournis à des clients identifiés comme étant des communautés autochtones ou ethnoculturelles. En outre, 65 % des services d’experts ont été fournis à de grandes institutions. La répartition géographique des services d’experts a révélé que l’Institut canadien de conservation dessert trop l’Ontario et le Québec, tandis que certaines provinces n’ont pas reçu de services du tout. L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine ont mis en place un groupe de travail l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité interdisciplinaire en tant que mécanisme central pour conduire le changement. Le groupe de travail élaborera un plan d’action sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité complet afin d’éliminer les préjugés et les obstacles à l’équité pour les groupes méritant l’équité.
4. Groupes subissant des répercussions négatives :
   • Programme d’aide aux musées : Le Programme d’aide aux musées n’a pas été informé de groupes démographiques étant affectés négativement par les activités du programme.
   • Jeunesse Canada au travail - Patrimoine : Jeunesse Canada au travail-Patrimoine n’a pas été informé de groupes démographiques étant affectés négativement par les activités du programme.
   • Institut canadien de conservation / Réseau canadien d’information sur le patrimoine : L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine n’ont pas été informés de groupes démographiques étant affectés négativement par les activités du programme.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (Préservation et accès au patrimoine) :

Statistiques	Résultats observésNote * du tableau 3	Sources des données	Commentaires
Nombre des organismes financés desservant ou situés dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire.	Programme d’aide aux musées : 69 organismes ont déclaré avoir des projets qui touchent à la fois les communautés anglophones et francophones.	Systèmes administratifs des programmes (Système d’information sur les subventions et contributions) et les rapports finaux du Programme d’aide aux musées	Le Programme d’aide aux musées fournit un financement spécifique pour chaque projet. Les bénéficiaires sont invités à indiquer les publics touchés par leurs projets.
Nombre/portion des organismes financés situés dans régions rurales ou éloignées	Programme d’aide aux musées : 96 organismes ont déclaré avoir des projets qui touchent des publics dans les régions rurales ou éloignées.	Systèmes administratifs des programmes (Système d’information sur les subventions et contributions) et les rapports finaux du Programme d’aide aux musées	-
Nombre de projets/activités financés ciblant/desservant les communautés autochtones, ethnoculturelles ou racisées	Programme d’aide aux musées : 49 organismes ont déclaré avoir des projets qui touchent les communautés autochtones et 38 organismes ont déclaré avoir des projets qui touchent les communautés ethnoculturelles ou racisées.	Systèmes administratifs des programmes (Système d’information sur les subventions et contributions) et les rapports finaux du Programme d’aide aux musées	Le volet Patrimoine autochtone du Programme d’aide aux musées a pour but de soutenir la préservation, la présentation et la gestion du patrimoine culturel autochtone au Canada. Il vise également à sensibiliser le public à mieux connaître et comprendre la richesse et la diversité des cultures autochtones. Toutefois, les projets du Programme d’aide aux musées liés au patrimoine autochtone peuvent avoir été financés par l’entremise d’un volet du Programme différent que celui du Patrimoine autochtone.
Nombre d’organisations identifiées comme communautés de langue officielle en situation minoritaire ayant bénéficié de services	Institut canadien de conservation et Réseau canadien d’information sur le patrimoine : 16 organismes ont bénéficié de services de conservation et de formation, et 21 organismes ont contribué à Artefacts Canada.	Systèmes administratifs des programmes (Système de gestion des informations sur la préservation)	-
Nombre d’organismes identifiés comme étant autochtones ou de communautés ethnoculturelles ayant reçu des services	Institut canadien de conservation et Réseau canadien d’information sur le patrimoine : 35 d’organismes identifiés comme étant autochtones ou de communautés ethnoculturelles ont reçu un total de 46 services	Systèmes administratifs des programmes (Système de gestion des informations sur la préservation)	L’Institut canadien de conservation effectue des interventions de conservation sur des objets et des collections patrimoniaux, y compris des objets et des collections autochtones, afin de les préserver pour les générations futures. Par le biais d’Artefacts Canada, les musées ont la possibilité de transmettre de l’information portant sur leurs objets et leurs collections autochtones.
Nombre de possibilités d’apprentissage/formations fourni à des jeunes et/ou des individus s’auto-identifiant comme étant autochtones, membres de communautés ethnoculturelles (et/ou minorités visibles), membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, provenant de régions rurales ou éloignées, etc.	Jeunesse Canada au travail - Patrimoine : Sur un total de 1 124 jeunes ayant répondu au questionnaire d’évaluation des participants : 795 s’auto-identifient en tant femmes 203 s’auto-identifient en tant jeunes ayant un handicap 175 s’auto-identifient en tant jeunes résidant dans des régions rurales ou éloignées 167 s’auto-identifient en tant jeunes ethnoculturels ou racisés 68 s’auto-identifient en tant jeunes issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire 68 s’auto-identifient en tant jeunes autochtones Institut canadien de conservation et Réseau canadien d’information sur le patrimoine : Sur un total de 299 répondants au sondage pour les participants 45 s’auto-identifient comme provenant de communautés ethnoculturelles 27 s’auto-identifient comme provenant des communautés de langue officielle en situation minoritaire 25 s’auto-identifient comme des personnes racisées 19 s’auto-identifient comme des autochtones	Systèmes administratifs des programmes (Site Web de Jeunesse Canada au travail et Système de gestion des informations sur la préservation) et sondages pour les participants Jeunesse Canada au travail	L’initiative Jeunesse Canada au travail-Patrimoine vise à créer et à préparer la prochaine génération de travailleurs du patrimoine grâce à des emplois d’été/à court terme et des stages. Les jeunes embauchés dans ces postes bénéficient d’une formation et de possibilités d’apprentissage pour acquérir les compétences et les connaissances dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail. En participant aux possibilités d’apprentissage par l’Institut canadien de conservation et Réseau canadien d’information sur le patrimoine, les travailleurs du patrimoine dans les musées et les institutions patrimoniales connexes peuvent utiliser les connaissances, les compétences et les pratiques nouvellement acquises afin de s’assurer que les institutions peuvent continuer à offrir aux Canadiens, et aux générations futures, un accès au patrimoine.

Notes du tableau 3

Note * du tableau 3

2024-2025 ou les plus récents

Retour à la référence de la note * du tableau 3

Autres répercussions clés du programme (Préservation et accès au patrimoine) :

Jeunesse Canada au travail-Patrimoine s’engage à renforcer, au fil du temps, la diversité, l’équité et l’inclusion au sein de l’emploi jeunesse dans les secteurs du patrimoine, des arts et de la culture.

Bien qu’aucune priorité précise ne soit identifiée dans les lignes directrices du Programme d’aide aux musées, le Programme priorise les demandes provenant ou desservant les communautés autochtones, racisées, 2ELGBTQI+, langue officielle en situation minoritaire, les jeunes et d’autres communautés mal desservies.

Les subventions du Programme des biens culturels mobiliers facilitent l’acquisition d’objets patrimoniaux, ce qui peut inclure le rapatriement de biens culturels autochtones.

Artefacts Canada est un outil, mis à la disposition du public par le Réseau canadien d’information sur le patrimoine, qui permet aux visiteurs de la base de données d’explorer des objets contenus dans des collections de musées canadiens, y compris des objets et collections autochtones.

L’Institut canadien de conservation effectue des interventions de conservation sur des objets et des collections du patrimoine, y compris des objets et des collections autochtones, afin de les préserver pour les générations futures.

En 2024-2025, l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine ont entamé la revue de leur offre de services afin de mieux répondre aux besoins du secteur du patrimoine. Comme point de départ, l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine ont lancé une nouvelle approche pour la prestation de leurs activités d’apprentissage. Les webinaires ont été offerts directement aux apprenants du secteur du patrimoine au lieu de par l’intermédiaire d’un établissement hôte dans une région spécifique. De plus, des webémissions ont été offertes pour la première fois, et ce à un plus grand nombre de participants qu’il n’est possible de le faire dans le cadre d’un webinaire. La nouvelle approche des webinaires et les nouvelles webémissions ont permis à un plus grand nombre d’apprenants du secteur du patrimoine de diverses régions du pays de participer aux activités d’apprentissage. L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine explorent également des moyens pour offrir davantage d’activités d’apprentissage en personne aux communautés autochtones.

Sources de renseignements supplémentaires (Préservation et accès au patrimoine) :

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus (Préservation et accès au patrimoine) :

En 2022-2023, Jeunesse Canada au travail-Patrimoine a participé à un groupe de travail sur la Stratégie emploi et compétences jeunesse qui a examiné le cadre de mesure du rendement du programme, y compris la collecte de données sur les groupes méritant l’équité. L’exercice a été mené par une équipe d’appoint de l’École de la fonction publique du Canada et a eu comme résultats une mise à jour du modèle logique de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, un guide de désagrégation des données et des changements recommandés pour la mesure de rendement. Jeunesse Canada au travail-Patrimoine a examiné ses processus de collecte de données à la lumière de ces orientations en 2023-2024 et a mis ces changements en œuvre dans les questionnaires d’évaluation afin de pouvoir recueillir de nouvelles données pour 2024-2025.

Le Programme d’aide aux musées a participé à l’examen en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du ministère en 2022-2023, y compris l’examen de la collecte de données du programme sous l’angle de l’équité, de la diversité et de l’inclusion et la création d’un plan d’action pour l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité du Programme d’aide aux musées. En 2024-2025, le programme a continué d’examiner sa collecte de données et ses rapports de programme afin d’explorer des moyens d’améliorer la méthodologie.

L’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine ont créé un groupe de travail interdisciplinaire sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité lequel a commencé à examiner les pratiques actuelles de gestion des données dans le but d’élaborer une stratégie de données pour mesurer, surveiller, suivre et analyser l’impact de l’Institut canadien de conservation et du Réseau canadien d’information sur le patrimoine sur les communautés méritant l’équité. Cela permettra d’éclairer la prise de décision dans la prestation des services de l’Institut canadien de conservation et du Réseau canadien d’information sur le patrimoine.

Nom du programme : Apprentissage de l’histoire du Canada

Objectifs du programme (Apprentissage de l’histoire du Canada) :

Le Fonds pour l’histoire du Canada incite les Canadiens à se renseigner sur l’histoire du Canada, ainsi que sur la vie civique et la politique publique du Canada.

Population cible (Apprentissage de l’histoire du Canada) :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages (Apprentissage de l’histoire du Canada) :

Le Fonds pour l’histoire du Canada recueille actuellement des données sommaires déclarées par les bénéficiaires en lien avec le nombre total de personnes au Canada qui accèdent au matériel d’apprentissage. Étant donné que ces activités se font principalement par l’accès à des ressources numériques, il n’est pas possible de désagréger les données de Google Analytics (nombre d’utilisateurs et de vues de pages) qui sont recueillies et rapportées par les organismes subventionnés.

Autres répercussions clés du programme (Apprentissage de l’histoire du Canada) :

Le Fonds pour l’histoire du Canada a concentré son attention sur le financement de projets qui répondent aux priorités indiquées dans les lignes directrices sur la présentation des demandes, qui sont publiées sur le site Web du programme, notamment les projets qui intègrent les thèmes de l’inclusion et de la diversité. Plus précisément, en 2024-2025, le Fonds pour l’histoire du Canada a lancé un appel à propositions spécial pour les projets liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion. Des fonds ont été approuvés pour soutenir six projets axés sur l’histoire des Noirs et des Autochtones.

En 2024-2025, le Fonds pour l’histoire du Canada a financé des projets qui contribuent à l’atteinte des critères de l’ACS Plus liés à l’âge, au genre, aux groupes ethnoculturels et aux langues officielles, tels que :

• « Partager l’histoire culturelle inuite » de l’Université du Québec à Montréal.
• « Fiers d’être : Histoires canadiennes des reines des années 1960-1970 » par Moments marquants du Canada.
• Liberation75 Inc., qui a créé l’application IWalk du Monument national de l’Holocauste.
• « Si la terre pouvait parler » : Embrasser le savoir vivant des peuples autochtones du Canada, de la Fondation Legacy of Hope.
• Le projet de programme d’études sur l’histoire des Noirs de Hungry Eyes Media Inc.

Le Fonds pour l’histoire du Canada a révisé son questionnaire de candidature afin de refléter la diversité et l’inclusion de la communauté des candidats. Les changements apportés comprennent notamment la création d’un espace permettant aux organisations de démontrer, à l’aide d’exemples concrets et de l’expérience de leur personnel, comment elles contribuent à raconter une histoire plus diversifiée et inclusive du Canada. Les organisations ont soumis leurs candidatures en mai 2024 dans le cadre d’un appel à projets spécial visant à promouvoir l’inclusion, la diversité, l’équité, l’accessibilité et la réconciliation. Parmi les organisations dont la demande de financement a été approuvée, on trouve Hungry Eyes Media, le projet Moccasin Identifier, le Fonds Gord Downie et Chanie Wenjack, et le Centre national pour la vérité et la réconciliation.

Sources de renseignements supplémentaires (Apprentissage de l’histoire du Canada) :

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus (Apprentissage de l’histoire du Canada) :

Le Fonds pour l’histoire du Canada est en cours d’évaluation, laquelle a commencé en janvier 2025 et est prévue d’être complétée d’ici octobre 2025. On s’attend à ce que les résultats de l’évaluation fournissent des recommandations pour améliorer les méthodes de collecte et d’analyse des données pour le programme, y compris celles liées à l’ACS Plus ainsi qu’aux considérations d’équité, de diversité et d’inclusion.

Responsabilité essentielle : Sport

Nom du programme : Développement du sport et performance de haut niveau

Objectifs du programme (Développement du sport et performance de haut niveau) :

Ce programme vise à favoriser et à renforcer la participation de la population canadienne au sport en soutenant une gamme de possibilités allant de l’initiation au sport aux activités sportives du plus haut niveau de performance. Le soutien est offert sous forme de financement, de leadership en matière de politiques et autres services. En collaboration avec les divers intervenants, le programme cherche à renforcer le système sportif canadien. Il veille à ce que le système donne accès à des programmes et des services de sport de qualité qui sont sécuritaires et qui permettent la participation des Canadiens de divers milieux, de tous les âges et de différentes capacités. Le programme soutient directement les athlètes canadiens pour encourager le développement d’athlètes de haut niveau. Grâce à un leadership stratégique et à du financement, le programme appuie également le perfectionnement des entraîneurs, des arbitres, des dirigeants et des organismes de sport. Les responsables du programme travaillent directement auprès des organismes qui accueillent les Jeux du Canada et les manifestations sportives internationales au Canada.

Population cible (Développement du sport et performance de haut niveau) :

Tous les Canadiens

Répartition des avantages (Développement du sport et performance de haut niveau) :

1. Selon le genre : Globalement équilibré entre les genres
2. Selon le groupe d’âge : Bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures

Résultats de groupes démographiques précis (Développement du sport et performance de haut niveau) :

Sport Canada demeure déterminé à favoriser un environnement sportif où tous les Canadiens peuvent pratiquer un sport, quels que soient leur âge, leurs capacités, leur race, leur origine ethnique, leur sexe, leur identité de genre ou leur orientation sexuelle. Sport Canada collabore avec la communauté sportive pour favoriser un environnement accueillant et inclusif pour tous les participants et continuera de soutenir les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral pour qu’ils mettent en œuvre de mesures visant à créer un système sportif qui assure l’équité, la diversité et l’inclusion.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (Développement du sport et performance de haut niveau) :

Statistiques	Résultats observésNote * du tableau 1	Sources des données	Commentaires
Nombre d’athlètes soutenus par le Programme d’aide aux athlètes, selon le genre	Total : 1858 Hommes : 924 [49,7 %] Femmes : 934 [50,3 %]	Système d’information sur la gestion du Programme d’aide aux athlètes	-
Nombre d’athlètes en situation de handicap soutenus par le Programme d’aide aux athlètes, selon le genre	Total des athlètes paralympiques : 285 [15 %], dont : Hommes : 168 [59 %] Femmes : 117 [41 %]	Système d’information sur la gestion du Programme d’aide aux athlètes	-
Nombre d’athlètes soutenus par le Programme d’aide aux athlètes qui déclarent être autochtones	13 [1 %]	Système d’information sur la gestion du Programme d’aide aux athlètes	-
Nombre d’organisations sportives autochtones ayant bénéficié du volet un du Programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones	13	Sport au service du développement social dans les communautés autochtones - Données sur les subventions et les contributions recueillies par Sport Canada	Le Volet un fournit des fonds aux organismes sportifs autochtones provinciaux/territoriaux et au Cercle sportif autochtone pour le développement de projets sportifs communautaires.
Nombre de gouvernements, de communautés et d’organisations autochtones ayant bénéficié du volet deux du Programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones.	55	Sport au service du développement social dans les communautés autochtones — Données sur les subventions et les contributions recueillies par Sport Canada	Le Volet deux fournit des fonds aux gouvernements, communautés et organisations autochtones pour des projets visant à promouvoir le sport dans les communautés autochtones.
Nombre de gouvernements, de communautés et d’organisations autochtones ayant bénéficié du volet trois du Programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones	50	Sport au service du développement social dans les communautés autochtones — Données sur les subventions et les contributions recueillies par Sport Canada	Le Volet trois veille à ce que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones aient accès à des activités de sport intéressantes.
Nombre d’organisations nationales financées dans le cadre de l’Initiative de sport communautaire pour tous	13	Données sur les subventions et contributions de l’Initiative de sport communautaire pour tous, recueillies par Sport Canada; les rapports finaux des bénéficiaires du financement	Initiative Le sport communautaire pour tous (vise à réduire les obstacles à la pratique du sport pour les populations méritant l’équité, notamment les Noirs, les Autochtones, les personnes racisées, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes à faible revenu, les personnes en situation de handicap et les nouveaux arrivants.). L’initiative couvre deux exercices financiers, 2024-25 et 2025-26, et les chiffres de participation prévus englobent ces deux années. On estime qu’environ 406 000 participants issus de divers groupes méritant l’équité, provenant de toutes les provinces et tous les territoires, seront touchés par cette initiative.
Nombre de projets financés dans le cadre de l’Initiative d’innovation	1 projet en cours en 2024-2025	Données sur les subventions et les contributions de l’Initiative d’innovation recueillies par Sport Canada; rapports finaux des organismes bénéficiaires.	Le projet pilote teste un modèle visant à utiliser le sport pour soutenir des résultats positifs en matière d’établissement des jeunes réfugiés et faciliter leur transition vers la participation au système sportif canadien.
Nombre de projets ayant reçu un financement dans le cadre pour l’équité entre les genres, l’équité, la diversité et l’inclusion, selon l’utilisation du financement	Améliorer ou créer de politiques en matière d’équité entre les genres, d’équité, de diversité et d’inclusion : 43 Offrir des activités d’apprentissage et de formation liées à l’équité entre les genres, à l’équité, à la diversité et à l’inclusion : 39 Planification et mise en œuvre de programmes pour les athlètes sous-représentés : 36 Créer des plans d’action en matière d’équité entre les genres, d’équité, de diversité et d’inclusion : 33 Améliorer la diversité des conseils d’administration et des équipes de direction : 27 Améliorer et diversifier les communications : 11 Améliorer le recrutement de leaders et du maintien en poste de leaders issus de groupes sous-représentés : 10 Planifier ou réaliser des événements liés à l’équité entre les genres, à l’équité, à la diversité et à l’inclusion : 7 Améliorer du suivi et de l’évaluation des activités liées à l’équité entre les genres, à l’équité, à la diversité et à l’inclusion : 5 Améliorer des pratiques en ressources humaines : 1	Données recueillies par Sport Canada dans les rapports intérimaires des organismes bénéficiaires sur les projets sur l’équité entre les genres, l’équité, la diversité et l’inclusion.	218 projets sont réalisés par 77 organismes qui ont reçu un financement pour améliorer l’équité entre les genres ainsi que l’équité, la diversité et l’inclusion dans le sport. Ces données proviennent des rapports intérimaires. Cinq des 77 organismes n’étaient pas tenus de soumettre de rapports intérimaires en raison de la nature de leurs projets. Par conséquent, seules les données de 212 projets sont présentées ici.
Projets financés au titre de l’équité entre les genres, de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, selon la population sous-représentée ciblée	Femmes : 60 Filles : 22 Personnes en situation de handicap : 16 Nouveaux arrivants : 12 Communautés noires et racisées : 11 Peuples autochtones : 7 Personnes 2ELGBTQI+ : 2 Minorités religieuses : 2 Communautés rurales : 1 Personnes à faible revenu : 1	Données recueillies par Sport Canada dans les rapports intérimaires des organismes bénéficiaires sur les projets sur l’équité entre les genres, l’équité, la diversité et l’inclusion.	-

Notes du tableau 1

Note * du tableau 1

2024-2025 ou les plus récents

Retour à la référence de la note * du tableau 1

Autres répercussions clés du programme (Développement du sport et performance de haut niveau) :

La mise en œuvre du programme Développement du sport et performance de haut niveau a pour objectif d’établir un équilibre général entre les sexes sans créer d’importantes répercussions sur leur répartition. Les fonds de Sport Canada servent à encourager la participation au sport et l’activité physique par des investissements stratégiques dans le système sportif canadien. Ces investissements permettent de faciliter l’accès à des programmes sportifs sécuritaires et accueillants, de favoriser le sport, et d’enseigner les fondements de l’activité physique (savoir-faire physique) pour les gens de toutes les communautés et de toutes les identités intersectionnelles. Plusieurs des initiatives du programme Développement du sport et performance de haut niveau sont orientées vers les groupes sous-représentés et les personnes historiquement marginalisées dans le but de rendre notre système sportif plus représentatif de la société canadienne.

De plus, en 2024-2025, dans le cadre des demandes de financement de base au titre du Programme de soutien au sport, on a exigé que les organismes ajoutent à leurs demandes des preuves que leurs priorités étaient l’équité, la diversité, l’inclusion, l’accessibilité et la réconciliation. Plus de 87 % des organismes nationaux de sport ont démontré qu’ils essayaient d’améliorer l’équité et l’inclusion dans leurs activités et leur organisation en élaborant des politiques, en améliorant la gouvernance et les pratiques de recrutement, en mettre l’accent sur la diversité des expériences et des idées, en mettant en œuvre des plans d’action et en offrant des ressources, des activités et des programmes favorisant la sécurité, l’inclusion et la réconciliation par le sport.

Sources de renseignements supplémentaires (Développement du sport et performance de haut niveau) :

• Mobilisation active : Politique concernant le sport pour les femmes et les filles
• Les femmes et les filles dans le sport : Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien
• Rapport de recommandations — Groupe de travail du Comité fédéral-provincial/territorial du sport sur les femmes et les filles dans le sport (PDF)
• FairPlay : Understanding the Current State of Racial Inclusion in Canadian High-Performance Sport (lien vers un PDF, disponible en anglais seulement).
• La participation à la société canadienne par le sport et le travail

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus (Développement du sport et performance de haut niveau) :

Dans le cadre de la composante sur l’équité des genres, l’équité, diversité et inclusion du Programme de soutien au sport, les postulants ont fourni des informations sur les populations qu’ils prévoyaient de soutenir avec leur projet afin d’éclairer les décisions de financement. Les rapports de financement des projets incluent des données désagrégées sur les populations par genre, appartenance autochtone, handicap, race, âge, statut de nouveaux arrivants, géographie et langue, lorsque ces données sont disponibles. La production de rapports permet de mieux comprendre les résultats, ainsi que les répercussions et les lacunes qui subsistent pour garantir une expérience sportive véritablement inclusive à toute personne souhaitant y participer. L’analyse ACS Plus des répercussions du financement est utilisée pour favoriser l’amélioration continue et assurer une meilleure réceptivité aux besoins et aux réalités divers de la population canadienne, en particulier des personnes qui ne peuvent bénéficier positivement du sport en raison de la marginalisation liée à leur identité intersectionnelle. La ventilation des données des rapports de projet vise à mieux comprendre l’investissement en financement et à identifier les forces ainsi que les lacunes en ce qui concerne leur portée et leur impact sur le sport à l’échelle nationale. Des rapports provisoires ont été reçus des bénéficiaires à l’automne 2024, et les rapports finaux seront reçus en 2025-26.

Responsabilité essentielle : Diversité et inclusion

Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de lutte contre de racisme

Objectifs du programme (Programme du multiculturalisme et de lutte contre de racisme) :

Le Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme contribue activement à l’objectif du gouvernement du Canada de favoriser et de promouvoir une société inclusive où chacun peut participer pleinement à ses sphères économiques, culturelles, sociales et politiques. Ses activités et son financement abordent des problèmes qui affectent diverses populations à travers le Canada en tenant compte de l’ACS Plus.

Population cible (Programme du multiculturalisme et de lutte contre de racisme) :

Les activités de sensibilisation et de promotion sont offertes au public canadien. Le Programme soutient les communautés ayant été confrontées au racisme et à la discrimination, notamment les groupes racisés, les minorités religieuses et les peuples autochtones. Le programme tient également compte de l’intersectionnalité, y compris les personnes 2ELGBTQI+, les femmes et les filles.

Répartition des avantages (Programme du multiculturalisme et de lutte contre de racisme) :

1. Selon le genre : Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres
2. Selon le niveau de revenu : Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
3. Selon le groupe d’âge : Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats de groupes démographiques précis (Programme du multiculturalisme et de lutte contre de racisme) :

1. Bénéficiaires directs : Les personnes issues de groupes autochtones, noirs, racisés ou de minorités religieuses, car les initiatives principales de ce programme visent à promouvoir la lutte contre le racisme et la haine, à favoriser la diversité et l’inclusion ethnoculturelles, et à offrir des opportunités équitables aux personnes et communautés marginalisées afin qu’elles participent pleinement à la société canadienne.
2. Bénéficiaires indirects : Les nouveaux arrivants et les immigrants, car ils sont plus susceptibles d’être confrontés à des obstacles et d’être marginalisés par rapport aux non-immigrants, par exemple, en étant ciblés par la discrimination ou la haine. De plus, ce programme vise à bénéficier largement à l’ensemble de la population canadienne, puisqu’il cherche à promouvoir la compréhension interculturelle et interreligieuse, à encourager le dialogue sur le multiculturalisme, et de manière globale, à contribuer à la création d’une société plus inclusive, exempte d’actions motivées par le racisme et la haine.
3. Groupes démographiques confrontés à des obstacles : Il n’y a pas de groupes démographiques qui ont été identifiés comme faisant face à des obstacles ou subissant des impacts négatifs de ce programme.
4. Groupes subissant des répercussions négatives : Il n’y a pas de groupes démographiques qui ont été identifiés comme faisant face à des obstacles ou subissant des impacts négatifs de ce programme.

Autres répercussions clés du programme (Programme du multiculturalisme et de lutte contre de racisme) :

La Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme contribue activement à l’objectif du gouvernement du Canada de favoriser et de promouvoir une société inclusive où chacun peut participer pleinement aux sphères économique, culturelle, sociale et politique.

Le financement de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028 a été approuvé en septembre 2023. Cette nouvelle phase s’appuie sur les bases établies par la première stratégie de 2019–2022 afin d’offrir un cadre axé sur les communautés, proposant une approche plus efficace pour éliminer le racisme systémique et la discrimination au Canada. La stratégie continuera de soutenir des projets communautaires visant à garantir que les peuples autochtones, les communautés noires et les autres communautés racisées et religieuses, y compris les communautés asiatiques, juives et musulmanes du Canada, aient accès aux ressources leur permettant de participer pleinement à l’économie canadienne, tout en sensibilisant la population aux enjeux liés à la discrimination raciale et religieuse au pays.

Les objectifs du programme permettent également de traiter des enjeux intersectionnels et de nombreuses initiatives financées intègrent cette dimension dans leurs propres objectifs.

La Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028 continue de soutenir une approche fondée sur des données probantes et désagrégées, notamment par le développement du Cadre de résultats de Statistique Canada sur le racisme et la haine, ainsi qu’une nouvelle stratégie de données intersectionnelles pour la mobilisation des connaissances visant à lutter contre le racisme et la haine. En outre, une mise à jour des statistiques existantes du Cadre d’inclusion sociale (fondée sur les données du Recensement de 2021) est prévue, de même que l’exploration de nouveaux indicateurs et de nouveaux regroupements de population afin de mieux soutenir l’ACS Plus.

Sources de renseignements supplémentaires (Programme du multiculturalisme et de lutte contre de racisme) :

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus (Programme du multiculturalisme et de lutte contre de racisme) :

En septembre 2022, la Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme a lancé une enquête auprès des projets financés dans le cadre du Programme d’action contre le racisme, afin de recueillir des données sur le genre, l’ethnicité et l’affiliation religieuse des participants. Les renseignements recueillis ont été utilisés à des fins de mesure du rendement interne. Les résultats de l’enquête ont permis à la Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme d’améliorer ses programmes de financement et de mieux répondre aux besoins des communautés. Les pratiques exemplaires pour améliorer les données désagrégées continueront d’être appliquées aux prochaines enquêtes réalisées par le programme.

Dans le cadre des investissements prévus par la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028, le budget de 2022 a alloué 1,7 million de dollars sur quatre ans pour renouveler les projets de recherche existants de Statistique Canada et de Justice Canada, qui étaient en cours en 2024-2025. Ces initiatives visent à améliorer la compréhension du racisme et de la discrimination auxquels font face les peuples autochtones ainsi que les communautés racisées et religieuses minoritaires. Elles comprennent une série de portraits sur les groupes racisés réalisée par Statistique Canada afin de mieux faire connaître ces communautés aux décideurs et autres parties prenantes, ainsi que l’Enquête canadienne sur les problèmes juridiques menée par Justice Canada, qui vise à cerner les types de problèmes juridiques graves auxquels les gens sont confrontés, les moyens qu’ils ont utilisés pour les résoudre — y compris en dehors des systèmes formels comme les tribunaux — et les répercussions de ces expériences sur leur vie. Les données sont désagrégées afin de mettre en lumière les expériences vécues par différents groupes de population dans les diverses provinces.

La Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme ne recueille pas encore suffisamment de données pour rendre compte des répercussions directes liées à l’ACS Plus. Toutefois, des initiatives sont en cours pour améliorer l’identification et la collecte de données sur le rendement. Cela comprend, entre autres, l’ajout de nouveaux champs de collecte de données dans les rapports remplis par les bénéficiaires de financement. De plus, les activités et le financement portent sur des enjeux qui touchent différemment divers groupes à travers le Canada, en tenant compte de l’ACS Plus, qui est un facteur pris en considération dans les projets de recherche ainsi que dans le financement de projets de subventions et de contributions.

Une approche intersectionnelle est adoptée pour examiner comment les multiples facteurs identitaires qui se recoupent — notamment le sexe, l’identité et l’expression de genre, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, l’ethnicité, le statut d’immigration, le niveau d’éducation, le statut socioéconomique, la région, la langue maternelle et la religion — influencent la manière dont le racisme et la haine sont vécus et perpétrés à l’encontre des peuples autochtones, des personnes noires, des autres groupes racisés, des minorités ethnoreligieuses et des communautés 2ELGBTQI+.

Nom du programme : Droits de la personne

Objectifs du programme (Droits de la personne) :

Par l’entremise du Programme de contestation judiciaire, le Programme des droits de la personne soutient un large éventail de droits de la personne au bénéfice des groupes vulnérables et racisés, des communautés minoritaires et des personnes cherchant à clarifier leurs droits.

Population cible (Droits de la personne) :

Les personnes ou les groupes dont les droits linguistiques et les droits garantis par la Charte peuvent avoir été violés, y compris les groupes vulnérables et racisés, les communautés minoritaires et les personnes souhaitant clarifier leurs droits.

Répartition des avantages (Droits de la personne) :

1. Selon le genre : Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres
2. Selon le niveau de revenu : Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
3. Selon le groupe d’âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis (Droits de la personne) :

1. Bénéficiaires directs : Les membres de groupes vulnérables et racisés ou de communautés de langue officielle en situation minoritaire
2. Bénéficiaires indirects : Toutes les personnes protégées par la Charte canadienne des droits et libertés.
3. Groupes démographiques confrontés à des obstacles : Non disponible
4. Groupes démographiques subissant des répercussions négatives : Non disponible

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (Droits de la personne) :

Le Programme des droits de la personne n’est pas un programme de subventions et de contributions. Par conséquent, il ne recueille pas de données désagrégées sur les bénéficiaires. Ses activités bénéficient à l’ensemble de la population canadienne en sensibilisant le public et en favorisant la compréhension des droits de la personne.

Le Programme de contestation judiciaire est en mesure d’offrir une évaluation plus ciblée des résultats liés à l’ACS Plus. Administré de manière indépendante par l’Université d’Ottawa, le Programme de contestation judiciaire soutient des recours juridiques visant à clarifier les droits constitutionnels et quasi constitutionnels, lesquels touchent souvent des groupes vulnérables, racisés et marginalisés. Des efforts sont déployés pour réduire les obstacles à la participation et accroître la visibilité du programme, rendant ainsi le financement de causes types accessible à toutes les personnes vivant au Canada.

En raison du secret professionnel de l’avocat, l’identité des bénéficiaires et les détails des causes en cours ne peuvent être divulgués avant leur conclusion, ce qui peut prendre plusieurs années. Par conséquent, aucune base de données officielle ne permet actuellement de suivre des renseignements désagrégés liés à l’ACS Plus pour les bénéficiaires du programme.

Malgré ces limites, la nature des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés qui sont défendus — tels que la liberté de religion et d’expression (article 2), l’égalité (article 15), l’égalité entre les sexes (article 28) et le multiculturalisme (article 27) — laisse supposer un impact positif important et constant en matière d’égalité des genres, de diversité et d’inclusion. Il est raisonnable de penser qu’une part importante du budget appuie des causes pertinentes pour les populations visées par l’ACS Plus.

Les causes récentes financées par le programme illustrent bien sa portée intersectionnelle et sa contribution aux résultats de l’ACS Plus. En 2023-2024, le programme a soutenu une cause contestant la « règle de la deuxième génération » prévue par la Loi sur la citoyenneté, qui empêche les citoyens canadiens nés à l’étranger de transmettre leur citoyenneté à leurs enfants nés à l’extérieur du Canada. Le tribunal a reconnu que cette règle touchait de manière disproportionnée les femmes de première génération, qui peuvent faire face à des contraintes particulières en matière de grossesse et de planification de carrière, renforçant ainsi une discrimination fondée sur le sexe et l’origine nationale au sens de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Une autre cause financée par le Programme portait sur l’accès à l’éducation en français pour des enfants issus de familles immigrantes n’ayant pas droit à l’article 23. Le tribunal a souligné que les besoins éducatifs doivent être examinés à la lumière de l’objectif réparateur de cet article, un précédant important pour les familles racisées, allophones et nouvellement arrivées. Les deux cas démontrent comment les interventions soutenues par le programme appuient les communautés méritant l’équité et contribuent à clarifier des protections constitutionnelles importantes pour les populations concernées par l’ACS Plus.

Sources de renseignements supplémentaires (Droits de la personne) :

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus (Droits de la personne) :

Le Programme des droits de la personne n’interagit pas directement avec les individus au Canada et n’a pas la possibilité de recueillir des données désagrégées.

Conscients de l’importance de suivre les retombées du programme, l’équipe du Programme de contestation judiciaire à Patrimoine canadien travaille avec des parties prenantes internes et l’Université d’Ottawa à la mise en place de mécanismes de collecte de données plus efficaces. Ces efforts visent à mieux démontrer le soutien aux communautés méritant l’équité, tout en respectant la confidentialité et le secret professionnel. L’Université d’Ottawa progresse de manière constante vers la mise en œuvre d’un outil sécurisé permettant une reddition de comptes améliorée sur la contribution du programme aux priorités de Patrimoine canadien.

Nom du programme : Programme des langues autochtones

Objectifs du programme (Programme des langues autochtones) :

Le programme des langues et cultures autochtones soutient les efforts des peuples autochtones à se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer leur langue autochtone. Cela comprend un soutien aux hommes, femmes, filles, garçons, personnes 2ELGBTQI+ et personnes en situation de handicap autochtones afin qu’ils améliorent leur maîtrise de leur langue autochtone, en fonction de leur âge et de leur genre.

Population cible (Programme des langues autochtones) :

Autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis)

Répartition des avantages (Programme des langues autochtones) :

1. Selon le genre : Troisième groupe : Globalement équilibré entre les genres
2. Selon le niveau de revenu : Non disponible
3. Selon le groupe d’âge : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés.

Résultats de groupes démographiques précis (Programme des langues autochtones) :

1. Bénéficiaires directs : Les Autochtones qui cherchent à apprendre leur langue autochtone.
2. Bénéficiaires indirects : Les gardiens du savoir et les champions de la langue, les instructeurs et les enseignants, les traducteurs et les interprètes, les membres de la communauté qui connaissent déjà la langue qui gagneront un emploi et seront en mesure de partager leur langue autochtone avec leurs amis et leur famille.
3. Groupes démographiques confrontés à des obstacles : Femmes autochtones, personnes 2ELGBTQI+ et communautés autochtones dans les régions isolées.
4. Groupes subissant des répercussions négatives : Non disponible

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (Programme des langues autochtones) :

Statistiques	Résultats observésNote * du tableau 1	Sources des données	Commentaires
Répartition, par genre, des participants aux projets financés	Femmes : 58 % Hommes : 42 % Personnes bispirituelles : 0,7 %	Données du programme de 2023-2024, les années les plus récentes pour lesquelles des données sont disponibles	-
Répartition, par âge, des participants aux projets financés	25 ans ou moins : 58 % De 25 à 44 ans : 21 % 45 ans ou plus : 21 %	Données du programme de 2023 à 2024, les années les plus récentes pour lesquelles des données sont disponibles	-

Notes du tableau 1

Note * du tableau 1

2024-2025 ou les plus récents

Retour à la référence de la note * du tableau 1

Autres répercussions clés du programme sur l’égalité des genres et la diversité (Programme des langues autochtones) :

Le Programme des langues autochtones tient compte des distinctions fondées sur l’identité (Premières Nations, Inuit et Métis) et du lieu de résidence (province ou territoire) lors de l’attribution des fonds. Le paysage linguistique du Canada est complexe : il existe plus de 70 langues autochtones. Environ les trois quarts des langues sont menacées et l’avenir d’aucune langue autochtone n’est assuré. Le financement touche les personnes vivant dans les réserves et hors des réserves, ainsi que dans les communautés éloignées, urbaines et nordiques.

Le genre est également un facteur d’identité clé examiné lors de l’évaluation des effets du programme, étant donné le rôle unique des femmes autochtones en tant que gardiennes traditionnelles de la langue et de la culture, et le rôle central qu’elles jouent dans la transmission linguistique, la socialisation des enfants et l’éducation. Selon le Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées de 2021, le fait de renouer avec les langues, les cultures et les modes de connaissance autochtones permet de se construire une identité positive, en plus de contribuer à la guérison, à l’édification de la nation et à la sécurité pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Le programme a également des répercussions importantes sur les jeunes, car les Autochtones forment le groupe le plus jeune du Canada; en effet, selon Statistique Canada, environ 58 % des Autochtones sont âgés de moins de 25 ans. Les jeunes jouent un rôle indispensable dans la transmission intergénérationnelle des langues autochtones.

Sources de renseignements supplémentaires (Programme des langues autochtones) :

• Norris Research (en anglais uniquement)
• Recensement de la population de 2021, Statistique Canada
• Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées de 2021

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus (Programme des langues autochtones) :

Les données sont recueillies grâce aux mécanismes de production de rapports par les bénéficiaires de financement au Programme. Les responsables du Programme travaillent avec des partenaires autochtones à la collecte de données désagrégées par le biais de nouveaux mécanismes de reddition de comptes afin de soutenir l’analyse des effets du programme sur le genre et de guider les améliorations à apporter au programme.

De plus, la Direction générale des langues autochtones a déjà financé un projet de recherche qui a analysé les données de Statistique Canada afin de déterminer des tendances et des perspectives supplémentaires en tenant compte des distinctions, de l’âge, du genre, de la langue et du lieu de résidence.

Nom du programme : Engagement des jeunes

Objectifs du programme (Engagement des jeunes) :

Le Programme d’engagement des jeunes, qui comprend les programmes de subventions et de contributions Échanges Canada et Les jeunes s’engagent, ainsi que le Secrétariat de la jeunesse, vise à renforcer les liens entre les jeunes et le Canada. Le Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions à l’appui des initiatives jeunesse afin de permettre aux jeunes Canadiens de connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le programme Les jeunes s’engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d’appartenance des jeunes au Canada par le biais de l’engagement dans les domaines de l’histoire et du patrimoine, de l’engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Le Secrétariat de la jeunesse fournit des conseils spécialisés pour aider les ministères et les organismes fédéraux à tenir compte de la perspective des jeunes dans la conception et la mise en œuvre des politiques et des programmes. Le programme vise à refléter la diversité de la population des jeunes au Canada, notamment en ciblant les jeunes autochtones, les jeunes racisés, les jeunes en situation de handicap, les jeunes des communautés rurales et les jeunes issus de ménages à faible revenu. Le programme crée des occasions pour leur participation active à la politique et à la prise de décision au niveau fédéral.

Population cible (Engagement des jeunes) :

Les jeunes (âgés de 12 à 25 ans dans le cadre du programme Échanges Canada, de 7 à 30 ans dans le cadre du programme Les jeunes s’engagent, et de 16 à 29 ans sous le Secrétariat de la jeunesse).

Répartition des avantages (Engagement des jeunes) :

1. Selon le genre : Le programme au complet : Troisième groupe : globalement équilibré entre les genres
2. Selon le niveau de revenu :
   1. Programme Échanges Canada : Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
   2. Programme Les jeunes s’engagent et Secrétariat de la jeunesse : Troisième groupe : aucune incidence distributive significative
3. Selon le groupe d’âge : Le programme au complet : Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures

Résultats de groupes démographiques précis (Engagement des jeunes) :

1. Bénéficiaires directs : Les jeunes
2. Bénéficiaires indirects : Les organismes sans but lucratif au service des jeunes au Canada. De plus, les activités du Secrétariat de la jeunesse profitent indirectement à l’ensemble de la population canadienne.
3. Groupes démographiques confrontés à des obstacles : Dans le cadre du programme Échanges Canada, la participation des jeunes issus de cinq groupes sous-représentés atteint ou dépasse généralement les cibles, à l’exception des jeunes appartenant à des minorités visibles ou racisées. En 2024-2025, le programme a poursuivi ses travaux dans le cadre d’un projet d’examen du programme, lequel comprenait une ACS Plus, et qui mènera à l’identification de solutions visant à réduire les obstacles au financement et à améliorer la participation au programme des groupes diversifiés.
4. Groupes subissant des répercussions négatives : Non disponible.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (Engagement des jeunes) :

Statistiques	Résultats observésNote * du tableau 1	Sources des données	Commentaires
Pourcentage de participants au Programme Échanges Canada qui affirment avoir amélioré leur compréhension de ce que les Canadiens ont en commun.	Femmes : 86 % Hommes : 84 % Non-binaire/autre genre : 89 %	Questionnaires post-participation 2023-2024 pour les jeunes participants au programme Échanges Canada	Cible : 85 % Résultat global moyen : 83 % Un nombre important de participants n’a pas répondu à la question sur le genre, mais a répondu à la question sur une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun. Les résultats connexes ont été regroupés et ont eu un impact sur le résultat global moyen, effet à la baisse sur le pourcentage final. Les résultats des questionnaires des participants ne sont disponibles que lors de l’exercice suivant. Les statistiques fournies dans le tableau reflètent donc les résultats réels des questionnaires de l’exercice 2023-2024.
Pourcentage des participants au programme Échanges Canada qui affirment avoir amélioré leur compréhension de la diversité du Canada.	Femmes : 92 % Hommes : 90 % Non-binaire/autre genre : 90 %	Questionnaires post-participation 2023-2024 pour les jeunes participants au programme Échanges Canada	Cible : 90 % Résultat global moyen : 90 % Les résultats des questionnaires des participants ne sont disponibles que lors de l’exercice suivant. Les statistiques fournies dans le tableau reflètent donc les résultats réels des questionnaires de l’exercice 2023-2024.

Notes du tableau 1

Note * du tableau 1

2024-2025 ou les plus récents

Retour à la référence de la note * du tableau 1

Autres répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (Engagement des jeunes) :

En 2024-2025, le Secrétariat de la jeunesse a soutenu la collaboration interministérielle sur les enjeux liés à la jeunesse en assurant la coordination du Comité des directeurs généraux sur la jeunesse et le Réseau des coordonnateurs du Conseil jeunesse. Le Secrétariat a adopté une approche d’engagement axée sur les jeunes qui est fondée sur l’équité pour l’élaboration du deuxième Rapport sur l’état de la jeunesse. Des stratégies de mobilisation ont été conçues pour favoriser la participation des groupes méritant l’équité, grâce à une collaboration avec des organismes desservant les jeunes et qui travaillent directement auprès de jeunes issus de diverses communautés telles que : les Autochtones; les jeunes racisés; les jeunes ni en emploi, ni aux études, ni en formation; les jeunes issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire; les jeunes 2ELGBTQI+ et les jeunes en situation de handicap. Le Secrétariat a également appliqué l’ACS Plus dans ses recherches réalisées à l’interne ainsi que dans son utilisation de l’Outil d’analyse de l’impact sur les jeunes afin de soutenir l’élaboration de politiques centrées sur les jeunes.

Le Secrétariat de la jeunesse a également réalisé deux résultats de recherches à l’interne et diffusées à l’échelle pangouvernementale incluaient l’ACS Plus : « La jeunesse canadienne en perspective : le point de vue des jeunes sur les enjeux qui préoccupent le plus les Canadiens » et « Diversité distincte : la désagrégation, l’intersection et les jeunes au Canada ». De plus, l’Outil d’analyse de l’impact sur les jeunes a été utilisé pour soutenir l’élaboration du rapport « La jeunesse canadienne en perspective » et appuyer le développement de politiques axées sur les jeunes.

Sources de renseignements supplémentaires (Engagement des jeunes) :

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus (Engagement des jeunes) :

Dans le cadre des accords de financement des programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent, les organismes sont tenus de soumettre des données démographiques sur les participants. Ces données comprennent l’âge, le genre, la province ou le territoire de résidence, la langue, ainsi que l’identité autochtone ou racisée, les handicaps, la ruralité, et le niveau de revenu. Ces résultats font l’objet d’un suivi par les programmes afin de surveiller leur performance selon une perspective ACS Plus, dans le but que les jeunes issus de divers horizons aient des occasions de participer aux activités financées. Les données permettent l’identification d’écarts de participation et soutiennent la mise en œuvre de mesures correctives pour combler et améliorer l’inclusivité des programmes.

Les accords de financement du programme Échanges Canada conclus avec les bénéficiaires comprennent également des cibles pour une représentation des participants qui soit comparable à celle de la population de jeunes au Canada (telle qu’établie par les données les plus récentes du Recensement de Statistique Canada). En général, la plupart des cibles pour les cinq groupes démographiques ont été atteintes.

• Les jeunes autochtones représentaient 13 % des participants (cible : 7 %)
• Les jeunes des régions rurales représentaient 32 % des participants (cible : 17 %)
• Les jeunes en situation de handicap représentaient 11 % des participants (cible : 13 %)
• Les jeunes issus de ménages à faible revenu (pour lesquels des données sont recueillies uniquement dans le cadre du volet Échanges Jeunesse Canada) représentaient 18 % des participants (cible : 7 %)
• 21 % des participants étaient des jeunes membres de minorités visibles ou racisés (cible : 32 %).

Les cibles d’engagement pour les jeunes membres des minorités visibles/racisés et les jeunes en situation de handicap n’ont pas été atteintes. Le Programme prend ces résultats au sérieux et, bien qu’une partie de ceux-ci puisse être influencée par des facteurs externes tels que les fluctuations naturelles des soumissions de projets et les complexités liées à l’auto-identification, le programme Échanges Canada continuera à poursuivre des changements visant à améliorer la participation des jeunes issus de ces groupes. Le cas échéant, les stratégies de financement sont ajustées annuellement pour combler les lacunes liées aux groupes démographiques ciblés.

En 2024-2025, le programme Échanges Canada a poursuivi ses travaux sur un projet de révision de programme visant à s’assurer qu’il reste pertinent et attrayant pour les jeunes du Canada, dans toute leur diversité, aujourd’hui et pour les années à venir. Les travaux du projet intègrent des recherches et résultats provenant de plusieurs sources, y compris le rapport final sur l’ACS Plus qui résume et analyse le modèle, l’administration et le rendement du Programme en matière d’ACS Plus, et présente les conclusions s’y rattachant.

En 2024-2025, le programme Les jeunes s’engagent a conclu une analyse ACS Plus détaillée qui a dégagé des constats sur le modèle, l’administration et le rendement du Programme en matière d’ACS Plus.

Dans le cadre des efforts de modernisation, les processus de collecte de données seront améliorés pour les programmes Échanges Canada et Les jeunes s’engagent. En s’appuyant sur les conclusions des analyses ACS Plus comme ressources clés, les outils, documents et processus seront revus et affinés afin de garantir leur alignement avec une approche inclusive axée sur l’équité. Une révision des formulaires de demande de financement a été entamée, dans laquelle sont comprises des sections liées à la portée démographique anticipée, afin de renforcer la perspective ACS Plus et d’apporter des ajustements visant à améliorer la représentativité des résultats. Les modifications initiales seront mises en œuvre pour l’appel à propositions 2026-2027.

Pour chaque campagne de recrutement du Conseil jeunesse du premier ministre, les données désagrégées relatives aux candidatures continuent d’être surveillées lors d’afin d’assurer une représentation diversifiée et un engagement des groupes sous-représentés. Le Secrétariat de la jeunesse collabore avec des organismes ciblés qui servent la jeunesse pour atteindre des communautés précises.

Le Secrétariat de la jeunesse travaille à améliorer sa capacité à évaluer l’équité et la représentativité dans ses activités d’engagement auprès des jeunes, en renforçant l’analyse des données démographiques et en alignant les résultats des futurs engagements sur les repères nationaux.

Pour ce faire, le Secrétariat a collaboré avec Statistique Canada dans son processus de recrutement afin d’aligner la sélection des participants aux tendances démographiques nationales enregistrées dans le Recensement de 2021 afin de veiller à ce que la diversité des jeunes au Canada soit représentée. De plus, le Secrétariat s’inspire des leçons apprises et des écarts de représentation identifiés dans le cadre de ce processus pour orienter ses futures stratégies de mobilisation et de collecte de données.

Responsabilité essentielle : Langues officielles

Nom du programme : Langues officielles

Objectifs du programme (Langues officielles) :

La Direction générale des langues officielles appuie deux programmes de financement des langues officielles, soit le Programme Développement des communautés de langue officielle, qui favorise l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne, et le Programme Mise en valeur des langues officielles, qui favorise auprès des Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique.

Population cible (Langues officielles) :

Tous les Canadiens y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire et apprenants de langue anglaise ou apprenants de langue française au pays.

Répartition des avantages (Langues officielles) :

1. Selon le genre : 3e groupe : Relativement équilibré entre les genres
2. Selon le niveau de revenu : 3e groupe : Aucune incidence distributive significative
3. Selon le groupe d’âge : 2e groupe : Aucune incidence intergénérationnelle significative ni d’impact notable entre les jeunes et les aînés

Résultats de groupes démographiques précis (Langues officielles) :

1. Bénéficiaires directs : Communautés de langue officielle en situation minoritaire
2. Bénéficiaires indirects : Apprenants de langue anglaise ou de langue française
3. Groupes démographiques confrontés à des obstacles : Non disponible
4. Groupes subissant des répercussions négatives : Non disponible

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité (Langues officielles) :

Statistiques	Résultats observésNote * du tableau 1	Sources des données	Commentaires
Le taux de bilinguisme anglais-français au Canada	Chez les personnes de langue maternelle française : 48,5 % Chez les personnes de langue maternelle anglaise : 9,6 %	Recensement 2021, Statistique Canada	-
Le pourcentage d’immigrants au Canada hors Québec qui ont le français comme Première langue officielle parlée	2 %	Recensement 2021, Statistique Canada	Le faible taux d’immigration francophone est l’un des facteurs qui a mené à une baisse du poids démographique de la population francophone à l’extérieur du Québec; il est passé de 6,1 % en 1971 à 3,5 % en 2021.
Pourcentage de Canadiens qui estiment que l’apprentissage des deux langues officielles contribue à une meilleure compréhension entre les Canadiens et les Canadiennes	64 %	Étude sur l’appréciation et la perception des langues officielles au Canada : rapport final (Environics 2022)	-

Notes du tableau 1

Note * du tableau 1

2024-2025 ou les plus récents

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Autres répercussions clés du programme (Langues officielles) :

Les indicateurs portent sur les langues officielles en général. L’accent est mis sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire au pays, mais les indicateurs tiennent également compte de l’ensemble des personnes et des communautés au Canada. De plus, la Direction générale des langues officielles a mis en place des mesures pour recueillir des données désagrégées. Ces données servent à appuyer des analyses approfondies des communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que des personnes et communautés au Canada, et permettent de mettre en lumière les enjeux propres aux groupes méritant l’équité.

La Direction des langues officielles a réalisé une analyse ACS Plus pour les deux projets de règlement — le règlement pris en vertu de la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et celui concernant les sanctions administratives pécuniaires. La finalisation de cette analyse est en cours. De façon plus large, les caractéristiques démographiques propres aux communautés francophones résidant dans certaines régions à forte présence francophone ont été prises en compte dans l’établissement des critères encadrant la désignation de ces régions, afin d’assurer une mise en œuvre adaptée et équitable des mesures législatives.

Sources de renseignements supplémentaires (Langues officielles) :

• Étude sur l’appréciation et la perception des langues officielles au Canada
• Statistiques sur les langues officielles au Canada
• Langue – Matériel promotionnel du Recensement de 2021
• Alors que le français et l’anglais demeurent les principales langues parlées au Canada, la diversité linguistique continue de s’accroître au pays
• Statistiques sur les langues
• Enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire, 2021
• Quelques faits sur la francophonie canadienne
• Rapports annuels de Patrimoine canadien sur les langues officielles
• Carrefour des statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion
• Projections linguistiques pour le Canada, 2011 à 2036 / par René Houle et Jean-Pierre Corbeil
• Le français, l’anglais et les minorités de langue officielle au Canada

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus (Langues officielles) :

En début 2024, une enquête d’opinion publique sur l’appréciation et la perception des langues officielles chez les communautés de langue officielle en situation minoritaire a été menée par la firme VoxPop Labs pour la Direction générale des langues officielles. Les résultats de ce sondage ont permis de peaufiner la compréhension et de suivre l’évolution des opinions publiques concernant les thèmes tels que la confiance communautaire, l’accès et la satisfaction envers les services dans la langue de la minorité, les relations minorités-majorités et le niveau d’appui aux programmes gouvernementaux.

La Direction générale des langues officielles a également mené une analyse approfondie des groupes au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la population canadienne dans son ensemble afin d’obtenir des données désagrégées et de mettre en évidence les questions spécifiques aux groupes méritant l’équité. La Direction générale continuera à mener ces analyses pour mieux comprendre les intersections entre les langues officielles et d’autres caractéristiques de la population. Il est parfois difficile d’obtenir des données désagrégées pour certains sous-segments de la population au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour de multiples raisons, notamment lorsque le nombre de membres de ses communautés est limité. Lorsque ceci est le cas, le recours à des données qualitatives permet de refléter plus adéquatement les réalités vécues par ces groupes de personnes.

La Direction générale des langues officielles met à jour son document d’ACS Plus générique sur une base continue. La Direction générale a réalisé les premières phases de l’élaboration d’une série de produits dérivés à partir des données génériques recueillies par la Direction générale. Cette série vise à dépasser les analyses préliminaires.

Le volet Langues officielles du programme Jeunesse Canada au travail a établi des objectifs en lien avec les jeunes faisant face à des obstacles à l’emploi et obtenu les résultats démographiques suivants concernant la participation des jeunes au programme : jeunes, notamment des filles, vivant dans des régions rurales et éloignées (19 %), jeunes femmes (67 %), jeunes autochtones (7 %), jeunes provenant des communautés ethnoculturelles/racisées (26 %), jeunes en situation de handicap (12 %), et membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (50 %). En outre, le programme a ajouté de nouveaux objectifs, et a obtenu les résultats démographiques suivants : jeunes immigrant récent (6 %), et jeunes faisant partie de la communauté 2ELGBTQI+ (20 %).